Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.746/2007
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Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_746/2007

Arrêt du 11 juillet 2008
Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Lustenberger et Frésard.
Greffière: Mme von Zwehl.

Parties
G.________,
recourante, représentée par Me Marlène Parmelin, acocate, Avenue Mon-Repos 14,
1001 Lausanne,

contre

Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, Rue Marterey
5, 1014 Lausanne Adm cant VD,
intimé,

Caisse publique cantonale vaudoise de chômage Division technique et juridique,
1014 Lausanne,
Office régional de placement, 1002 Lausanne.

Objet
Assurance-chômage,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal Cour de droit administratif et
public du 23 octobre 2007.

Faits:

A.
A.a G.________ a une formation d'employée de commerce. Elle a été mise au
bénéfice d'un premier délai-cadre d'indemnisation par l'assurance-chômage à
partir du 7 juin 2004. Le 23 septembre suivant, elle a trouvé un travail
temporaire auprès de la société X.________ SA, qui a duré jusqu'au 30 novembre
2005. G.________ s'est alors réinscrite au chômage et un second délai-cadre
d'indemnisation lui a été ouvert du 7 juin 2006 au 6 juin 2008. Durant son
chômage, elle a suivi plusieurs cours, dont une formation d'introduction à la
communication auprès de Y.________
A.b Le 27 juillet 2006, l'assurée a été assignée par l'Office régional de
placement de Lausanne (ci-après : l'ORP) à soumettre sa candidature pour un
poste d'assistante en marketing à plein temps auprès de Z.________. G.________,
qui y a donné suite, a eu un entretien d'embauche avec le directeur du service
de publicité de cette maison, A.________, le 17 août 2006. Le 27 septembre
suivant, celui-ci a informé l'ORP que le résultat de la candidature s'était
révélé négatif à cause notamment des prétentions salariales de l'assurée - elle
prétendait 7'000 fr. x 13 alors que le budget pour le poste était de 6'000 fr.
x 13 - et du comportement inadéquat qu'elle avait eu au cours de l'entrevue.
Invitée à exprimer son point de vue, G.________ a indiqué que A.________ ne lui
avait fait aucune proposition de salaire et que la discussion n'avait pas du
tout porté sur ce sujet mais sur le fait que son profil ne correspondait pas au
poste; c'était la raison pour laquelle elle n'avait pas été retenue comme cela
était mentionné dans la lettre du 3 octobre 2006 de Z.________ lui retournant
son dossier de candidature, si bien qu'elle contestait avoir décliné une offre
d'emploi.

Par décision du 13 octobre 2006, l'ORP a suspendu, pour une durée de 31 jours,
le droit de l'assurée à l'indemnité de chômage à compter du 1er août 2006, au
motif que son comportement était assimilable à un refus d'accepter un travail
convenable. Saisi d'une opposition, le Service de l'emploi du canton de Vaud
(ci-après : le service) a réformé cette décision en fixant le début de la
suspension au 28 septembre 2006; il l'a confirmée pour le surplus (décision du
12 février 2007).

B.
Après avoir requis un complément d'information de A.________, le Tribunal
administratif du canton de Vaud a rejeté le recours formé par l'assurée contre
la décision sur service de l'emploi (jugement du 23 octobre 2007).

C.
G.________ interjette un recours en matière de droit public dans lequel elle
conclut, sous suite de dépens, à l'annulation du jugement cantonal en ce sens
que son droit aux indemnités de chômage n'est pas suspendu et que les
prestations doivent lui être versées.

Le service conclut au rejet du recours, tandis que le Secrétariat d'Etat à
l'économie a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour
violation du droit tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le
Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente
(art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte
ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

