Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.251/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_251/2008, 5A_276/2008 / frs

Arrêt du 6 novembre 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Escher, Meyer, Hohl et Marazzi.
Greffière: Mme de Poret.

Parties
5A_251/2008
dame X.________,
recourante, représentée par Me Gilles Stickel, avocat,

contre

X.________,
intimé, représenté par Me Soli Pardo, avocat,

et

5A_276/2008
X.________,
recourant, représenté par Me Soli Pardo, avocat,

contre

dame X.________,
intimée, représentée par Me Gilles Stickel, avocat,

Objet
effets accessoires du divorce; liquidation du régime matrimonial; contribution
à l'entretien de l'épouse,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de
Genève du 14 mars 2008.

Faits:

A.
Dame X.________, née en 1939, et X.________, né en 1948, se sont mariés le 7
septembre 1990 sans conclure de contrat de mariage.

Artiste de théâtre et de cinéma, dame X.________ est aujourd'hui âgée de 69
ans. Elle ne touche qu'un revenu insignifiant de sa carrière artistique (rente
SACEM de 332,50 fr. par mois) et perçoit une rente AVS mensuelle de 1'148 fr.
par mois, à l'exclusion de toute rente de prévoyance ou rente de vieillesse
anticipée. Dame X.________ possède deux appartements d'environ 90 m2 chacun,
tous deux sis à Genève (appartements n° 1 et 2). Elle a acquis la propriété du
premier en 1992, au prix de 500'000 fr., financé à raison de 100'000 fr. par un
prêt sans intérêt consenti par son mari. Les deux appartements sont
hypothéqués.

X.________ affirme ne pas travailler et dépendre économiquement de ses enfants,
issus d'une première union. En cours de procédure, il s'est cependant limité à
fournir des informations particulièrement fragmentaires au sujet de sa
situation personnelle et économique. Son train de vie aisé paraît cependant
être en contradiction avec ses allégations.

B.
Le divorce des époux X.________ a été prononcé par le Tribunal de première
instance du canton de Genève le 29 janvier 2004. La Cour de justice, par arrêt
du 14 janvier 2005, a statué sur certains effets accessoires du divorce
demeurant encore litigieux entre les époux (liquidation du régime matrimonial
et contribution à l'entretien de l'épouse notamment). Le 7 août 2006, statuant
sur recours en réforme de dame X.________ et recours joint de son époux, la IIe
Cour civile du Tribunal fédéral a annulé l'arrêt de la cour cantonale en ce qui
concerne la liquidation du régime matrimonial et la contribution à l'entretien
de l'épouse. La cause a été renvoyée à l'autorité cantonale pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants (ATF 132 III
598).
Se référant aux considérants de l'arrêt précité, la cour cantonale a avant tout
ordonné une expertise de l'appartement n° 1, acquis par dame X.________ au
moyen du prêt consenti par son mari. Cette expertise, déposée le 25 juin 2007,
a fixé la valeur vénale de l'appartement à 540'000 fr. - valeur d'avril 2004.
Les parties se sont ensuite exprimées en comparution personnelle sur leur
situation financière actuelle, avant de se signifier leurs écritures
respectives.

Statuant à nouveau le 14 mars 2008, la Cour de justice a, notamment, condamné
l'époux à verser à son épouse une contribution d'entretien de 7'500 fr. par
mois et, à titre de soulte due ensuite de la liquidation du régime matrimonial,
la somme de 89'684 fr. 70 avec intérêts à 5% l'an dès le lendemain du prononcé
de son arrêt.

