Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.401/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_401/2008 / frs

Arrêt du 4 septembre 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Escher et Jacquemoud-Rossari.
Greffier: M. Fellay

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Nathalie Rapp, avocate,

contre

Y.________,
intimé,

Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, case postale 208, 1211 Genève
8.

Objet
saisie,

recours contre la décision de la Commission de surveillance des offices des
poursuites et des faillites
du canton de Genève du 12 juin 2008.

Faits:

A.
Dans le cadre de la poursuite n° xxx exercée par X.________ à l'encontre de
Y.________, l'Office des poursuites de Genève a dressé, le 5 mars 2008, un
procès-verbal de saisie n° yyy valant acte de défaut de biens.

Selon les indications de l'office, le débiteur perçoit mensuellement une rente
AVS de 1'085 fr., une allocation d'impotence de 553 fr., ainsi que des
prestations complémentaires fédérales et cantonales s'élevant respectivement à
1'097 fr. et 802 fr.

B.
Le créancier a porté plainte contre le procès-verbal de saisie en invoquant le
caractère saisissable des prestations complémentaires cantonales.

Par décision du 12 juin 2008, la Commission de surveillance des offices des
poursuites et des faillites du canton de Genève a rejeté la plainte.

C.
Par acte du 23 juin 2008, le créancier a interjeté un recours en matière civile
au Tribunal fédéral contre la décision cantonale, concluant à son annulation,
ainsi qu'à celle du procès-verbal de saisie litigieux. Il demande qu'il soit
ordonné à l'office de procéder à la saisie en sa faveur des 802 fr. de
prestations cantonales complémentaires.

Des observations n'ont pas été sollicitées.
Considérant en droit:

1.
Interjeté dans le délai de dix jours (art. 100 al. 2 let. a LTF) contre une
décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) rendue en dernière
(unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF) par la Commission de
surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève,
le recours en matière civile est recevable indépendamment de la valeur
litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Le recourant, qui a succombé en instance
cantonale, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.
Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel
qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le
droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments
soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité
précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont
été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation
différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4
in fine, 297 consid. 3.1). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à
l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b
LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il
n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance,
toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus
discutées devant lui. Il ne peut pas entrer en matière sur la violation d'un
droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou
intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de manière précise par
la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).

Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits
établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter
que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en
violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

3.
Dans sa décision, la commission cantonale a retenu le caractère absolument
insaisissable, au regard de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, des prestations
cantonales complémentaires dont bénéficie l'intimé. Se référant à une
précédente jurisprudence, elle a rappelé que lesdites prestations découlent de
la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires à l'AVS/AI et
son règlement d'application (LPCC; RS/GE J 7 15 et J 7 15.01), qu'elles
trouvent leur fondement dans la loi fédérale sur les prestations
complémentaires à l'AVS/AI (LPC; RS 831.30), laquelle réserve expressément la
possibilité pour les cantons d'allouer des prestations complémentaires, ainsi
que dans la loi d'application cantonale et son règlement y relatif (RS/GE J 7
10 et J 7 10.01), et qu'elles poursuivent ainsi le même but et la même fonction
que les prestations fédérales complémentaires prévues par la LPC et le droit
cantonal d'application, à savoir assurer aux bénéficiaires la couverture de
leurs besoins vitaux. La commission cantonale a considéré en outre que l'art.
21 LPCC, qui prescrit tant l'incessibilité que l'insaisissabilité des
prestations, ne fait que reprendre la teneur de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP. Le
poursuivi ayant pour seules ressources, en sus des prestations cantonales, une
rente AVS, des prestations fédérales et une allocation pour impotence,
entièrement insaisissables selon la LP, la commission cantonale a exclu leur
prise en compte dans le calcul de la saisie. Elle a enfin écarté l'hypothèse
d'une mauvaise foi du débiteur, qui n'avait du reste pas été alléguée.

