Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.418/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_418/2008 / frs

Arrêt du 5 février 2009
IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes les Juges Hohl, Présidente,
Escher et Jacquemoud-Rossari
Greffière: Mme Aguet.

Parties
X.________,
dame X.________,
recourants,
tous deux représentés par Me Kathrin Gruber, avocate,

contre

A.________,
B.________,
intimés,
tous deux représentés par Me Jacques Philippoz, avocat,

Objet
liquidation du régime matrimonial; exhérédation,

recours contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton
du Valais du 26 mai 2008.

Faits:

A.
A.a X.________, né en 1924, et dame Y.________, née en 1926, se sont mariés le
9 septembre 1949. Ils ont eu deux fils, B.________, né en 1950, et A.________,
né en 1955. N'ayant pas conclu de contrat de mariage, ils ont été soumis au
régime de l'union des biens de l'ancien droit.
A.b Les époux X.________ étaient propriétaires uniques ou copropriétaires de
nombreux immeubles. En 1959, le mari était ainsi notamment propriétaire de la
parcelle n° 6037 et de la moitié de la parcelle n° 6141 (donnant droit à la
jouissance exclusive de l'appartement du rez-de-chaussée) de la commune de
C.________; il avait vendu l'autre moitié de dite parcelle (donnant droit à la
jouissance exclusive de l'appartement du 1er étage) à un tiers.

Le 28 août 1964, les époux X.________ ont signé une convention de
"reconnaissance d'apports et cession" devant notaire, aux termes de laquelle
ils ont, d'une part, reconnu que l'épouse avait apporté en mariage 42'000 fr.
(en espèces et en immeubles qui ont été vendus) et, d'autre part, convenu que
X.________ cédait à dame Y.________, afin de compenser ces apports, la
propriété de plusieurs immeubles, dont la parcelle n° 6037 et sa moitié de la
parcelle n° 6141.
A.c En 1978, dame Y.________ a requis des mesures protectrices de l'union
conjugale; les époux ont vécu séparés une année. Par la suite, leurs relations
ne se sont pas améliorées et ils ont habité chacun de leur côté dans la maison.
Le 11 décembre 1979, X.________ a racheté l'autre moitié de la parcelle n°
6141. Dès 1988, dame Y.________ a occupé l'appartement du premier étage quitté
par son fils A.________, et ce jusqu'à son décès, le 24 juin 1995.
A.d Le 6 janvier 1989, dame Y.________ a fait un testament olographe, par
lequel elle a exhérédé son mari "en raison de tous ses actes contraires aux
devoirs conjugaux et de famille", et institué héritiers ses deux fils, chacun
pour moitié.

A son décès, elle était notamment propriétaire, selon le registre foncier, de
la parcelle n° 6037 et de la moitié de la parcelle n° 6141 de la commune de
C.________. Son testament a été ouvert le 21 février 1996.
A.e X.________ s'est remarié le 9 août 1996 avec dame X.________. Il lui a
donné sa part de copropriété de la parcelle n° 6141, conservant un droit
d'usufruit. Les époux habitent la totalité de la maison située sur la parcelle
n° 6141 et jouissent de la parcelle n° 6037 depuis 1995 pour lui et depuis 1996
pour elle. La valeur locative de la maison sise sur la parcelle n° 6141 a été
estimée par un expert entre 1'300 et 1'500 fr. par mois et celle des
constructions de la parcelle n° 6037 à 320 fr.
A.f Le 5 mars 1997, A.________ et B.________ ont requis le registre foncier de
Martigny d'inscrire à leur nom, en copropriété par moitié, notamment les
parcelles n° 6037 et 6141 (quote-part de moitié) ayant appartenu à leur défunte
mère.

B.
B.a Par acte du 28 mai 1997, X.________ a vendu à ses deux fils sa part de
copropriété d'un tiers de la parcelle n° 2565 de la commune de C.________, pour
la somme de 54'583 fr. En raison du non-paiement du prix de vente, il a mis en
poursuite ses fils, chacun pour la moitié de ce montant; ceux-ci ont fait
opposition aux commandements de payer.

Le 2 novembre 1998, la mainlevée provisoire ayant été prononcée, les poursuivis
ont ouvert contre leur père et sa nouvelle épouse une action en libération de
dette, en partage et en paiement d'un loyer pour l'utilisation de la moitié de
la parcelle n° 6141 et de la parcelle n° 6037.