C.
Contre ce dernier arrêt, les époux X.________ exercent chacun un recours en
matière civile au Tribunal fédéral.

Dame X.________ conclut à la réforme de l'arrêt en ce sens que la soulte due à
titre de liquidation du régime matrimonial soit fixée à 102'573 fr. 20 avec
intérêts à 5% l'an dès le 15 janvier 2002. Concernant la contribution à son
entretien, elle conclut principalement au versement d'un montant en capital de
5'536'800 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 15 janvier 2002, sous déduction
des pensions sur mesures provisoires versées dès le 1er janvier 2002, et,
subsidiai-rement, à une contribution mensuelle de 30'000 fr. dès le 15 janvier
2002 avec intérêts à 5% dès cette date, sous déduction des pensions sur mesures
provisoires versées dès le 1er janvier 2002. Plus subsidiairement, elle conclut
au renvoi de l'affaire à l'autorité cantonale. En relation avec la liquidation
du régime matrimonial, la demanderesse invoque la violation de l'art. 105 al. 2
LTF et des art. 197, 209 à 211, 214 et 215 CC, ainsi que celle des art. 73 CO
et 9 Cst.; s'agissant de la contribution à son entretien, elle affirme que
l'autorité cantonale a violé les art. 8 et 170 CC ainsi que différentes
dispositions de la loi sur la procédure civile genevoise (ci-après LPC)
concernant l'appréciation des preuves, de même que les art. 125 et 126 CC,
l'art. 73 al. 1 CO et l'art. 9 Cst.

X.________ conclut quant à lui à ce que son épouse soit condamnée à lui verser
la somme de 180'645 fr. 30 avec intérêts à 5% l'an dès le 26 mars 2001 à titre
de soulte due ensuite de la liquidation du régime matrimonial et à ce que la
conclusion de la demanderesse tendant au paiement d'une contribution
d'entretien soit rejetée. S'agissant de la contribution à l'entretien de son
épouse, le défendeur estime que l'autorité cantonale a violé les art. 125 al. 2
ch. 5, 143, 170 et 8 CC; en ce qui concerne la liquidation du régime
matrimonial, le défendeur se plaint de la violation des art. 206 et 211 CC.

Considérant en droit:

1.
Les deux recours sont dirigés contre la même décision, reposent sur les mêmes
faits et soulèvent certaines questions juridiques identiques; dans ces
conditions, il y a lieu de les joindre et de statuer à leur sujet par un seul
arrêt (art. 24 PCF, applicable par renvoi de l'art. 71 LTF).

Interjetés tous deux dans le délai de 30 jours (art. 46 al. 1 let. a et 100 al.
1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF), prise en dernière instance
cantonale par le tribunal supérieur du canton de Genève (art. 75 LTF), dans une
cause de divorce (art. 72 al. 1 LTF), dont seuls les effets accessoires de
nature pécuniaire d'une valeur supérieure à 30'000 fr. sont remis en cause
(art. 74 al. 1 let. b LTF; ATF 116 II 493 consid. 2b), les recours en matière
civile sont en principe recevables.

2.
Applicable lorsque l'arrêt de renvoi a été rendu par le Tribunal de céans (ATF
132 III 598), l'art. 66 al. 1 OJ prévoyait que l'autorité cantonale à laquelle
une affaire était renvoyée était tenue de fonder sa nouvelle décision sur les
considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. L'art. 66 OJ n'a pas été
repris par la LTF, mais le Message précise qu'il pose cependant un principe
évident (Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire
fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4000 ss, p. 4143). Le principe de
l'autorité de l'arrêt de renvoi continue donc à s'appliquer, sans qu'il existe
de raison de s'écarter de la jurisprudence antérieure (cf. arrêts 5A_317/2007
consid. 3; 4A_71/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2.1; 4A_138/2007 du 19 juin
2007, consid. 1.5 et les références citées). L'autorité cantonale est ainsi
liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral (ATF
104 IV 276 consid. 3b; 103 IV 73 consid. 1) et par les constatations de fait
qui n'ont pas été attaquées devant lui (ATF 104 IV 276 consid. 3d). Des faits
nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui ont fait
l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus ni fixés sur une base
juridique nouvelle (ATF 131 III 91 consid. 5.2). Enfin, les considérants de
l'arrêt de renvoi lient les parties et le Tribunal fédéral lui-même. Celui-ci
ne peut dès lors se fonder sur des considérations qu'il avait écartées ou dont
il avait fait abstraction dans sa précédente décision (ATF 111 II 94 consid. 2;
JEAN-FRANÇOIS POUDRET, Commentaire de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, vol. II, Berne 1990, n. 1.3.3 ad art. 66 OJ). Les parties ne
peuvent quant à elles plus faire valoir, dans un nouveau recours fédéral contre
la nouvelle décision cantonale, des moyens qui avaient été rejetés dans l'arrêt
de renvoi (ATF 133 III 201 consid. 4.2; JEAN-FRANÇOIS POUDRET, op. cit., n.
1.3.3 ad art. 66 OJ), ni prendre des conclusions dépassant celles prises dans
leur précédent recours devant le Tribunal fédéral (arrêt 5C.197/2004 du 9
février 2005, consid. 2.3).

