Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.564/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_564/2008 / frs

Arrêt du 1er octobre 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Hohl et Jacquemoud-Rossari.
Greffier: M. Fellay.

Parties
X.________,
recourante, représentée par Me César Montalto, avocat,

contre

Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal
8,1014 Lausanne,

Objet
privation de liberté à des fins d'assistance,

recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du
canton de Vaud du 26 juin 2008.

Faits:

A.
X.________, née en 1941, a été signalée le 23 janvier 2006 à la Justice de paix
d'Aubonne par deux médecins de l'hôpital de Prangins dans lequel elle était
hospitalisée. Une procédure d'interdiction et de placement à des fins
d'assistance a été formellement ouverte à son endroit le 6 avril 2006.

Il résulte du rapport d'expertise du 25 septembre 2006 du SPO (Secteur
psychiatrique ouest), mandaté par la justice de paix, que l'intéressée est
atteinte d'une maladie mentale, sous la forme d'un état délirant chronique avec
une nette péjoration depuis quelques années. Les experts ont préconisé son
placement, pour une longue durée, dans un établissement médico-social à mission
psychiatrique, afin qu'elle puisse bénéficier d'un traitement et d'un suivi
psychiatrique à long terme.

Par décision du 20 juillet 2007, la justice de paix a, d'une part, prononcé
l'interdiction de X.________ et, d'autre part, ordonné son placement à des fins
d'assistance dans un établissement médico-social à mission psychiatrique.

B.
L'intéressée a interjeté auprès de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal
vaudois un recours, portant sur la mesure de placement, et un appel, portant
sur le prononcé d'interdiction.

Par arrêt du 8 avril 2008, notifié le 26 juin suivant, la Chambre des tutelles
a rejeté le recours, estimant la mesure de placement indispensable et
proportionnée, et a admis l'appel, considérant que l'interdiction civile de
l'appelante n'était pas justifiée au regard de l'art. 369 CC.

C.
Le 28 août 2008, X.________ a déposé un recours en matière civile au Tribunal
fédéral, concluant à la réforme de l'arrêt de la Chambre des tutelles en ce
sens que son recours cantonal est admis et qu'aucune mesure de privation de
liberté n'est prononcée à son égard.
La recourante a également sollicité l'octroi de l'effet suspensif et le
bénéfice de l'assistance judiciaire. La requête d'effet suspensif a été rejetée
par ordonnance présidentielle du 12 septembre 2008, au motif que, vu l'état de
la recourante, l'on ne pouvait exclure un danger pour elle-même ou pour autrui.
Une réponse n'a pas été requise.

Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté par la partie qui a été partiellement déboutée de ses conclusions
prises dans l'instance précédente (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre une
décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière civile (art. 72 al. 2 let. b
ch. 6 LTF) par l'autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF),
le recours est en principe recevable puisqu'il a été déposé en temps utile,
compte tenu de la suspension des délais (art. 46 al. 1 let b et art. 100 al. 1
LTF), et en la forme prévue par la loi (art. 42 LTF).

1.2 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel
qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le
droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de
l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le
recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut
le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 130 III 136 consid. 1.4
in fine, 297 consid. 3.1). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à
l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b
LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés; il
n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une juridiction de première instance,
toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsqu'elles ne sont plus
discutées devant lui (ATF 134 III 102 consid. 1.1; 133 IV 150 consid. 1.2 p.
152). Il ne connaît de la violation de droits fondamentaux ou du droit cantonal
que si ce grief a été soulevé et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF),
les exigences de motivation correspondant à celles de l'ancien art. 90 al. 1
let. b OJ (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397).

1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement sur la base des faits établis
par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si
ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du
droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du
vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le
recourant qui entend s'écarter des constatations de la juridiction cantonale
doit exposer de manière circonstanciée en quoi les exceptions prévues par
l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées (ATF 133 IV 150 consid. 1.3 p. 152; 130
III 138 consid. 1.4 p. 140). Les faits nouveaux et les preuves nouvelles sont
prohibés, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99
al. 1 LTF).

De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral se montre réservé en matière de
constatation des faits et d'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il
reconnaît en ce domaine aux juridictions cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b
p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les arrêts cités). Il n'intervient, du
chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et
la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte
de preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des
déductions insoutenables; encore faut-il que la décision attaquée en soit
viciée dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p.
41; cf. aussi ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254/255).

