Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.198/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_198/2008 - svc

Arrêt du 26 septembre 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges Raselli, Président,
Hohl et Marazzi.
Greffière: Mme Aguet.

Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Peter Pirkl, avocat,

contre

Fondation U.________ de la
Banque K.________, intimée,

Objet
revendication, etc.,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la
Cour de justice du canton de Genève du 22 février 2008.

Faits:

A.
A.a A.________ a obtenu de la Banque K.________ plusieurs crédits hypothécaires
dans le cadre d'opérations immobilières, dont trois relatifs à des immeubles
sis respectivement à X.________ (ci-après: crédit X.________), à Y.________
(ci-après: crédit Y.________) et à Z.________ (ci-après: crédit Z.________).
En 2000, la Banque K.________ a cédé à la Fondation U.________ de la Banque
K.________ (ci-après: la Fondation) les créances afférentes à ces trois
crédits.
A.b A la suite de discussions en vue d'un règlement global de ses dettes,
A.________ a signifié à la Fondation, par courrier du 28 mai 2001, avoir
demandé une évaluation de l'immeuble de X.________, sollicitant un rendez-vous
afin de déterminer ensemble "le juste arrangement prévoyant tant la cession du
produit total net de la vente de la villa de Y.________, ainsi que l'abattement
partiel suite à la vente de l'immeuble de X.________".
En annexe à un courrier du 27 juin 2001, A.________ a remis à la Fondation un
document intitulé "cession de produit de vente" (relatif à la villa de
Y.________) et une "déclaration" (relative à l'immeuble de X.________). Aux
termes de la cession, datée du même jour, il déclarait "céder à la Fondation
l'entier du prix de vente net (= prix de vente - commission de vente - impôt
sur le bénéfice) de la villa sise à Y.________, parcelle 4539, fo 12 de la
commune de Y.________"; selon la déclaration, il autorisait la Fondation à
proposer l'immeuble de X.________ à d'éventuels tiers intéressés, dans le but
de permettre sa vente.
Par courrier du 18 décembre 2001, A.________ a accepté de vendre à la Fondation
l'immeuble de X.________ pour la somme de 5'200'000 fr. et de signer une
reconnaissance de dette pour le solde. Il soulignait dans cette lettre:
"d'autre part j'ai pris note qu'après liquidation des différents objets de mon
portefeuille, vous êtes d'ores et déjà acquis à la réduction de ma dette, que
vous ramenez à Frs 1'000'000.-- bien que, compte tenu de ma situation
particulièrement obérée, je vous ai proposé Frs 500'000.--. A rediscuter...".
Le 25 novembre 2002, A.________ a signé une reconnaissance de dette, par
laquelle il déclare expressément et sans réserve devoir à la Fondation la somme
de 6'200'000 fr., sous déduction de 5'200'000 fr. relatifs au produit brut de
l'immeuble sis à X.________; ce document précise que ce montant correspond aux
arrangements intervenus entre la Fondation et lui-même, et que le solde
débiteur au 16 octobre 2002 du compte relatif à ce crédit est de 10'807'795 fr.
20.
A.c En 2003, A.________ a fait l'objet de poursuites de la part de
l'administration fiscale cantonale (ci-après: l'AFC) pour des impôts cantonal,
communal et fédéral.
A.d Le 16 juin 2005, le notaire B.________ a informé la Fondation que
l'immeuble de Y.________ allait être vendu pour le montant de 9'500'000 fr.
Le lendemain, la Fondation a répondu qu'elle lui faisait remettre les titres
hypothécaires, à réception desquels le notaire devait lui verser le montant de
6'908'440 fr. 15 représentant l'engagement hypothécaire, avec la précision que
le solde du prix de vente (sous déduction de la commission de courtage et de
l'impôt sur le bénéfice et le gain immobilier) devait également lui revenir en
vertu de la cession du 27 juin 2001.
Le 20 juin 2005, A.________ a informé la Fondation que la cession du produit de
la vente de Y.________ ne pouvait se comprendre que comme une cession à titre
de garantie des engagements existants; partant, le solde du prix de vente lui
revenait.
A.e Le 10 août 2005, l'Office des poursuites a saisi en faveur de l'AFC la
somme de 443'700 fr. en mains du notaire B.________, laquelle a été revendiquée
par la Fondation sur la base de l'acte de cession du 27 juin 2001.
L'action en contestation de revendication intentée par l'AFC a été rejetée par
le Tribunal de première instance de Genève le 27 avril 2006, pour le motif que
le produit de la vente avait été cédé le 27 juin 2001, c'est-à-dire
antérieurement à la saisie.