Après relief d'un premier jugement contumacial du 9 octobre 2007, X.________ et
dame X.________ ont sollicité, par écriture du 5 avril 2008, l'administration
de nouveaux moyens de preuve et pris de nouvelles conclusions, qu'ils ont
encore modifiées lors du débat final qui a eu lieu le 24 avril 2008. Par
décision incidente du 18 avril 2008, le Tribunal cantonal du canton du Valais a
rejeté leurs offres de preuve.
B.b Par jugement du 26 mai 2008, ce tribunal a admis l'action en libération de
dette, procédé à la liquidation du régime matrimonial ainsi qu'au partage, et
arrêté à 67'638 fr., sous déduction de 54'583 fr., avec intérêts, le montant dû
par le père à ses fils. Il a également fixé à 28'453 fr. avec intérêts le
montant dû solidairement par le père et sa nouvelle épouse pour l'utilisation
de la moitié de la parcelle n° 6141 et de la parcelle n° 6037.

C.
Contre ce jugement, X.________ et dame X.________ interjettent un recours en
matière civile au Tribunal fédéral, dont les conclusions sont les suivantes:
"I. Le recours est admis.
II. Les chiffres 1 à 5 du dispositif du jugement rendu par la IIe Cour civile
du Tribunal cantonal du Valais sont remplacés par les chiffres suivants:
1. L'action en libération de dette est rejetée.
2. L'opposition aux commandements de payer, poursuites xxx et yyy de l'Office
des poursuites de Martigny est définitivement levée.
3. Le régime matrimonial est dissous et liquidé selon le nouveau droit
matrimonial de la participation aux acquêts qui rétroagit au moment du mariage
et rend la convention de reconnaissance d'apport sans objet par conséquent
nulle en tant qu'elle porte sur les acquêts de X.________ en vertu du nouveau
droit.
4. Le logement conjugal composé des parcelles 6037 et 6141, est attribué à
X.________ conformément à l'art. 219 CC, soit sous forme de propriété ou sous
la forme d'un usufruit à vie, le financement étant assuré par compensation sur
le droit de X.________ résultant de la liquidation du régime matrimonial et de
la succession de feue dame Y.________.
5. L'exception de nullité du testament est admise, de sorte que X.________ a
droit à la moitié de l'héritage de feue dame Y.________, droit opposé en
compensation à l'attribution du domicile conjugal sa vie durant, à charge pour
lui de procéder à l'entretien courant et de payer les charges, et à toutes
autres prétentions que font valoir à son encontre B.________ et A.________ dans
le cadre de cette procédure.
6. Toutes les autres conclusions de B.________ et A.________ sont écartées.
III. Les frais et dépens de l'instance cantonale sont mis à la charge de
B.________ et A.________, solidairement entre eux."
Le 22 décembre 2008, le recourant a produit de nouvelles pièces.
Des déterminations n'ont pas été sollicitées.
Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale
(art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale par le tribunal supérieur du
canton du Valais (art. 75 LTF) dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) dont
la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours
en matière civile est en principe recevable.

Le courrier, avec annexes, que le recourant a adressé au Tribunal fédéral le 22
décembre 2008, est irrecevable dès lors qu'il a été déposé après l'échéance du
délai de recours.

1.2 Le montant de 54'583 fr. avec intérêts à 5% dès le 29 juin 1997
correspondant au prix de vente de la part de copropriété de la parcelle n° 2565
- objet de l'action en libération de dette - n'est plus contesté, mais doit
être pris en considération dans le décompte final entre les parties.

Seuls demeurent litigieux la liquidation du régime matrimonial - qui pose la
question de la validité de la convention de reconnaissance d'apports et cession
du 28 août 1964 -, quelques postes des acquêts du recourant, la validité du
testament de la défunte - dont le recourant invoque la nullité -, l'attribution
du logement conjugal au conjoint survivant, et le montant dû pour l'occupation
par les recourants de la moitié de la parcelle n° 6141 et de la parcelle n°
6037 qui appartenaient à la défunte. Ces points seront examinés successivement
ci-après (cf. infra, consid. 2-6).

S'agissant de la liquidation du régime matrimonial et du partage de la
succession, seul le recourant a la qualité pour recourir. La recourante n'a
cette qualité qu'en ce qui concerne l'indemnité pour occupation des immeubles
sus-mentionnés.

