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II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.124/2008
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Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_124/2008

Arrêt du 10 avril 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Hohl et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Mairot.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Jean-Pierre Wavre,
avocat,

contre

dame X.________,
intimée, représentée par Me François Membrez, avocat,

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de
Genève du 18 janvier 2008.

Faits:

A.
X.________, né le 8 juillet 1952, originaire de Genève, et dame X.________, née
Dard le 28 mai 1954, originaire de Ste-Croix (VD), se sont mariés le 18
décembre 1986 à Genève, en adoptant le régime de la séparation de biens. Deux
enfants sont issus de cette union: A.________, né le 9 juin 1987 et B.________,
né le 18 décembre 1992.

Les époux se sont séparés en février 2007. Le mari s'est installé dans le
canton de Vaud, en emmenant les deux voitures à disposition du couple, soit un
véhicule de marque Mini qu'il a revendu ultérieurement et un autre de marque
Volvo. Les deux fils sont restés vivre auprès de leur mère.

B.
Par jugement du 11 septembre 2007, le Tribunal de première instance du canton
de Genève, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a, entre
autres points, attribué à l'épouse la garde de l'enfant B.________, né le 18
décembre 1992, condamné le mari à verser, allocations familiales non comprises,
la somme de 6'000 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de la
famille, avec effet au 1er mars 2007, et attribué à l'épouse la jouissance
exclusive du véhicule de marque Volvo.

La Cour de justice du canton de Genève a, par arrêt du 18 janvier 2008,
partiellement admis l'appel déposé par le mari et diminué à 4'600 fr. le
montant de la contribution mensuelle due pour l'entretien de la famille.

C.
Le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet
arrêt. Il conclut à son annulation partielle et à ce qu'il lui soit donné acte
de son engagement de contribuer à l'entretien de son fils cadet à hauteur de
750 fr. par mois, à l'exclusion de toute contribution d'entretien en faveur de
l'épouse; il demande en outre l'attribution de la jouissance du véhicule de
marque Volvo. Subsidiairement, il conclut au renvoi de l'affaire à l'autorité
précédente pour nouvelle décision.

L'intimée n'a pas été invitée à se déterminer quant au fond.

D.
Par ordonnance du 13 mars 2008, rectifiée d'office le 1er avril 2008, le
président de la cour de céans a accordé l'effet suspensif pour les
contributions dues jusqu'en janvier 2008 (inclusivement), et l'a refusé pour le
surplus.

Considérant en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 133 III 462 consid. 2 p. 465).

1.1 La décision de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC)
est une décision en matière civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF. Elle est
finale selon l'art. 90 LTF, car elle tranche définitivement, dans une procédure
séparée, des questions qui ne pourront plus être revues avec l'éventuelle
décision sur le divorce et ses effets accessoires (ATF 133 III 393 consid. 4 p.
395/396 et les références citées). Le recours a pour objet une décision rendue
dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art.
51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Il a par ailleurs été déposé
dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes (art. 42 LTF) prévus par
la loi, contre une décision prise en dernière instance cantonale par le
tribunal supérieur du canton de Genève (art. 75 LTF). Il y a donc lieu, en
principe, d'entrer en matière.

1.2 S'agissant de mesures provisionnelles (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396 et
les références citées), la décision ne peut être attaquée que pour violation
des droits constitutionnels (art. 98 LTF).

Le Tribunal fédéral ne sanctionne la violation des droits fondamentaux que si
ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 1 LTF); les
exigences de motivation de l'acte de recours correspondent à celle de l'ancien
art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397, 638 consid. 2 p.
639). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut, dès
lors, se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en
procédure d'appel, où l'autorité supérieure jouit d'une libre cognition; il ne
saurait, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de la
juridiction cantonale, mais il doit démontrer, par une argumentation précise,
que cette décision repose sur une application de la loi ou une appréciation des
preuves manifestement insoutenables; les critiques de nature appellatoire sont
irrecevables (cf. ATF 107 Ia 186; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262 et la
jurisprudence citée).