B.
Le 20 février 2006, A.________ a saisi le Tribunal de première instance de
Genève d'une demande en contestation de la revendi-cation formée par la
Fondation, tendant à faire constater qu'il était le seul et unique détenteur
des sommes en mains du notaire, sous déduction de la somme de 1'000'000 fr. due
à la Fondation, et d'une demande en constatation de droit, concluant à ce qu'il
soit dit que l'acte de cession du produit de la vente de la villa de Y.________
avait pour seule et unique finalité la garantie de ses dettes envers la
Fondation et que, partant, il était uniquement débiteur envers celle-ci du
montant de 1'000'000 fr. et du solde de la somme indiquée dans la convention du
20 mai 2005 (cette convention concerne le crédit Z.________ sur lequel ne porte
pas le présent litige).
Par jugement du 21 décembre 2006, le Tribunal de première instance de Genève a
rejeté l'action en contestation de la revendication, déclaré irrecevable la
demande en constatation de droit et ordonné au notaire de consigner auprès de
la Caisse des consignations le produit disponible de la vente de la villa.
Le 22 février 2008, statuant sur appels de A.________ et de la Fondation, la
Cour de justice a réformé ce jugement en ce sens qu'elle a confirmé le rejet de
l'action en contestation de la revendication, déclaré irrecevable les
conclusions tendant à la consignation du produit disponible de la vente de la
villa à la Caisse des consignations, admis l'action en constatation de droit et
constaté que le produit disponible de la vente de la villa, avec intérêt à 5%
dès le 1er septembre 2005, appartient à la Fondation et que A.________ est
encore débiteur de celle-ci du montant de 1'000'000 fr. et de la somme indiquée
dans la convention du 20 mai 2005.

C.
Contre cet arrêt, A.________ interjette un recours en matière civile au
Tribunal fédéral, reprenant en substance ses conclusions prises devant
l'autorité de première instance. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la
cause à la Cour de justice pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Il se plaint de violation de son droit à la preuve (art. 8 CC, 29
al. 2 Cst. et 6 § 1 CEDH) en raison du refus de l'autorité d'ordonner la
production de certaines pièces; sur le fond, il dénonce la violation des art. 2
al. 2 et 27 CC, 18, 62 al. 2 in fine, 116 et 164 CO.
L'effet suspensif a été attribué au recours par ordonnance présidentielle du 23
avril 2008.
Il n'a pas été sollicité d'observations sur le fond.

Considérant en droit:

1.
Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), contre une décision finale (art.
90 LTF) rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) et en matière de poursuite
pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF), par l'autorité cantonale
de dernière instance statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une contestation
de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse (cf. art. 51 al. 1 let. a LTF)
atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le présent recours est recevable
au regard de ces dispositions.

2.
2.1 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel
qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le
droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de
l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le
recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut
le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 c. 2.2 p.
550). Compte tenu des exigences de motivation posées, sous peine
d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), à l'art. 42 al. 2 LTF, le
Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas
tenu de traiter, à l'instar d'une juridiction de première instance, toutes les
questions juridiques pouvant se poser lorsqu'elles ne sont plus discutées
devant lui (ATF 133 IV 150 consid. 1.2 p. 152). Il ne connaît de la violation
de droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a été soulevé et
motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), les exigences de motivation
correspondant à celles de l'ancien art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 133 II 249
consid. 1.4.2 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397).