En l'espèce, l'arrêt de renvoi du 7 août 2006 a limité l'étendue du renvoi à
deux points précis. S'agissant de la liquidation du régime matrimonial, le
Tribunal fédéral a estimé que l'autorité cantonale avait violé le droit fédéral
en refusant d'ordonner l'expertise de l'appartement n° 1 sollicitée par l'époux
- après l'avoir reconnue utile en théorie -, au motif que celui-ci n'avait pas
satisfait à son obligation de renseigner sur ses propres acquêts (art. 170 CC).
Concernant le montant de la contribution d'entretien de l'épouse, le Tribunal
fédéral a jugé que, contrairement à l'exigence de l'art. 143 ch. 1 CC, la cour
cantonale avait omis d'arrêter le revenu et la fortune du mari. Il appartenait
donc à l'instance cantonale de déterminer le revenu effectif de ce dernier ou,
s'il refusait de collaborer, de lui imputer un revenu hypothétique pour, sur
cette base, fixer la contribution d'entretien de l'épouse de manière à ce que
ses ressources globales atteignent environ 9'000 fr. par mois.

3.
Statuant sur la question de la liquidation du régime matrimonial, la cour
cantonale a fixé une soulte en faveur de la demanderesse d'un montant de 89'684
fr. 70 avec intérêts à compter du 15 mars 2008. La demanderesse prétend à une
soulte d'un montant de 102'573 fr. 20 avec intérêts à 5% l'an dès le 15 janvier
2002, tandis que le défendeur réclame pour lui-même une soulte d'un montant de
180'645 fr. 30 avec intérêts dès le 26 mars 2001.

3.1 La demanderesse reprend le même grief à quatre reprises: elle reproche
ainsi à la cour cantonale d'avoir écarté un fait nouveau, à savoir le
remboursement à son mari d'un montant de 26'277 fr., somme équivalant au solde
du prêt de 100'000 fr. qu'il lui avait accordé pour financer l'achat de
l'appartement n° 1. Ce montant, remboursé le 1er octobre 2004, aurait par
conséquent dû s'ajouter aux acquêts de son mari, dont le montant aurait ainsi
définitivement dû être arrêté à 313'961 fr. 05. Les acquêts de la demanderesse
se chiffrant à 108'814 fr. 65, la soulte dont elle devrait bénéficier
s'élèverait ainsi à 102'573 fr. 20. La demanderesse fonde son grief sur une
constatation arbitraire des faits au sens de l'art. 105 al. 2 LTF et une
violation du droit fédéral, plus précisément des art. 197, 209 à 211, 214 et
215 CC et 9 Cst.

Outre le fait que la demanderesse méconnaît la distinction entre les violations
de fait et les violations du droit matériel, elle reprend en réalité, sous une
autre forme, mais en se fondant sur la même pièce - un courrier du 28 octobre
2004 -, le même grief que celui qu'elle faisait déjà valoir, au titre
d'inadvertance manifeste, dans son précédent recours en réforme. Le Tribunal
fédéral l'avait alors écarté. Il en résulte que le grief de la demanderesse est
irrecevable, conformément aux principes posés par la jurisprudence rendue sous
l'art. 66 OJ (cf. consid. 2 ci-dessus).

