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II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.470/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_470/2008 / frs

Arrêt du 19 janvier 2009
IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,
Marazzi et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Rey-Mermet.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Alain Dubuis, avocat,

contre

Etat de Vaud,
Commune du Mont-sur-Lausanne,
1052 Le Mont-sur-Lausanne,
Confédération Suisse, 3003 Berne,
tous les trois représentés par l'Office d'impôt du district de Lausanne-Ville,
rue Caroline 11bis, 1014 Lausanne Adm. cant VD,
intimés,
Office des poursuites et faillites de Vevey, rue de la Madeleine 39, case
postale 747, 1800 Vevey 1.

Objet
saisie,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal
cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 30 juin
2008.

Faits:

A.
Dans le cadre d'une poursuite dirigée contre X.________, alors domicilié à
Villars-Sainte-Croix, l'office des poursuites de Morges-Aubonne a effectué une
saisie sur le salaire du poursuivi en faveur d'une banque. Le 30 novembre 2006,
dans le calcul du minimum vital, l'office a notamment retenu que le poursuivi
supportait un loyer de 3'500 fr. par mois.

B.
Après avoir déménagé à La Tour-de-Peilz, X.________ a fait l'objet de nouvelles
poursuites et d'une saisie de salaire de 6'000 fr. par mois exécutée par
l'office des poursuites et faillites de Vevey en faveur de l'Etat de Vaud, de
la Commune du Mont-sur-Lausanne et de la Confédération suisse. Dans la
détermination du minimum vital d'existence datée du 29 octobre 2007, l'office a
retenu que le débiteur était marié, qu'il percevait un salaire mensuel net de
9'466 fr. 30, l'épouse réalisant un revenu mensuel net de 9'000 fr. Quant aux
charges, elles s'élevaient à 4'450 fr., ce qui incluait la base mensuelle pour
couple (1'550 fr.), le loyer (1'500 fr.), les cotisations d'assurance-maladie
(600 fr.), les suppléments pour frais de repas hors domicile (400 fr.) et ceux
relatifs aux frais vestimentaires (400 fr.). Sur la base d'une participation du
poursuivi de 56,26 % aux charges du couple, l'office a arrêté la quotité
saisissable de celui-ci à 7'185 fr. par mois.

C.
Sur plainte du poursuivi qui contestait les montants retenus au titre de loyer
et de frais de transport, le président du tribunal d'arrondissement, statuant
en qualité d'autorité cantonale inférieure de surveillance a, le 13 décembre
2007, partiellement admis la plainte et réduit le montant de la quotité
saisissable à 5'460 fr. 20 par mois. Il a renvoyé le dossier à l'office afin
qu'il détermine le minimum vital du poursuivi au terme du délai de résiliation
du prêt hypothécaire et fixe la nouvelle retenue de salaire. S'agissant de la
charge de loyer, le président du tribunal d'arrondissement a considéré qu'il
appartenait au poursuivi de réduire ses frais de logement, mais que jusqu'au
terme du délai de résiliation du prêt hypothécaire, il fallait tenir compte de
sa charge de loyer effective, qu'il a arrêtée à 3'265 fr. par mois.
Saisie d'un recours du poursuivi qui demandait que sa charge locative soit
fixée à au moins 3'500 fr. par mois, l'autorité cantonale supérieure de
surveillance l'a rejeté par arrêt du 30 juin 2008.

D.
Le poursuivi forme un « recours en matière de plainte », concluant à ce que le
montant de 3'500 fr. soit pris en compte dans le calcul de la quotité
saisissable de son revenu.

Par ordonnance du 13 octobre 2008, le Président de la cour de céans a rejeté la
requête d'effet suspensif.

Des réponses sur le fond n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont
soumis (ATF 134 III 115 consid. 1). Il vérifie en particulier la voie de droit
ouverte, sans égard à la dénomination de l'acte de recours (ATF 121 I 173
consid. 3a et les références).

1.1 En l'espèce, s'agissant d'une décision rendue en matière de poursuite pour
dettes et faillite (at. 72 al. 2 let. a LTF), la voie du recours en matière
civile est en principe ouverte. Bien que le recourant qualifie son mémoire de «
recours en matière de plainte » selon une terminologie propre, cet intitulé
erroné ne nuit toutefois pas à son auteur, pour autant que les conditions de
recevabilité du recours qui aurait dû être interjeté soient réunies (ATF 134
III 379 consid. 1.2 et les arrêts cités).

1.2 Formé dans le délai (art. 100 al. 2 let. a LTF) et la forme (art. 42 al. 1
LTF) prévus par la loi, par une partie qui a succombé dans ses conclusions
prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF), le recours est dirigé
contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale de
dernière instance (art. 75 LTF). Comme il s'agit d'une autorité cantonale de
surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite, le recours est
recevable indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF).

