Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.357/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_357/2008 / frs

Arrêt du 5 novembre 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Hohl et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Mairot.

Parties
A.________ SA,
recourante, représentée par Me Daniel Richard, avocat,

contre

Masse en faillite de B.________ SA, intimée, représentée par l'Office des
faillites du canton de Genève,

Objet
action en revendication,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de
Genève du 24 avril 2008.

Faits:

A.
A.a A.________ SA est une société anonyme dont le siège est à Paris (France).
Son but social consiste, notamment, à effectuer des opérations industrielles,
commerciales et artisanales liées aux systèmes de traitement d'informations et
de télécommunications. D.________ en est le président du conseil
d'administration. Selon ladite société, il serait en outre un associé «très
majoritaire indirect», ce qui n'est cependant pas établi.

A.________ SA appartient à C.________ SA, qui est également une société anonyme
de droit français avec siège à Paris. Son but social est, notamment, la prise
de participations au capital de sociétés de même que l'assistance à la gestion
financière de celles-ci, ainsi que l'exécution de prestations, de conseils et
de services dans le domaine informatique. D.________ est le président directeur
général de C.________ SA, dont il est aussi, selon les allégations de
A.________ SA, l'associé «très majoritaire direct».

B.________ SA était une société de gestion de fortune, administrée par
E.________.
A.b Lors de l'assemblée générale de C.________ SA du 13 octobre 1999, ses
actionnaires ont décidé d'augmenter le capital social de 250'000 FF à 400'000
FF, en offrant à la souscription exclusive de B.________ SA 1'500 actions
nouvellement émises au montant nominal de 100 FF chacune, pour le prix de 1'300
FF l'action, soit 1'950'000 FF au total, et de nommer B.________ SA en qualité
de membre du conseil d'administration de C.________ SA.

A.________ SA a produit trois extraits de compte de C.________ SA relatifs au
versement de la somme correspondant à l'augmentation de capital. Il en ressort
que, le 15 décembre 1999, C.________ SA s'est vu créditer des sommes de
1'949'934 FF 38 et de 1'948'638 FF 18. La seconde opération a toutefois été
annulée le même jour. Un montant de 65 FF 62 a encore été porté en compte de
C.________ SA le 17 décembre 1999. Le 12 janvier 2000, la somme de 1'950'000 FF
a été débitée de ce même compte, avec la mention «virement à C.________ SA», et
créditée sur un autre compte auprès du même établissement bancaire, dont le
titulaire n'était pas indiqué, avec la mention «virement de C.________ SA».
A.c Les comptes révisés de B.________ SA au 31 décembre 2000 pour l'exercice
1999 de la société font notamment apparaître à l'actif du bilan, sous la
rubrique «participations», les 1'500 actions de C.________ SA pour une valeur
comptable de 475'641 fr., comme constituant un élément de fortune de B.________
SA; aucune mention de ces actions ne figure au passif du bilan ou sous la
rubrique «comptes fiduciaires» du compte de pertes et profits, représentant les
avoirs de clients gérés par la société en son nom, aux risques et périls des
clients.

Lors du décès de son administrateur, E.________, en 2002, il est apparu que
celui-ci avait tenu une comptabilité, et des états de titres et de
portefeuilles de la société, qui ne correspondaient pas à la réalité, et que le
bilan faisait apparaître B.________ SA comme propriétaire de participations
dans des sociétés qui, en réalité, appartenaient à des clients. La responsable
du personnel de B.________ SA a indiqué que la société exerçait également une
activité de portage, c'est-à-dire qu'elle achetait en son nom des
participations dans d'autres sociétés, mais pour le compte de ses clients.
Selon elle, B.________ SA détenait une participation dans A.________ SA. La
«promesse irrévocable de vente d'actions» du 13 décembre 1999, par laquelle
B.________ SA s'engageait à vendre à D.________, à sa demande, tout ou partie
des 1'500 actions de C.________ SA dont elle était propriétaire, faisait, à son
avis, partie du dossier de portage. Elle n'avait aucun souvenir relatif à des
virements en règlement des actions, qui auraient été effectués par D.________
ou A.________ SA.

