Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.764/2007
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8C_764/2007

Arrêt du 26 février 2008
Ire Cour de droit social

M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme von Zwehl.

F. ________,
recourant,

contre

Office cantonal de l'assurance-invalidité,
rue de Lyon 97, 1203 Genève,
intimé.

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la
République et Canton de Genève du 30 octobre 2007.

Considérant en fait et en droit :

1.
F. ________, né en 1953, a d'abord été mis au bénéfice d'une demi-rente
extraordinaire de l'AI limitée dans le temps (de juin à décembre 1996),
assortie de rentes complémentaires pour conjoint et enfants, puis, à partir
du 1er janvier 1997, de prestations complémentaires de l'Office cantonal
genevois pour les personnes âgées [OCPA]. A l'issue d'une demande de réexamen
présentée le 10 janvier 2003, l'Office AI du canton de Genève [OCAI] lui a
alloué une rente ordinaire entière avec effet au 1er janvier 2001, prestation
également assortie de rentes complémentaires pour sa famille (décisions des
29 octobre 2004 et 17 janvier 2006). Ces décisions sont entrées en force.

2.
Le 9 mars 2006, la Caisse suisse de compensation qui versait les rentes a
transféré le dossier de F.________ à la Caisse cantonale genevoise de
compensation pour objet de sa compétence. A cette occasion, l'OCAI a rendu,
le 22 juin 2006, trois nouvelles décisions confirmant l'octroi, à partir du
1er avril 2006, de prestations d'invalidité pour le prénommé, son épouse et
deux de ses enfants, en se fondant sur les mêmes termes de calcul que les
décisions précédentes (revenu annuel moyen déterminant : 38'700 fr.; durée de
cotisations : 17 années et 2 mois; échelle de rente : 34; degré d'invalidité
: 70%). Saisi d'une opposition de l'assuré, l'OCAI l'a écartée dans une
nouvelle décision du 21 novembre 2006.

3.
Par jugement du 30 octobre 2007, le Tribunal cantonal genevois des assurances
sociales a rejeté le recours formé par l'intéressé contre la décision sur
opposition (du 21 novembre 2006).

4.
Le 14 novembre 2007, F.________ a interjeté un recours en matière de droit
public contre le jugement cantonal, en sollicitant l'assistance judiciaire.

5.
Par lettre du 15 novembre 2007, le Tribunal fédéral a attiré l'attention du
recourant sur le fait que son écriture ne semblait pas satisfaire aux
exigences légales relatives à un recours en matière de droit public, et l'a
invité à remédier aux irrégularités avant l'expiration du délai de recours
mentionné à la fin du jugement attaqué.

6.
F.________ a complété son recours par écriture du 30 novembre 2007, expédiée
le 3 décembre suivant.

7.
Aux termes de l'art. 64 al. 1 LTF, si une partie ne dispose pas de ressources
suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le
Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et
de fournir les sûretés en garantie des dépens. Il attribue un avocat à cette
partie si la sauvegarde de ses droits le requiert (art. 64 al. 2 LTF).

8.
En vertu de l'art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF, le Président est compétent
pour décider en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les
recours manifestement irrecevables et peut le cas échéant, comme en l'espèce,
confier cette tâche à un autre juge. Par ailleurs, la Cour statue à trois
juges sur la demande d'assistance judiciaire, sous réserve des cas traités
selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 LTF (art. 64 al. 3 LTF).

9.
Les mémoires de recours doivent indiquer les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve (cf. art. 42 al. 1 LTF). En particulier, les motifs doivent
exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2,
1ère phrase, LTF). Selon la jurisprudence - développée sous l'empire de la
loi sur l'organisation judiciaire, applicable par analogie à la LTF - la
motivation du recours doit être topique, en ce sens qu'il appartient au
recourant de prendre position par rapport à la décision incriminée et
d'expliquer en quoi et pourquoi il s'en prend à celle-ci (ATF 125 V 335).

10.
En l'espèce, il y a lieu de prendre en considération l'écriture
complémentaire du 30 novembre 2007, laquelle a été déposée avant la fin du
délai de recours échu au plus tôt le 3 décembre 2007 (art. 100 al. 1er LTF en
liaison avec l'art. 46 LTF). Dans cette écriture, le recourant demande en
quelque sorte au Tribunal fédéral de démêler ses affaires (en ce qui concerne
les années de cotisations, le degré de l'incapacité de gain ou les rentes
complémentaires à sa famille) depuis 1969, respectivement 1993 et 1994, plus
particulièrement de déterminer ses droits vis-à-vis de l'OCAI ainsi que de
l'OCPA depuis 1994. Or, le jugement cantonal attaqué - qui détermine l'objet
du litige en procédure fédérale - porte sur le bien-fondé de la décision sur
opposition de l'OCAI du 21 novembre 2006, soit sur les prestations
d'invalidité dues dès le 1er avril 2006. Dans cette mesure, l'argumentation
du recourant vise en réalité à remettre en discussion les diverses décisions
de rente prises antérieurement par l'OCAI et qui sont passées en force. Ses
conclusions et sa motivation sortent par conséquent de l'objet du litige, si
bien qu'elles sont irrecevables.

11.
Eu égard à ce qui précède, il est apparu d'emblée que les conclusions du
recourant étaient vouées à l'échec, de sorte que celui-ci doit être débouté
de sa demande d'assistance judiciaire en tant qu'elle tend à la désignation
d'un avocat d'office. Elle est pour le surplus sans objet dès lors qu'il
convient de renoncer à la perception de frais judiciaires en application de
l'art. 66 al. 1, dernière phrase LTF.

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée dans la mesure où elle n'est
pas sans objet.

3.
Il n'est pas perçu de frais de justice.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des
assurances sociales de la République et Canton de Genève, à l'Office fédéral
des assurances sociales et à la Caisse cantonale genevoise de compensation.

Lucerne, le 26 février 2008

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : La Greffière :

Frésard von Zwehl