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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.619/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_619/2008 / frs

Arrêt du 16 décembre 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl.
Greffière: Mme Aguet.

Parties
Époux X.________,
recourants, représentés par Me Frédéric Dovat, avocat,

contre

Service de protection de la jeunesse,
Département de l'intérieur,

Objet
demande d'adoption; autorisation de placement
en vue d'adoption,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 7 août 2008.

Faits:

A.
A.a X.________, né en 1966 en Turquie, et dame X.________, née en 1956, se sont
mariés le 14 avril 1997. Dame X.________ a une fille majeure issue d'une
première union.
Y.________, né en 1987 en Turquie, cadet de dix frères et soeurs, est entré en
Suisse le 19 juillet 2003, où il a été accueilli par son frère aîné,
X.________, en vue d'un séjour temporaire pour études.
Le père de X.________ et Y.________ est décédé le 9 décembre 2003.
A.b Selon déclaration du 5 janvier 2004, Y.________ a consenti à son adoption
par son frère aîné et l'épouse de celui-ci.
La mère de X.________ et Y.________, née en 1945, domiciliée en Turquie, a
déclaré le 13 septembre 2004 devant notaire ce qui suit: "N'ayant pas les
moyens financiers de subvenir aux besoins de mon fils, je déclare et accepte
devant notaire, avoir le consentement pour que mon fils Y.________, né en 1987,
habite avec son frère aîné X.________, né en 1966, résidant en Suisse et qu'il
vit et qu'il soit scolarisé, gardé et surveillé par lui".

B.
B.a Le 8 décembre 2004, les époux X.________ ont déposé auprès du Département
des institutions et des relations extérieures (ci-après: DIRE), Service de la
population, Division état civil (ci-après: Etat civil cantonal), une requête
d'adoption portant sur la personne de Y.________, alors âgé de dix-sept ans et
dix mois.
B.b Par décision du 7 juillet 2005, le DIRE a rejeté cette demande en raison du
défaut de consentement de la mère biologique de Y.________ et de l'absence de
prise de position de la fille de dame X.________.

Par arrêt du 14 mars 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud a annulé
cette décision et renvoyé le dossier au DIRE; il a considéré, d'une part, que
le consentement de la mère biologique n'est pas requis en droit suisse pour
l'adoption d'un mineur devenu majeur en cours de procédure et, d'autre part,
que l'avis de la fille de dame X.________ n'est pas non plus une condition
nécessaire à l'adoption.

C.
C.a Par courrier du 3 août 2006, les époux X.________ ont déposé auprès du
Service de Protection de la Jeunesse (ci-après: SPJ) une requête d'autorisation
de placement en vue de l'adoption de Y.________. Ils ont renouvelé leur demande
par courrier du 21 décembre 2007.
C.b Le 4 octobre 2007, le SPJ a rendu un rapport de renseignements à
l'intention de l'Etat civil cantonal, qui relève entre autres points ce qui
suit:

"A notre avis, l'adoption a pour but de donner des parents à un enfant qui n'en
a pas. A l'évidence, nous ne sommes pas dans ce cas de figure. Cette solution a
été envisagée, à notre avis, pour permettre à ce jeune homme de rester ici.
Y.________ a par ailleurs encore sa mère, et bien qu'ayant consenti à son
adoption, il n'a pas exprimé le désir de rompre les liens avec elle. De plus,
nous savons par expérience, qu'il n'est pas souhaitable sur le plan
psychologique, de modifier la place des membres dans une famille, à savoir que
la mère devienne la grand-mère et que le frère ait le statut d'un père. D'autre
part, imaginer une rupture réelle des relations entre Y.________ et sa mère n'a
aucun sens ni intérêt pour les protagonistes".
Le 31 janvier 2008, le Chef du SPJ a adressé à l'Etat civil cantonal un rapport
complémentaire, dans lequel il constate que le projet d'adoption repose sur une
intention sincère des époux X.________ et dépasse le but de permettre à
Y.________ de rester avec eux en Suisse. Il expose en outre notamment ce qui
suit:
"(...) depuis son arrivée en Suisse en juillet 2003, [Y.________] a développé
un lien affectif sincère et profond avec son frère X.________ et l'épouse de ce
dernier. Cela se manifeste en particulier par le fait que Y.________ désigne
Monsieur et Madame X.________ comme "son papa et sa maman d'ici" et que Madame
X.________ dit de lui qu'il est le fils qu'elle aurait aimé avoir".
Toutefois, nous observons qu'une telle adoption créerait un lien de filiation
entre Y.________ et son frère X.________ (certes nettement plus âgé) et entre
Y.________ et l'épouse de son frère. Ainsi, le frère aîné devient le père et
l'épouse du frère aîné la mère, et réciproquement le frère cadet devient leur
fils.
Au surplus, la mère biologique de Y.________ est encore en vie, même si elle
est relativement âgée et que le lien affectif et éducatif entre elle et son
fils Y.________ a été pour différents raisons relativement ténu depuis de
nombreuses années.
Ainsi, l'adoption bouleverserait la dynamique de filiation au sein de cette
famille, créant une importante confusion entre les relations horizontales et
verticales. En plus de la portée symbolique de ces modifications de lien
(notamment le frère devient le père, la mère devient la grand-mère) cette
modification pourrait à terme créer des difficultés sur le plan psychologique
et systémique, en particulier lorsque Monsieur Y.________ formera lui-même sa
propre famille et aura des enfants.
Ces aspects symboliques et psychologiques, ainsi que leurs impacts dans le
système familial ne nous semblent pas être suffisamment pris en compte par les
recourants ni par Monsieur Y.________. Tout en soulignant le caractère
authentique et louable de leur démarche, il nous paraît qu'ils n'en mesurent
pas entièrement la portée ni les difficultés potentielles qui peuvent en
résulter.
Considérés dans la situation actuelle matérielle et affective des recourants et
de M. Y.________, et de l'authentique affection qu'ils se portent comme si un
lien de filiation les unissait déjà, ces aspects psychologiques et symboliques
ne semblent pas avoir prise sur le traitement de leur requête. Il s'agit
cependant d'y être attentif, en particulier en les inscrivant dans la durée,
dans l'évolution psychologique de Y.________ et dans leurs éventuelles
conséquences sur la dynamique familiale de la génération suivante.
En conclusion, si l'adoption de Y.________ par les recourants paraît une
solution possible formalisant et consolidant la situation de fait, la
signification symbolique et psychologique pourrait la remettre en cause".
C.c Par courrier du 31 janvier 2008, le SPJ a refusé de statuer sur la
délivrance aux époux X.________ d'une autorisation d'accueillir Y.________ en
vue de son adoption.
Le même jour, le DIRE a rejeté leur demande d'adoption.
C.d Par arrêt du 7 août 2008, la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté les recours déposés par les époux
X.________ contre ces décisions, après avoir joint les deux causes.

D.
Contre cet arrêt, les époux X.________ interjettent un recours en matière
civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral.
Principalement, ils concluent à l'admission de leur demande d'adoption et au
renvoi de la cause au SPJ s'agissant de l'autorisation de placement en vue
d'adoption, subsidiairement, à la délivrance d'une autorisation de placement et
au renvoi de la cause au DIRE pour ce qui concerne leur demande d'adoption. Ils
se plaignent d'une violation des art. 264, 268 CC, 11a à 11g de l'Ordonnance
fédérale du 19 octobre 1977 réglant le placement d'enfants à des fins
d'entretien et en vue d'adoption (RS 211.222.338; ci-après: OPEE) et 9 Cst.
Des déterminations n'ont pas été sollicitées.
Considérant en droit:

1.
1.1 Le présent recours porte sur deux objets: le rejet de la demande d'adoption
déposée par les recourants et le refus de leur délivrer une autorisation de
placement en vue d'adoption. La première décision est rendue en matière civile
dans une affaire non pécuniaire (art. 72 al. 1 LTF) et la seconde relève de la
protection de l'enfant (cf. art. 307 ss CC), à savoir d'un domaine connexe au
droit civil (art. 72 al. 2 let. b ch. 7 LTF). Partant, le recours en matière
civile est en principe recevable à l'égard des deux décisions attaquées.
En conséquence, la voie du recours constitutionnel subsidiaire n'est pas
ouverte (art. 113 LTF) et l'argumentation subsidiaire des recourants est
irrecevable.

1.2 Le présent recours a, pour le surplus, été déposé en temps utile (art. 100
al. 1 LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 LTF), par une partie qui a
succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 76 al.
1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité
cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF).

1.3 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel
qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le
droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de
l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le
recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le
recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF
133 III 545 consid. 2.2 p. 550). Compte tenu des exigences de motivation
posées, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), à l'art. 42
al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés;
il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une juridiction de première
instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser lorsqu'elles ne sont
plus discutées devant lui (ATF 133 IV 150 consid. 1.2 p. 152). Il ne connaît de
la violation de droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a été
soulevé et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), ces exigences de
motivation correspondant à celles de l'ancien art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 133
II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397).

1.4 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité
précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont
été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de
l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible
d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient
que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1
LTF), à savoir que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art.
9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit démontrer, par une
argumentation précise, en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral
n'examine en effet la violation de l'interdiction de l'arbitraire que si ce
grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF),
c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et
détaillée (principe d'allégation; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le
recourant ne peut présenter aucun fait nouveau ni preuve nouvelle (art. 99 al.
1 LTF).