F.________, administrateur de B.________ SA de 1999 à 2002, a déclaré que si
A.________ SA se trouvait régulièrement dans l'état de situation de B.________
SA, il avait découvert par la suite que cette participation n'appartenait pas à
celle-ci. La «promesse irrévocable de vente d'actions» et l'«ordre de mouvement
de valeurs mobilières non admises en SICOVAM», faisant état d'une «cession
directe de gré à gré» des 1'500 actions de C.________ SA, «donneur d'ordre», à
un bénéficiaire qui n'était pas mentionné, remis à D.________, correspondaient,
selon lui, à des conventions de portage.
A.d La faillite de B.________ SA a été prononcée le 10 décembre 2002.
A.________ SA a indiqué à l'Office des faillites du canton de Genève, le 3
février 2006, qu'elle était propriétaire des 1'500 actions de C.________ SA
tombées dans la masse en faillite, actions qu'elle a formellement revendiquées
le 21 avril 2006.
A.________ SA a proposé à l'Office des faillites de racheter les actions pour
la somme de 50'000 fr., proposition rejetée par ledit office qui a émis une
contre-proposition, refusée à son tour par A.________ SA. Par décision du 20
juillet 2006, l'Office des faillites a rejeté la revendication de A.________
SA.

B.
Le 14 août 2006, A.________ SA a introduit action en revendication contre la
masse en faillite de B.________ SA.

Par jugement du 6 novembre 2007, le Tribunal de première instance du canton de
Genève a débouté la demanderesse.

Statuant le 24 avril 2008, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté
l'appel déposé par A.________ SA contre le jugement de première instance,
qu'elle a dès lors confirmé, les parties étant déboutées de toutes autres
conclusions. L'autorité cantonale a en outre condamné l'appelante à une amende
de procédure de 2'000 fr., en application de l'art. 40 let. a LPC/GE.

C.
A.________ SA exerce un recours en matière civile contre l'arrêt du 24 avril
2008. Il conclut principalement à son annulation ainsi qu'à l'admission de son
action en revendication et à la restitution, par l'Office des faillites, des
1'500 actions de C.________ SA. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de
la cause à l'autorité cantonale.

L'intimée propose le rejet des conclusions prises par la recourante.

D.
Par ordonnance du 24 juin 2008, le président de la cour de céans a attribué
l'effet suspensif au recours.

Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté à temps (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme prévue par la loi
(art. 42 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière
civile (art. 72 al. 2 let. a LTF; ATF 93 II 436 consid. 1 p. 437; 81 II 82
consid. 1 in fine p. 84; arrêt 5C.234/1991 du 30 avril 1992 consid. 1, non
publié in ATF 118 II 150) par l'autorité cantonale de dernière instance (art.
75 LTF), dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000
fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est en principe recevable.

1.2 Selon l'arrêt entrepris, la recourante n'a pas soutenu que les actions ne
se trouvaient pas en la possession exclusive de la société concernée au moment
de la faillite de celle-ci. Elle n'a d'ailleurs pas contesté par la voie de la
plainte (art. 17 LP) la décision de l'administration de la faillite lui
impartissant un délai pour ouvrir action en revendication, en application de
l'art. 242 al. 2 LP. Il n'est ainsi pas contesté que l'intimée soit en
possession des actions litigieuses.

Par lettre du 23 juin 2008, la recourante a sollicité que l'intimée soit mise
en demeure de produire les actions litigieuses avant qu'un jugement ne clôture
l'affaire définitivement. A l'appui de sa requête, elle a produit le
procès-verbal de la 4ème assemblée des créanciers du 10 juin 2008, communiqué
le 19 juin suivant, selon lequel l'Office des faillites «informe l'Assemblée
que les titres ont été émis et que pour l'instant nous ne savons pas si nous
sommes en possession de ceux-ci. L'urgence est donc en premier lieu de
retrouver lesdits (...)». La recourante allègue que le document en question,
qui apporte un élément nouveau d'une grande importance, ne pouvait être produit
antérieurement, sa communication datant du 19 juin 2008.

L'art. 99 al. 1 LTF, qui prévoit qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne
peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente,
exclut la présentation de vrais faits nouveaux - soit de faits qui se sont
produits postérieurement à la décision attaquée (vrais nova) - dans les
procédures de recours devant le Tribunal fédéral (ATF 133 IV 342 consid. 2.1 p.
343/344). Comme l'arrêt entrepris a été rendu le 24 avril 2008, la pièce
présentée le 23 juin 2008, datée du 10 juin 2008, est donc irrecevable; il en
va par conséquent de même de la mesure d'instruction requise sur la base de
celle-ci.