2.2 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité
précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont
été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de
l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible
d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend
invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art.
97 al. 1 LTF), à savoir que les constatations de fait sont arbitraires au sens
de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit démontrer, par une
argumentation précise, en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral
n'examine en effet la violation de l'interdiction de l'arbitraire que si ce
grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF),
c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et
détaillée (principe d'allégation; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Aucun
fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la
décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

3.
Le litige porte sur la nature de l'acte de cession du 27 juin 2001 du produit
de la vente de la villa de Y.________. La cour cantonale a estimé que les
nombreuses pièces produites, en particulier les courriers échangés, permettent
la détermination de la réelle et commune intention des parties, en ce sens
qu'il s'agit d'une cession à titre de paiement; il s'ensuit que le solde du
prix de la vente revient à l'intimée et que le recourant lui doit en sus le
montant de 1'000'000 fr. à teneur de la reconnaissance de dette du 25 novembre
2002. Le recourant soutient qu'il s'agit d'une cession à titre de garantie;
partant, le solde du prix devrait lui revenir, mais il accepte d'en imputer la
somme de 1'000'000 fr. qu'il doit encore selon ladite reconnaissance de dette.
Vu l'argumentation difficilement compréhensible du recourant, qui simultanément
estime que l'état de fait a été établi de manière correcte et se plaint de la
violation de son droit à la preuve, fait valoir en même temps que
l'interprétation subjective est incomplète et que la cour cantonale n'a pas
procédé à une interprétation objective de la volonté des parties, le Tribunal
fédéral examinera, à la lumière des critiques qu'il parvient à saisir, si la
cour cantonale a correctement interprété la volonté réelle des parties
(violation de l'art. 18 al. 1 CO) sur la base d'un état de fait complet
(violation du droit à la preuve).

4.
4.1 Pour déterminer l'objet et le contenu d'un contrat, le juge doit recourir
en premier lieu à l'interprétation subjective, c'est-à-dire rechercher la
réelle et commune intention des parties, le cas échéant empiriquement, sur la
base d'indices, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont
elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la véritable nature
de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 274/275,
626 consid. 3.1 p. 632; 131 III 606 consid. 4.1 p. 611). Ce n'est que si le
juge ne parvient pas à déterminer cette volonté réelle des parties - parce que
les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate qu'une
partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la
conclusion du contrat (ATF 131 III 280 consid. 3.1 p. 286) - ce qui ne ressort
pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de
l'administration des preuves (arrêt 5C.252/2004 du 30 mai 2005, consid. 4.3) -
qu'il doit recourir à l'interprétation objective, à savoir rechercher la
volonté objective des parties, en déterminant le sens que, d'après les règles
de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux
déclarations de volonté de l'autre (application du principe de la confiance;
ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 274/275, 626 consid. 3.1 p. 632). Ce principe
permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son
comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 130
III 417 consid. 3.2 p. 424; 129 III 118 consid. 2.5 p. 122; 128 III 419 consid.
2.2 p. 422).

4.2 La détermination de la volonté réelle, en particulier savoir ce qu'un
cocontractant savait et voulait au moment de conclure relève des constatations
de fait (ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611), qui lient le Tribunal fédéral
(art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles ne soient manifestement inexactes (art.
97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst.
(ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252, 384 consid. 4.2.2 p. 391). En matière de
constatation des faits et d'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral se
montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en ce domaine aux autorités
cantonales; il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge
n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a
omis, sans motif sérieux, de tenir compte d'un moyen de preuve pertinent ou
encore s'il a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions
insoutenables (ATF 134 V 53 c. 4.3 p. 62, 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38
consid. 2a p. 41 et les arrêts cités). Il appartient au recourant de démontrer
précisément, pour chaque constatation de fait incriminée, comment les preuves
administrées auraient dû être correctement appréciées et en quoi leur
appréciation par l'autorité cantonale est insoutenable (ATF 129 I 113 consid.
2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les
arrêts cités).
En revanche, la détermination de la volonté objective, selon le principe de la
confiance, est une question de droit, que le Tribunal fédéral examine
librement; pour la trancher, il faut cependant se fonder sur le contenu de la
manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait
(ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 275, 626 consid. 3.1 p. 632; 131 III 586
consid. 4.2.3.1 p. 592). Les circonstances déterminantes à cet égard sont
celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, mais non pas
les événements postérieurs (ATF 132 III 626 consid. 3.1 in fine p. 632 et les
arrêts cités).

