Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.724/2007
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Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_724/2007

Arrêt du 6 août 2008
Ire Cour de droit social

Composition
MM. les Juges Ursprung, Président,
Lustenberger et Frésard.
Greffier: M. Beauverd.

Parties
L.________,
recourant, représenté par Me Nathalie Schallenberger, avocate, rue du Parc
31bis, 2301 La Chaux-de-Fonds,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004
Lucerne,
intimée.

Objet
Assurance-accidents,

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour
des affaires de langue française, du 17 octobre 2007.

Faits:

A.
L.________, né en 1975, a travaillé en qualité de manoeuvre au service de la
société X.________. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le
risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (CNA).

Le 13 juillet 2004, il a eu une altercation sur son lieu de travail avec un
collègue. Celui-ci et un autre collègue intervenu pour séparer les
protagonistes sont tombés sur l'assuré qui a subi des lésions ligamentaires et
méniscales aux deux genoux. L'intéressé a été entièrement incapable de
travailler à partir du 15 juillet 2004.

La CNA a pris en charge le cas. Elle a notamment requis des renseignements
auprès des docteurs M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie (rapport du 8 février 2006) et P.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique (rapport du 20 février 2006). Dans des rapports d'examen
médical final (des 23 mai et 15 juin 2006), le docteur K.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil-moteur, et remplaçant
du médecin d'arrondissement de la CNA, a indiqué une capacité de travail
entière dans une activité adaptée.

Par décision du 10 août 2006, confirmée sur opposition le 13 octobre suivant,
la CNA a supprimé le droit de l'assuré à des prestations (frais de traitement
et indemnité journalière) à partir du 1er septembre 2006 et nié son droit à une
rente d'invalidité, ainsi qu'à une indemnité pour atteinte à l'intégrité.

B.
Saisi d'un recours contre la décision sur opposition, le Tribunal administratif
du canton de Berne l'a rejeté par jugement du 17 octobre 2007.

C.
L.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement,
dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
l'octroi d'une indemnité journalière et d'une indemnité pour atteinte à
l'intégrité, subsidiairement au renvoi de la cause à la juridiction cantonale.
Par ailleurs, il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire et la
désignation de sa mandataire en qualité d'avocate d'office. A l'appui de son
recours, il produit un rapport (du 10 octobre 2007) du docteur W.________,
médecin-chef à l'Hôpital Y.________.

La CNA conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral de la santé
publique a renoncé à présenter des déterminations.

Considérant en droit:

1.
Le litige porte sur le droit éventuel du recourant à une indemnité journalière
au-delà du 31 août 2006, ainsi qu'à une indemnité pour atteinte à l'intégrité.

Dans la procédure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations en
espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par l'état
de fait constaté par la juridiction inférieure (art. 97 al. 2 LTF).

2.
2.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle.

L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la
suite d'un accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Ce
droit s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès
qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2, seconde
phrase, LAA).

2.2 La CNA a supprimé le droit de l'assuré à l'indemnité journalière après le
31 août 2006, motif pris que l'intéressé ne subissait plus d'incapacité de
travail après cette date. Elle s'est fondée pour cela sur les conclusions du
docteur K.________. Selon ce médecin, l'assuré était en mesure d'exercer, à
plein temps et sans limitation de rendement, une activité debout et comprenant
des déplacements, ainsi que le port de charges, pour autant qu'il évitât des
travaux exercés constamment avec les genoux fléchis ou dans les positions à
genoux ou accroupies, ou encore sur des terrains en dévers (rapport du 15 juin
2006).

La juridiction cantonale a confirmé le point de vue de la CNA. Elle a considéré
qu'il n'y avait plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de l'état de santé, de sorte que l'assureur-accidents
était fondé à liquider le cas. Par ailleurs, celui-ci n'ouvrait pas droit à une
rente d'invalidité en raison d'un taux d'incapacité de gain insuffisant (3 %).
En ce qui concerne la capacité de travail attestée par le docteur K.________,
la juridiction cantonale a réfuté les griefs de l'assuré selon lesquels les
conclusions de ce médecin étaient en contradiction avec celles des docteurs
P.________ et M.________.

2.3 Par un premier moyen, le recourant reprend son grief au sujet de
l'existence de contradictions entre les conclusions du docteur K.________,
d'une part, et des docteurs P.________ et M.________, d'autre part.