2.
La cause revêt des aspects internationaux, de sorte que le Tribunal fédéral
examine d'office et avec un plein pouvoir d'examen quel est le droit - suisse
ou étranger - applicable (ATF 131 III 153 consid. 3 p. 156; 130 III 417 consid.
2 p. 421; 118 II 83 consid. 2b p. 85), sur la base du droit international privé
suisse en tant que lex fori (cf. ATF 130 III 417 consid. 2 p. 421, 462 consid.
4.1 p. 467).

2.1 Le fait que le procès en revendication relève de la compétence exclusive
des juridictions suisses (ATF 107 III 118 consid. 2 p. 120/121) n'entraîne pas,
de soi, l'application du droit suisse. En effet, le bien-fondé du motif de
revendication est une question (préjudicielle) de droit matériel qui doit être
résolue selon les règles habituelles de conflit de lois (cf. arrêts 5C.315/2001
du 13 mai 2002 consid. 3a; 5C.169/2001 du 19 novembre 2001 consid. 6a/cc et les
références).

2.2 En l'espèce, la Cour de justice relève que tant le Tribunal de première
instance que les parties admettent l'application du droit suisse. En outre, la
promesse de vente d'actions soumet le contrat au droit suisse. Elle paraît
ainsi en déduire l'existence d'une clause d'élection de droit en faveur de la
lex fori. Une élection de droit, au sens de l'art. 116 LDIP, ne peut cependant
être admise que lorsque les parties ont eu conscience que la question du droit
applicable se posait, ou qu'elles ont voulu la régler et ont exprimé cette
volonté; si les parties n'y ont pas pensé, il ne suffit pas qu'elles invoquent
le droit interne pour en déduire une élection de droit (ATF 130 III 417 consid.
2.2.1 p. 422/423). La question peut toutefois rester indécise. En effet, selon
l'art. 117 LDIP, à défaut d'élection de droit, le contrat est régi par le droit
de l'Etat avec lequel il présente les liens les plus étroits (al. 1). La
recourante soutient à l'appui de son action en revendication que la société
faillie détenait les actions à titre fiduciaire. La prestation caractéristique
d'un tel contrat étant celle du prestataire de service (art. 117 al. 3 let. c
LDIP), en l'occurrence la société tombée en faillite (le fiduciaire), et
celle-ci étant alors domiciliée en Suisse, c'est donc bien le droit suisse qui
est applicable à la présente cause. Les parties ne le contestent du reste pas.

3.
La Cour de justice a rejeté l'appel de la recourante pour trois motifs:
premièrement, même en admettant l'existence d'un contrat de fiducie entre la
société faillie et la recourante (ou son administrateur), cette dernière
n'avait pas rendu vraisemblable l'exécution de son obligation contractuelle de
mettre ladite société en possession de la somme de 1'950'000 FF; en
conséquence, la recourante avait été à juste titre déboutée de ses conclusions.
Deuxièmement, les explications confuses de la recourante quant au point de
savoir qui - elle-même ou son administrateur, D.________ - aurait procédé au
paiement des 1'950'000 FF ne permettaient pas d'admettre qu'elle ait la
légitimation active. Troisièmement, il y avait lieu de retenir, à titre
subsidiaire, que le prétendu paiement du prix des actions en mains de la
société faillie n'aurait de toute façon pas mis fin à l'éventuel contrat de
fiducie, si bien que ladite société aurait continué de posséder les actions non
pas en tant que dépositaire, comme le prétendait la recourante, mais en tant
que fiduciaire; or, selon la jurisprudence, le fiduciant qui a confié au
fiduciaire des biens ou objets ne peut les revendiquer dans la faillite de
celui-ci.

Lorsque la décision attaquée comporte plusieurs motivations indépendantes et
suffisantes pour sceller le sort de la cause, le recours doit, sous peine
d'irrecevabilité, s'en prendre à chacune d'elles (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p.
120/121 et les arrêts cités). Tel est le cas ici, de sorte qu'il convient
d'entrer en matière.

