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I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.766/2007
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Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_766/2007

Arrêt du 17 avril 2008
Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,
Widmer et Frésard.
Greffière: Mme von Zwehl.

Parties
G.________,
recourante, représentée par PROCAP,
Association Suisse des invalides, Rue de Flore 30,
2500 Biel/Bienne 3

contre

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens,
intimée.

Objet
Assurance vieillesse et survivants,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 23
août 2007.

Faits:

A.
G.________, mariée, est au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité. La
Caisse cantonale vaudoise de compensation (ci-après : la caisse) lui alloue des
prestations complémentaires depuis le 1er octobre 2001. Par décision du 6 mai
2003, l'Office AI pour le canton de Vaud a octroyé au mari de G.________ une
rente d'invalidité entière avec effet au 1er mai 2002. Celui-ci a reçu à ce
titre un montant arriéré de 17'000 fr. Après avoir été informée, le 23 juillet
2003, du versement de cette rente, la caisse a repris le calcul des prestations
complémentaires et rendu, le 29 août 2003, une décision par laquelle elle
réclamait à G.________ la restitution de 23'768 fr., correspondant aux montants
alloués du 1er mai 2002 au 31 août 2003. Par lettre du 25 septembre 2003, la
prénommée a déclaré former opposition à cette décision, en indiquant qu'elle
communiquerait les motifs de son opposition ultérieurement. Le 1er décembre
2003, faisant référence à cette lettre, elle a indiqué qu'elle était de bonne
foi et qu'elle était dans l'impossibilité de restituer quoi que ce soit car la
somme versée à titre rétroactif par l'AI à son mari avait été utilisée pour
rembourser des dettes. Par décision du 30 mars 2004, la caisse a refusé de lui
accorder la remise de l'obligation de restituer et déclaré que sa créance en
restitution était recouvrable. Saisie d'une opposition, elle l'a écarté dans
une nouvelle décision du 16 juin 2004 en rendant le dispositif suivant : "La
décision de refus de remise du 30 mars 2004 doit être confirmée. Par ailleurs,
l'encaissement de notre créance ne peut être abandonnée. Rappelons qu'il ne
s'agit là que d'une mesure d'exécution de la décision du 30 mars 2004."

B.
Par jugement du 23 août 2007, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a
rejeté le recours de l'assurée contre la décision sur opposition du 16 juin
2004.

C.
G.________ interjette un recours en matière de droit public dans lequel elle
conclut, sous suite de frais et dépens, à ce que le jugement cantonal soit
annulé et à ce que la remise de l'obligation de restituer les prestations
complémentaires perçues à tort lui soit accordée; à titre subsidiaire, elle
invite le Tribunal fédéral à constater que la caisse ne peut effecteur la
compensation de sa créance avec les prestations complémentaires qui lui sont
dues. G.________ sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
La caisse s'est déterminée. En référence à un arrêt L. rendu par le Tribunal
fédéral le 30 octobre 2007 (P 64/06) et portant sur une affaire similaire, elle
conclut à l'admission du recours en ce qui concerne les prestations
complémentaires allouées durant la période de mai 2002 à mai 2003. Elle
requiert, en revanche, le rejet des conclusions de la recourante s'agissant des
prestations complémentaires versées aux mois de juin, juillet et août 2003.

Considérant en droit:

1.
Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité
par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art.
106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le
recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut
admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il
peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de
l'autorité précédente (cf. ATF 133 V 515 consid. 1.3 p. 519, 130 III 136
consid. 1.4 p. 140).

2.
Le litige porte uniquement sur la remise de l'obligation de restituer. On doit
en effet considérer que la recourante a renoncé à s'opposer à la décision de
restitution de la caisse du 29 août 2003 dès lors qu'elle n'a soulevé aucun
moyen en relation avec le bien-fondé de cette décision ni dans sa lettre du 25
septembre 2003, ni dans ses actes ultérieurs où elle a, en revanche, clairement
exprimé son intention de se voir accorder la remise de l'obligation de
restituer. Par ailleurs, il n'y a pas lieu d'examiner si la caisse est en droit
ou non d'opérer une compensation entre sa créance en restitution et les
prestations complémentaires auxquelles la recourante peut continuer de
prétendre. L'intimée n'a en effet rien ordonné de tel dans sa décision
litigieuse du 16 juin 2004 qui détermine la contestation (cf. ATF 131 V 164
consid. 2.1), si bien que cette question sort de l'objet du litige. On
précisera également que la constatation par la caisse, dans cette même
décision, du caractère recouvrable de la créance en restitution n'a pas de
portée par rapport à la question déterminante de la remise de l'obligation de
restituer, dont elle constitue tout au plus une mesure d'exécution (cf. ATF 113
V 280 consid. 4b p. 283 sv.). Aussi, les premiers juges n'auraient-ils pas dû
statuer à cet égard.

3.
Le jugement entrepris expose le contenu de l'art. 25 al. 1 LPGA ainsi que les
critères décisifs à l'appréciation de la bonne foi du débiteur au sens de la
jurisprudence (ATF 122 V 221 consid. 3 p. 223 et les arrêts cités; VSI 2003 p.
162 consid. 3a; DTA 2002 no 38 p. 258 consid. 2a, 2002 no 18 p. 162 consid.
3a), de sorte qu'on peut y renvoyer.