2.
La recourante invoque la violation de son droit d'être entendue. Elle se plaint
de ce qu'il n'a été donné suite ni à sa demande d'audition par les juges
cantonaux, ni à sa requête en complément d'expertise formulée tant devant la
justice de paix que devant le tribunal cantonal.

2.1 L'art. 397f al. 3 CC prévoit l'audition de l'intéressé par le juge de
première instance. Il ressort de l'arrêt entrepris que la recourante a été
entendue une première fois par le juge de paix, le 6 avril 2006, puis à deux
reprises par la justice de paix, les 10 novembre 2006 et 13 avril 2007, et ce
conformément à la jurisprudence qui prévoit que l'audition doit se faire par
l'ensemble du tribunal qui connaît du cas (ATF 115 II 129). En revanche, l'art.
397f al. 3 CC ne confère aucun droit à être entendu par les juges cantonaux. Il
n'en va pas différemment du principe constitutionnel découlant de l'art. 29 al.
2 Cst., qui n'implique du reste pas le droit de s'exprimer oralement devant
l'autorité appelée à statuer (ATF 125 I 209 consid. 9b, 122 II 464 consid. 4c).
Au surplus, la recourante n'allègue pas que le droit de procédure cantonal
offrirait une protection plus étendue que le droit fédéral en la matière.
Autant que sa critique est recevable, dans la mesure où elle est dépourvue de
toute motivation, la recourante n'établit pas en quoi son droit d'être entendue
aurait été violé.

2.2 S'agissant de la demande de complément d'expertise, le Tribunal cantonal
l'a rejetée au motif que l'expertise sur laquelle s'était fondée la justice de
paix avait été opérée par deux spécialistes en psychiatrie qui avaient mené des
investigations approfondies et établi un rapport circonstancié et motivé, de
sorte qu'aucun élément ne justifiait un complément d'expertise ou une nouvelle
expertise. Pour fonder son grief, la recourante se borne à relever avoir requis
vainement un tel complément, sans autre développement ni recours à aucune
disposition légale. En particulier, elle ne se plaint pas de violation du
devoir de l'autorité, découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., de motiver au moins
sommairement sa décision afin que le justiciable puisse en comprendre le sens
et la portée et recourir à bon escient (ATF 130 II 530 consid. 4.3 et les
arrêts cités). Elle n'invoque pas davantage l'arbitraire dans l'appréciation
des preuves au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 115 Ia 8 consid. 3a p. 11/12). Faute
de satisfaire aux exigences de motivation (cf. supra consid. 1.2), le grief
tiré du refus du complément d'expertise est irrecevable.

3.
Aux termes de l'art. 397a al. 1 CC, une personne majeure ou interdite peut être
placée ou retenue dans un établissement approprié lorsque, en raison de maladie
mentale, de faiblesse d'esprit, d'alcoolisme, de toxicomanie ou de grave état
d'abandon, l'assistance personnelle nécessaire ne peut lui être fournie d'une
autre manière. La privation de liberté ne peut être décidée que si, en raison
de l'une de ces causes énumérées de manière exhaustive (ATF 134 III 289 consid.
4; FF 1977 III p. 28-29), l'intéressée a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, que des
soins lui soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée
(DESCHENAUX/STEINAUER, Personnes physiques et tutelle, 4e éd. 2001, n. 1169 s.
p. 437). Il faut en outre que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de privation de liberté, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (les mêmes, op. cit.,
n. 1171 s. p. 437/438). Il s'agit là du principe de proportionnalité. Celui-ci
exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié
par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. Une mesure restrictive est
notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le
résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel,
ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (ATF 126 I 112 consid. 5b p.
119/120 et les références).