4.
La recourante reproche aux juges précédents d'avoir constaté les faits de
manière arbitraire en retenant qu'à supposer qu'il existât un contrat de
fiducie entre elle et la société faillie, il n'avait pas été rendu
vraisemblable, d'une part, que les fonds versés à C.________ SA pour
l'acquisition des actions provenaient de B.________ SA, ni, d'autre part, que
A.________ SA avait mis B.________ SA en possession des 1'950'000 FF. La
recourante soutient en outre que l'autorité cantonale est partie d'une fausse
conception du degré de la preuve, et, partant, qu'elle a violé l'art. 8 CC.

4.1 Le recourant ne peut s'en prendre aux constatations de fait que si
celles-ci ont été établies de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire
arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (FF 2001 p. 4135 in fine; ATF 134 IV
consid. 1.4.1 p. 39; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), ou en violation du droit
selon l'art. 95 LTF, pour autant que la correction du vice soit susceptible
d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

Le Tribunal fédéral se montre réservé concernant l'établissement des faits et
l'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière
aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9
p. 399 et les arrêts cités). Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst.,
que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de
preuve, a omis sans raison objective de tenir compte de preuves pertinentes ou
a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Il incombe au recourant de démontrer, par une
argumentation claire et détaillée, la réalisation de ces conditions (art. 106
al. 2 LTF; ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).

En matière de preuve, il y a lieu de distinguer entre l'application de la juste
conception du degré de certitude ou de vraisemblance exigé par le droit
fédéral, qui ressortit à l'art. 8 CC, et le point de savoir si ce degré est
atteint dans un cas concret, cette dernière question relevant de l'appréciation
des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327; 117 II 231 consid. 2c p. 235).

4.2 Il ressort de l'arrêt attaqué que la cour cantonale a estimé que la
recourante n'avait pas «rendu vraisemblable» l'exécution de son obligation de
mettre la société faillie en possession de la somme de 1'950'000 FF, ni que le
prétendu contrat de fiducie aurait pris fin par cet éventuel paiement. Quel que
soit le degré de la preuve exigé dans le cas particulier - certitude ou
vraisemblance -, le grief de violation de l'art. 8 CC se révèle infondé, la
juridiction précédente ayant considéré que le degré de preuve le plus bas - la
vraisemblance - n'était pas atteint.

En ce qui concerne l'appréciation des preuves, la recourante reproche à la Cour
de justice d'avoir retenu de manière insoutenable qu'aucune pièce ne rendait
vraisemblable que A.________ SA ou D.________ aurait procuré le montant de
1'950'000 FF à B.________ SA, ni que celle-ci aurait versé cette somme à
C.________ SA.
4.2.1 A propos de l'exécution de son obligation de mettre à disposition de la
société faillie les fonds nécessaires à l'acquisition des actions, la
recourante soutient que, dans le cadre de la relation d'affaires
qu'entretenaient D.________ et E.________, le second versait au premier des
commissions qui étaient déposées sur les comptes de B.________ SA. Ainsi, le
montant de 1'950'000 FF avait été versé à C.________ SA par B.________ SA, puis
déduit des versements que celle-ci devait rendre à A.________ SA; c'est donc
par la voie de la compensation qu'elle avait payé B.________ SA.

La recourante n'établit cependant pas ces allégations. Elle se contente
d'affirmer qu'il est difficile pour elle de démontrer d'où provient l'argent
qui a servi à financer son obligation de payer le montant de 1'950'000 FF, dont
la vraisemblance résulterait cependant de nombreux indices.

Ainsi, selon la recourante, la «promesse irrévocable de vente» et l'«ordre de
mouvement» n'auraient pas été rédigés et ne lui auraient pas été transmis si un
contrat de fiducie n'avait pas existé et, surtout, la société faillie n'aurait
pas donné un tel «droit» si elle n'avait pas été précédemment payée pour ses
frais. Cette affirmation est purement appellatoire et ne démontre pas que la
cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire sur ce point, d'autant qu'il
résulte de l'arrêt attaqué que ces documents ont été établis en faveur de
D.________ et remis à celui-ci, non à la recourante.

De même, dans la mesure où la recourante prétend que D.________ ne pouvait
laisser quiconque bénéficier d'une participation à hauteur de 37,5 % dans sa
propre société, de sorte qu'il n'aurait jamais vendu les actions de C.________
SA sans se réserver un droit de distraction, elle se contente de faire valoir
son opinion, sans établir que la constatation de l'autorité précédente, selon
laquelle elle n'a pas rendu vraisemblable avoir mis la société faillie en
possession de la somme de 1'950'000 FF, serait insoutenable.

