Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.722/2007
Zurück zum Index I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2007
Retour à l'indice I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2007


Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_722/2007

Arrêt du 17 juillet 2008
Ire Cour de droit social

Composition
MM. les Juges Ursprung, Président,
Lustenberger et Frésard.
Greffière: Mme Berset.

Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Stefano Fabbro, avocat, rue du Progrès 1, 1700
Fribourg,

contre

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens,
intimée.

Objet
Prestation complémentaire à l'AVS/AI,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 25
juillet 2007.

Faits:

A.
A.________, né en 1948, et B.________, née en 1954, se sont mariés en 1970. Ils
ont eu sept enfants dont le dernier est né en 1989. Le mari est au bénéfice
d'une rente de l'assurance-invalidité et de prestations complémentaires.
L'épouse n'exerce pas d'activité lucrative. Deux filles majeures font ménage
commun avec les parents.

Le 29 décembre 2005, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
(ci-après: la caisse) a avisé B.________ qu'elle devait prendre en compte dans
le calcul des prestations complémentaires un revenu hypothétique en ce qui la
concerne. Afin de se déterminer en toute connaissance de cause, elle a requis
de la prénommée divers renseignements (formation, démarches entreprises pour
trouver un emploi, possibilités de gain actuelles). Elle a précisé que si
l'intéressée n'était pas en mesure de réaliser de gain pour des raisons
médicales, il lui incombait de lui remettre un certificat de son médecin.

B.________ a transmis à la caisse un bref certificat du 17 janvier 2006 du
docteur L.________, médecin traitant, attestant qu'elle « souffre de problèmes
de santé de type maladie ne permettant actuellement aucune activité
professionnelle, même à temps partiel ».

Par lettre du 24 janvier 2006, la caisse a requis un complément d'information
de la part de B.________ sous la forme d'un certificat médical attestant la
durée prévisible de l'incapacité, les branches d'activité dans lesquelles la
prénommée est empêchée de travailler et les motifs d'incapacité. Elle a
également demandé à l'intéressée de la renseigner sur son dernier parcours
professionnel avant l'incapacité de travail et de lui dire si elle avait eu des
recherches d'emploi infructueuses après la cessation d'activité.

Sans nouvelles de B.________, la caisse a renouvelé sa demande le 20 février
2006, en impartissant à l'intéressée un délai au 1er mars 2006 pour lui faire
parvenir ces informations.

Le 7 mars 2006, la caisse a informé A.________ qu'elle avait demandé à son
épouse des renseignements complémentaires sous les angles professionnel et
médical et qu'elle n'avait pas reçu de nouvelles de sa part. Elle lui a indiqué
qu'elle prendrait en considération dans le calcul des prestations
complémentaires le revenu hypothétique que son épouse pourrait percevoir en
mettant à profit sa capacité de travail et de gain.
Dans l'intervalle, B.________ a transmis à la caisse un certificat du docteur
L.________ du 28 février 2006. Selon les conclusions de ce médecin, B.________
présente une incapacité de travail de 100 % à long terme. Les branches
d'activité interdites sont multiples et pour de multiples raisons. Sont exclues
toutes les activités physiques lourdes compte tenu du fait que sa patiente a
déjà de la peine à s'occuper des tâches ménagères, ce qu'elle a fait avec de
plus en plus de difficultés jusqu'il y a deux à trois ans pour sa nombreuse
famille. B.________ souffre de différents troubles de santé, certains
chroniques et ne pouvant que s'aggraver, d'autres difficiles à stabiliser. Le
docteur L.________ a suggéré que des compléments d'information fussent demandés
à un médecin-conseil. Il a ajouté que la prise d'un emploi par sa patiente
était encore compliquée par le fait que celle-ci bénéficiait d'une formation
scolaire minimale (4 ans au Kosovo).

Par décision du 25 septembre 2006, la caisse a diminué le montant des
prestations complémentaires dont bénéficiait A.________ de 2'963 fr. à 912 fr.,
dès le 1er octobre 2006, compte tenu d'un revenu hypothétique de l'épouse de
36'922 fr.