2.
L'art. 93 al. 1 LP prévoit que les biens relativement saisissables, tels que
les revenus du travail, ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le
préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette
disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence
décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie;
elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts
fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout
contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille
reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres
d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent
toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives,
particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2 et les références
citées).
Le principe selon lequel le débiteur qui fait l'objet d'une saisie doit
restreindre son train de vie et s'en sortir avec le minimum d'existence qui lui
est reconnu s'applique aussi aux frais de logement, que le débiteur soit
propriétaire ou locataire de son appartement. Les dépenses consenties au titre
des frais de logement ne peuvent être prises en considération que si elles
correspondent à la situation familiale du débiteur, à sa situation économique
et aux loyers usuels du lieu (ATF 119 III 70 consid. 3c). L'office doit
accorder au débiteur la possibilité d'adapter ses frais de logement aux
conditions déterminantes pour le calcul du minimum d'existence dans un délai
convenable, en principe le plus prochain terme légal de congé (ATF 114 III 12)
ou le terme de résiliation du contrat de prêt hypothécaire (ATF 116 III 15
consid. 2d).

3.
En ce qui concerne les charges de logement retenues lors de la détermination de
son minimum vital, le recourant ne se réfère pas aux règles de la LP, mais se
plaint d'une violation du principe de la bonne foi (art. 9 Cst.). A ses yeux,
le respect de cette garantie constitutionnelle imposait à l'office des
poursuites de Vevey de retenir le montant de 3'500 fr. pris en compte lors de
la saisie précédente effectuée par l'office des poursuites de Morges-Aubonne.

3.1 Découlant de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité
étatique, ce principe confère à l'administré, à certaines conditions, le droit
d'exiger des autorités qu'elles se conforment aux promesses ou assurances
précises qu'elles lui ont faites lorsque, sur la foi de celles-ci, il a pris
des dispositions sur lesquelles il ne peut pas revenir sans subir de préjudice
(cf. ATF 131 II 627 consid. 6.1; 129 I 161 consid. 4.1; 128 II 112 consid. 10b/
aa).

3.2 En l'espèce, l'office des poursuites de Morges a procédé en novembre 2006 à
une première saisie sur le salaire du recourant; il a alors été tenu compte du
loyer qu'il supportait à son domicile de Villars-Sainte-Croix. Après que le
recourant a eu déménagé à La Tour-de-Peilz et fait l'objet d'autres poursuites,
l'office des poursuites de Vevey a effectué en octobre 2007 une nouvelle saisie
de salaire. Cette autorité a alors retenu que le poursuivi et son épouse
vivaient dans une villa dont les intérêts hypothécaires s'élevaient à 4'415 fr.
20 par mois. Elle a considéré qu'il fallait tenir compte de cette charge
effective de loyer jusqu'à l'échéance du contrat de prêt hypothécaire. Les
charges totales du couple s'élevaient par conséquent à 7'565 fr. 20 (base
mensuelle : 1'550 fr., loyer : 4'415 fr. 20, cotisations assurance-maladie :
600 fr., supplément frais de repas hors domicile : 400 fr., supplément frais
vestimentaires et blanchisserie : 400 fr., supplément frais de transport : 200
fr.). Compte tenu des revenus respectifs des conjoints (9'466 fr. 30 pour le
débiteur et 9'000 fr. pour son épouse), elle a imputé au recourant une
participation aux charges du couple de 51,26 %, soit 3'877 fr. 90 par mois
(51,26 % de 7'565 fr.), ce qui portait la quotité disponible de l'intéressé à
5'588 fr. 40 (9'466 fr. 30 - 3'877 fr. 90).

3.3 Ce raisonnement ne consacre aucune violation du principe de la bonne foi.
Lorsqu'un office des poursuites détermine le minimum vital d'un poursuivi sur
la base de ses revenus et de ses charges, il le fait en fonction des
circonstances existant au moment de l'exécution de la saisie (ATF 108 III 10
consid. 4). En d'autres termes, on ne se trouve nullement dans une situation où
l'autorité donne au débiteur poursuivi une assurance formelle, qui l'engagerait
en vertu du principe de la bonne foi (ATF 126 II 377 consid. 3a), quant aux
charges qui seraient prises en compte lors d'une prochaine saisie. Dans le cas
d'espèce, entre les deux saisies, le recourant a déménagé et changé de
domicile, de sorte que l'office des poursuites de Vevey a tenu compte de ces
nouvelles circonstances lors du calcul du minimum vital. Le grief tiré d'une
violation dudit principe n'est par conséquent d'aucun secours au recourant.
Pour le reste, le recourant ne se plaint pas d'une violation des règles de la
LP (cf. consid. 2), dont il n'y a donc pas lieu de revoir l'application. On
relèvera toutefois que, dès lors qu'il faisait l'objet d'une saisie, il lui
appartenait de restreindre son train de vie (cf. ATF 109 III 52) en réduisant
éventuellement d'autres dépenses de son minimum vital que celles du logement
(ATF 129 III 526 consid. 2; 114 III 12 consid. 2a).

4.
En conclusion, le recours doit être rejeté, aux frais de son auteur (art. 66
al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux intimés (art. 68 al. 3
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de
surveillance.

Lausanne, le 19 janvier 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl Rey-Mermet