4.
Le recourant invoque la violation des art. 92 al. 1 ch. 9a et 93 LP, en tant
que la décision querellée retient le caractère absolument insaisissable des
prestations cantonales complémentaires à l'AVS et à l'AI.
4.1
Aux termes de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, les prestations au sens de l'art. 12
de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à
l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité sont insaisissables. Il en va
de même des rentes AVS, AI, des prestations versées par des caisses de
compensation pour allocations familiales ainsi que des allocations pour
impotents au sens des art. 42ss LAI, que la loi n'énumère pas (Jaegger/Walder/
Kull, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 5ème éd. 2006, n. 57b ad
art. 92 LP; Gilliéron, Commentaire de la loi sur la poursuite pour dettes et la
faillite, n. 186 ad art. 92 LP).

S'il en est ainsi, c'est parce que la Constitution, à son article 112 al. 2
let. b, dispose que ces prestations doivent couvrir les besoins vitaux de
manière appropriée (ATF 130 III 400 consid. 3.3.4 p. 405 et les références).
Ainsi, les rentes servies sur la base de la LAVS, de la LAI et de la LPC, de
même que les allocations familiales, constituent des exceptions au principe
selon lequel des prestations destinées à remplacer un revenu sont relativement
saisissables en application de l'art. 93 LP. Le législateur a considéré,
suivant en cela le Conseil fédéral, qu'aussi longtemps que les prestations du
premier pilier n'atteindraient pas leur but, c'est-à-dire couvrir les besoins
vitaux dans une mesure appropriée, elles devaient être déclarées absolument
insaisissables (Message du Conseil fédéral du 8 mars 1991 relatif à la révision
de la LP, FF 1991 III 87ss, pp. 88 et 89; Michel Ochsner, Commentaire romand de
la LP, n. 156-157 ad. art. 92 LP; Gilliéron, op. cit. 186 ad art. 92 LP).

4.2 La loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'AVS
et à l'AI a été abrogée et remplacée par la loi du même nom adoptée le 6
octobre 2006 et en vigueur depuis le 1er janvier 2008, suite à l'adoption de la
loi fédérale concernant l'adoption et la modification d'actes dans le cadre de
la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre
la Confédération et les cantons (RPT) du 6 octobre 2006 (RO 2007 5779).

L'art. 2 LPC dispose, à son alinéa 1, que la Confédération et les cantons
accordent aux personnes qui remplissent les conditions fixées par la loi des
prestations complémentaires destinées à la couverture des besoins vitaux; à son
alinéa 2, il prescrit que les cantons peuvent allouer des prestations allant
au-delà de celles qui sont prévues par la loi et fixer les conditions d'octroi
de ces prestations; il précise en outre que le prélèvement de cotisations
patronales est exclu.

L'art. 20 LPC, qui reprend l'art. 12 aLPC, prévoit que "les prestations au sens
de la loi fédérale sont soustraites à toute exécution forcée".

Le 25 octobre 1968, le canton de Genève a fait usage de la faculté laissée aux
cantons par l'art. 2 al. 2 LPC en adoptant la loi sur les prestations
cantonales complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPCC). En vertu de cette loi, les
personnes âgées, les veuves, les orphelins et les invalides ont droit à un
revenu cantonal minimum d'aide sociale, qui leur est garanti par le versement
de prestations cantonales complémentaires à l'AVS et à l'AI (art. 1). Le revenu
minimum d'aide sociale est fixé à l'art. 3. Le revenu déterminant comprend
notamment les rentes des assurances sociales fédérales et les prestations
complémentaires fédérales (art. 5). En outre, en cas de silence de la loi, les
prestations complémentaires cantonales sont régies par la loi fédérale sur les
prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité
du 6 octobre 2006 (art. 1A). L'art. 21 LPCC prévoit que ces prestations sont
incessibles et insaisissables.

4.3 Le recourant considère que l'insaisissabilité des prestations prévue par
l'art. 20 LPC, respectivement par l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, ne concerne que
les prestations complémentaires fédérales, à l'exclusion des prestations
complémentaires cantonales. Dans cette mesure, l'art. 21 LPCC serait contraire
au droit fédéral, en particulier à l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP.

