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I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.807/2007
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Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_807/2007

Arrêt du 18 août 2008
Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,
Widmer et Frésard.
Greffier: M. Beauverd.

Parties
K.________,
recourant, représenté par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat, rue Patru 2, 1205
Genève,

contre

Office cantonal de l'emploi, Service juridique,
6 rue des Glacis-de-Rive, 1207 Genève 3,
intimé,

Caisse Cantonale Genevoise de Chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève.

Objet
Assurance-chômage,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la
République et canton de Genève du 6 novembre 2007.

Faits:

A.
K.________ a déposé une demande tendant à l'octroi d'une indemnité de chômage
dès le 1er juin 2003. Un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur
dès cette date jusqu'au 31 mai 2005.
Par décision du 31 mai 2005, confirmée sur opposition le 30 mars 2006, la
Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après: la caisse) a réclamé à
l'assuré la restitution de la somme de 5'776 fr. 30, représentant des
indemnités perçues indûment du 1er août 2003 au 31 janvier 2004. En effet, elle
avait constaté que l'intéressé avait travaillé durant ladite période pour le
compte de la société X.________ SA, sans toutefois annoncer cette activité.
Par jugement du 10 octobre 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales
de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé contre la
décision sur opposition.
L'assuré a sollicité la remise de son obligation de restituer en invoquant sa
bonne foi.
Par décision du 28 mars 2007, confirmée sur opposition le 4 septembre 2007,
l'Office cantonal de l'emploi du canton de Genève (ci-après: l'OCE) a refusé
d'accorder la remise, au motif que l'assuré ne pouvait se prévaloir de sa bonne
foi.

B.
L'intéressé a déféré la décision sur opposition au tribunal cantonal des
assurances sociales, lequel a rejeté le recours par jugement du 6 novembre
2007.

C.
K.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement,
dont il demande la réformation, en concluant à la remise de son obligation de
restituer, subsidiairement au renvoi de la cause à la juridiction cantonale
pour complément d'instruction, le tout sous suite de frais et dépens.
L'office intimé conclut au rejet du recours, tandis que la caisse s'en remet à
justice. De son côté, le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) a renoncé à
présenter des déterminations.

Considérant en droit:

1.
Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par
l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à
l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition lui donne la faculté de rectifier ou
compléter d'office l'état de fait de l'arrêt attaqué dans la mesure où des
lacunes ou erreurs dans l'établissement de celui-ci lui apparaîtraient d'emblée
comme manifestes. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de
faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été constatés
en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement
inexacte (art. 97 al. 1 LTF).

2.
Le litige porte sur le point de savoir si l'OCE était fondé à refuser la remise
de l'obligation de restituer les indemnités perçues à tort par l'assuré durant
la période du 1er août 2003 au 31 janvier 2004.

3.
3.1 L'art. 95 al. 1 LACI prévoit que la demande de restitution est régie par
l'art. 25 LPGA, sous réserve d'éventualités qui n'entrent pas en ligne de
compte en l'occurrence. Selon l'art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment
touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque
l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation
difficile. Les deux conditions matérielles énoncées à l'art. 25 al. 1, seconde
phrase, LPGA sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la
remise de l'obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c p.
53; DTA 2001 p. 160, C 223/00, consid. 5).

3.2 Selon une jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances
relative à l'art. 47 al. 1 LAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002; DTA 1998
n. 14 p. 70, consid. 4a), applicable par analogie en matière
d'assurance-chômage (ATF 126 V 48 consid. 1b p. 50), l'ignorance, par le
bénéficiaire des prestations, du fait qu'il n'avait pas droit aux prestations
ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que l'assuré ne
se soit rendu coupable, non seulement d'aucune intention malicieuse, mais aussi
d'aucune négligence grave. Il s'ensuit que la bonne foi, en tant que condition
de la remise, est exclue d'emblée lorsque les faits qui conduisent à
l'obligation de restituer (violation du devoir d'annoncer ou de renseigner)
sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave. En
revanche, l'intéressé peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission
fautifs ne constituent qu'une violation légère de l'obligation d'annoncer ou de
renseigner (ATF 112 V 97 consid. 2c p. 103, 110 V 176 consid. 3c p. 180; DTA
2003 p. 258, C 295/02, consid. 1.2, 2002 p. 257, C 368/01, consid. 2a). Il y a
négligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut
raisonnablement être exigé d'une personne capable de discernement dans une
situation identique et dans les mêmes circonstances (ATF 110 V 176 consid. 3d
p. 181).

