Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.762/2007
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Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_762/2007

Arrêt du 2 juillet 2008
Ie Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,
Leuzinger et Frésard.
Greffière: Mme von Zwehl.

Parties
F.________,
recourant, représenté par Me Michael Weissberg, avocat, rue Centrale 47, 2502
Bienne,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004
Lucerne,
intimée.

Objet
Assurance-accidents,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 25
octobre 2007.

Faits:

A.
A.a Par décision du 15 juin 1964, la Caisse nationale suisse d'assu-rance en
cas d'accidents (CNA) a alloué à F.________, né en 1943, une rente d'invalidité
entière consécutivement à un accident survenu le 31 juillet 1963. Le prénommé a
repris une activité lucrative comme dessinateur technique à partir du 1er mars
1982 au service de l'entre-prise R.________ SA.
A.b A la suite d'un nouvel accident en date du 26 août 1998, F.________ a subi
une incapacité de travail totale et perçu des indemnités journalières de la
CNA, auprès de laquelle il était assuré. Par décision sur opposition du 2 mai
2003, celle-ci a réduit de 214 fr. à 14 fr. 10 le montant de cette prestation
pour cause de surindemnisation dès lors qu'elle servait déjà à l'assuré une
rente d'invalidité depuis le 17 mai 1964. Par arrêt du 21 février 2005 (cause U
404/04), le Tribunal fédéral des assurances a annulé cette décision.
A.c Le 28 mars 2006, après avoir constaté que l'état de santé de F.________
s'était stabilisé, la CNA a rendu une décision fixant le montant de la rente
due pour les diverses atteintes subies. Elle a al-loué, avec effet au 1er août
2005, une seule rente d'invalidité de 5'215 fr. par mois, fondée sur une
incapacité de travail de 100 % et basée sur un gain annuel de 106'800 fr.,
ainsi qu'une allocation pour impotent de degré faible. Dans cette décision,
l'assureur-accidents a précisé que la rente était calculée comme rente
complémentaire LAA. Par ailleurs, la limite de surindemnisation était fixée à
90 % du gain annuel (8'010 fr.) et le montant des prestations versées par
l'assurance-invalidité (2'795 fr.) porté en déduction. Saisie d'une opposition,
la CNA l'a écartée dans une nouvelle décision du 18 mai 2006.

B.
Par jugement du 28 juin 2007, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a
rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision sur opposition de la
CNA (du 18 mai 2006).

C.
F.________ interjette un recours en matière de droit public dans le-quel il
conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation du juge-ment cantonal.

Considérant en droit:

1.
Les rentes sont calculées d'après le gain assuré, qui correspond au salaire
gagné par l'assuré durant l'année précédant l'accident; le mon-tant maximum du
gain assuré s'élève en l'espèce à 106'800 fr. par an et 293 fr. par jour (art.
15 al. 1 et 2 LAA et art. 22 al. 1 OLAA, dans sa version en vigueur jusqu'au 31
décembre 2007). Selon l'art. 24 al. 4 OLAA, édicté sur la base de la délégation
de compétence de l'art. 15 al. 3 LAA, lorsque le bénéficiaire d'une rente
d'invalidité est victime d'un nouvel accident couvert par l'assurance qui
aggrave son invalidi-té, le salaire déterminant pour le calcul de la nouvelle
rente allouée pour les deux accidents est celui qu'il aurait reçu pendant
l'année qui a précédé le dernier accident s'il n'avait pas subi auparavant un
acci-dent couvert par l'assurance; si ce salaire est inférieur à celui qu'il
tou-chait avant le premier accident couvert par l'assurance, le salaire
su-périeur est déterminant.

2.
2.1 Les premiers juges ont confirmé la décision litigieuse de la CNA tant sur
le principe de l'allocation d'une seule rente pour les deux acci-dents assurés
que sur la quotité de celle-ci. Il s'agissait d'un cas d'ap-plication clair de
l'art. 24 al. 4 OLAA qui commandait, dans l'hypothèse d'accidents successifs
pris en charge par le même assureur, de procé-der à une évaluation globale de
la situation de l'assuré et de verser une seule rente. Un maintien de
l'ancienne rente aurait pour effet de conduire à une double indemnisation de
l'assuré.

2.2 Le recourant conteste ce point de vue. Il estime que c'est une violation de
l'art. 80 al. 2 LAMA (applicable en vertu de l'art. 118 al. 1 LAA), qui
interdit la révision des rentes allouées sous ce régime au-delà de la neuvième
année après l'accident. Il se réfère à l'arrêt du 21 février 2005 du Tribunal
fédéral des assurances dans lequel celui-ci avait justement désavoué la CNA à
cause de l'intangibilité de son droit à la rente pour ce qui concerne le
montant des indemnités journalières qui lui était dû. Il devait en aller de
même lors du passage à la rente en raison du deuxième accident. Cette rente
devait être déterminée et calculée séparément de la première.

3.
Le jugement cantonal est tout à fait conforme à la jurisprudence. Dans un arrêt
publié à la RAMA 2002 no U 458 p. 224 [U 452/00], le Tribu-nal fédéral des
assurances a déjà eu l'occasion de se prononcer sur le cas d'un assuré qui est
bénéficiaire d'une rente d'invalidité sous le ré-gime de la LAMA et qui subit
un nouvel accident aggravant son invali-dité après l'entrée en vigueur de la
LAA. Il a jugé que dans la mesure où l'assureur compétent était le même pour
les deux accidents, celui-ci devait allouer une seule rente pour les deux cas
en fonction d'un seul gain assuré déterminé selon l'art. 24 al. 4 OLAA.
L'interdiction de réviser les rentes prévue dans l'ancien art. 80 al. 2 LAMA ne
trouvait pas application dans ce contexte. C'est donc en vain que le recourant
critique la légalité de l'art. 24 al. 4 OLAA par ce biais. On ajoutera que
cette disposition réglementaire vise à préserver les droits de l'assuré qui est
victime d'accidents successifs en évitant que la rente globale ne soit fixée
sur la base d'un salaire d'invalide. Dans le cas du recou-rant, cette règle ne
joue en définitive pas de rôle puisque la rente al-louée par l'intimée a été
calculée sur la base du gain assuré maximal selon la loi (cf. art. 22 al. 1
OLAA).

Le recours se révèle manifestement infondé, si bien qu'il convient de statuer
selon la procédure prévue à l'art. 109 al. 2 let. a LTF et sans qu'il y ait
lieu d'ordonner d'échange d'écritures.

4.
La procédure est onéreuse (art. 65 al. 4 let. a LTF). Le recourant, qui
succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de justice, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recou-rant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assu-rances du
canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 2 juillet 2008
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Ursprung von Zwehl