4.
4.1 En l'espèce, il y a lieu d'admettre la bonne foi de la recourante pour la
période allant du 1er mai 2002 au 31 mai 2003, comme le reconnaît à juste titre
l'intimée en instance fédérale. De jurisprudence constante, en effet, la
condition de la bonne foi doit être réalisée dans la période où l'assuré
concerné a reçu les prestations indues dont la restitution est exigée, en
l'occurrence les prestations complémentaires (voir arrêt L. du 30 octobre 2007,
P 64/06, consid. 6.1 et les arrêts cités). Or, durant cette période, les
revenus du couple ne comprenaient effectivement que la rente AI perçue par
G.________, son époux, D.________, n'ayant encore touché aucun montant de la
part de l'assurance-invalidité. La recourante disposait donc à bon droit des
prestations complémentaires qui lui étaient versées.

4.2 Reste à examiner si la restitution du montant des prestations concernées
mettrait la recourante dans une situation difficile (deuxième condition
cumulative de l'art. 25 al. 1er LPGA). C'est dans ce contexte que, selon la
jurisprudence publiée aux ATF 122 V 221 - confirmée et précisée récemment par
l'arrêt D. du 20 janvier 2007 [C 93/05] -, il convient de prendre en
considération la circonstance qu'un assuré a reçu, pour une période pendant
laquelle il a déjà perçu des prestations complémentaires, des éléments de
fortune versés rétroactivement (par exemple un paiement rétroactif de rentes).
Le Tribunal fédéral a ainsi jugé que dans l'hypothèse où le capital obtenu
grâce au paiement de la rente arriérée est encore disponible au moment de
l'entrée en force de la décision de restitution (art. 4 al. 2 OPGA), la
situation difficile doit être niée. En cas de diminution du patrimoine avant
l'entrée en force de la décision de restitution, il faut en examiner les
raisons. S'il s'avère que l'assuré s'est dessaisi de tout ou partie du capital
sans contre-prestations correspondantes, le patrimoine dont il s'est dessaisi
doit être traité comme s'il en avait encore la maîtrise effective, en
appliquant par analogie les règles sur le dessaisissement de fortune établies
par les art. 3c al. 1 let. g LPG (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) et 17a
OPC-AVS/AI. L'assuré est également tenu à restitution s'il ne remplit pas les
conditions de la situation difficile telle que définie à l'art. 5 OPGA, étant
entendu qu'il n'y a pas lieu, dans ce cas, de tenir compte du capital versé
dans le calcul de la fortune fictive. En l'occurrence, ce n'est pas la
recourante elle-même, bénéficiaire des prestations complémentaires, mais son
mari qui a reçu un paiement rétroactif de rentes. Toutefois, du moment que pour
les assurés mariés faisant ménage commun, les dépenses reconnues et les revenus
déterminants des conjoints sont additionnés dans le calcul des prestations (cf.
art. 3a al. 4 LPC en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), il se justifie
d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence
également dans un tel cas de figure. Mais comme ni l'intimée ni les premiers
juges n'ont abordé la question de la situation financière de la recourante au
moment de l'entrée en force de la décision de restitution (du 29 août 2003), il
n'est pas possible pour le Tribunal fédéral de statuer sur la condition de la
situation difficile.

4.3 Les faits se présentent différemment en ce qui concerne les prestations
allouées à G.________ aux mois de juin, juillet et août 2003. A ce moment-là,
la recourante avait pu prendre connaissance de la décision d'octroi de rente à
son époux et aisément se rendre compte que l'existence d'un revenu
supplémentaire dans le ménage était de nature à influencer son droit aux
prestations complémentaires. Il lui incombait dès lors d'informer immédiatement
la caisse de cette nouvelle situation (cf. art. 24 OPC-AVS-AI), ce qu'elle n'a
fait que deux mois plus tard. A cet égard, sa croyance que cette information
était déjà connue de l'intimée parce que le versement de la rente AI venait
également de la caisse de compensation ne la libérait pas pour autant de son
obligation d'annoncer tout changement dans sa situation personnelle et
matérielle. Ce comportement relève d'une négligence grave, ce qui exclut sa
bonne foi et, partant, également la remise de l'obligation de restituer les
trois montants en cause (3 x 1517 fr.).

4.4 Vu ce qui précède, la cause sera retournée à la caisse afin qu'elle procède
aux mesures d'instruction nécessaires sur la condition de la situation
difficile et rende une nouvelle décision sur la remise de l'obligation de
restituer le montant des prestations complémentaires allouées à tort durant la
période du 1er mai 2002 au 31 mai 2003. Dans cette mesure le recours est bien
fondé.

5.
L'intimée, dès lors qu'elle succombe dans une large mesure, supportera la
totalité des frais de justice, arrêtés à 1'700 fr. (art. 66 al. 1 LTF). Par
ailleurs, elle versera une indemnité de dépens à la recourante (art. 68 al. 1
et 2 LTF), ce qui rend la demande d'assistance judiciaire de celle-ci sans
d'objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis en ce sens que le jugement du 23 août 2007 du Tribunal des
assurances du canton de Vaud et la décision sur opposition du 16 juin 2004 de
la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS sont annulés. La cause est
renvoyée à ladite caisse pour instruction complémentaire et nouvelle décision
sur la remise de l'obligation de restituer le montant de 19'217 fr.,
correspondant aux prestations complémentaires allouées à tort durant la période
du 1er mai 2002 au 31 mai 2003.

2.
La remise de l'obligation de restituer est refusée pour le montant de 4'551
fr., représentant les prestations complémentaires versées à la recourante
durant la période allant de juin à août 2003.

3.
Les frais de justice, arrêtés à 1'700 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

4.
La caisse versera à la recourante un montant de 2'500 fr. (y compris la taxe à
la valeur ajoutée) à titre de dépens pour la procédure fédérale.

5.
La cause est renvoyée au Tribunal des assurances du canton de Vaud pour
nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du
canton de Vaud, à l'Office fédéral des assurances sociales et à la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS.
Lucerne, le 17 avril 2008
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Ursprung von Zwehl