3.1 Le Tribunal cantonal a considéré que la recourante souffrait d'une maladie
mentale telle que diagnostiquée par les experts, à savoir un délire de
persécution systématisé et chronique qui gardait les mêmes thèmes (fixation sur
la personne qui travaille à la poste de St Prex, les toxiques et le vol) avec
une nette péjoration depuis quelques années. Cette maladie, qui se manifestait
notamment par des hallucinations visuelles et olfactives, avait des
conséquences sur le comportement de la recourante. Cette dernière, qui vivait
seule, étant séparée de son mari depuis plusieurs années, restait prostrée dans
son appartement et n'entretenait plus de relations sociales. Elle avait
notamment déclaré aux experts et à la justice de paix qu'elle se confinait dans
une seule pièce de l'appartement pour arriver à éliminer le poison qu'elle
percevait, les autres pièces étant, selon elle, infectées; elle avait fait
installer une caméra par un détective privé, car elle pensait que le
propriétaire de son appartement s'introduisait chez elle pour lui voler ses
affaires, salir l'appartement et parfois le nettoyer; elle estimait en outre
qu'il y avait des taches de poison un peu partout, dues au propriétaire, alors
qu'il s'agissait de taches de moisi, de dépôts de calcaire ou de traces de
nettoyage. Enfin, elle pensait que ses ennuis provenaient d'une dame qui avait
décidé de lui nuire jusqu'à la fin de ses jours. Elle avait ajouté que les
mêmes problèmes étaient apparus dans tous les endroits où elle avait habité,
étant précisé qu'elle avait déménagé une dizaine de fois entre 2002 et 2005 en
raison de l'anxiété que générait sa maladie. Il ressortait encore des
constatations cantonales une convergence d'avis des différents médecins qui
l'avaient suivie sur l'impossibilité de lui administrer de façon suivie et
régulière un traitement médicamenteux approprié à son état et un soutien
psychiatrique conséquent, au motif qu'elle avait refusé à plusieurs reprises de
se soumettre à un tel traitement. La justice de paix avait du reste suspendu la
procédure durant six mois, à la demande de la recourante, pour permettre la
mise en place d'un traitement ambulatoire sous la responsabilité du Dr
Y.________ du Centre médical de Morges (CMM). De l'avis même de ce praticien,
l'intéressée nécessitait effectivement une prise en charge psychogériatrique
avec un traitement psychopharmacologique à doses efficaces, qu'il n'avait pas
réussi à introduire du fait qu'elle ne reconnaissait pas sa maladie et
n'acceptait pas une augmentation de son traitement à des doses thérapeutiques.
Le bailleur de la recourante avait avisé la justice de paix qu'il avait résilié
le bail de celle-ci en raison des nombreux problèmes qu'elle posait au
voisinage (résiliation qui fut toutefois annulée faute de notification dans les
formes légales). La recourante avait elle-même déclaré à la justice de paix que
sa situation lui était pénible et insupportable. Les experts avaient notamment
relevé que l'intéressée pouvait présenter un danger pour elle-même ou pour des
tiers dans les épisodes aigus de sa maladie. La municipalité de la commune de
Gimel avait porté à la connaissance de la justice de paix, par courrier du 23
février 2007, que la situation relative à la recourante n'était plus
supportable et qu'elle craignait une mise en danger de la vie de l'intéressée
et de son entourage. A l'instar de ce que les experts avaient préconisé,
l'autorité cantonale a ainsi considéré que seul un placement dans un
établissement médico-social à mission psychiatrique était de nature à assurer à
la recourante l'encadrement soutenu dont elle avait besoin sous la forme d'une
médication appropriée et d'un suivi psychiatrique à long terme, qu'il n'avait
pas été possible de lui administrer jusqu'alors en raison de son absence de
conscience de sa maladie.

3.2 En tant que la recourante s'en prend à certaines constatations des experts
de manière appellatoire, sans énoncer aucun grief, celui d'appréciation
arbitraire des preuves en particulier, ses critiques sont irrecevables faute
pour elle de démontrer, selon les exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi
lesdites constatations seraient manifestement inexactes (art. 105 al. 2 LTF) et
auraient été retenues par l'autorité cantonale de manière arbitraire au sens de
l'art. 9 Cst. Il en va ainsi, notamment, de ses critiques relatives au danger
qu'elle présenterait pour elle-même ou pour autrui dans les épisodes aigus de
sa maladie, ou de l'impossibilité de la soigner en raison de ses nombreux
déménagements.

Au surplus, ces critiques sont infondées. Tout d'abord, la recourante se
méprend sur le sens de l'expertise qui, contrairement à ce qu'elle allègue, n'a
pas retenu qu'il n'était pas possible de la soigner en raison de ses
changements de domicile, mais que le traitement préconisé lui procurerait la
stabilité qu'elle cherchait par ses fréquents déménagements. Ensuite,
s'agissant de la dangerosité, l'expertise relate que lors de l'une de ses
hospitalisations, en mai 2004, la recourante avait demandé de l'aide pour
éviter un passage à l'acte suicidaire et que dans le bilan de traitement
ambulatoire du 8 août au 17 novembre 2005, les médecins qui la suivaient
avaient noté qu'une mise en danger chronique leur semblait évidente. C'est donc
sans arbitraire que l'autorité cantonale a retenu ces constatations issues de
l'expertise.

