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II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.319/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_319/2008 / frs

Arrêt du 23 juin 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges Raselli, Président,

Hohl et Berthoud P.-A., juge suppléant.
Greffier: M. Fellay.

Parties
A.________
B.________,
recourantes,

contre

Y.________,
intimé.

Objet
rémunération du curateur,

recours en matière civile contre la décision de l'Autorité de surveillance des
tutelles du canton de Genève du 2 avril 2008.

Faits:

A.
X.________, né le 8 septembre 1913 et père de six enfants, a exercé son
activité professionnelle dans les secteurs immobiliers et bancaires à Genève.
Il jouissait, de son vivant, d'un patrimoine important sous forme de biens
mobiliers et immobiliers.

Le 8 novembre 2004, deux de ses enfants, B.________ et C.________, ont déposé
une requête en interdiction de leur père. Le 21 mai 2005, celui-ci a acquiescé
à l'instauration d'une mesure de curatelle, mais en s'opposant à la désignation
d'une personne de sa famille en raison du conflit existant entre lui et une
partie de ses enfants.

Par ordonnance du 25 avril 2005, le Tribunal tutélaire du canton de Genève a
désigné Me Y.________, avocat, aux fonctions de curateur de gestion et de
représentation avec mission d'administrer les biens du pupille, d'encaisser ses
revenus et ses rentes, de pourvoir à leur gestion et de représenter l'intéressé
à l'égard de ses créanciers.

L'état de santé de X.________ s'étant péjoré, le Tribunal tutélaire a prononcé
son interdiction volontaire le 29 décembre 2005 et a, avec son accord, désigné
Me Y.________ en qualité de tuteur.

X.________ décédera le 24 février 2007.

B.
Les 21 et 23 mars 2006, Me Y.________ a adressé au Tribunal tutélaire son
rapport final et les comptes relatifs à la curatelle qui lui avait été confiée,
pour la période du 25 avril au 25 décembre 2005. Il indiquait qu'il avait
consacré 93,8 heures à l'exécution de son mandat et proposait que sa
rémunération soit arrêtée, sur la base d'un taux horaire de 350 fr., à 32'800
fr. Son rapport d'activité faisait état des différentes interventions rendues
nécessaires par l'obstruction systé-matique déployée par certains enfants du
pupille.

Le 15 mai 2006, le Tribunal tutélaire a approuvé le rapport et les comptes de
curatelle et a indemnisé le curateur à raison de 32'800 fr.

C.
Le 6 décembre 2007, A.________, B.________ et C.________ ont recouru auprès de
l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève contre la décision
du Tribunal tutélaire du 15 mai 2006, en exposant qu'ils n'en avaient eu
connaissance qu'en date des 26 et 27 novembre 2007.

Statuant le 2 avril 2008, l'Autorité de surveillance des tutelles a déclaré
irrecevable le recours de C.________, qui avait répudié la succession de son
père, et a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, celui déposé par
A.________ et B.________. Elle a retenu en substance que tous les actes du
curateur mentionnés dans le rapport du 21 mars 2006 entraient dans le cadre du
mandat qui lui avait été confié et que l'essentiel, sinon même la totalité des
heures consacrées par le curateur à son mandat, avait porté sur des tâches
qu'il avait dû assumer en qualité d'avocat, compte tenu de l'opposition à
laquelle il s'était heurté de la part des recourants.

D.
Contre la décision de l'autorité cantonale de surveillance, qu'elles ont reçue
le 15 avril 2008, A.________ et B.________ ont interjeté, le 12 mai 2008, un
recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral. Elles concluent à
l'annulation de la décision attaquée et invoquent principalement l'incompétence
de l'autorité tutélaire pour statuer sur la rémunération réclamée par le
curateur en qualité d'avocat, subsidiairement une application arbitraire de
l'art. 416 CC.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recours a été interjeté dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme
(art. 42 LTF) prévus par la loi, par les parties qui ont succombé dans leurs
conclusions prises devant l'autorité précédente et qui ont un intérêt juridique
à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1
LTF). Il est en outre dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF), qui est
sujet au recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 5 LTF) et qui a
été rendu par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF).

1.2 Dans les affaires pécuniaires ne relevant pas du droit du travail ou du
droit du bail à loyer, pour lesquelles le seuil est fixé à 15'000 fr. (art. 74
al. 1 let. a LTF), le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF).
Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 74 al. 2 LTF, cette exigence
s'applique à toutes les affaires pécuniaires sujettes au recours en matière
civile, y compris celles où la décision est prise, comme en l'espèce, en
application de normes de droit public dans une matière connexe au droit civil
(art. 72 al. 2 let. b LTF; ATF 133 III 368 consid. 1.3.1).