1.3 Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral applique en
principe d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) à l'état de fait constaté dans
l'arrêt cantonal (art. 105 al. 1 LTF), à moins que le recourant ne démontre que
les faits ont été établis de manière manifestement inexacte - c'est-à-dire
arbitraire (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252) - ou en violation du droit au
sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF). Le recourant qui
soutient que les faits sont arbitraires doit démontrer, par une argumentation
précise, en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral n'examine en effet
la violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) que si ce grief a
été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286
consid. 1.4 p. 287). Il ne rectifie ou complète d'office l'état de fait que si,
en examinant les griefs soulevés, il constate une inexactitude ou un défaut
manifeste dans l'état de fait de l'autorité précédente (cf. ATF 133 IV 286
consid. 6.2 p. 288).
Pour les griefs de violation du droit fédéral - à l'exclusion des droits
constitutionnels - (art. 95 let. a LTF), l'exigence de motivation résultant de
l'art. 42 al. 2 LTF correspond à celle qui valait pour le recours en réforme
(cf. art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Il ne suffit
donc pas que le recours soit motivé, mais il faut qu'il comporte des moyens à
l'appui de chacune des conclusions formulées. Même s'il n'est pas indispensable
que le recourant indique expressément les dispositions légales ou désigne les
principes non écrits de droit qui auraient été violés, il faut que, à la
lecture de son exposé, on comprenne clairement quelles règles de droit auraient
été transgressées par l'autorité cantonale (cf. à propos de l'art. 55 al. 1
let. c OJ: ATF 121 III 397 consid. 2a p. 400; 116 II 745 consid. 3 p. 748/749
et les références citées).

En revanche, pour les griefs de violation des droits constitutionnels et du
droit cantonal, les exigences de motivation sont accrues. Conformément à l'art.
106 al. 2 LTF (principe d'allégation), ceux-ci ne peuvent être examinés que
s'ils sont invoqués et motivés par le recourant; l'exigence de motivation
correspond à celle qui résultait de l'art. 90 al. 1 let. b OJ pour le recours
de droit public (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397; 133 IV 286 consid. 1.4 p.
287).

En ce qui concerne la façon dont le droit cantonal a été appliqué, il ne faut
pas confondre arbitraire et violation de la loi; une violation doit être
manifeste et reconnue d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le
Tribunal fédéral n'a pas à examiner quelle est l'interprétation correcte que
l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit
uniquement dire si l'interprétation qui a été faite est défendable (ATF 132 I
13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).

2.
La cour cantonale a procédé à la liquidation du régime matrimonial du recourant
et de sa défunte épouse selon les règles de la participation aux acquêts, tout
en admettant que les actes juridiques accomplis sous l'ancien droit de l'union
des biens - en l'occurrence la convention du 28 août 1964 - demeuraient
valables: elle a donc inclus les immeubles cédés, d'une valeur de 382'450 fr.,
dans les biens propres de l'épouse.

2.1 Le recourant admet que le nouveau droit de la participation aux acquêts est
applicable, mais il fait valoir que la convention du 28 août 1964 est nulle:
si, en instance cantonale, il soutenait que les immeubles cédés faisaient
partie de ses acquêts, il conclut désormais à ce qu'ils soient attribués aux
acquêts de sa défunte épouse pour 342'450 fr. et aux biens propres de celle-ci
pour 40'000 fr.

2.2 Sauf déclaration contraire des époux (art. 9e Tit. fin. CC) ou exception de
l'art. 11a Tit. fin. CC, non réalisées en l'espèce, les époux qui étaient
soumis au régime de l'union des biens ont passé de par la loi sous le régime de
la participation aux acquêts dans leurs rapports entre eux et avec les tiers au
1er janvier 1988 (art. 9b al. 1 Tit. fin. CC). Les biens de chacun des époux
sont attribués aux masses du nouveau régime selon le caractère que leur
attribuent les règles de la nouvelle loi (art. 9b al. 2 1ère phrase Tit. fin.
CC).

En l'occurrence, les immeubles litigieux étaient inscrits au registre foncier
au nom de l'épouse. Elle en était devenue propriétaire par suite de "cession"
selon la convention du 28 août 1964. Contrairement aux termes ambigus utilisés
par l'arrêt cantonal ("elle les a reçus pendant le mariage"), il ne s'agit pas
de biens reçus à titre gratuit, mais de biens acquis à titre onéreux, que son
mari lui a transférés en remplacement de ses apports, de valeur équivalente, à
savoir 42'000 fr. Certes, comme le soutient le recourant, la "reconnaissance
d'apports" n'avait de sens que sous l'ancien droit de l'union des biens. La
convention du 28 août 1964 comporte toutefois également une cession de biens;
or, celle-ci conserve tout son sens sous le nouveau droit: en effet, par cette
cession, le recourant a remis en propriété à sa femme des immeubles pour le
prix de 42'000 fr. Dès lors que ceux-ci ont été acquis en remplacement
d'apports, qui avaient été apportés en mariage par l'épouse et qui avaient
passé dans la propriété du mari (art. 201 al. 3 aCC) sous le régime de l'union
des biens, les immeubles litigieux doivent être attribués à la masse des biens
propres de l'épouse dans le régime de la participation aux acquêts (DESCHENAUX/
STEINAUER /BADDELEY, Les effets du mariage, 2000, p. 766, n° 2027), comme l'a
admis à juste titre la cour cantonale.