5.
Il y a lieu d'examiner tout d'abord le grief selon lequel la cour cantonale
aurait effectué une interprétation subjective incomplète, en ne retenant pas
que le recourant avait compris la cession comme étant faite à titre de
garantie, et partant, qu'il n'y avait pas eu de réelle et commune intention des
parties; dans ces conditions, les juges précédents auraient dû procéder à une
interprétation objective des déclarations de volonté.
5.1
5.1.1 La cour cantonale a considéré que la cession litigieuse faisait suite à
l'accord des parties relatif aux dossiers immobiliers X.________ et Y.________,
lequel n'a pas été lui-même mis par écrit; par conséquent, elle a examiné, afin
de déterminer la réelle et commune intention des parties, l'ensemble des
circonstances qui ont conduit à la signature de cet acte telles qu'elles
ressortent en particulier de la correspondance échangée entre mai et décembre
2001.
Les juges précédents ont constaté en premier lieu que le texte de la cession
prévoit que le recourant cède l'entier du prix de vente de la villa à l'intimée
et que cette opération n'est pas limitée dans son montant. Ils ont considéré
ensuite qu'il ressortait du courrier antérieur du 28 mai 2001 que le règlement
des deux dossiers relatifs aux immeubles de Y.________ et de X.________ était
clairement lié et, du courrier postérieur du 18 décembre 2001, que la réduction
de la dette du demandeur au montant de 1'000'000 fr. était acquise après
liquidation des différents objets de son portefeuille. Enfin, la reconnaissance
de dette du 25 novembre 2002 précise que la somme de 1'000'000 fr. dont se
reconnaît débiteur le recourant correspond aux arrangements intervenus entre
l'intimée et lui-même.
La cour cantonale a ensuite examiné la thèse du recourant, selon laquelle la
reconnaissance du 25 novembre 2002 représenterait la totalité et non un élément
de l'accord; il en résulterait un abandon de créance de l'intimée de l'ordre de
4'400'000 fr. et un solde dû et reconnu de 1'000'000 fr., de sorte que la
cession du 27 juin 2001 n'aurait été faite qu'à titre de garantie des montants
restants dus. Les juges précédents ont considéré que cette interprétation était
contredite par les termes mêmes de l'échange de correspondances entre les
parties, que les dossiers X.________ et Y.________ ont toujours été intimement
liés dans la recherche d'une solution globale à l'endettement du recourant et
que la reconnaissance du 25 novembre 2002 précise que la somme de 1'000'000 fr.
correspond aux arrangements intervenus entre les parties; enfin, cette
reconnaissance ne fait aucune référence à la cession du produit de la vente
comme n'ayant été faite qu'à titre de garantie.
Selon les juges précédents, la thèse du recourant ne pouvait être suivie, en
l'absence d'intérêt pour la Fondation d'admettre une cession aux fins de
garantie et de renoncer par là même sans contrepartie à une créance de l'ordre
de 4'400'000 fr. sur le crédit X.________. En revanche, une cession à titre de
paiement n'était pas dépourvue d'intérêt pour le recourant, car elle lui
permettait de trouver une solution globale à son endettement, alors que la
seule cession du produit net de la villa de Y.________ ne lui aurait pas permis
d'amortir l'entier du solde de sa dette découlant du crédit X.________; en
signant une reconnaissance de dette de 1'000'000 fr., il limitait sa dette
finale à ce montant. La cour cantonale a enfin pris en compte le but de la
cession - à savoir le règlement général des dettes du recourant envers
l'intimée - pour interpréter la nature de celle-ci.
Au surplus, elle a estimé ne pas pouvoir suivre la thèse du recourant selon
laquelle la cession du 27 juin 2001 réactiverait la cession en garantie du 20
juillet 1992, argument développé seulement en appel et fondé sur une pièce
qu'il n'avait pas produite en première instance.
5.1.2 En conclusion, la cour cantonale a retenu que, dans le cadre de l'accord
global signé par les parties, la volonté de celles-ci était bien que le produit
total net de la vente de la villa de Y.________ soit cédé à l'intimée à titre
de paiement et que la dette du recourant ne soit ramenée à 1'000'000 fr. que
postérieurement à la liquidation des immeubles; elles avaient ainsi pour réelle
et commune intention une cession à titre de paiement.
5.2
5.2.1 Le recourant fait valoir que lors de la signature de la cession, aucune
négociation quant au montant final de sa dette et au mode de règlement de
celle-ci n'avait débuté; les parties avaient certes l'intention de trouver un
règlement global en mettant en vente tous ses biens immobiliers, mais aucune
autre disposition concrète n'avait été prise à cet effet. Il relève que sa
situation était obérée et qu'il n'avait aucune marge de manoeuvre vis-à-vis de