4.
Ainsi qu'il ressort des faits constatés par l'autorité précédente, qui lient le
Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), la recourante souffre donc d'une maladie
mentale qui s'est dégradée au cours des dernières années et qui nécessite un
traitement médicamenteux et un suivi psychiatrique; à défaut de ceux-ci, elle
se trouve dans une situation qualifiée par elle-même d'insupportable, vivant
confinée dans une seule pièce, exposée à des hallucinations visuelles et
olfactives, dans une attitude d'isolement et de prostration croissante qui la
fait souffrir, causant des troubles à son voisinage et étant susceptible, lors
d'épisodes aigus, de se mettre elle-même ou de mettre autrui en danger. C'est
dès lors à bon droit que le Tribunal cantonal a considéré que les conditions
d'application de l'art. 397a al. 1 CC, s'agissant de la maladie mentale et de
la nécessité de fournir à la recourante une assistance personnelle, étaient
réalisées.

4.1 La recourante fait valoir que la mesure de placement est disproportionnée.
Un traitement ambulatoire serait suffisant à son avis. Elle avait d'ailleurs
déclaré, lors de son audition du 13 avril 2007, qu'elle était prête à accepter
des médicaments plus forts et son médecin traitant (Dr Y.________) était
favorable à un tel traitement. La recourante ne formule toutefois pas le grief
d'arbitraire en relation avec l'appréciation des preuves opérée sur ce point
par l'autorité cantonale, qui a discuté et rejeté comme non décisifs les
éléments en question.

4.2 Autant que le grief est recevable, il convient de constater que, dans son
appréciation du principe de proportionnalité, l'autorité cantonale a retenu que
même si le Dr Y.________ avait laissé entrevoir la possibilité d'un traitement
ambulatoire, cette possibilité apparaissait fortement relativisée et purement
théorique, puisqu'elle dépendait, selon lui, de la motivation de la recourante
et de son adhésion au traitement. Or, le praticien précité avait reconnu qu'il
n'avait pas réussi à introduire un traitement neuroleptique à doses
thérapeutiques et qu'une prise en charge psychiatrique de l'intéressée n'était
pas possible. A cela s'ajoutait que tous les traitements entrepris jusqu'alors
avaient échoué, faute de collaboration de la part de l'intéressée, ce qui était
à l'origine de la dénonciation des médecins de la clinique de Prangins. La
justice de paix avait accepté de suspendre la procédure civile pour une durée
de six mois afin d'examiner si un suivi ambulatoire par le CMM était suffisant,
ce qui s'était révélé un échec, la recourante ayant refusé tout traitement du
fait qu'elle n'était pas consciente de son état. Il convenait donc de prendre
la décision de placement aux fins d'assistance, dès lors que, du propre aveu de
la recourante, la situation lui était pénible, voire insupportable.

En procédant de la sorte, l'autorité cantonale a respecté le principe de
proportionnalité. Elle a pris soin, avant de prononcer la mesure litigieuse,
d'examiner si la recourante pouvait recevoir un autre traitement moins incisif,
ce qui s'est avéré irréalisable. Le fait que la recourante, comme elle le
relève en se référant à l'art. 397a al. 2 CC, n'impose pas de charges à son
entourage et vive de façon autonome ne constitue pas un argument de nature à
contrecarrer la nécessité de la mesure en question; il incite au contraire à
retenir qu'elle ne dispose pas d'un encadrement socio-familial susceptible de
lui fournir l'assistance dont elle a besoin en lieu et place d'un internement.

4.3 En conclusion, la décision de privation de liberté à des fins d'assistance,
prise à l'encontre de la recourante sur la base de l'art. 397a CC, se révèle
conforme au droit fédéral.

5.
Dans la mesure où il est recevable, le recours doit par conséquent être rejeté.

Vu cette issue - prévisible - de la procédure, la requête d'assistance
judiciaire ne peut être agréée (art. 64 LTF). Il se justifie cependant, dans
les circonstances données, de renoncer à percevoir un émolument judiciaire
(art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante et à la Chambre
des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 1er octobre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Raselli Fellay