3.2 La demanderesse se plaint ensuite de la date retenue pour fixer le point de
départ des intérêts dus sur la soulte. Elle affirme que la date déterminante
pour la liquidation du régime matrimonial serait celle du 15 janvier 2002,
cette date étant en force de chose jugée depuis le 14 janvier 2005, date du
premier arrêt de la Cour de justice. En s'écartant de cette date, à laquelle le
défendeur ne s'opposait pas, pour fixer des intérêts à 5% l'an dès le 15 mars
2008, la cour cantonale aurait ainsi statué ultra petita et violé le droit,
comme le principe de la chose jugée.

Dans son précédent recours en réforme, la demanderesse avait conclu à une
soulte avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 2003. Elle ne faisait valoir aucun
grief à l'encontre de l'arrêt de la Cour de justice du 14 janvier 2005 qui lui
avait alloué une soulte d'un montant de 75'104 fr. 35 sans intérêts. Dans ses
conclusions motivées du 7 décembre 2007, la demanderesse a pourtant réclamé des
intérêts à 5% l'an dès le 15 janvier 2002, relevant que, dans son arrêt du 14
janvier 2005, la Cour de justice avait retenu la date du 15 janvier 2002 comme
étant déterminante pour la dissolution du régime.

Dans son arrêt du 14 mars 2008, la cour cantonale a fixé des intérêts
conformément à l'art. 218 al. 2 CC.

Dans la mesure où la conclusion en paiement d'intérêts de la deman-deresse
excède celle prise dans le cadre de son précédent recours en réforme, elle est
de toute façon irrecevable (cf. consid. 2 ci-dessus).

Dans la mesure où elle est recevable - à savoir pour la période du 31 décembre
2003 au 15 mars 2008, sa conclusion en paiement d'intérêts plus étendus que
ceux alloués par l'arrêt attaqué doit être rejetée. Contrairement à ce que
soutient la demanderesse, une convention contraire des parties au sens de
l'art. 218 al. 2 CC n'est en effet pas établie. Par ailleurs, la demanderesse
confond la date de la dissolution du régime matrimonial au sens de l'art. 204
al. 2 CC - déterminante pour la composition des biens - avec la date de la
liquidation au sens de l'art. 214 al. 1 CC - déterminante pour l'estimation de
la valeur des biens. La date du 15 janvier 2002 a été retenue par la Cour de
justice comme étant celle de la dissolution du régime matrimonial et non celle
de la liquidation. On ne saurait dès lors retenir que la cour a statué ultra
petita. La demanderesse ne prétend, ni n'indique d'ailleurs, avoir fait valoir
et démontré que les biens auraient subi des modifications de valeur dans
l'intervalle - au cours de la procédure judiciaire - de sorte que, de toute
façon, il ne peut pas être tenu compte d'une éventuelle augmentation de valeur.

3.3 En relation avec la question de la liquidation du régime matrimonial, le
défendeur prétend que l'autorité cantonale aurait violé l'art. 211 CC en se
contentant d'une expertise de l'appartement n° 1 calculée au plus bas. Elle
aurait par ailleurs commis une inadvertance manifeste en omettant de prendre en
considération l'une des pièces pertinentes du dossier, sans en expliquer les
raisons. La Cour de justice aurait ainsi apprécié les faits de manière
arbitraire et violé le droit d'être entendu du recourant. La dernière instance
cantonale aurait enfin violé l'art. 206 CC.
3.3.1 Aux termes de l'art. 211 CC, les biens sont estimés à leur valeur vénale
à la liquidation du régime matrimonial. Selon la jurisprudence, la valeur
vénale doit être établie différemment en fonction de l'objet qu'il s'agit
d'évaluer. La valeur des immeubles construits se calcule en combinant la valeur
réelle et la valeur de rendement; une évaluation prépondérante ou exclusive à
la valeur de rendement est raisonnable lorsque, dans le cadre de la liquidation
du régime matrimonial, le propriétaire n'entend pas aliéner le bien à long
terme (ATF 125 III 1 consid. 5b et 5c).