On ne voit pas davantage en quoi le fait que B.________ SA exerçait des
activités de portage, comme l'invoque la recourante, en plus de détenir des
participations dans des sociétés, serait à cet égard décisif. L'argument selon
lequel la société faillie n'aurait pas procédé à l'acquisition des actions
litigieuses si elle n'avait pas reçu préalablement les fonds nécessaires n'est
pas non plus déterminant.
Contrairement à ce que soutient encore la recourante, les déclarations des
témoins n'ont pas non plus été arbitrairement appréciées par la Cour de
justice. Selon les constatations de l'arrêt attaqué, la responsable du
personnel de la société faillie a indiqué que s'il y avait eu des virements de
A.________ SA ou de D.________ à B.________ SA en règlement des actions
litigieuses, ces opérations «devaient figurer au bilan», mais qu'elle n'avait
pas de souvenir à ce sujet. L'administrateur de B.________ SA n'avait, quant à
lui, pas connaissance «des virements provenant de clients». A propos du premier
témoignage, la recourante reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas tenu
compte de la déclaration de la responsable du personnel selon laquelle
D.________ était venu dans les locaux de B.________ SA pour récupérer les
actions avant même que cette société ne tombe en faillite; elle fait aussi
grief aux juges précédents de ne pas s'être prononcés sur le fait que, selon ce
témoin, le caractère fiduciaire de la transaction passée avec B.________ SA
ressortait de la «promesse irrévocable de vente» et de l'«ordre de mouvement»:
la recourante ne cherche toutefois pas à démontrer en quoi ces déclarations
permettraient d'admettre qu'elle - ou son administrateur - aurait mis les
1'950'000 FF à disposition de B.________ SA. Quant aux propos du second témoin,
ils ne suffisent pas à taxer d'arbitraire l'opinion de la cour cantonale, selon
laquelle celui-ci n'a pas reconnu le droit de A.________ SA sur les actions.
Dans ces conditions, l'autorité cantonale n'a pas apprécié les preuves de
manière insoutenable en retenant qu'il ne ressortait pas des déclarations de
ces deux témoins que B.________ SA aurait reçu le montant nécessaire à
l'acquisition des actions revendiquées de A.________ SA ou de D.________.

Par ailleurs, on ne voit pas non plus en quoi cette appréciation serait
arbitraire du seul fait que le bilan de B.________ SA faisait apparaître
celle-ci comme propriétaire de participations dans des sociétés qui, en
réalité, appartenaient à des clients.
4.2.2 S'agissant du prétendu versement des fonds sur le compte de C.________ SA
par la société faillie, la recourante affirme qu'il peut être déduit du
rapprochement des trois extraits bancaires de C.________ SA, établissant que le
montant correspondant à l'augmentation de capital a bien été versé sur le
compte de celui-ci, et du procès-verbal de l'Assemblée générale, qui prévoyait
explicitement que ledit montant serait versé par B.________ SA. De plus, le
fait que les actions litigieuses se trouvent depuis le mois de novembre 1997 en
possession de la société faillie démontrerait incontestablement que c'est elle
qui a versé l'argent.

Autant que ces critiques sont suffisamment motivées, elles ne sont pas
décisives pour l'issue du litige. En effet, l'autorité cantonale a certes
constaté que la provenance du montant de 1'950'000 FF crédité sur les comptes
de C.________ SA ne ressortait d'aucune pièce, mais n'en a tiré aucune
conclusion sur le plan juridique.

5.
Vu ce qui précède, il devient superflu d'examiner si le second motif retenu par
l'autorité cantonale - c'est-à-dire le défaut de légitimation active de la
recourante - est conforme au droit (ATF 133 III 221 consid. 7 p. 228). Il en va
de même de l'argumentation subsidiaire de la Cour de justice selon laquelle,
dans la faillite du fiduciaire, le fiduciant n'a pas de droit de revendication
sur les valeurs patrimoniales qu'il lui a remises.

6.
La recourante se plaint en outre d'une application arbitraire (art. 9 Cst.) de
l'art. 40 let. a LPC/GE. Elle reproche à la cour cantonale de lui avoir infligé
une contravention de procédure d'un montant de 2'000 fr., lequel serait, en
tout état de cause, disproportionné.