4.4 La loi s'interprète pour elle-même, c'est-à-dire selon sa lettre, son
esprit et son but, ainsi que selon les valeurs sur lesquelles elle repose,
conformément à la méthode téléologique. Le juge s'appuiera sur la ratio legis,
qu'il déterminera non pas d'après ses propres conceptions subjectives, mais à
la lumière des intentions du législateur. Le but de l'interprétation est de
rendre une décision juste d'un point de vue objectif, compte tenu de la
structure normative, et doit aboutir à un résultat satisfaisant fondé sur la
ratio legis. Si la prise en compte d'éléments historiques n'est pas
déterminante pour l'interprétation, cette dernière doit néanmoins s'appuyer en
principe sur la volonté du législateur et sur les jugements de valeur qui la
sous-tendent de manière reconnaissable, tant il est vrai que l'interprétation
des normes légales selon leur finalité ne peut se justifier par elle-même, mais
doit au contraire être déduite des intentions du législateur qu'il s'agit
d'établir à l'aide des méthodes d'interprétation habituelles (ATF 129 III 656
consid. 4.1 et les arrêts cités).

Il y a lieu de constater tout d'abord qu'il n'y a pas de divergence entre le
texte français et les textes allemand et italien à l'art. 20 LPC, qui soustrait
à l'exécution forcée « les prestations au sens de la présente loi » (« die
Leistungen nach diesem Gesetz », « le prestazioni secondo la presente legge »).
En outre, la disposition ne fait pas de distinction entre les prestations
fédérales allouées sur la base de l'alinéa 1 de l'art. 2 LPC et les prestations
complémentaires cantonales réservées à l'alinéa 2 du même article; elle figure,
de plus, dans le chapitre de la loi consacré aux "dispositions communes" (chap.
4) et s'appliquant ainsi à toutes les dispositions précédentes, dont l'art. 2
LPC. Compte tenu de sa place dans le texte légal et de sa teneur, il n'y a donc
aucun motif de considérer que l'insaisissabilité des prestations prévue par
l'art. 20 LPC ne concernerait que les prestations fédérales visées par l'art. 2
al. 1 LPC, à l'exclusion des prestations cantonales prévues par l'alinéa 2 de
la même disposition.

4.5 Le recourant estime que les prestations complémentaires cantonales
découlant de l'art. 2 al. 2 LPC, dès lors qu'elles ne sont pas définies par la
LPC quant à leurs conditions d'octroi ou leur ampleur, ne sont pas soumises au
même régime que les prestations fédérales; elles n'auraient pas pour but de
garantir des besoins vitaux, de la seule compétence de la Confédération qui a
légiféré de manière exhaustive à leur sujet par l'adoption de la LPC. A son
avis, les prestations cantonales constitueraient des prestations périodiques
servant de revenus de substitution, relativement saisissables au sens de l'art.
93 al. 1 LP.

4.6 L'art. 2 LPC s'inscrit dans le chapitre 2 de la loi intitulé « prestations
complémentaires », section 1 relative aux « dispositions générales ». Ainsi, le
chapitre couvre aussi bien les prestations fédérales que cantonales. La
disposition fixe, comme son titre l'indique, le « principe » d'octroi de
prestations complémentaires, sans distinction entre les prestations fédérales
ou cantonales. A teneur du texte légal, il n'y a donc pas lieu de considérer
que les prestations cantonales auraient une autre finalité que la couverture
des besoins vitaux.