Le présent recours étant dirigé contre une décision finale, la valeur
litigieuse est déterminée par les conclusions restées litigieuses devant
l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF). Les recourantes allèguent,
sans autres précisions, que cette valeur est de plus de 30'000 fr.,
vraisemblablement par simple référence à la quotité de la note d'honoraires de
l'intimé, qui est de 32'800 fr. Elles concluent en outre à l'annulation de la
décision attaquée, et non plus, comme en procédure cantonale, à une réduction
de la rémunération du curateur. Elles soutiennent toutefois que l'intimé n'a
consacré que 9,03 heures à l'exercice d'une réelle activité d'avocat, que ces
heures devaient être honorées à concurrence de 200 fr. l'heure seulement et
que, pour le surplus, son mandat de curateur n'aurait dû l'occuper qu'à raison
de 29,15 heures, au tarif horaire de 80 à 100 fr. Elles reconnaissent ainsi
implicitement que le curateur avait droit à une rétribution approximative de
1'800 fr. (9 heures à raison de 200 fr. l'heure) et 2'610 fr. (29 heures à
raison de 90 fr. l'heure), soit 4'410 fr., de sorte que l'on peut se demander
si la valeur litigieuse n'est pas de 28'390 fr. (32'800 - 4'410), montant
inférieur au seuil de 30'000 fr. fixé à l'art. 74 al. 1 let. b LTF. Cette
question souffre de demeurer indécise dans la mesure où le recours doit de
toute façon être rejeté.

2.
Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité
précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont
été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de
l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible
d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend
s'écarter des constatations de la juridiction cantonale doit exposer de manière
circonstanciée en quoi les exceptions prévues par l'art. 105 al. 2 LTF seraient
réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de
fait qui diverge de celui figurant dans la décision attaquée (ATF 133 IV 150
consid. 1.3).
Le Tribunal fédéral ne sanctionne la violation des droits fondamentaux ou
constitutionnels, ou de dispositions de droit cantonal ou intercantonal, que si
ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF); les
exigences de motivation de l'acte de recours correspondent à celles de l'ancien
art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 133 III 393 consid. 6, 639 consid. 2). Le
justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut, dès lors, se
borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure
d'appel, où l'autorité supérieure jouit d'une libre cognition; il ne saurait,
en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de la juridiction
cantonale, mais il doit démontrer, par une argumentation précise, que cette
décision repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves
manifestement insoutenables; les critiques de nature appellatoire sont
irrecevables (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128
I 295 consid. 7a p. 312).

3.
Les recourantes font valoir à titre principal que l'autorité de surveillance
des tutelles était incompétente, au sens du droit cantonal, pour statuer sur la
rémunération que l'intimé réclamait en qualité d'avocat. Elles admettent que
l'autorité tutélaire a qualité pour arrêter la rétribution usuelle du curateur,
mais soutiennent que la fixation des honoraires d'avocat est du ressort
exclusif du juge ordinaire, soit du Tribunal de première instance, et que
l'autorité de surveillance des tutelles devait se déclarer d'office
incompétente dans la mesure où la totalité des honoraires réclamés par l'intimé
relevait de l'exercice de sa profession.

3.1 Le recours n'étant recevable qu'à l'encontre des décisions prises en
dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF), le Tribunal fédéral n'examine
que les moyens - de droit constitutionnel ou cantonal - qui, pouvant l'être,
ont été présentés à l'autorité cantonale de dernière instance (ATF 133 III 639
consid. 2; 118 III 37 consid. 2a; 117 Ia 1 consid. 2). Or, en l'espèce, non
seulement les recourantes n'ont pas soulevé en instance cantonale
l'incompétence des autorités tutélaires pour fixer la rétribution de l'intimé,
mais elles ont même expressément requis de l'autorité de surveillance des
tutelles qu'elle réduise cette rétribution. Cette réduction se justifiait, à
leurs yeux, par l'inutilité d'un certain nombre d'interventions du curateur et
par la rétribution, au taux horaire d'avocat, de certaines démarches n'entrant
pas dans le champ d'activités de l'avocat. Et pour celles qui entraient dans
cette catégorie, les recourantes ont sollicité que le taux horaire facturé soit
réduit, invitant ainsi l'autorité de surveillance des tutelles à modérer les
honoraires du curateur. Dans ces conditions, les recourantes ne peuvent pas
conclure, en procédure fédérale, à l'incompétence de l'autorité cantonale
qu'elles ont expressément saisie. Sur ce point, leur recours est irrecevable.

3.2 Supposé recevable, le moyen soulevé par les recourantes devrait de toute
façon être rejeté. L'art. 417 al. 2 CC prévoit que la rémunération du curateur
est fixée par l'autorité tutélaire. Le fait que le curateur soit avocat et que
sa rémunération doive être appréciée en fonction des règles applicables à cette
profession n'est pas de nature à écarter cette règle fédérale de compétence.
Celle-ci s'explique par le caractère public du mandat confié au curateur, la
compétence du juge ordinaire étant réservée aux conflits nés de l'exécution
d'un mandat privé. La compétence de l'autorité de nomination a d'ailleurs été
reconnue pour fixer les honoraires de l'administrateur officiel d'une
succession (arrêt 5P.177/1991 du 7 octobre 1991 consid. 2, publié in SJ 1992 p.
81).