Le prénommé s'est opposé à cette décision en produisant un rapport du docteur
L.________ du 28 novembre 2006. Selon les conclusions de ce médecin, B.________
est totalement incapable d'exercer, vraisemblablement de manière définitive,
entre autres, toute activité physiquement lourde, avec ou sans mouvement
répétitif, avec ou sans exposition au chaud ou au froid ainsi que toutes
activités stationnaires (en position debout ou assise) et ce pour des motifs «
relevant de problèmes de maladie » dont une bonne partie remontent à 1990.
Toujours selon le docteur L.________, malgré ses différentes pathologies
handicapantes, sa patiente s'est occupée de sa famille composée de huit
personnes; cette occupation est un emploi à plein temps non rémunéré.

Par décision sur opposition du 1er février 2007, la caisse a confirmé son point
de vue. Elle a notamment retenu que l'importante charge de travail assumée
jusqu'ici par B.________ au sein de son ménage prouvait qu'elle est apte à
exercer une activité lucrative non spécialisée à l'extérieur (ménage, par
exemple, puisqu'elle avait exercé cette activité dans le passé pour sa famille
nombreuse). Une telle activité pourrait lui rapporter un salaire annuel de
36'922 fr. (correspondant au salaire minimum perçu par une femme dans une
activité non spécialisée selon l'Office fédéral de la statistique).

B.
A.________ a interjeté recours contre la décision sur opposition du 1er février
2007 devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud en demandant
l'annulation de cette décision. A titre principal, il a conclu à l'octroi de
prestations complémentaires, sans prise en compte d'un revenu hypothétique de
son épouse dès le 1er octobre 2006. A titre subsidiaire, il a requis la mise en
oeuvre d'une instruction complémentaire. A l'appui de ses dires, il a invoqué,
notamment, un avis du 26 février 2007 du docteur L.________. Selon ce médecin,
à l'époque où sa patiente accomplissait le travail de mère de famille de huit
personnes, son état de santé était moins altéré; de surcroît, B.________ ne
pouvait pas assumer un emploi de femme de ménage, car il s'agit d'un emploi de
charge physique extrêmement lourde.

Par jugement du 25 juillet 2007, la juridiction cantonale a rejeté le recours.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement
dont il demande l'annulation. A titre principal, il conclut, à l'octroi de
prestations complémentaires d'un montant de 2'963 fr., dès le 1er octobre 2006,
calculées compte non tenu d'un revenu hypothétique de son épouse. A titre
subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour mise
en oeuvre d'une expertise médicale tendant à déterminer le taux d'incapacité de
gain de son épouse.

La caisse conclut principalement au rejet du recours et subsidiairement, si une
contre-expertise médicale était exigée, au renvoi de la cause pour instruction
complémentaire. Quant à l'Office fédéral des assurances sociales, il a renoncé
à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité
par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art.
106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le
recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut
admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il
peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de
l'autorité précédente (cf. ATF 133 V 515 consid. 1.3 p. 519, 130 III 136
consid. 1.4 p. 140).

En outre, le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis
par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à
l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition lui donne la faculté de rectifier ou
compléter d'office l'état de fait de l'arrêt attaqué dans la mesure où des
lacunes ou erreurs dans l'établissement de celui-ci lui apparaîtraient d'emblée
comme manifestes. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de
faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été constatés
en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement
inexacte (art. 97 al. 1 LTF).

La constatation de l'atteinte à la santé (diagnostic, pronostic, etc.) et
l'évaluation de la capacité de travail (résiduelle) sont en principe des
questions de fait (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 397). Il en est de même de
l'appréciation concrète des preuves. En revanche, l'application du principe
inquisitoire et des règles sur l'appréciation des preuves au sens de l'art. 61
let. c LPGA relève du droit (ATF 132 V 393 consid. 3.2 et 4 p. 397 ss; arrêt
8C_68/2007 du 14 mars 2008 consid. 3 et arrêt 8C_172/2007 du 6 février 2008,
consid. 2.3).

2.
Le litige porte sur le montant de la prestation complémentaire due au recourant
à partir du 1er octobre 2006, singulièrement sur la prise en compte, dans le
calcul de ce montant, d'un gain au titre de l'activité hypothétique de l'épouse
du recourant.