sa créancière. A cette époque, il ne pouvait donc comprendre la cession que
comme un préalable à l'engagement de négociations et, partant, comme une
garantie des engagements qui seraient les siens au terme de l'accord; il
l'assimilait en quelque sorte à un renouvellement de la cession antérieure de
1992. La cour cantonale aurait ainsi dû admettre qu'il avait compris la cession
du 27 juin 2001 comme une cession à titre de garantie et qu'il avait compris la
volonté de sa partie adverse de manière opposée, de sorte que les juges
précédents devaient recourir à une interprétation objective des volontés des
parties.
Par cette argumentation, le recourant ne s'en prend pas aux éléments retenus
par la cour cantonale pour retenir qu'il avait bien compris la cession comme
une cession à titre de paiement. Il ne critique ni les déductions tirées de son
courrier antérieur du 28 mai 2001, à savoir que les deux dossiers immobiliers
Y.________ et X.________ étaient liés, ni celles tirées de son courrier
ultérieur du 18 décembre 2001, selon lesquelles sa dette était réduite à
1'000'000 fr. après liquidation des deux dossiers, ni celles résultant de la
reconnaissance de dette; il se borne à objecter qu'il n'aurait pas compris la
cession du 27 juin 2001 comme une cession à titre de paiement. Sa critique est
par conséquent insuffisante pour démontrer que l'appréciation de l'autorité
cantonale serait arbitraire.
Au demeurant, à l'appui des éléments relevés par la cour cantonale, le Tribunal
fédéral peut tenir compte d'office (art. 105 al. 2 LTF) du fait que le
recourant déclarait, dans sa lettre accompagnant la cession litigieuse du 27
juin 2001, qu'il a lui-même produite:
" j'ai longuement réfléchi à ma situation financière, malheureusement très
obérée, et à ce que vous m'avez suggéré lors de cet entretien. (...)
(...) j'ai décidé de signer et vous remets en annexe la déclaration relative à
X.________ et la cession du produit net de la vente de la villa de Y.________.
En contrepartie, et en face de l'ampleur totalement insurmontable du solde de
plusieurs millions que je vous devrais, je vous serais reconnaissant d'accepter
un montant de 500'000 Frs. (cinq cent mille) payable comme suit: (...)."
Le jour de la cession, le recourant comprenait ainsi lui-même qu'il faisait une
cession à titre de paiement. Compte tenu du montant de ses dettes, qui
s'élevaient à plusieurs millions de francs, il a ainsi, en contrepartie de
l'abandon de toutes créances contre lui, cédé le solde du produit net de la
vente de la villa (dont l'estimation était de 1'000'000 fr. selon ses
écritures) et accepté de se reconnaître débiteur d'une somme de 500'000 fr.,
qui a été ensuite fixée à 1'000'000 fr.
5.2.2 Le recourant reproche également à la cour cantonale de n'avoir pas
considéré que, en acceptant de signer une cession du produit de la vente sans
imputation sur ses dettes existantes, il n'aurait eu aucun intérêt à vendre
l'immeuble de Y.________ le plus cher possible afin d'éteindre ses dettes - le
solde de la dette, par 1'000'000 fr., demeurant inchangé -, qu'il prenait ainsi
un engagement démesuré et contraire à ses intérêts et droits de la
personnalité, respectivement qu'il signait un acte proche, dans ses effets
économiques, d'un pacte commissoire prohibé par la loi. A supposer qu'il ait
vendu sa villa 30'000'000 fr., sa situation serait demeurée inchangée, le solde
de sa dette demeurant fixée à 1'000'000 fr., ce qui défierait la logique. C'est
parce que la cession ne pouvait être intervenue qu'à titre de garantie qu'il a
fourni des efforts pour vendre sa villa au meilleur prix, dans son propre
intérêt.
Ces objections ne suffisent pas à rendre arbitraire l'appréciation critiquée.
Certes, la cession de créance du 27 juin 2001 et la reconnaissance de dette du
25 novembre 2002 sont antérieures à la vente de la villa de Y.________ en 2005,
de sorte que la Fondation a consenti, au moment de la signature de la
reconnaissance de dette, un abandon de créances d'un montant indéterminé.
L'hypothèse envisagée par le recourant est toutefois purement théorique. Dès
lors que sa situation était très obérée, il savait que l'intimée allait perdre
de l'argent, même avec l'encaissement du produit de la vente de la villa, et il
n'est pas décisif que le montant n'en ait pas été connu exactement lorsque le
solde de sa dette globale a été fixé à 1'000'000 fr.
Même si lors de la signature de la cession, le montant était encore
indéterminé, il ne s'est pas révélé excessif (solde du prix de vente de la
villa de Y.________ de 2'000'000 fr. environ pour un découvert de 4'400'000 fr.
sur le crédit X.________). Le grief tiré d'un engagement excessif prohibé par
l'art. 27 CC est donc infondé.