La détermination de la valeur vénale est une question de fait que le Tribunal
fédéral ne corrige que si elle résulte d'une appréciation arbitraire (art. 97
al. 1 et 105 al. 2 LTF). En revanche, la définition des critères servant à
fixer la valeur vénale de l'objet est une question de droit que le Tribunal
fédéral peut revoir librement (art. 106 al. 1 LTF) (ATF 125 III 1 consid. 5a).
3.3.2 En l'espèce, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à l'autorité
cantonale pour qu'elle procède à une expertise de l'appartement de l'épouse.
L'expertise ordonnée par la Cour de justice a estimé la valeur vénale actuelle
de l'appartement à 770'000 fr. Sa valeur en 2004 a été arrêtée à 540'000 fr.,
un montant 30% inférieur à la valeur actuelle de l'appartement.

L'arrêt de la cour cantonale précise que l'expert s'est fondé sur la fourchette
basse du marché immobilier genevois, à son avis largement spéculatif, tout en
relevant que le défendeur avait critiqué cette appréciation, en reprochant à
l'expert d'avoir arrêté la valeur du logement à un prix trop bas, sans prendre
en considération l'évolution effective des prix pratiqués sur le marché
immobilier genevois, quand bien même celui-ci aurait un caractère spéculatif.
L'instance cantonale a écarté cette critique par trois motifs. L'expert a été
entendu par la cour cantonale le 22 octobre 2007. Or, le défendeur a présenté
ses objections ultérieurement, si bien que l'expert n'a pu être interrogé à
leur propos. Les critiques du défendeur se fondent ensuite sur des documents,
antérieurs à la date de l'audience du 22 octobre 2007, sans que l'on sache
quand et dans quelles circonstances il est entré en leur possession. Certaines
de ces pièces auraient pu être obtenues auparavant et, partant, soumises à
l'expert. La cour cantonale a enfin considéré que l'expertise était fondée sur
les caractéristiques pertinentes de l'appartement et que l'expert avait précisé
avoir arrêté une estimation prudente, mais qui se situait dans la fourchette
des prix pratiqués. Il avait également rappelé le caractère spéculatif du
marché immobilier genevois. En comparant le prix payé pour l'appartement n° 2,
acheté par l'épouse en 2006, la Cour de justice en a conclu qu'il n'y avait
aucune raison de s'écarter de l'expertise dont l'appartement n° 1 avait fait
l'objet.
3.3.3 Le défendeur soutient que la détermination de la valeur vénale de
l'appartement selon la "fourchette basse" du marché violerait le droit fédéral
car elle prendrait en considération un facteur inconnu de la loi. Il aurait
plutôt fallu combiner la "fourchette haute" et la "fourchette basse" du marché
afin de pondérer la valeur réelle et la valeur de rendement de l'immeuble. Peu
importe à cet égard que le marché soit spéculatif. Les juges cantonaux auraient
en outre commis une inadvertance manifeste en omettant de tenir compte de la
pièce 394 du bordereau n° 14 de la demanderesse, daté du 2 novembre 2006. Or,
il ressort de cette pièce que la promesse de vente relative à l'appartement n°
2 prévoyait en 1992 un prix de 550'000 fr., qui devait être simplement indexé
au coût de la vie au moment de la vente. Le prix d'acquisition de l'appartement
n° 2, convenu en 1992 et simplement indexé au coût de la vie, serait dès lors
dénué de toute pertinence pour juger de la valeur d'une expertise portant sur
la valeur d'un bien en 2007. Ce mode de procéder devrait même, subsidiairement,
être qualifié d'arbitraire. En refusant de tenir compte de cette pièce sans en
préciser les motifs, la cour cantonale aurait enfin violé le droit d'être
entendu du recourant.
3.3.4 La question de savoir si la cour a adopté une triple motivation, que le
défendeur n'aurait pas attaquée correctement puisqu'il ne s'en prend pas aux
deux premiers motifs (ATF 133 IV 119 consid. 6.3), peut demeurer ouverte. La
Cour de justice s'est en effet basée sur l'estimation prudente de l'expert,
mais cette estimation se situe dans la fourchette des prix pratiqués, dans un
marché immobilier genevois à caractère spéculatif. Compte tenu du fait que
l'appartement expertisé est le logement occupé par la demanderesse et que le
défendeur ne soutient pas qu'elle aurait l'intention de le vendre, on ne
saurait considérer que les critères d'estimation retenus par la cour cantonale
violeraient le droit fédéral. Il est par conséquent superflu d'examiner les
autres griefs du recourant.