Ce grief est mal fondé. En effet, non seulement le recourant n'indique pas en
quoi les avis des docteurs P.________ et M.________ contredisent le point de
vue du docteur K.________ en ce qui concerne sa capacité de travail, mais
encore la juridiction cantonale a déjà réfuté ce grief avec des arguments
convaincants (consid. 4.2.1), auxquels il suffit de renvoyer.
2.4
2.4.1 Par un second moyen, le recourant fait valoir que son état de santé n'est
pas stabilisé, afin, semble-t-il, de démontrer que la CNA n'était pas fondée à
statuer sur son droit éventuel à une rente ni à supprimer son droit à
l'indemnité journalière (cf. art. 19 al. 1 LAA). A l'appui de ce grief, il
invoque un rapport du docteur W.________ (du 10 octobre 2007), produit pour la
première fois en instance fédérale.
2.4.2 Le point de savoir si un nouveau moyen de preuve est admissible dans une
procédure où le Tribunal fédéral n'est pas lié par l'état de fait constaté par
la juridiction inférieure (art. 97 al. 2 et 99 al. 1 LTF) est controversé dans
la doctrine: Seiler/von Werdt/Güngerich (Bundesgerichtsgesetz, n. 4 ad art. 99)
sont d'avis qu'un tel moyen n'est pas admissible, tandis que Ulrich Meyer
(Bundesgerichtsgesetz [Basler Kommentar], Niggli/Uebersax/Wiprächtiger éd., n.
52 ad art. 99) exprime l'avis contraire. Cependant, il n'est pas nécessaire de
trancher cette controverse en l'occurrence.

Selon la jurisprudence constante, en effet, le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état
de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 132 V
215 consid. 3.1.1 p. 220, 121 V 362 consid. 1b p. 366 et les arrêts cités). Or,
dans son rapport du 10 octobre 2007, le docteur W.________ indique avoir
procédé, le 19 septembre 2007, à une infiltration au genou gauche qui a
entraîné une diminution importante des douleurs invoquées. Etant donné le
succès de ce traitement, ce médecin a indiqué qu'une reconstruction
ligamentaire au genou gauche avait des chances de succès. Ce pronostic repose
donc sur un fait nouveau - à savoir le succès de l'infiltration au genou gauche
effectuée le 19 septembre 2007 - par rapport à la situation prévalant le 13
octobre 2006, date du prononcé de la décision sur opposition. A cette époque,
en effet, les médecins consultés avaient déconseillé la mise en oeuvre d'une
intervention chirurgicale au genou gauche, compte tenu de l'évolution
douloureuse, mais sans substrat organique, du genou droit, après l'opération le
concernant. Le pronostic favorable exprimé par le docteur W.________ repose
donc sur une évolution postérieure au prononcé de la décision sur opposition
litigieuse et ne doit pas être pris en considération pour examiner le point de
savoir si - au moment déterminant - il n'y avait plus lieu d'attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de
santé. Au demeurant, la CNA a accepté de prendre en charge au titre d'une
rechute les suites de l'intervention préconisée par le docteur W.________.

Cela étant, la juridiction cantonale était fondée à confirmer le point de vue
de la CNA selon lequel l'état de santé de l'assuré était stabilisé. Renvoi soit
à cet égard aux considérants du jugement entrepris.

2.5 Vu ce qui précède, la conclusion du recourant tendant au maintien de son
droit à une indemnité journalière au-delà du 31 août 2006 se révèle mal fondée.

3.
Le recourant conclut en outre à l'octroi d'une indemnité pour atteinte à
l'intégrité.

Cette conclusion est irrecevable. Bien que, par sa décision du 10 août 2006, la
CNA ait refusé de lui allouer une indemnité pour atteinte à l'intégrité,
l'assuré n'a pas attaqué ce refus dans son opposition du 8 septembre 2006, mais
s'est limité à contester la suppression du droit à l'indemnité journalière.
Faute d'avoir été attaqué dans les trente jours par voie d'opposition (cf. art.
52 al. 1 LPGA), le refus de l'intimée d'allouer une indemnité pour atteinte à
l'intégrité est dès lors entré en force et la CNA était fondée à ne pas
examiner ce point dans sa décision sur opposition du 13 octobre 2006.

4.
Le recourant, qui satisfait aux conditions de l'art. 64 al. 1 LTF, est dispensé
de l'obligation de payer les frais judiciaires. Quant aux conditions auxquelles
l'art. 64 al. 2 LTF subordonne la désignation d'un avocat d'office, elles sont
également réalisées. L'attention du recourant est cependant attirée sur le fait
qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal s'il devient en mesure de le faire
ultérieurement (art. 64 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
L'assistance judiciaire est accordée au recourant.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
Ils sont toutefois supportés provisoirement par la caisse du Tribunal.

4.
Une indemnité de 2'000 fr., supportée par la caisse du Tribunal, est allouée à
Me Schallenberger à titre d'honoraires.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du
canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral
de la santé publique.

Lucerne, le 6 août 2008
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: p. le Greffier:

Ursprung von Zwehl