6.
Le recourant reproche aussi à la cour cantonale d'avoir statué sur la base d'un
état de fait incomplet, refusant d'ordonner la production des pièces qu'il
avait requises et qui attesteraient du fait que l'intimée a elle-même compris,
en dépit de ses allégués de procédure, que la cession du produit de la vente
intervenait à titre de garantie et non à titre de paiement. Il mentionne que
les tribunaux auraient exigé des avances de frais très importantes (23'803 fr.
et 38'000 fr.), qu'il n'y a même pas eu de comparution personnelle des parties,
et que si des enquêtes avaient été ordonnées, il aurait vraisemblablement
exercé son droit de faire entendre des témoins. Il se plaint d'une violation
des art. 8 CC, 29 al. 2 Cst. et 6 § 1 CEDH.

6.1 L'art. 8 CC confère à celui qui a le fardeau de la preuve le droit d'offrir
ses moyens de preuve et d'obtenir qu'ils soient administrés, s'ils ont été
présentés à temps et selon les formes prévues par la procédure cantonale (ATF
114 II 289 consid. 2a p. 290). Si des moyens de preuve sont invoqués en
relation avec un droit subjectif privé découlant d'une norme de droit matériel
fédéral, le recourant doit donc se plaindre de la violation de l'art. 8 CC, et
non de son droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. (arrêts 5A_403/
2007 du 25 octobre 2007, consid. 3.1; 5A_193/2008 du 13 mai 2008, consid. 3.1;
5A_44/2008 du 7 juillet 2008, consid. 3). L'art. 8 CC ne permet toutefois pas
de remettre en question l'appréciation des preuves du juge cantonal, ni
n'exclut l'appréciation anticipée des preuves ou une administration limitée des
preuves lorsque celle-ci emporte la conviction du juge quant à l'exactitude
d'une allégation (ATF 127 III 520 consid. 2a p. 521/522; 126 III 315 consid. 4a
p. 317; 122 III 219 consid. 3c p. 223; 114 II 289 consid. 2a p. 291). Il ne
permet pas non plus de critiquer l'appréciation du juge du fait quant à
l'aptitude d'un moyen de preuve à prouver un fait pertinent (ATF 122 III 219
consid. 3c p. 223 in fine).