6.1 Selon l'art. 40 let. a LPC/GE, est condamnée à l'amende la partie qui, pour
fonder sa demande ou sa défense, a recours à des allégations intentionnellement
inexactes, à des imputations calomnieuses ou à tout autre moyen de mauvaise
foi. La faculté pour les cantons d'instituer des contraventions de procédure
est expressément réservée à l'art. 335 ch. 1 al. 1 CP. Leur but est de garantir
le respect par les parties et leurs auxiliaires du principe de la bonne foi
dans le procès (Bertossa/ Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de
procédure civile genevoise, vol. I, n. 1 ad art. 40 LPC/GE). Le devoir de
loyauté implique que les parties renoncent au mensonge. Un exposé contraire à
la vérité peut donc être sanctionné. En proscrivant l'emploi d'imputations
calomnieuses, l'art. 40 let. a LPC/GE n'interdit pas seulement la calomnie au
sens étroit défini à l'art. 174 CP, mais tout allégué attentatoire à l'honneur
au sens des art. 173, 174 ou 177 CP. En ce domaine, il convient toutefois de
faire preuve de réserve en tenant compte des nécessités du débat judiciaire et
des réactions qu'il entraîne. Les parties ne sauraient être empêchées
d'invoquer la faute, le comportement illicite ou la mauvaise foi de leur
adversaire, lorsque ces allégations sont nécessaires au fondement de leur
action ou de leur défense (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 2 ad
art. 40 LPC/GE).

6.2 En l'occurrence, la Cour de justice a considéré que le grief de la
recourante consistant à affirmer qu'en refusant de lui restituer les actions
alors qu'elle connaissait l'historique de la société faillie et l'existence de
procédures pénales, dont il résulterait que les avoirs de celle-ci avaient été
acquis de manière frauduleuse, l'intimée pourrait se rendre coupable de
blanchiment d'argent, n'était étayé par aucun moyen de preuve. La recourante
n'apportait pas d'élément de la procédure pénale tendant à démontrer, en
particulier, que les actions revendiquées seraient parvenues en possession de
la société faillie de manière illicite et que le ou les employés de l'Office
des faillites le savaient ou devaient le savoir. Cette accusation grave,
tendant à faire passer lesdits employés pour des auteurs ou complices d'actes
de blanchiment, énoncée à la légère et sans nécessité pour la défense des
intérêts de la recourante, était inadmissible et méritait d'être sanctionnée
par le prononcé d'une amende de procédure au sens de l'art. 40 let. a LPC/GE,
d'un montant de 2'000 fr.

6.3 La recourante ne démontre pas que ce résultat serait insoutenable (art. 106
al. 1 LTF; ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Dans la mesure où elle
réaffirme, comme en appel, que l'office des faillites a contrevenu au principe
de la bonne foi en faisant croire à son administrateur qu'il pourrait racheter
ses propres actions et en essayant de lui soutirer un maximum d'argent pour ce
rachat, ses allégations sont sans pertinence, l'autorité cantonale ne s'étant
pas fondée sur ce moyen pour appliquer l'art. 40 let. a LPC/GE. Pour le
surplus, la recourante ne fait que reprendre les accusations déjà formulées
devant la juridiction précédente à l'encontre de l'Office des faillites, sans
établir que celles-ci auraient été prouvées ni, surtout, qu'elles auraient été
nécessaires à l'admission de son action en revendication. Quant aux
affirmations selon lesquelles la Cour de justice aurait mal interprété ses
propos, en les considérant comme des accusations alors qu'ils étaient rédigés
au conditionnel, elles ne permettent pas à elles seules de considérer que
l'autorité cantonale serait tombée dans l'arbitraire sur ce point. Enfin, le
moyen tiré du montant prétendument trop élevé de l'amende infligée, qui
constituerait une punition interdite, est de nature appellatoire et ne suffit
pas pour taxer la somme fixée d'insoutenable.

7.
En conclusion, le recours se révèle mal fondé et doit par conséquent être
rejeté, dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires seront donc
supportés par la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de
dépens à l'intimée, son représentant, l'Office des faillites, ayant agi sans le
concours d'un mandataire professionnel.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 5 novembre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Raselli Mairot