Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.430/2008
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Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_430/2008 / frs

Arrêt du 7 juillet 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl.
Greffier: M. Braconi.

Parties
P.________,
recourant,

contre

Commission cantonale de recours en matière de privation de liberté à des fins
d'assistance du canton de Berne, case postale 7475, 3001 Berne,

Objet
privation de liberté à des fins d'assistance,

recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière de
privation de liberté à des fins d'assistance du canton de Berne du 25 juin
2008.

Considérant:
que le recourant a été admis le 7 juin 2008 aux Services psychiatriques du Jura
bernois - Bienne - Seeland en raison d'une «agitation psychomotrice» avec
agressivité envers le personnel et les pensionnaires du foyer dans lequel il
était placé;
que, par décision du 17 juin 2008, l'intéressé a fait l'objet d'une mesure de
privation de liberté à des fins d'assistance à titre «préventif», vu les
risques de «mise en danger de tiers» et de «suicidalité»;
que, statuant le 25 juin 2008 sur le recours de l'interné, la Commission
cantonale de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance
du canton de Berne a confirmé le placement pour une période de six semaines au
maximum, à savoir jusqu'au 30 juillet 2008 au plus tard;
que, en bref, l'autorité précédente a retenu que le recourant est «poly
toxicomane» depuis une vingtaine d'années et a séjourné à plusieurs reprises
dans divers établissements pour se sevrer, qu'il souffre aussi de «troubles du
comportement» (i.e. agressivité) liés à une «probable décompensation
psychotique», se sent «constamment persécuté» et a une «compréhension altérée
de la réalité»; une assistance personnelle s'avère impérativement nécessaire en
l'occurrence, car seul un «cadre structurant» peut garantir la poursuite du
traitement qu'exige son état de santé, en évitant la consommation parallèle
d'autres stupéfiants, le placement étant, de surcroît, susceptible d'améliorer
la situation en ce qui concerne son agressivité et son sentiment de
persécution; enfin, la mesure critiquée respecte le principe de la
proportionnalité, dès lors que, vu sa «conscience morbide insuffisante»,
l'intéressé apprécie la réalité de façon «dévoyée» et ne situe pas son problème
au niveau de la dépendance aux stupéfiants, de sorte qu'une rechute ne peut
être exclue à ce stade du sevrage;
que le recourant se borne à remettre en cause les constatations de la
juridiction cantonale relatives à son état de santé et à la nécessité d'un
traitement, mais sans démontrer, conformément aux exigences légales (art. 106
al. 2 LTF), en quoi ces constatations seraient manifestement inexactes, à
savoir arbitraires (art. 9 Cst.), ou auraient été établies en violation du
droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF);
que, sur le vu des faits constatés par l'autorité précédente, qui lient le
Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), la décision attaquée ne viole pas l'art.
397a CC (art. 109 al. 3 LTF);
que, en conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité;
qu'il se justifie de renoncer à percevoir des frais judiciaires (cf. art. 66
al. 1, 2e phrase, LTF);

par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant et à la Commission cantonale de
recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance du canton de
Berne.
Lausanne, le 7 juillet 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Raselli Braconi