2.
L'obligation d'accepter un emploi convenable assigné par l'office compétent
constitue une obligation fondamentale pour qui demande l'indemnité de chômage
(art. 17 al. 3, 1ère phrase, LACI; cf. Boris Rubin, Assurance-chômage, Droit
fédéral, Survol des mesures cantonales, procédure, 2ème éd., Zurich 2006, p.
402). Son inobservation est considérée comme une faute grave à moins que
l'assuré ne puisse se prévaloir de circonstances laissant apparaître la faute
comme étant de gravité moyenne ou légère (art. 30 al. 1 let. d, 1ère partie de
la phrase, LACI en liaison avec l'art. 45 al. 3 OACI; ATF 130 V 125 et arrêt C
20/06 du 30 octobre 2006, consid. 4.2). Selon la jurisprudence, il y a refus
d'une occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque l'assuré
refuse explicitement d'accepter un emploi, mais aussi lorsqu'il ne déclare pas
expressément, lors des pourparlers avec le futur employeur, accepter l'emploi
bien que, selon les circonstances, il aurait pu faire cette déclaration (ATF
122 V 34 consid. 3b p. 38 et les références; DTA 1986 n° 5 p. 22, consid. 1a).

3.
En substance, l'autorité cantonale a jugé plus crédible la version des faits
présentée par A.________ de Z.________, selon laquelle G.________ avait émis,
durant l'entrevue, des prétentions salariales surévaluées (entre 7'000 fr. et
7'300 fr. par mois) et refusé de poursuivre la discussion compte tenu du
salaire inférieur offert. En effet, l'employeur avait toujours été constant
dans ses déclarations et il n'y avait a priori aucune raison de le soupçonner
d'avoir menti sur les circonstances dans lesquelles l'interview s'était
déroulé. A l'inverse, les propos de l'assurée, qui affirmait que la question du
salaire n'avait jamais été abordée entre eux, apparaissaient peu plausibles dès
lors que c'était un sujet généralement abordé en entretien d'embauche. Quant au
motif qu'elle invoquait pour expliquer pourquoi elle n'avait pas été retenue,
il se trouvait en contradiction avec les précisions fournies par A.________ en
cours de procédure cantonale dont il ressortait que ses lacunes dans la branche
publicitaire n'avait pas constitué un obstacle à l'engagement vu qu'il
s'agissait d'une position d'assistant et qu'il leur arrivait, à un tel poste,
de former les gens au métier. A tout le moins l'assurée avait contribué à faire
échouer son engagement par V.________ en concluant hâtivement à l'échec de sa
démarche. Comme le travail proposé revêtait un caractère convenable, elle avait
commis, ce faisant, une faute qui devait être qualifiée de grave.

4.
La recourante soulève divers griefs (établissement manifestement inexact et
incomplet des faits; violation de la maxime inquisitoire et du droit d'être
entendu; arbitraire dans l'appréciation des preuves).

Elle estime que les premiers juges n'ont pas pris en compte d'autres éléments
qui auraient dû les conduire à retenir sa version des circonstances comme étant
la plus vraisemblable. En particulier, le fait qu'elle avait toujours pris ses
obligations au sérieux, ce que démontraient ses recherches d'emploi et sa
participation active à des cours, mais surtout son acceptation d'un poste de
secrétaire à partir du 1er janvier 2007 rémunéré 5'935 fr. x 13, soit à des
conditions moins favorables que celles qui lui avaient été prétendument
proposées par V.________. La recourante soutient également, citant un arrêt C
307/02 rendu par le Tribunal fédéral des assurances le 27 janvier 2004, qu'en
cas de déclarations contradictoires entre un assuré et un employeur, le juge ne
saurait retenir une faute à l'encontre de l'assuré, qui la conteste, à moins
que d'autres indices ne viennent confirmer les affirmations de l'employeur. Or
les premiers juges avaient conclu à un comportement fautif de sa part à l'aune
des seules déclarations de A.________ qui étaient, au surplus, loin d'être
aussi précises et constantes qu'ils l'avaient mentionné. Sans parler du fait
qu'elle présentaient des incohérences. Par exemple, il était illogique qu'un
futur employeur qui identifie chez la candidate des «lacunes professionnelles
étonnamment importantes» lui fasse malgré tout une proposition de salaire; ou
aille se renseigner après coup sur la fiabilité de certaines indications dans
le curriculum vitae alors que celle-ci lui aurait déjà signalé son désintérêt
pour le poste; ou encore prenne contact avec l'ORP un mois après l'entretien.
En vérité, il n'y avait pas de lien de causalité entre son comportement et
l'absence de conclusion de contrat.