3.4 Le défendeur invoque encore la violation de l'art. 206 CC en affirmant que
la cour cantonale a apprécié de manière erronée le terme de "sans
contrepartie". Une telle appréciation violerait également la notion même
d'intérêts moratoires.
3.4.1 Au vu de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, l'instance cantonale
devait procéder à une expertise de l'appartement. Elle était toutefois liée par
le fait que le Tribunal fédéral avait jugé que seuls les amortissements du
crédit hypothécaire comptabilisés dans les acquêts de l'épouse - d'un montant
de 48'000 fr. - devaient profiter proportionnellement de la plus-value
immobilière. La cour cantonale a donc majoré les acquêts de l'épouse de la
plus-value correspondant à ces amortissements, soit de la somme de 3'840 fr.
3.4.2 La Cour de justice a encore examiné si le défendeur pouvait avoir droit à
une part à la plus-value de l'appartement en faveur de ses acquêts en raison du
prêt de 100'000 fr. accordé à la demanderesse. Elle a considéré que ce moyen
pouvait être examiné, malgré l'arrêt de renvoi (art. 66 al. 1 OJ). Certes,
avant le prononcé du premier arrêt cantonal du 14 janvier 2005, le défendeur
n'avait pas spécifiquement invoqué l'art. 206 CC. Cela pouvait toutefois se
comprendre puisqu'il soutenait que le logement constituait un acquêt de
l'épouse et qu'il bénéficiait ainsi de l'augmentation éventuelle de sa valeur.

En raisonnant ainsi, la cour cantonale a méconnu la portée de l'arrêt de
renvoi. Celle-ci s'impose tant au Tribunal fédéral, saisi d'un nouveau recours
(cf. consid. 2 ci-dessus), qu'à l'autorité cantonale. Ce n'est pas le précédent
appel cantonal qui est déterminant, mais l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral
qui a statué sur les griefs valablement formulés contre l'arrêt cantonal. Dès
lors que l'arrêt de renvoi a limité la participation à la plus-value
immobilière au seul amortissement de 48'000 fr., il est exclu d'examiner le
grief tiré de la violation de l'art. 206 CC en relation avec le prêt de 100'000
fr.

4.
La cour cantonale a fixé la contribution d'entretien en faveur de la
demanderesse à 7'500 fr. Celle-ci conclut à l'attribution d'un capital de
5'536'800 fr. avec intérêt à 5% dès le 15 janvier 2002, subsidiairement à
l'octroi d'une pension de 30'000 fr. par mois, avec effet rétroactif au 15
janvier 2002, dans les deux cas sous déduction des pensions reçues dès le 1er
janvier 2002. Le défendeur conclut au refus de toute contribution à l'entretien
de son épouse.

4.1 L'arrêt de renvoi a considéré que, contrairement à l'exigence de l'art. 143
ch. 1 CC, l'autorité cantonale avait omis d'arrêter le revenu et la fortune du
mari. Il lui incombait dès lors de déterminer le revenu effectif du défendeur
ou, si celui-ci refusait de collaborer, de lui imputer un revenu hypothétique
puis, sur cette base, de fixer la contribution d'entretien de l'épouse de
manière à ce que ses ressources globales atteignent environ 9'000 fr. par mois.