Il ne résulte pas des travaux préparatoires une autre interprétation. Selon le
message du Conseil fédéral du 7 septembre 2005 sur la législation d'exécution
concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des
tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) (FF 2005 5641ss; [ci-après:
Message ]), l'art. 2 al. 1 LPC avait pour finalité d'instaurer une
responsabilité commune de la Confédération et des cantons en matière de
prestations complémentaires; contrairement à l'ancien régime, qui laissait les
cantons libres d'allouer des prestations complémentaires, ceux-ci y étaient
désormais astreints; toutefois, la nature des prestations complémentaires
restait inchangée, celles-ci servant à couvrir des besoins vitaux; ces
prestations devaient donc permettre d'éviter dans la mesure du possible de
recourir à l'aide sociale et constituer un système uniforme et cohérent que la
Confédération et les cantons financeraient ensemble. A propos de l'art. 2 al. 2
LPC, le message exposait que les cantons devaient pouvoir continuer à faire
usage de la faculté d'aller au-delà des prestations prévues par la loi fédérale
(FF 2005 5833). Cette faculté était déjà réservée aux cantons sous l'empire de
l'ancienne LPC du 19 mars 1965, le Conseil fédéral ayant expliqué alors qu'il
ne voulait pas d'une réglementation exhaustive fédérale en matière de
prestations complémentaires et qu'il privilégiait la méthode du
subventionnement pour tenir compte des particularités cantonales et laisser aux
cantons "non seulement la possibilité d'adapter, dans une certaine mesure, les
prestations à leur situation, mais surtout de combiner la nouvelle législation
avec leurs propres prescriptions et même, le cas échéant, avec un régime d'aide
allant au-delà des normes fédérales", lesquelles constituaient ainsi des normes
minimales (Message du Conseil fédéral du 21 septembre 1964 relatif à la LPC, FF
1964 II 714 s.).

Dès leur introduction lors de l'entrée en vigueur de la LPC, les prestations
complémentaires à l'AVS/AI ont été perçues comme une garantie au versement d'un
revenu minimum servant à couvrir des besoins vitaux (Ralph Jöhl,
Ergänzungsleistungen zum AHV/IV, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht,
Soziale Sicherheit, 2ème éd., p. 1641 n. 1 et p. 1644 n. 5). C'est dans cet
esprit que la Confédération a accordé aux cantons la possibilité d'allouer des
prestations complémentaires allant au-delà de celles prévues par la législation
fédérale. Ainsi, ces prestations complémentaires cantonales servaient aussi à
assurer un revenu minimum à des bénéficiaires dans le cadre de la lutte contre
les risques de pauvreté (Jöhl, op. cit., p. 1649 s. n. 15 s.).

C'est dès lors à tort que le recourant soutient que la Confédération a
déterminé exhaustivement, sans laisser de marge de manoeuvre aux cantons, ce
qu'il fallait considérer comme besoins vitaux.

Il découle de ce qui précède, à l'instar de ce que retient la décision
cantonale querellée, que l'adoption par le canton de Genève de la LPCC a pour
but la couverture complémentaire des besoins vitaux. La teneur de la loi
cantonale ne laisse aucun doute à cet égard. La loi s'intitule en effet, dans
la continuité de l'art. 2 al. 2 LPC, "loi sur les prestations cantonales
complémentaires à l'AVS/AI". Elle est entrée en vigueur le 25 octobre 1968 à la
suite de la LPC du 19 mars 1965. Elle renvoie du reste expressément à la LPC
pour ce qui concerne le droit applicable en cas de silence de la loi cantonale
(art. 1A). Bon nombre d'autres de ses dispositions se réfèrent à la LPC, tels
l'art. 3 al. 3, qui prévoit l'indexation des prestations complémentaires
cantonales par le Conseil d'Etat au taux décidé par le Conseil fédéral pour les
prestations complémentaires fédérales, ou l'art. 19, qui calque la modification
des prestations sur les règles fédérales en la matière.
La lecture des travaux parlementaires genevois confirme cette volonté. Dans le
cadre de ses débats portant sur l'amélioration des prestations complémentaires
cantonales, le Grand Conseil genevois a rappelé que la LPCC avait été conçue
comme une loi de comblement, dans le but de compléter les ressources propres
des ayants droit jusqu'à concurrence d'un certain montant, considéré comme un
minimum vital (Mémorial des séances du Grand Conseil du canton de Genève
[ci-après: Mémorial] 1970 p. 1181 et 2724; 1992 p. 7703). Le système mis en
place par la législation fédérale et cantonale étant fondé sur la notion de
couverture des besoins vitaux des bénéficiaires AVS/AI, le régime des
prestations complémentaires cantonales n'intervient que si les prestations de
l'AVS/AI et les autres ressources de l'ayant droit ne suffisent pas à couvrir
ses dépenses indispensables (Mémorial 1991 p. 3601; 1992 p. 6580).
L'introduction de ces prestations a constitué un progrès social important
permettant à une majorité des personnes âgées du canton de bénéficier d'un
revenu modeste pour se nourrir, se loger et se soigner sans recourir à
l'assistance publique (Mémorial 1991 p. 5445 et 5455).
En conséquence, même si la LPCC constitue du droit cantonal autonome, les
prestations cantonales qui en découlent, réservées par le droit fédéral à
l'art. 2 al. 2 LPC, échappent à toute saisissabilité, conformément aux art. 20
LPC et 92 al. 2 ch.9a LP. L'art. 21 LPCC, qui prévoit l'insaisissabilité des
prestations cantonales, n'a ainsi pas de portée propre en tant qu'il ne va pas
au-delà des normes fédérales d'insaisissabilité.