4.
A titre subsidiaire, les recourantes allèguent que l'autorité de surveillance
des tutelles a violé l'art. 416 CC, relatif au salaire du tuteur et appliqué
par analogie à la rétribution du curateur. Pour l'essentiel, elles contestent
que l'intimé ait consacré la plus grande partie de son temps à des activités
propres à un avocat et soutiennent que certaines démarches entreprises étaient
étrangères au mandat confié, voire inutiles; il en allait ainsi des procédures
pénales engagées à l'encontre de deux des enfants du pupille. En outre, le
tarif horaire pour les activités d'avocat du curateur aurait dû être fixé à 200
fr., selon les normes de l'assistance judiciaire, compte tenu de la simplicité
des problèmes juridiques posés, et un tarif de 80 à 100 fr. l'heure aurait dû
être retenu pour les activités courantes de pure administration.

4.1 Selon la jurisprudence, le curateur appelé à fournir des services propres à
son activité professionnelle a droit, en principe, à une rémunération fixée sur
la base du tarif professionnel en question. L'autorité tutélaire jouit
toutefois d'un certain pouvoir d'appréciation lui permettant, selon les
circonstances, de s'écarter de ce tarif; sont notamment déterminants en la
matière, l'importance et les difficultés du mandat confié, ainsi que la
situation de fortune et de revenus du pupille (ATF 116 II 399 consid. 4; arrêt
5P.60/2000 du 6 mars 2000 consid. 2b/bb).

4.2 Dans le cas particulier, l'autorité de surveillance des tutelles a établi,
sur la base des nombreuses pièces du dossier, que la mission du curateur a été
entravée par l'attitude oppositionnelle de certains enfants du pupille, qui ont
contesté sa nomination et qui l'ont ensuite empêché de remplir efficacement son
office. C'est ainsi qu'ils se sont opposés à l'organisation du retour du
pupille à son domicile après une hospitalisation, qu'ils ont refusé de remettre
au curateur les documents relatifs à la gestion des immeubles dont le pupille
était le propriétaire ou l'usufruitier, qu'ils ont résisté aux démarches du
curateur pour mettre fin au détournement sur leurs comptes des revenus
appartenant au pupille et qu'ils ont provoqué plusieurs interventions du
curateur auprès du tribunal des baux et loyers à la suite de la résiliation
injustifiée du bail d'un locataire, à l'initiative d'un des enfants. Or, les
recourantes n'indiquent pas en quoi ces constatations objectives seraient
infondées mais se contentent, dans une argumentation de nature purement
appellatoire, d'opposer leur version des faits à celle de l'autorité de
surveillance des tutelles. A cet égard, leurs critiques ne répondent pas aux
exigences légales de motivation.

Pour l'essentiel, ce sont les recourantes elles-mêmes et leur frère C.________
qui ont provoqué l'activité déployée par le curateur, qu'elles qualifient
d'excessive, voire d'inutile. En particulier, le dépôt de plaintes pénales par
le curateur, pour contrainte et abus de confiance, se fondait sur leur attitude
(changement de serrures destiné à empêcher un retour du pupille à son domicile,
découverte de l'existence de comptes bancaires à leurs noms, sur lesquels
étaient versés les rentes AVS du pupille ainsi que des revenus locatifs, refus
de leur part de permettre au curateur d'accéder à la documentation pertinente).
Ces procédures, de même que celles occasionnées par le frère des recourantes
devant le tribunal des baux et loyers, nécessitaient l'intervention d'un homme
de loi. Au-delà de ces procédures, la désignation d'un avocat comme curateur
s'imposait en raison du différend opposant le pupille à certains de ses
enfants, le comportement obstructif de ceux-ci justifiant l'intervention d'une
personne rompue aux situations conflictuelles. Dans ces conditions, l'autorité
de surveillance des tutelles pouvait, sans arbitraire, considérer que
l'ensemble des activités du curateur relevaient de l'exercice de sa profession.

Pour le surplus, la prise en considération d'un tarif horaire de 350 fr. sur la
place de Genève n'a rien d'excessif. Ce tarif peut même être qualifié de
modéré, compte tenu de la situation financière du pupille et des difficultés
rencontrées par le curateur dans l'exécution de son mandat. A cet égard, c'est
à tort que les recourantes préconisent l'application d'un tarif horaire selon
les normes de l'assistance judiciaire, dans la mesure où la fortune du pupille
s'élevait à plusieurs millions de francs. Enfin, le temps consacré à la
curatelle, soit environ 94 heures sur une période de huit mois, correspondant à
11,75 heures par mois en moyenne, ne paraît pas excessif au regard de
l'activité globale déployée par le curateur.

5.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité, aux frais de ses auteurs (art. 66 al. 1 et 5 LTF).

L'intimé n'ayant pas été invité à répondre au recours, il n'y a pas lieu de lui
allouer des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge des
recourantes, solidairement entre elles.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'Autorité de surveillance des
tutelles du canton de Genève.

Lausanne, le 23 juin 2008

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Raselli Fellay