La Cour de justice a retenu qu'elle ne possédait que des informations
fragmentaires au sujet de la situation personnelle et économique du recourant.
Elle ignorait en effet les conditions auxquelles le défendeur avait cédé sa
charge d'agent de change en 1987, et si, réellement, il exerçait actuellement
une activité professionnelle. Il semblerait mener aujourd'hui une existence
confortable en République Dominicaine avec sa nouvelle épouse et aurait
entrepris avec elle une tournée des hôtels de luxe de la côte est des
Etats-Unis, dans le but de contrôler la qualité de leurs services. Il
continuerait en outre d'habiter ... lorsqu'il se trouve à Genève, adresse où le
nom de certaines sociétés figurerait sur les boîtes aux lettres. Aucune
information n'aurait enfin été produite concernant les trusts prétendument
constitués au profit des enfants issus de sa première union, voire uniquement
de son fils. L'autorité cantonale a ainsi considéré que les renseignements
adéquats permettant d'apprécier l'étendue exacte des ressources du défendeur
faisaient défaut, tandis que son train de vie, apparemment confortable, se
révélait incompatible avec ses allégués suivant lesquels il n'aurait plus ni
activité professionnelle, ni revenu. La cour cantonale en a conclu qu'il
disposait de moyens suffisants pour s'acquitter d'une pension mensuelle de
7'500 fr. en faveur de sa femme et lui assurer ainsi le train de vie que
celle-ci avait mené durant la séparation.

4.2 La demanderesse affirme que son époux a menti en justice - et ce à
réitérées reprises - au sujet de sa situation financière et de ses activités.
Elle reproche alors à la cour cantonale de ne pas l'avoir sanctionné
procéduralement, violant ainsi les art. 126 al. 1 et 2, 186 al. 1 et 2 et 192
LPC. La demanderesse soutient ensuite que les juges cantonaux auraient violé
les art. 125 CC et 9 Cst. en se limitant à rappeler que le Tribunal fédéral,
dans son arrêt du 7 août 2006, avait chiffré le montant de son train de vie à
environ 9'000 fr., et en refusant d'examiner les pièces nouvelles qu'elle a
produites postérieurement. Celles-ci démontreraient pourtant que, contrairement
à ce qu'il affirme, le défendeur exerce bien une activité lucrative qui lui
rapporte un revenu et qu'il mène grand train. Lui imputer un revenu
hypothétique de 120'000 fr. par mois ne paraîtrait ainsi pas exagéré. En ne
retenant aucun chiffre à titre de revenus hypothétiques du défendeur, la Cour
de justice aurait également violé le droit d'être entendu de la demanderesse, à
savoir son droit à obtenir une décision motivée.

Outre qu'elle ignore complètement la distinction du fait (grief d'arbitraire
selon l'art. 97 al. 1 en relation avec l'art. 105 al. 2 LTF) et du droit
matériel (griefs de violation de l'art. 125 CC), et qu'elle mélange les griefs
dans une écriture redondante et fastidieuse pour le lecteur, la demanderesse
méconnaît manifestement la jurisprudence du Tribunal fédéral sur la fixation
des contributions d'entretien selon l'art. 125 CC et sur l'autorité de ses
arrêts de renvoi.

Lorsque - comme ici - le divorce est prononcé à l'issue d'une longue séparation
de plus de dix ans, la situation de l'époux bénéficiaire durant cette période
est en principe déterminante pour fixer le montant de la contribution
d'entretien (ATF 130 III 537 consid. 2; 129 III 7 consid. 3.1.1 et les
références citées). Le train de vie de la demanderesse a ainsi définitivement
été fixé à 9'000 fr. par l'arrêt de renvoi du 7 août 2006. Compte tenu de ses
revenus (AVS 1'148 fr. et rente SACEM 332 fr. 50), elle ne peut donc reprocher
à la cour cantonale d'avoir fixé le montant de sa contribution d'entretien à
7'500 fr. Les griefs avancés par la demanderesse à l'appui de sa conclusion
tendant au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 30'000 fr.
sont par conséquent irrecevables.

4.3 La demanderesse estime que sa contribution d'entretien doit être fixée
rétroactivement au 15 janvier 2002 et que des intérêts lui sont dus depuis
cette date. Elle invoque la violation de l'art. 73 CO et de l'arbitraire, un
déni de justice ainsi qu'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst., reprochant
ainsi à la cour cantonale de ne pas être entrée en matière sur cette question.
Dans son précédent recours en réforme, la demanderesse ne concluait pas à
l'allocation d'une contribution d'entretien avec effet rétroactif. Sa
conclusion viole par conséquent l'autorité de l'arrêt de renvoi et ne peut donc
être prise en considération (cf. consid. 2).