Lorsque le recourant affirme que la convention avait pour but de sauvegarder
les apports de sa femme s'il tombait en faillite, ce qu'il craignait puisque
son associé était en mauvaise situation, qu'elle a pour seule portée de fixer
les apports de l'épouse, à hauteur de 40'000 fr., et que le solde de 342'450
fr. fait partie des acquêts de celle-ci, son grief est irrecevable, car il ne
trouve aucun appui dans les constatations de fait. De même, lorsqu'il soutient
que la convention doit être interprétée selon la volonté des parties au moment
de sa conclusion et selon les règles de la bonne foi, parce qu'il serait
inéquitable et contraire à la volonté des parties d'attribuer à l'épouse
382'450 fr. alors que ses apports n'étaient que de 40'000 fr., le recourant ne
se fonde sur aucun fait constaté quant à la volonté des parties. Par ailleurs,
il ne critique pas le fait que la valeur des immeubles qu'il a remis à sa femme
à titre compensatoire en 1964 n'excédait pas la valeur des biens apportés en
mariage par l'épouse en 1949. Par conséquent, si l'épouse a acquis en
remplacement d'apports (biens propres) des immeubles en 1964, et que la valeur
de ceux-ci a augmenté depuis lors, ils font partie, avec la plus-value qu'ils
ont enregistrée, de ses biens propres.

Le droit d'un époux de participer à la plus-value conjoncturelle des immeubles
faisant partie des biens propres de son conjoint ne peut être déduite que de
l'art. 206 CC (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit., p. 514 ss n. 1261 ss),
et non de l'art. 209 CC, qui vise les récompenses entre les acquêts et les
biens propres d'un même époux. Ainsi, lorsque le recourant fait valoir qu'il
aurait le droit de participer à la plus-value parce qu'il aurait entretenu ces
immeubles durant le mariage et qu'ils auraient pris beaucoup de valeur en
raison de leur transfert en zone à bâtir, il ne peut invoquer que l'art. 206
CC. L'intéressé se borne toutefois à alléguer l'existence d'impenses de sa
part, sans même les chiffrer. Or, celles-ci ne ressortent pas des constatations
de fait du jugement attaqué. Partant, faute d'avoir démontré qu'il a contribué
à l'amélioration ou à la conservation des immeubles litigieux, le recourant ne
peut donc prétendre à aucune part à la plus-value conjoncturelle de ceux-ci.

3.
Le recourant conteste ensuite différents postes de ses propres acquêts,
critiquant l'estimation de la parcelle n° 557 de la commune de C.________,
ainsi que celle de sa fortune bancaire.

3.1 La cour cantonale a retenu comme valeur de la parcelle n° 577 la somme de
175'700 fr., refusant de tenir compte de la taxe cadastrale de 91'990 fr. Le
recourant estime qu'il n'y a aucune raison de s'écarter de cette valeur. Il
relève que, puisque le bâtiment était en rénovation au jour du décès de son
épouse, il est arbitraire de tenir compte de la valeur rénovée à fin 1995 et
simultanément de sa fortune - qui a servi à payer la rénovation - à sa valeur
au 24 juin 1995; une part de sa fortune au jour du décès a été investie pour
terminer la transformation du bâtiment dans la seconde partie de l'année 1995.
Dès lors qu'il ne chiffre même pas "quelle part de sa fortune" aurait été
investie dans des travaux de rénovation, et qu'il se borne à invoquer la taxe
cadastrale, son grief est irrecevable, faute de motivation suffisante (cf.
supra, consid. 1.3).

3.2 Le recourant critique également le calcul de sa fortune bancaire, notamment
les extrapolations faites pour estimer la valeur des dépôts-titres, estimant
qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération les comptes dont la valeur
n'est pas expressément attestée par pièces au 24 juin 1995. Une telle critique
ne démontre toutefois pas l'arbitraire des constatations de fait de la cour
cantonale, conformément aux exigences de l'art. 97 al. 1 LTF. Partant, elle est
irrecevable.