2.
Pour fixer le principe et le montant de la contribution à l'entretien de la
famille, la Cour de justice a retenu que l'époux, employé de commerce de
formation, avait perçu jusqu'en 2001 un salaire mensuel de 8'888 fr. versé
treize fois l'an. En 2002, il avait repris un magasin de tabac, journaux et
papeterie, qu'il avait remis en décembre 2006. Depuis lors, il n'exerçait plus
d'activité lucrative et ne bénéficiait pas d'indemnités de chômage. Compte tenu
de son âge et de son expérience professionnelle, l'autorité cantonale lui a
imputé un revenu hypothétique de 4'000 fr. nets par mois, en considérant, d'une
part, qu'il n'avait pas démontré avoir effectué des recherches sérieuses
d'emploi et, d'autre part, que les certificats médicaux produits n'étaient pas
suffisants pour établir qu'il serait incapable de travailler de manière
permanente. Sa fortune lui procurait un revenu mensuel supplémentaire de 7'234
fr.35, de sorte que ses ressources totales (revenu hypothétique inclus)
s'élevaient à 11'234 fr.35. Ses charges incompressibles étaient de 2'950 fr.
par mois. En ce qui concerne l'épouse, la cour cantonale a relevé que depuis
octobre 2005, elle travaillait en qualité de secrétaire, d'abord à 50%, puis à
70% dès le mois de juin 2006, réalisant un salaire mensuel net de 3'336 fr.30,
pour des charges de 4'331 fr.17.

Sur la base de ces chiffres, la Cour de justice a appliqué la méthode du
minimum vital, avec répartition de l'excédent par moitié entre les parties, qui
l'a conduite à fixer la contribution à l'entretien de la famille à hauteur de
4'600 fr. par mois. Elle a souligné que ce montant permettrait à l'intimée et à
l'enfant mineur de conserver leur train de vie antérieur, étant relevé que,
durant la vie commune, le mari s'acquittait, à tout le moins, d'une somme
mensuelle de 6'000 fr. pour les charges de la famille.

L'autorité cantonale a exposé qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer l'art. 125
CC aux mesures protectrices de l'union conjugale, comme le requérait le
recourant, le lien conjugal n'étant pas définitivement rompu dès lors que la
séparation remontait au mois de mars 2007 et que l'épouse n'avait pas exclu de
reprendre la vie commune tout en contestant avoir un amant. Au demeurant, même
en cas d'application des critères de l'art. 125 CC, il fallait constater que
l'épouse avait acquis autant qu'on pouvait l'attendre d'elle, compte tenu
notamment de ses obligations de mère à l'égard de son fils cadet, une autonomie
financière suffisante; elle avait au demeurant produit avec sa réponse une
attestation de son employeur du 6 novembre 2007 selon laquelle il n'était pas
en mesure d'augmenter son temps de travail, lui-même travaillant à temps
partiel. En outre, selon la jurisprudence, l'art. 125 CC impliquait également
le principe de la solidarité entre époux. Enfin, tant que l'union conjugale
n'était pas dissoute, même s'agissant d'un couple totalement désuni, l'art. 163
al. 1 CC constituait la cause de l'obligation d'entretien, chacun des époux
devant participer aux frais supplémentaires engendrés par la création de deux
ménages séparés, étant précisé qu'ils conservaient, même après leur séparation,
un droit égal à préserver leur train de vie antérieur.

3.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit à la preuve
déduit de l'art. 29 Cst. en n'ordonnant pas l'audition de l'intimée et de la
personne désignée comme son amant, ce qui lui aurait permis de démontrer
l'existence d'une relation adultère et la rupture irrémédiable de l'union
conjugale.

3.1 Grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu, le
droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique, en particulier,
le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la
décision à prendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 I 54 consid. 2b
p. 56; 122 II 464 consid. 4a p. 469 et la jurisprudence citée). Le droit de
fournir des preuves a pour corollaire l'obligation pour l'autorité cantonale de
donner suite aux offres de preuve présentées en temps utile et dans les formes
requises, à moins qu'elles soient inaptes à établir le fait à prouver ou que ce
fait soit sans pertinence (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 124 I 241 consid. 2
p. 242; 115 Ia 8 consid. 2b p. 11).