4.4 A titre principal, la demanderesse conclut à l'allocation d'un capital en
lieu et place d'une rente mensuelle. Elle reproche également à la cour
cantonale d'avoir estimé qu'elle était forclose à se prévaloir du départ du
défendeur en République Dominicaine comme circonstance particulière au sens de
l'art. 126 al. 2 CC. Elle soutient que le défendeur est récalcitrant, qu'elle a
dû déposer trois plaintes pénales contre lui pour violation de son obligation
d'entretien et que son statut de résident à Saint-Domingue rend la procédure
d'exécution contre lui particulièrement aléatoire. La demanderesse considère
donc que les conditions de l'art. 126 al. 2 CC sont remplies pour l'allocation
d'un capital de 5'536'800 fr. avec intérêts dès le 15 janvier 2002, somme
correspondant à la capitalisation d'une contribution mensuelle d'un montant de
30'000 fr.

Dans son précédent recours en réforme, la demanderesse n'a pas sollicité
l'attribution d'un capital. Le Tribunal fédéral a certes admis son recours
s'agissant de la contribution à son entretien et renvoyé l'affaire à la cour
cantonale pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des
considérants. Le renvoi était cependant limité à la détermination du revenu de
l'époux et à la fixation du montant de la contribution d'entretien, compte tenu
du train de vie de l'épouse, fixé par le Tribunal de céans à 9'000 fr., et des
revenus propres de celle-ci. Cette circonstance particulière l'empêche ainsi de
modifier ses conclusions, sous peine de violer l'autorité de l'arrêt de renvoi.
Le grief concernant la forclusion est donc sans objet.

4.5 Le défendeur soutient que la cour cantonale aurait violé les art. 125 et
143 CC en ne fixant pas son revenu hypothétique, comme en retenant qu'il avait
les moyens de s'acquitter d'une contribution d'entretien d'un montant mensuel
de 7'500 fr. Les juges cantonaux auraient par ailleurs violé l'art. 8 CC en
méconnaissant le degré de la preuve auquel était astreinte la demanderesse pour
prouver le fait que son époux disposait de moyens suffisants. Ils auraient
enfin violé les art. 8 et 170 CC, voire même sombré dans l'arbitraire, en
considérant que le défendeur n'avait pas collaboré à la détermination de ses
revenus.

L'art. 170 CC impose à l'époux une obligation de renseigner son conjoint sur
ses revenus, ses biens et ses dettes et le juge peut même l'y astreindre. La
jurisprudence précise par ailleurs que, lorsque l'époux viole le devoir qui lui
est imposé par l'art. 170 CC en refusant de collaborer avec le tribunal, ce
comportement peut avoir pour conséquence de convaincre l'autorité judiciaire de
la fausseté complète ou partielle de ses allégations (ATF 118 II 27 consid. 3;
HENRI DESCHENAUX/PAUL-HENRI STEINAUER/MARGARETA BADDELEY, Les effets du
mariage, 2000, n. 324 et les références citées). En cours de procédure, l'époux
s'est systématiquement borné à donner à l'autorité cantonale des indications
particulièrement fragmentaires sur sa situation personnelle et économique
réelle, allant même jusqu'à prétendre qu'il était sans ressources. Il en
découle qu'il doit se laisser opposer son refus constant de collaborer avec
l'autorité cantonale et qu'il ne peut reprocher à celle-ci d'avoir violé les
art. 143 et 125 CC en retenant qu'il était en mesure de s'acquitter d'une
pension alimentaire d'un montant de 7'500 fr.

5.
En conclusion, le recours de l'époux est rejeté tandis que celui de l'épouse
est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires sont
supportés par les recourants à part égale (art. 66 al. 1 LTF) et les dépens
sont compensés.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Les causes 5A_251/2008 et 5A_276/2008 sont jointes.

2.
Le recours de l'épouse est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

3.
Le recours de l'époux est rejeté.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis pour 5'000 fr. à la
charge de l'épouse et pour 5'000 fr. à la charge de l'époux.

5.
Les dépens sont compensés.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 6 novembre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Raselli de Poret