S'agissant de son compte dépôts-titres UBS n° xxx, la cour cantonale a constaté
sa valeur de 142'336 fr. à fin décembre 1994 et en a déduit les titres
remboursés et les intérêts courus qui ont été versés - et qu'elle détaille -
jusqu'au 24 juin 1995, pour arriver à la valeur de 92'926 fr. à cette dernière
date, jour du décès de l'épouse. Le recourant qualifie ce calcul
d'incompréhensible, alors qu'il est correct. Dans la mesure où il ne démontre
pas que d'autres sommes auraient été remboursées et créditées sur d'autres
comptes et auraient ainsi déjà été prises en considération, sa critique est
insuffisante et, donc, irrecevable.

4.
Le recourant soutient ensuite que le testament n'aurait pas été écrit par sa
défunte épouse, parce qu'elle n'avait pas de formation, que, souffrant de
graves problèmes oculaires, elle était incapable d'écrire de manière régulière
et qu'elle ne connaissait pas les termes juridiques utilisés dans cet acte. La
cour cantonale a refusé d'examiner le grief de nullité du testament, pour deux
motifs que l'intéressé critique.

4.1 Tout d'abord, dans leur décision incidente du 18 avril 2008, se fondant sur
l'art. 145 du Code de procédure civile valaisan du 24 mars 1998 (RSV 270.1;
ci-après: CPC/VS) et l'art. 29 al. 2 Cst., les juges précédents ont refusé les
nouvelles preuves que le recourant proposait (interrogatoire, nouvelles pièces,
expertise), pour les motifs que les faits sur lesquels elles portaient
n'avaient pas été régulièrement introduits en cause - puisqu'ils n'avaient été
allégués que quelques jours avant le débat final -, et que, au demeurant,
l'appréciation anticipée de ces moyens de preuve permettait de les qualifier de
non pertinents.

En vertu de l'art. 145 CPC/VS, les parties ne peuvent plus faire valoir de
nouveaux moyens de preuve après le débat préliminaire (al. 1); le juge peut
toutefois d'office ou sur requête faire administrer des preuves non proposées
lors du débat préliminaire s'il résulte des actes que ces preuves sont
nécessaires pour établir dans leur intégrité et leur vérité les faits allégués
sur lesquels reposent les droits et prétentions des parties (al. 2); en outre,
il peut d'office ou sur requête, refuser l'administration de preuves qui ne lui
apparaissent pas pertinentes ou sont sans rapport avec les faits allégués ou
qui entraîneraient des longueurs excessives et hors de proportion avec leur
importance (al. 3). La cour cantonale en a déduit, en se référant à sa
jurisprudence, que cette réglementation ne vaut que pour les preuves décisives
ou déterminantes, qu'elle n'institue aucune obligation pour le juge et que, en
définitive, des moyens de preuve présentés postérieurement au débat
préliminaire ne sont en général administrés que de manière exceptionnelle et si
le tribunal les estime nécessaires à la manifestation de la vérité.

Les juges précédents ont considéré que, en l'espèce, le recourant avait obtenu
une copie du testament, qu'il avait admis l'allégué de la demande en vertu
duquel celui-ci, n'ayant pas été attaqué, était "entré en force", qu'il n'avait
jamais invoqué en cours de procédure que son épouse était incapable de rédiger
un tel testament en 1989 ou que le document aurait été écrit en partie ou en
totalité par un tiers, de sorte que l'allégation litigieuse n'avait pas été
régulièrement introduite en cause. Ils ont estimé ne pas devoir administrer des
preuves d'office, car, sur la base des éléments figurant au dossier, il leur
semblait peu crédible que l'acte ait été écrit en tout ou partie par une tierce
personne, que les explications du recourant, fondées notamment sur des
comparaisons d'écritures, leur paraissaient peu convaincantes et que, sur la
base d'une appréciation anticipée, ils qualifiaient les moyens de preuve de non
pertinents.
4.1.1 Le recourant soutient que la cour cantonale a fait une application
arbitraire de l'art. 145 al. 2 CPC/VS, qui constituerait aussi une violation de
son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il lui reproche d'avoir refusé
ses offres de preuve complémentaires destinées à établir que la testatrice
n'aurait pas écrit elle-même son testament; même si l'art. 145 al. 2 CPC/VS
donne un pouvoir potestatif au juge, elle devait faire administrer les preuves
requises par une partie peu avant le débat final dans la mesure où celles-ci
étaient nécessaires pour établir la vérité des faits allégués.