L'examen de l'attention exigible d'un ayant droit qui invoque sa bonne foi
relève du droit et le Tribunal fédéral revoit librement ce point (ATF 122 V 221
consid. 3 p. 223, 102 V 245 consid. b p. 246).

4.
4.1 Les premiers juges ont nié la bonne foi de l'assuré. Ils ont constaté,
d'une part, que ce dernier avait omis d'informer les organes de
l'assurance-chômage de son activité au service de la société X.________ SA et
que, d'autre part, il avait fait des déclarations contraires à la vérité en
répondant par la négative sur chacune des cartes de contrôle, à la question de
savoir s'il exerçait une activité lucrative dépendante ou indépendante.
Partant, la juridiction cantonale a considéré que l'intéressé avait violé son
obligation de renseigner, même s'il avait parlé au préalable de son activité à
son conseiller.
Reprenant pour l'essentiel l'argumentation invoquée en instance cantonale, le
recourant conteste avoir commis une négligence grave. Il prétend avoir informé
régulièrement son conseiller en placement sur son activité pour le compte de la
société X.________ SA et sur les gains intermédiaires réalisés durant la
période en cause; dès lors, il ne se considère pas responsable de la
non-communication de ces éléments à la caisse. En outre, comme il était
toujours au chômage, il a continué à remplir les cartes de contrôle en
indiquant qu'il n'exerçait pas d'activité lucrative, conformément aux
recommandations de son conseiller. D'ailleurs, il fait valoir qu'étant donné le
montant peu élevé des versements de la caisse, il avait toutes les raisons de
penser que les revenus perçus au service de X.________ SA étaient bien pris en
considération pour la fixation de ses indemnités mensuelles. Selon lui, la
caisse était donc au courant de son activité lucrative.

4.2 Les seules allégations du recourant, selon lesquelles il a informé
régulièrement son conseiller de son activité lucrative, ne sont pas suffisantes
pour considérer que les faits importants pour le jugement de la cause ont été
constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière
manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).

Quoi qu'il en soit, même en admettant que l'intéressé a annoncé ladite activité
à son conseiller, il n'en demeure pas moins qu'il a toujours répondu
négativement à la question de savoir s'il exerçait une activité lucrative
dépendante ou indépendante, soit une question déterminante pour le calcul de
l'indemnité par la caisse de chômage. Certes, il est constant que le conseiller
en placement de l'assuré lui a demandé de continuer à remplir les cartes de
contrôle. Toutefois, rien ne permet d'inférer que son conseiller lui aurait
suggéré de répondre par la négative à la question relative à l'exercice d'une
activité lucrative.

Enfin, le recourant ne pouvait pas raisonnablement croire que la caisse de
chômage était au courant de son activité au service de la société X.________
SA. En l'absence de toute attestation de gain intermédiaire ou fiche de salaire
communiquées par le recourant, la caisse ne pouvait pas connaître le montant du
revenu effectivement réalisé, de sorte que l'intéressé n'avait pas de raison de
penser que les indemnités versées pour la période du mois d'août 2003 au mois
de janvier 2004 avaient été calculées compte tenu du revenu en question.
Cela étant, il y a lieu de considérer que le recourant a commis à tout le moins
une négligence grave.

5.
Vu ce qui précède, l'office intimé était fondé à nier la bonne foi de l'assuré
et, partant, il n'est pas nécessaire d'examiner si la restitution des
prestations indûment perçues pourrait mettre l'intéressé dans une situation
difficile. C'est donc à juste titre que l'OCE a refusé la remise de
l'obligation de restituer ces prestations. Le jugement n'est dès lors pas
critiquable et le recours se révèle mal fondé.

6.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des
assurances sociales de la République et canton de Genève, à la Caisse cantonale
genevoise de chômage et au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 18 août 2008
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Ursprung Beauverd