Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.596/2008
Zurück zum Index II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2008
Retour à l'indice II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2008


Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_596/2008 / frs

Arrêt du 29 septembre 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge Raselli, Président.
Greffier: M. Fellay.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Justice de paix du district de Vevey, 1800 Vevey,
intimée.

Objet
caducité d'une tutelle, approbation des rapports et comptes du tuteur,
indemnisation du tuteur;

recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du
canton de Vaud du 10 mars 2008.

Considérant:
que par décision du 18 décembre 2007, la Justice de paix du district de Vevey a
constaté la caducité de la mesure de tutelle instituée en faveur de dame
X.________, décédée en avril 2007, a approuvé les rapports et comptes établis
par le tuteur Y.________ pour les années 2006/2007 et a arrêté l'indemnité de
ce dernier à 900 fr. ainsi que les frais à 400 fr., montants qu'elle a mis à la
charge de la succession;
que sur recours de X.________, époux de la pupille décédée, la Chambre des
tutelles du Tribunal cantonal vaudois a, par arrêt du 10 mars 2008 rendu sans
frais, réformé la décision de la Justice de paix en ce sens que l'indemnité de
900 fr. était mise à la charge de la succession par 450 fr. et à la charge de
l'Etat par 450 fr., et que la décision était rendue sans frais;
que la Chambre cantonale a considéré tout d'abord que le recourant ne pouvait,
dans la procédure en cours, remettre en cause le bien-fondé des mesures prises
à l'époque, soit le placement de la défunte en 2003, ni même le bien-fondé de
la mesure de tutelle;
qu'elle a retenu ensuite, s'agissant des frais - d'approbation des rapports/
comptes et de prononcé de levée de tutelle -, qu'ils ne pouvaient être mis à la
charge de la succession dès lors qu'ils étaient nés après le décès de la
pupille;
qu'en revanche, s'agissant de l'indemnité du tuteur, créance qui était née du
vivant de la pupille, elle pouvait être mise à la charge de la succession même
si son montant avait été fixé ultérieurement, mais elle ne pouvait l'être qu'en
partie seulement, car la réglementation cantonale en matière de rémunération
des tuteurs et curateurs interdisait d'imposer à la succession une indemnité
supérieure à 450 fr., qui aurait fait tomber l'actif successoral au-dessous du
seuil d'indigence fixé à 5'000 fr.;
que devant le Tribunal fédéral, le recourant ne s'en prend pas, d'une manière
compréhensible, à ces considérants pertinents de l'arrêt cantonal attaqué, se
bornant à critiquer la tutelle, qui constituerait une atteinte à la liberté
personnelle, et à exiger un extrait de la comptabilité de 2003 à 2007;
qu'ainsi, ne répondant manifestement pas aux exigences de motivation posées par
les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le présent recours ne peut qu'être déclaré
irrecevable en procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b LTF), aux frais de
son auteur (art. 66 al. 1 LTF);

par ces motifs, vu l'art. 108 al. 1 LTF, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des tutelles du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 29 septembre 2008

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Raselli Fellay