6.2 Le recourant fait en particulier grief à la cour cantonale d'avoir refusé
d'ordonner la production de la comptabilité de l'intimée en relation avec la
comptabilisation de l'acte de cession dans l'affaire Y.________ et de l'abandon
de créances dans l'affaire X.________. Cette comptabilité serait de nature à
démontrer que la Fondation aurait accepté que l'abandon de créance (de
4'400'000 fr.) soit inconditionnel et indépendant de l'encaissement du produit
de la vente de la villa de Y.________.
En l'occurrence, la cour cantonale a constaté que le recourant n'avait pas
décrit dans son appel en quoi les faits du jugement de première instance
étaient contestés et que ceux-ci étaient dans leur quasi totalité reconnus, la
question étant celle de l'interprétation de la nature de la cession du produit
de la vente de la villa de Y.________ Or, les nombreuses pièces produites par
les parties, en particulier les courriers échangés, permettent la détermination
de la réelle et commune intention des parties à l'époque. Les juges précédents
ont considéré que les pièces dont la production était demandée n'étaient pas
probantes; les documents comptables requis ne seraient pas aptes à éclairer la
volonté des parties dans la recherche d'une solution globale à l'endettement,
l'ensemble des demandes et rapports échangés avec la commission de contrôle du
Grand Conseil - à supposer qu'ils soient accessibles - ne pourraient pas
apporter de soutien à l'interprétation du type de cession; il en va de même des
rapports internes de l'intimée. La cour cantonale a estimé que l'interprétation
de la réelle et commune intention des parties devait s'effectuer sur la base de
leurs manifestations externes de volonté, qui ressortent de la correspondance
relativement abondante et précise qui a entouré la finalisation de leur accord,
de sorte que les pièces requises étaient superflues.

6.3 Sous couvert de violation de l'art. 8 CC, le recourant s'en prend en
réalité à l'appréciation anticipée des preuves par l'autorité cantonale et à
l'inaptitude des pièces sollicitées à prouver les faits qu'il entend établir.
On peut certes se demander, avec le recourant, comment la Fondation a
comptabilisé la cession du 27 juin 2001 et l'abandon de créances du 25 novembre
2002. En effet, la reconnaissance de dette y relative indique que le recourant
s'est engagé à payer 6'200'000 fr., sous déduction de 5'200'000 fr.
(correspondant au produit brut de la réalisation de l'immeuble X.________),
étant précisé que le solde débiteur est de 10'807'795 fr., alors que l'immeuble
Y.________ n'a été vendu qu'en 2005, c'est-à-dire bien plus tard; enfin, le
décompte n'est vraisemblablement pas encore liquidé, puisque l'argent se trouve
toujours en mains du notaire.
La façon dont la comptabilisation de l'abandon de créances du 25 novembre 2002
(4'400'000 fr. ou un autre montant, inférieur, ou avec réserve) a été effectuée
peut toutefois demeurer indécise, dès lors qu'elle n'est pas décisive pour la
détermination de la volonté réelle des parties au moment de la signature de la
cession du 27 juin 2001. En effet, à l'époque de la cession, contrairement à ce
qu'il affirme, le recourant n'a lui-même pas compris la cession du produit de
la vente comme une simple garantie, mais comme un paiement, ainsi que cela
ressort clairement de la lettre d'accompagnement de la cession litigieuse (cf.
consid. 5.2.1 ci-dessus). Quant à la comptabilisation de la cession du 27 juin
2001, à supposer qu'elle ait pu être faite à titre de garantie comme le prétend
le recourant, elle ne conduirait pas à trancher différemment l'interprétation
de la volonté réelle, au vu des autres moyens de preuve, à savoir les
différents courriers échangés et la lettre d'accompagnement précitée.

7.
La volonté subjective des parties ayant pu être établie, sans que
l'appréciation de l'autorité cantonale n'apparaisse arbitraire, il n'y a pas
lieu de procéder à la recherche de la volonté objective (cf. consid. 4.1
ci-dessus). Le grief tiré d'une violation de l'art. 18 CO est donc infondé.
Vu ce qui précède, c'est également à tort que le recourant soutient que la
cession du prix de la vente interviendrait sans cause et que le jugement
attaqué violerait l'art. 62 al. 2 CO.

8.
Vu ce qui précède, le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il
n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimée, qui, outre le fait qu'elle
n'est pas représentée par un avocat (ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446) n'a pas
été invitée à répondre sur le fond et ne s'est pas opposée à l'octroi de
l'effet suspensif, qui a été accordé.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Il n'est pas alloué de dépens à l'intimée.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 26 septembre 2008

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Raselli Aguet