5.
5.1 En l'espèce, on ne voit pas en quoi l'autorité cantonale aurait violé le
droit d'être entendue de la recourante : celle-ci a eu l'occasion d'exprimer
son point de vue tout au long de la procédure cantonale, notamment aussi sur
les réponses de A.________ aux questions des premiers juges. Quant à la
critique tirée d'une mauvaise application d'une règle de preuve, elle est
infondée. Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, de principe selon
lequel le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V
319 consid. 5a p. 322). Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de
manière irréfutable, présentent un degré de vraisemblance prépondérante; parmi
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353
consid. 5b p. 360, 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les références; cf. ATF 130
III 321 consid. 3.2 et 3.3 p. 324/325). En l'occurrence, confrontée à deux
versions des faits inconciliables, il incombait à l'autorité cantonale appelée
à trancher le litige de déterminer laquelle, de G.________ ou de A.________,
était, au degré de la vraisemblance prépondérante, la plus crédible. En
définitive, c'est essentiellement à la manière dont les premiers juges ont
forgé leur conviction à cet égard que s'en prend la recourante, c'est-à-dire à
leur appréciation des preuves.

5.2 L'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement
insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou contraire au sens de la
justice et de l'équité (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40, 118 Ia 28 consid. 1b p.
30) ou lorsque l'autorité ne tient pas compte, sans raison sérieuse, d'un
élément propre à modifier la décision, se trompe sur le sens et la portée de
celui-ci ou, se fondant sur les éléments recueillis, en tire des constatations
insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 127 I 38 consid. 2a p. 41).

5.3 D'abord, aucun reproche ne peut être fait aux premiers juges d'avoir
arbitrairement méconnu des moyens de preuve pertinents pour la solution du
litige. En effet, les circonstances dont la recourante se prévaut ont eu lieu
avant et après l'entretien en cause et ne disent rien sur les faits à établir.
Il ressort au demeurant du dossier que l'assurée rencontrait à l'époque des
difficultés à gérer les entretiens d'embauche, ce qui a même conduit l'ORP à
lui organiser un coaching personnalisé en communication. C'est ensuite en vain
que la recourante relève de graves contradictions dans l'attitude et les propos
de A.________. Celui-ci a expliqué qu'il avait, dans un premier temps,
simplement classé le dossier de candidature de l'assurée et que c'est plus
tard, à un moment où il était davantage disponible, qu'il avait voulu mieux
comprendre ce qui s'était passé et qu'il s'était renseigné auprès de
Y.________, puis avait contacté l'ORP dans l'idée qu'une information plus
détaillée intéresserait cet office. Cette attitude montre seulement qu'il s'est
senti concerné par l'échec de l'entretien qu'il a eu avec G.________ et on ne
voit pas, comme l'ont relevé les premiers juges, quel aurait été son intérêt à
faire des déclarations mensongères à l'autorité de chômage et à consacrer du
temps à lui fournir des renseignements. Si, véritablement, le profil de la
prénommée n'entrait pas du tout en ligne de compte pour le poste, il aurait,
selon toute vraisemblance, simplement annoncé à l'ORP que son choix s'était
porté sur une autre postulation. Quant à la recourante, elle aurait mentionné
ce fait sur le formulaire de résultat de candidature de l'ORP qu'elle n'a
justement pas rempli à la suite de cette assignation. Par ailleurs, vu le
développement de la situation, elle ne saurait rien déduire à son avantage de
la lettre standard que le service du personnel de Z.________ lui a adressée
quelques mois plus tard. Enfin, on ne peut qu'adhérer au point de vue des
premiers juges sur la faible plausibilité de l'absence d'une discussion entre
les intéressés sur la question de la rémunération du poste. Au regard de
l'ensemble de ces éléments, l'autorité cantonale pouvait, sans arbitraire,
accorder plus de crédit aux déclarations de A.________ et retenir que l'assurée
avait amené l'employeur à renoncer à sa candidature, comportement qui remplit
les éléments constitutifs d'un refus de travail et qui est sanctionné par
l'art. 30 al. 1 let. d LACI. Les autres points du jugement cantonal ne prêtent
pas flanc à la critique. Le recours est mal fondé.

6.
La procédure est onéreuse (art. 62 LTF). La recourante, qui succombe, doit
supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du
canton de Vaud et au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 11 juillet 2008
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Ursprung von Zwehl