Par cette seule affirmation, le recourant ne s'en prend pas à la motivation de
la cour cantonale et ne démontre donc pas en quoi celle-ci aurait appliqué
arbitrairement l'art. 145 al. 2 CPC/VS. Son grief est par conséquent
irrecevable.
4.1.2 Lorsqu'il soutient qu'une expertise était pertinente, dans la mesure où
il aurait relevé des indices qui prouvent que le testament n'a pas été
entièrement écrit par la même personne, le recourant ne démontre pas non plus
que l'appréciation contraire de la cour cantonale - qui se fonde non seulement
sur sa propre évaluation du manuscrit, mais aussi sur l'attitude du recourant -
pour refuser, par appréciation anticipée, une administration de preuves
d'office au sens de l'art. 145 al. 3 CPC/VS, serait arbitraire.

4.2 Cela étant, la cour cantonale a considéré que, contrairement à ce qu'avait
invoqué le recourant seulement au débat final, l'allégation que le testament
n'aurait pas été écrit par la testatrice ne découlait pas déjà de son allégué
n° 158; celui-ci ne permettait nullement de retenir qu'il entendait soutenir
que son épouse n'avait pas écrit le testament litigieux de sa propre main, mais
seulement que le texte lui avait été dicté par son fils.

Dans la mesure où le recourant reconnaît lui-même que, dans cet allégué, il a
seulement "insinué" que son fils A.________ aurait rédigé le modèle pour sa
mère et que celle-ci aurait elle-même recopié le texte, on ne voit pas en quoi
la cour cantonale serait tombée dans un formalisme excessif - constitutif
d'arbitraire - en retenant qu'il n'avait pas allégué dans son mémoire que le
testament n'aurait pas été écrit par son épouse.

5.
La cour cantonale a ensuite examiné la demande du recourant tendant à
l'attribution de la parcelle n° 6037 et de la moitié de la parcelle n° 6141 à
titre de logement. Elle a considéré que cette prétention, implicitement fondée
sur les art. 219 et 612a CC, présentée seulement quelques jours avant le débat
final, était irrecevable, parce que tardive. Au demeurant, elle devrait être
rejetée, car les conditions du droit à l'attribution ne sont pas remplies:
d'une part, il n'est pas établi que les immeubles en question formaient la
maison ou l'appartement conjugal qu'occupaient les époux; d'autre part, le
recourant, conjoint survivant, n'est titulaire d'aucune créance de
participation au bénéfice justifiant l'application de l'art. 219 CC, et sa part
réservataire est inférieure à sa dette envers ses cohéritiers.

5.1 Le recourant soutient tout d'abord que la cour a procédé à une constatation
manifestement inexacte des faits - dont il demande la rectification en
application de l'art. 105 al. 2 LTF -, en retenant qu'on ignore si les
immeubles formaient l'appartement conjugal. Il soutient que cette appréciation
est en contradiction avec l'allégué n° 64 de son mémoire-réponse ("A ce jour,
X.________ a toujours la possession de la quote-part de demi au feuillet No
6141 plan No 8, constituant la moitié du bâtiment qu'il habite depuis sa
construction, à C.________, ainsi que du feuillet No 6037 plan No 8 comprenant
le jardin et la remise attenants, immeubles transcrits au chapitre des
demandeurs à son insu") et la réponse à cet allégué ("admis pour la
possession"), ainsi qu'avec l'expertise.

5.2 Lorsque la décision attaquée comporte plusieurs motivations indépendantes
et suffisantes pour sceller le sort de la cause, il incombe au recourant, sous
peine d'irrecevabilité, de démontrer que chacune d'entre elles est contraire au
droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120).
En l'espèce, le recourant n'émet aucune critique contre le motif principal tiré
de l'irrecevabilité de sa prétention en vertu du droit cantonal. Partant, son
grief est irrecevable. A supposer qu'il soit recevable, l'intéressé ne démontre
pas l'arbitraire de la constatation incriminée. On ne peut, en effet, rien
déduire d'autre de la réponse à l'allégué n° 64 que l'admission du fait que le
recourant exerce actuellement la possession des immeubles. Quant à l'expert, il
a estimé la valeur du logement de X.________ et dame X.________, et non de
X.________ et dame Y.________; partant, il n'est pas possible d'en conclure que
ces derniers occupaient les immeubles litigieux.