5.
Le recourant fait valoir que l'intimé, par le cumul des prestations, dépasse
son minimum vital, les prestations fédérales complémentaires suffisant
largement à couvrir ses besoins vitaux.

5.1 Il existe des limites à l'insaisissabilité absolue lorsque le débiteur
dispose d'autres ressources que les rentes, prestations et allocations rendues
insaisissables par l'art. 92 LP. Ces autres ressources peuvent alors entrer en
ligne de compte dans le calcul d'une saisie de revenus; en pareil cas, les
prestations absolument insaisissables s'ajoutent au revenu relativement
saisissable au sens de l'art. 93 al. 1 LP, ce qui permet d'augmenter la part
saisissable du revenu. Il faut en effet tenir compte de ce que le débiteur peut
subvenir à une partie de son entretien au moyen de la rente insaisissable, si
bien que pour couvrir la part restante du minimum vital, il n'a le cas échéant
plus besoin de tout son revenu (ATF 134 III 182 consid. 5; 104 III 38 consid. 1
p. 40; arrêt 5A_14/2007 du 14 mai 2007 consid. 3.1). L'insaisissabilité a
encore une autre limite, qui découle de l'interdiction de l'abus de droit. En
effet, comme l'a rappelé le Conseil fédéral dans son message concernant la
révision de la LP du 8 mai 1991, les règles de l'insaisissabilité absolue sont
également soumises au principe de la bonne foi (FF 1991 III 89).

Sous les réserves mentionnées ci-dessus, le dépassement éventuel du minimum
vital par le cumul de plusieurs cas différents d'insaisissabilité absolue,
voire même d'une seule prestation totalement insaisissable, ne peut être admis
que lorsque le texte légal le prévoit (ATF 77 III 151 consid. 4; Georges Vonder
Mühll, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 37 ad
art. 92 LP; Paul Marville, Exécution forcée, responsabilité patrimoniale et
protection de la personnalité, thèse Lausanne 1992, p. 214). Le Tribunal
fédéral a ainsi constaté que des prestations absolument insaisissables
échappaient à la mainmise des créanciers, en l'occurrence des allocations
familiales, quand bien même elles excédaient le minimum vital du débiteur et de
sa famille (ATF 78 III 113; cf aussi ATF 55 III 26; 51 III 163; 38 I 212). Dans
son message précité du 8 mai 1991, le Conseil fédéral a évoqué la question du
versement de prestations supérieures en chiffres absolus au minimum vital prévu
par le droit de la poursuite; dans cette hypothèse, a-t-il exposé, il faudrait
alors réexaminer les modalités de leur saisissabilité (FF 1991 III 89 i.f.).

5.2 Au vu de ce qui précède, le fait que l'intimé soit au bénéfice de
prestations sociales totalement insaisissables rend inopérant le grief tiré du
dépassement de son minimum vital soulevé par le recourant. Au surplus, celui-ci
ne discute pas les constatations cantonales selon lesquelles aucune des
exceptions posées à l'insaisissabilité absolue (existence d'un abus de droit ou
d'autres ressources pouvant entrer en ligne de compte dans le calcul d'une
saisie de revenus) n'est remplie en l'espèce.

6.
En conclusion, le recours doit être rejeté, aux frais de son auteur qui
succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à
l'intimé, qui n'a pas été invité à répondre au recours.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Commission de surveillance
des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.

Lausanne, le 4 septembre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Raselli Fellay