3.2 Quand bien même le recourant aurait-il offert en preuve, en temps utile et
dans les formes requises par le droit cantonal, l'audition du prétendu amant de
sa femme, cette preuve ne porte pas sur un fait décisif, ni dans l'application
de l'art. 176 CC, ni dans celle de l'art. 125 CC. Au demeurant, la cour
cantonale n'a pas manqué d'examiner les critères prévus par l'art. 125 CC,
autant que cette disposition se serait révélée en l'occurrence applicable. Dans
ces conditions, le grief apparaît dénué de tout fondement.

4.
4.1 Le recourant fait aussi grief à la cour cantonale d'avoir arbitrairement
retenu que le lien conjugal n'était pas définitivement rompu, partant, de ne
pas avoir fait application des critères de l'art. 125 CC pour déterminer si
l'intimée avait droit à une pension alimentaire et, le cas échéant, de quel
montant. La solution à laquelle la Cour de justice était arrivée en fixant une
contribution d'entretien selon la méthode du minimum vital était ainsi
insoutenable.

4.2 Ce faisant, le recourant méconnaît que les mesures protectrices de l'union
conjugale sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire avec
administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degré de la
preuve à la simple vraisemblance; il suffit donc que les faits soient rendus
plausibles (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478 et les références). En
application de ces principes, la cour cantonale a tenu pour vraisemblables les
déclarations de l'intimée, qui contestait avoir un amant et n'excluait pas la
reprise de la vie commune, pour en déduire que le lien conjugal n'était pas
irrémédiablement rompu. Or, le recourant n'établit pas en quoi cette
constatation serait arbitraire. Dans cette mesure, son grief est infondé.

Au demeurant, contrairement à ce que prétend le recourant, l'autorité cantonale
a néanmoins examiné la question de l'allocation d'une contribution d'entretien
au regard de l'art. 125 CC (disposition qui s'applique, le cas échéant,
seulement par analogie). Sur le vu du principe d'indépendance entre les
conjoints, elle a estimé qu'il ne pouvait être exigé de l'intimée, qui
travaillait déjà à 70%, une augmentation supplémentaire de son taux d'activité.
Elle a considéré, à la lumière du principe de solidarité, que les époux
conservaient un droit égal à préserver leur train de vie antérieur et que la
cause de l'obligation d'entretien demeurait l'art. 163 al. 1 CC, même si le
couple était totalement désuni. La cour cantonale a ainsi fait un usage correct
de la jurisprudence selon laquelle il n'est pas arbitraire d'appliquer
également en cette situation la méthode du minimum vital avec répartition de
l'excédent par moitié, pour autant que cette méthode n'ait pas pour effet de
faire bénéficier l'intéressée d'un niveau de vie supérieur à celui mené par le
couple durant la vie commune (arrêts 5P.253/2006 du 8 janvier 2007, consid.
3.2; 5P.52/2005 du 10 mai 2005, consid. 3.2). Or, le recourant ne critique pas
le raisonnement de l'autorité cantonale, se bornant à affirmer, sans aucune
motivation, que la fixation d'une contribution calculée selon la méthode du
minimum vital est arbitraire. Il convient par ailleurs de rappeler qu'une
éventuelle faute (adultère) de l'épouse n'entre en considération ni pour
l'application de l'art. 176 CC, ni pour celle de l'art. 125 CC. Partant, le
grief doit être écarté.

5.
Dans un autre moyen, le recourant qualifie d'arbitraire le fait de lui avoir
imputé une capacité de gain de 4'000 fr. par mois alors qu'il n'exerce pas
d'activité lucrative, qu'il est âgé de 54 ans et qu'il est totalement incapable
de travailler, comme cela résulte des pièces qu'il a produites devant les
autorités judiciaires cantonales.