Comme il ne résulte pas des constatations de fait que, au moment du décès, dame
Y.________ et X.________ occupaient ensemble, comme logement conjugal, les deux
appartements du rez-de-chaussée et du 1er étage auxquels donnent droit les deux
parts de copropriété de la parcelle n° 6141, ni qu'ils jouissaient ensemble de
la parcelle n° 6037, on peut se dispenser d'examiner si le recourant a
tacitement conclu à l'attribution du logement conjugal, comme il le fait
valoir.

5.3 Le recourant prétend également que, tant que le régime matrimonial n'est
pas formellement liquidé, il a le droit d'occuper le logement conjugal, que si
ses fils voulaient l'expulser, ils auraient dû demander plus rapidement la
liquidation du régime matrimonial et qu'une éventuelle indemnité pour son
occupation ne peut être due que selon le droit matrimonial et successoral. Il
estime avoir droit à une part à la liquidation du régime matrimonial et au
partage successoral qu'il peut opposer en compensation d'un usufruit ou d'une
indemnité d'occupation jusqu'à la fin de sa vie.

Le sort de ce grief sera examiné ci-après (consid. 6).

6.
La cour cantonale a constaté que le recourant et sa nouvelle épouse occupent la
totalité de la parcelle n° 6141 et la parcelle n° 6037 depuis le mois de juin
1995 pour lui et depuis le mois d'août 1996 pour elle. Elle a donc mis à leur
charge, comme débiteurs solidaires, une indemnité de 28'453 fr. avec intérêts
(650 fr. + 320 fr. = 970 fr. par mois) pour leur utilisation durant les
périodes du 10 juillet 1997 au 2 novembre 1998 et du 10 mai 2006 au 1er juillet
2007, seules périodes dont les créances relatives ne sont pas prescrites.

Les juges précédents ont considéré que les héritiers peuvent convenir entre
eux, avant le partage, de l'usage et de la jouissance des biens héréditaires et
qu'à défaut d'accord, une dette naît à la charge de l'héritier qui use ou jouit
seul d'un bien. Comme aucun accord n'a été passé en l'espèce, ils ont jugé que
les recourants n'ont aucun droit à occuper la part de copropriété de la
parcelle n° 6141 et la parcelle n° 6037, qu'ils savaient qu'ils ne pouvaient en
user et en jouir et qu'ils doivent donc une indemnité en tant que possesseurs
de mauvaise foi au sens de l'art. 940 CC. Ils ont fixé cette indemnité au
montant du loyer que le propriétaire aurait pu facturer pour la période pendant
laquelle les intéressés ont occupé les lieux sans droit.

6.1 La recourante, qui est propriétaire de la moitié de la parcelle n° 6141,
conteste sa qualité de débitrice solidaire. Elle expose que l'immeuble n'est
pas constitué en propriété par étages et que chaque copropriétaire a le droit
de l'utiliser en entier. Elle base son argumentation sur l'ancien règlement qui
donnait au tiers propriétaire le droit d'occuper le premier étage, sur la
convention de mesures protectrices de l'union conjugale qui accordait à la
défunte le droit de percevoir le loyer de cet appartement et sur le fait que
les recourants réclament le rez-de-chaussée pour tenter de démontrer que les
conjoints ont vécu dans la totalité de la maison et que le règlement n'a plus
été appliqué, requérant de la cour de céans qu'elle complète les faits sur ce
point. Elle en déduit que, puisque l'on ne sait plus aujourd'hui quel
appartement elle peut utiliser comme propriétaire pour la part qu'elle a reçu
de son mari, elle peut jouir de l'entier de la maison; le cas échéant, seule
une indemnité sur la base des règles de la copropriété serait due, mais non sur
celle de la possession (de mauvaise foi).

La cour cantonale a constaté que le recourant et sa première femme ont vécu
chacun de leur côté dans la maison et que, après le départ de son fils
A.________ en 1988, l'épouse a occupé seule l'appartement du premier étage, et
ce jusqu'à son décès le 24 juin 1995. Par sa critique, la recourante ne
démontre pas en quoi l'appréciation de la cour cantonale relative à l'absence
de logement conjugal serait arbitraire. Le fait qu'il y ait eu une modification
dans l'utilisation des deux étages de la maison par rapport au règlement
initial ne fait pas apparaître la constatation précitée comme étant arbitraire.
On ne saurait donc en déduire que la recourante pourrait utiliser la totalité
de la maison, alors que sa quote-part ne lui donne le droit de jouir que d'un
seul appartement. Enfin, on ne voit pas en quoi une indemnité fondée sur les
règles de la copropriété aboutirait à un résultat différent de celui auquel est
parvenu la cour cantonale; faute de motivation, cette critique est irrecevable
(cf. consid. 1.3).

