Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.723/2007
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Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_723/2007

Arrêt du 6 août 2008
Ire Cour de droit social

Composition
MM. les Juges Ursprung, Président,
Lustenberger et Frésard.
Greffier: M. Beauverd.

Parties
L.________,
recourant, représenté par Me Nathalie Schallenberger, avocate, rue du Parc
31bis, 2301 La Chaux-de-Fonds,

contre

Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour
des affaires de langue française, du 17 octobre 2007.

Vu:
la demande de prestations AI présentée le 31 mars 2006 par L.________, né en
1975, et tendant à l'octroi d'une mesure de reclassement dans une nouvelle
profession en raison d'affections aux genoux et au dos;
la décision du 28 mars 2007 par laquelle l'Office AI Berne a nié le droit de
l'assuré à une rente, motif pris que celui-ci ne subissait pas d'invalidité;
le jugement du 17 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif du canton
de Berne a rejeté le recours formé par l'intéressé contre cette décision;
le recours en matière de droit public formé contre ce jugement par L.________
qui conclut à l'octroi d'une rente d'invalidité, subsidiairement au renvoi du
dossier à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire, le tout
sous suite de frais et dépens;
la demande du recourant tendant à la dispense d'avancer les frais de procédure
et à la désignation de sa mandataire en qualité d'avocate d'office;
l'ordonnance du 25 février 2008 par laquelle la Ire Cour de droit social du
Tribunal fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire, au motif que le
recours apparaissait voué à l'échec;
l'avance de frais de 500 fr. payée par le recourant,

considérant:
que le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour
violation du droit selon les art. 95 s. LTF;
que le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par
l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à
l'art. 105 al. 2 LTF;
que cette disposition lui donne la faculté de rectifier ou compléter d'office
l'état de fait de l'arrêt attaqué dans la mesure où des lacunes ou erreurs dans
celui-ci lui apparaîtraient d'emblée comme manifestes;
que le recourant ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le
jugement de la cause que si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au
sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF);
qu'en ce qui concerne plus particulièrement l'évaluation de l'invalidité, les
principes relatifs au pouvoir d'examen développés dans l'ATF 132 V 393 consid.
3 p. 397 ss (en relation avec l'art. 132 OJ dans sa version en vigueur du 1er
juillet au 31 décembre 2006) continuent à s'appliquer pour distinguer les
constatations de fait de l'autorité précédente (qui lient en principe le
Tribunal fédéral) de l'application qu'elle fait du droit (question qui peut
être examinée librement en instance fédérale);
que conformément à ces principes, les constatations de l'autorité cantonale de
recours sur l'atteinte à la santé, la capacité de travail de l'assuré et
l'exigibilité relèvent d'une question de fait et ne peuvent être contrôlées que
sous un angle restreint (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398);
qu'en ce qui concerne les constatations de la juridiction cantonale relatives à
l'atteinte à la santé, le recourant se contente d'alléguer l'existence de
contradictions entre les conclusions des docteurs K.________, d'une part, et
P.________ et M.________, d'autre part;
qu'il n'indique pas toutefois sur quels points portent les contradictions
invoquées;
que le grief soulevé ne justifie pas dès lors de s'écarter des constatations de
fait de la juridiction cantonale relatives à l'atteinte à la santé;
qu'il en va de même en ce qui concerne les constatations du tribunal cantonal
au sujet de la capacité de travail de l'intéressé et de l'exigibilité;
qu'en principe, un moyen de preuve qui n'a pas été examiné dans la procédure
devant l'autorité précédente n'est pas admissible dans la procédure devant le
Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF);
que la Cour de céans ne peut dès lors prendre en considération le rapport du
docteur W.________ (du 10 octobre 2007), produit pour la première fois en
instance fédérale;
qu'au demeurant, cette appréciation concerne des faits nouveaux par rapport à
la situation prévalant au moment - déterminant en l'occurrence (ATF 132 V 215
consid. 3.1.1 p. 220, 121 V 362 consid. 1b p. 366 et les arrêts cités) - où la
décision administrative litigieuse a été rendue (cf. à ce sujet arrêt 8C 724/
2007 rendu ce jour);
que le recours apparaît ainsi manifestement infondé;
qu'il doit être rejeté selon la procédure simplifiée (art. 109 al. 2 let. a
LTF),

par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du
canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral
des assurances sociales.
Lucerne, le 6 août 2008
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: p. le Greffier:

Ursprung von Zwehl