5.1 Selon la jurisprudence, le débiteur d'aliments peut se voir imputer un
revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement, pour autant
qu'une telle augmentation soit possible et qu'elle puisse raisonnablement être
exigée de lui; peu importe, en principe, le motif pour lequel il a renoncé au
revenu supérieur pris en compte (ATF 128 III 4 consid. 4 p. 5 et les arrêts
cités). La prise en considération d'un revenu hypothétique ne revêt pas un
caractère pénal; il s'agit simplement d'inciter le débiteur à réaliser le
revenu qu'il est à même de se procurer en faisant preuve de bonne volonté et
dont on peut attendre de lui qu'il l'obtienne afin de remplir ses obligations.
Les critères permettant de déterminer le montant du revenu hypothétique sont
l'âge, l'état de santé et la situation du marché du travail (ATF 128 III 4
consid. 4a p. 5/6 et la jurisprudence citée; 129 III 577 consid. 2.1.1, non
publié; arrêt 5A_170/2007 du 27 juin 2007, consid. 3.1). Savoir si l'on peut
raisonnablement exiger du débiteur une augmentation de son revenu est une
question de droit; en revanche, déterminer quel revenu une personne a la
possibilité effective de réaliser est une question de fait (ATF 128 III 4
consid. 4c/bb p. 7; 126 III 10 consid. 2b p. 12/13; 129 III 577 consid. 2.1.2,
non publié; arrêt 5A_170/2007 précité).

5.2 En l'espèce, pour déterminer la capacité de gain du recourant, la cour
cantonale s'est fondée sur les critères pertinents, à savoir, sa formation
d'employé de commerce, son âge et son expérience. Or, le recourant, qui
conteste le bien-fondé de ces éléments, ne démontre pas en quoi leur
appréciation par les juges précédents serait insoutenable, se bornant à
affirmer qu'il était illusoire d'estimer qu'il avait une capacité de gain. Au
sujet de son état de santé, la juridiction cantonale a relevé l'insuffisance
des certificats médicaux produits pour établir une incapacité de gain pour
cause de maladie. La critique du recourant à ce propos, qui se limite à se
référer aux pièces soumises à la cour, est purement appellatoire en tant qu'il
substitue son appréciation de ces documents à celle de l'autorité cantonale;
partant, elle est irrecevable. Enfin, le recourant ne discute pas la
constatation selon laquelle il n'a pas effectué de recherches sérieuses
d'emploi et n'émet pas de critique motivée sur le revenu de 4'000 fr. qui lui
est imputé à titre de capacité de gain, lequel représente moins de la moitié du
revenu qu'il réalisait alors qu'il était employé. Par conséquent, le recourant
n'établit pas en quoi la solution retenue serait arbitraire. Autant qu'elle est
recevable, sa critique est ainsi infondée.

6.
Enfin, le recourant reproche à la Cour de justice d'avoir arbitrairement
considéré que la voiture de marque Volvo devait être attribuée à l'intimée
plutôt qu'à lui-même. Il fait valoir qu'il habite loin d'une gare et qu'il a
besoin d'un véhicule automobile pour se déplacer.
Procédant à une pesée des intérêts respectifs des parties, l'autorité cantonale
a considéré que l'intimée, dès lors qu'elle travaillait et avait un enfant
mineur à sa charge, avait davantage besoin d'un véhicule pour ses déplacements
que le recourant, qui avait choisi de vendre une des deux voitures du couple
sans nécessité et pouvait facilement s'en procurer une autre alors que
l'intimée n'en avait pas les moyens.
Le recourant ne conteste pas que l'épouse ait besoin d'un véhicule pour des
raisons professionnelles, ni qu'il ait les moyens, contrairement à celle-ci, de
s'en procurer un autre. Dans ces conditions, l'autorité cantonale ne saurait se
voir reprocher d'avoir arbitrairement violé le droit fédéral sur ce point.

7.
En conclusion, le recours apparaît mal fondé et ne peut qu'être rejeté, dans la
mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de
dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre quant au fond et qui,
s'agissant de l'effet suspensif, a principalement conclu à son rejet, se
contentant de proposer, à titre subsidiaire, son admission pour les
contributions dues jusqu'en janvier 2008.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 10 avril 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Raselli Mairot