6.2 Pour sa part, le recourant soutient qu'il n'est pas débiteur d'un loyer,
car il était en droit de continuer à occuper le logement conjugal jusqu'à la
liquidation du régime matrimonial, que l'art. 219 CC lui donne droit à
l'attribution de ce logement et que, avant cette liquidation et l'attribution
du logement, il ne peut pas y avoir d'occupation illicite; il n'y aurait donc
pas de place pour une action possessoire - qui serait prescrite faute d'avoir
été introduite dans le délai d'un an après le décès - mais tout au plus pour
une "indemnité aux héritiers conformément au droit successoral et au droit de
la copropriété", à calculer en tenant compte des frais d'entretien et des
impôts payés, laquelle tomberait en outre dans la masse, de sorte qu'il aurait
lui-même droit au quart de celle-ci.

Dans la mesure où le grief du recourant repose sur le fait que la totalité de
la maison constituait le logement conjugal, il est irrecevable, puisqu'il se
fonde sur un fait qui a été nié par la cour cantonale.

Quant à l'argumentation selon laquelle l'indemnité serait due non selon les
règles de la possession, mais selon "celles du droit successoral et du droit de
la copropriété", et qu'il aurait droit au quart de celle-ci, elle ne satisfait
pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. consid. 1.3). Le
recourant se borne, en effet, à affirmer péremptoirement ce qui précède, sans
s'en prendre aux considérants topiques de l'arrêt attaqué; en particulier, il
n'expose pas quelles seraient les règles du droit successoral ou du droit de la
copropriété dont il réclame l'application, ni pour quelle raison l'indemnité à
payer devrait entrer dans la masse successorale plutôt qu'être versée aux
intimés comme l'a considéré la cour cantonale. A cet égard, il ne remet pas en
cause le fait que les immeubles ont été estimés au jour du décès de sa première
épouse, que les intimés ont requis leur inscription au registre foncier en
qualité de propriétaires des immeubles litigieux en mars 1997 et que les
périodes pour lesquelles l'indemnité est due sont postérieures. Partant, son
grief est irrecevable.

6.3 Enfin, les recourants soutiennent avoir le droit d'opposer en compensation,
à une éventuelle indemnité qu'ils devraient, les travaux d'entretien et de
rénovation qu'ils ont effectués et les charges qu'ils ont payées; ils
reprochent à la cour cantonale une violation de l'art. 649 al. 2 CC.
6.3.1 Dans sa décision du 18 avril 2008, l'autorité cantonale a relevé que le
recourant a déposé deux séries de pièces pour des travaux de rénovation
effectués avant et après le décès de son épouse, mais que tous ces documents se
réfèrent à des faits qui n'ont jamais été allégués en procédure et sur lesquels
la partie adverse n'a pu se déterminer; elle a par conséquent retiré ces pièces
du dossier. Dans son jugement final, elle a estimé que les travaux de
rénovation, les travaux d'entretien et les taxes payées depuis le décès de
l'épouse ont été allégués pour la première fois quelques jours avant le débat
final et qu'ils ne pouvaient donc être pris en compte, puisqu'ils étaient
tardifs; au demeurant, la quotité des sommes prétendument engagées n'était
nullement établie.
6.3.2 Dans la mesure où ils se limitent à affirmer que la cour cantonale a
appliqué arbitrairement l'art. 145 al. 2 CPC/VS et violé leur droit d'être
entendu lorsqu'elle a refusé leurs offres de preuves quant aux frais de
rénovation, sans démontrer que son appréciation serait insoutenable, les
recourants ne satisfont pas aux exigences de motivation applicables aux
violations du droit cantonal et du droit constitutionnel (cf. consid. 1.3).

Dès lors que les frais invoqués n'ont pas été allégués et qu'ils ne pouvaient
donc être prouvés, la cour cantonale ne saurait avoir violé le droit fédéral en
refusant de tenir compte d'une créance compensante.

7.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure doivent être mis solidairement
à la charge des recourants (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas alloué de
dépens, les intimés n'ayant pas été invités à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis solidairement à la charge
des recourants.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la IIe Cour civile du Tribunal
cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 5 février 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl Aguet