Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.602/2007
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8C_602/2007

Arrêt du 13 décembre 2007
Ire Cour de droit social

MM. les Juges Ursprung, Président,
Lustenberger et Frésard.
Greffière: Mme Berset.

G. ________,
recourant, représenté par Me Benoît Guinand, avocat,  boulevard Saint-Georges
72, 1205 Genève,

contre

Office cantonal des personnes âgées,
route de Chêne 54, 1208 Genève,
intimé.

Prestation complémentaire à l'AVS/AI,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la
République et Canton de Genève du 23 août 2007.

Faits:

A.
G. ________, né en 1936, est au bénéfice d'une rente de vieillesse de
l'assurance-vieillesse et survivants ainsi que d'une prestation
complémentaire à l'AVS/AI.

Par décision du 15 mars 2007, confirmée sur opposition le 1er juin 2007,
l'Office cantonal des personnes âgées de Genève (OCPA) a fixé le montant des
prestations complémentaires (cantonales et fédérales), à partir du 1er
janvier 2004, compte tenu, notamment, du fait que l'intéressé avait perçu, en
janvier 2006, une allocation pour impotent de 15'400 fr. de la Caisse
cantonale genevoise de compensation (CCGC), pour la période du 1er d'août
2004 au 31 janvier 2006. Par ailleurs, l'OCPA a fixé à 120 fr. par mois le
droit de G.________ à des prestations complémentaires fédérales à partir du
1er avril 2007. Enfin, l'OCPA a réclamé la restitution d'un montant de 23'698
fr. correspondant aux prestations complémentaires indûment perçues durant la
période du 1er janvier 2004 au 31 mars 2007.

B.
Saisi d'un recours de G.________ contre cette décision, le Tribunal cantonal
des assurances sociales de la République et canton de Genève (TCAS) l'a
rejeté par jugement du 23 août 2007.

C.
G.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce
jugement, dont il requiert l'annulation. Préalablement, il conclut à ce que
le Tribunal fédéral constate qu'il n'y a pas eu d'enrichissement de sa part.
A titre principal, il sollicite l'annulation de la réduction des prestations
opérée par l'OCPA depuis le 1er janvier 2007, à hauteur de 944 fr. par mois.
A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause au TCAS pour nouveau
jugement fondé sur les considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral.

Considérant en droit:

1.
Le jugement attaqué a été rendu après l'entrée en vigueur, le 1er janvier
2007 (RO 2006 1242), de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.
110), si bien que le recours est régi par le nouveau droit (art. 132 al. 1
LTF).

2.
Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le mémoire de recours doit contenir les
conclusions et les motifs à l'appui de celles-ci. Les motifs doivent exposer
succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour
satisfaire à cette obligation de motiver, le recourant doit discuter les
motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime
que l'autorité précédente a méconnu le droit; il n'est pas indispensable
qu'il indique expressément les dispositions légales - le numéro des articles
de loi - ou qu'il désigne expressément les principes non écrits de droit qui
auraient été violés; il suffit qu'à la lecture de son exposé, on comprenne
clairement quelles règles de droit auraient été, selon lui, transgressées par
l'autorité cantonale (p. ex. arrêt du 28 juin 2007, 5A_129/2007; cf. ATF 121
III 397 consid. 2a p. 400, 116 II 745 consid. 3 p. 748 s. et les arrêts
cités). Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral
applique en effet le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF).

3.
D'après l'art. 25 al. 1 1ère phrase LPGA, les prestations indûment touchées
doivent être en principe restituées. L'assuré concerné peut toutefois
demander la remise de l'obligation de restituer, lorsque la restitution des
prestations allouées indûment, mais reçues de bonne foi, mettrait l'intéressé
dans une situation difficile (art. 25 al. 1 2e phrase LPGA). Dans la mesure
où la demande ne peut être traitée sur le fond que si la décision de
restitution est entrée en force, la remise et son étendue font l'objet d'une
procédure distincte (cf. art. 4 al. 2 OPGA; arrêt P 63/06 du 14 mars 2007
consid. 3 et arrêt C 264/05 du 25 janvier 2006, consid. 2.1). La demande doit
être écrite, motivée et accompagnée des pièces nécessaires et être déposée
auprès de l'autorité cantonale compétente au plus tard 30 jours à compter de
l'entrée en force de la décision de restitution (art. 4 al. 4 OPGA). Il ne
s'agit là toutefois que d'un délai d'ordre, et non de péremption (ATF 132 V
42 consid. 3.4 p. 46).

4.
En l'espèce, le recourant reproche aux premiers juges de ne pas s'être
prononcés sur ses griefs tirés de son absence d'enrichissement. Il fait
valoir que la décision de restitution a pour effet de réduire ses économies
et de le mettre dans une situation difficile. Il se prévaut de sa bonne foi,
ainsi que de celle de son tuteur. Ces motifs ont trait en réalité à la remise
de l'obligation de restituer, sur laquelle ni l'administration ni les
premiers juges n'ont statué. Le tribunal cantonal mentionne d'ailleurs
expressément la possibilité pour le recourant de demander une remise (p. 6 in
fine). Pour ce qui est de la décision de restitution comme telle et de la
réduction de la prestation complémentaire à partir du mois de janvier 2007,
le recourant n'indique d'aucune manière en quoi les premiers juges auraient
violé les règles applicables. A défaut d'argumentation topique qui répondrait
à la motivation retenue par la juridiction cantonale (cf. ATF 123 V 335, 113
Ib 287), l'écriture du recourant ne constitue pas un recours valable devant
le Tribunal fédéral.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis à la charge du
recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des
assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office
fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 13 décembre 2007

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: La Greffière:

Ursprung Berset