3.
3.1 Selon l'art. 3c al. 1 let. g LPC, dans sa teneur - applicable en
l'occurrence (ATF 127 V 466 consid. 1 p. 467) - jusqu'au 31 décembre 2007, les
revenus déterminants comprennent les ressources et parts de fortune dont un
ayant droit s'est dessaisi. Cette disposition est directement applicable
lorsque l'épouse d'un assuré s'abstient de mettre en valeur sa capacité de
gain, alors qu'elle pourrait se voir obligée d'exercer une activité lucrative
en vertu de l'art. 163 CC. Il appartient à l'administration ou, en cas de
recours, au juge d'examiner si l'on peut exiger de l'intéressée qu'elle exerce
une activité lucrative et, le cas échéant, de fixer le salaire qu'elle pourrait
en retirer en faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu
d'appliquer à titre préalable les principes du droit de la famille, compte tenu
des circonstances du cas d'espèce. Les critères décisifs auront notamment trait
à l'âge de la personne, à son état de santé, à ses connaissances linguistiques,
à sa formation professionnelle, à l'activité exercée jusqu'ici, au marché de
l'emploi, et le cas échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel elle
aura été éloignée de la vie professionnelle (ATF 134 V 53 consid. 4.1 p. 61 et
les références).

3.2 La juridiction cantonale a nié toute valeur probante aux rapports du
médecin traitant des 28 novembre 2006 et 26 février 2007, au motif qu'ils
étaient imprécis et pour partie contradictoires. Selon les premiers juges, le
moyen selon lequel l'épouse ne peut exercer d'activité lucrative est une
assertion gratuite qui n'est étayée par aucun fait probant de sorte qu'une
instruction complémentaire ne se justifie pas.

3.3 En l'espèce, il est incontestable que les rapports du docteur L.________
sont dépourvus de toute valeur probante. En effet, les appréciations de ce
médecin ne contiennent ni diagnostic, ni véritable pronostic et indiquent
uniquement que l'épouse du bénéficiaire est entièrement incapable de travailler
pour de multiples raisons. De tels avis médicaux n'établissent donc pas - au
degré de la vraisemblance prépondérante généralement requise dans la procédure
en matière d'assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360, 125 V 193
consid. 2 pa. 195 et les références - l'existence d'une incapacité de travail
justifiant de faire abstraction d'un revenu hypothétique de l'épouse dans le
calcul de la prestation complémentaire.

Cela étant, la caisse ne pouvait pas d'emblée nier toute incapacité de travail
de l'épouse du recourant au seul motif que les rapports du docteur L.________
n'établissaient pas de manière probante la présence d'une telle incapacité.
Saisie d'une opposition, la caisse devait, au moins, dans le cadre de son
devoir d'instruire le cas (cf. art. 43 al. 1 LPGA) informer le recourant que le
certificat en cause était dénué de force probante et l'inviter à requérir un
rapport, émanant éventuellement d'un spécialiste, qui contînt les
renseignements ci-dessus mentionnés (cf. arrêt 8C_68/2007 du 14 mars 2008
consid. 5.3). Au lieu de cela, la caisse, dans la procédure d'opposition, a
signalé au mandataire de l'assuré, par lettre du 25 janvier 2007, que les
renseignements fournis étaient incomplets et qu'elle avait encore besoin
d'informations sur le nombre de personnes vivant avec le couple, laissant ainsi
implicitement entendre que les rapports médicaux produits étaient suffisants
pour statuer en toute connaissance de cause. Cela étant, la décision sur
opposition litigieuse n'est pas conforme au droit fédéral, dans la mesure où
elle repose sur une instruction insuffisante sur le plan médical. Il se
justifie dès lors de renvoyer la cause à la caisse pour instruction
complémentaire et nouvelle décision.

4.
Les frais de la procédure, qui n'est pas gratuite (art. 65 al. 4 LTF), seront
supportés par l'intimée qui succombe (art. 66 al. 1 LTF; cf. ATF 133 V 637 ss
consid. 4). Par ailleurs, représenté par un avocat, le recourant qui obtient
gain de cause a droit à des dépens à la charge de l'intimée (art. 68 al. 1 et 2
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis en ce sens que le jugement du 25 juillet 2007 du Tribunal
des assurances du canton de Vaud ainsi que la décision sur opposition de la
caisse du 1er février 2007 sont annulés, la cause étant renvoyée à l'intimée
pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.

2.
Les frais judiciaires, d'un montant de 500 fr., sont mis à la charge de la
caisse intimée.

3.
La caisse intimée versera au recourant la somme de 2'500 fr. à titre de dépens
pour la dernière instance.

4.
La cause est renvoyée au Tribunal des assurances du canton de Vaud pour
nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du
canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 17 juillet 2008
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Ursprung Berset