2.
Il convient d'examiner tout d'abord les griefs des recourants relatifs au rejet
de leur requête d'adoption. Si le refus devait être confirmé, leur demande
d'autorisation de placement en vue d'adoption serait, en effet, sans objet.

3.
S'agissant de la demande d'adoption, la cour cantonale a considéré que,
lorsqu'elle est déposée juste avant la majorité de l'enfant, de sorte que la
décision est rendue après, la condition primordiale posée par l'art. 264 CC
pour l'adoption de mineurs, à savoir le bien de l'enfant, doit être examinée
essentiellement au regard de la situation existant au moment de la requête; il
faut toutefois que cette condition soit aussi remplie lorsque l'enfant devient
majeur, l'évolution des relations entre les recourants et l'enfant depuis sa
majorité n'étant en revanche pas pertinente, sauf à confirmer l'appréciation
faite au moment de la majorité. Tant le rapport de renseignements du 4 octobre
2007 que la décision du DIRE du 31 janvier 2008 mettent en doute la volonté
réelle des recourants d'avoir Y.________ comme fils, considérant que leur
motivation principale est de permettre à celui-ci de rester en Suisse. Le
rapport complémentaire du Chef du SPJ du 31 janvier 2008 souligne en revanche
que le projet d'adoption repose sur une intention sincère des recourants et
dépasse le but de permettre à Y.________ de demeurer avec eux en Suisse. La
différence d'appréciation entre les deux rapports du SPJ tend à démontrer un
renforcement des liens affectifs entre les intéressés; toutefois, dans la
mesure où il est postérieur au dépôt de la demande d'adoption, il ne peut pas
être pris en considération. Conformément à l'avis exprimé par le SPJ dans ses
rapports des 4 octobre 2007 et 31 janvier 2008, la modification par l'adoption
des liens de parenté existant entre les recourants, Y.________ et sa mère n'est
pas dans l'intérêt de cet enfant. En outre, sa situation familiale ne rend pas
nécessaire la création de nouveaux liens de parenté juste avant sa majorité.

4.
4.1 Les recourants contestent le moment déterminant choisi par la cour
cantonale pour apprécier le bien de l'enfant; ils soutiennent que cette
appréciation doit se faire non pas au moment du dépôt de la requête, mais au
jour de la décision sur l'adoption. En n'ayant pas tenu compte de l'évolution
de leur relation avec Y.________, telle qu'elle ressort en particulier du
rapport complémentaire rendu le 31 janvier 2008 par le Chef du SPJ, la cour
cantonale aurait violé les art. 264 et 268 al. 3 CC.

4.2 Aux termes de l'art. 268 al. 3 CC, lorsque l'enfant devient majeur après le
dépôt de la requête, les dispositions sur l'adoption de mineurs restent
applicables si les conditions étaient réalisées auparavant.

Selon HEGNAUER, que les recourants citent à l'appui de leur thèse et auquel la
cour cantonale se réfère également, seules les conditions objectives (durée des
soins, différence d'âge entre les adoptants et l'adopté) doivent être réalisées
au moment de la requête d'adoption, l'enfant ne devant pas subir de préjudice
en raison de la longueur de la procédure. L'importance des modifications
survenues pendant celle-ci doit être évaluée dans l'enquête prévue à l'art.
268a CC et examinée dans la décision finale; si l'adoption correspond à
l'intérêt de l'enfant au regard des nouvelles circonstances, elle doit être
prononcée (HEGNAUER, Berner Kommentar, 4e éd. 1984, n. 28 ad art. 268 CC).
Ainsi, lorsque les conditions se modifient au cours de la procédure, ces
changements doivent être pris en considération au moment de la décision, autant
qu'ils sont propres à influencer l'examen du bien de l'enfant; est décisive la
situation de fait existant lorsque la décision est rendue (BREITSCHMID, in
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch, 3e éd. 2006-2007, n. 12 ss ad art. 268 CC).
Vu ce qui précède, la façon dont la cour cantonale a traité cette question ne
peut être suivie. Il est erroné de n'avoir pas tenu compte de l'ensemble des
circonstances prévalant au moment où la décision sur adoption a été rendue,
l'évolution de celles-ci devant être prise en considération dans l'examen du
bien de l'enfant au sens de l'art. 264 CC. Il s'impose donc de réexaminer cette
question à la lumière également du rapport complémentaire du 31 janvier 2008.

5.
5.1 Aux termes de l'art. 264 CC, un enfant peut être adopté si les futurs
parents adoptifs lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant
au moins un an et si toutes les circonstances permettent de prévoir que
l'établissement d'un lien de filiation servira au bien de l'enfant sans porter
une atteinte inéquitable à la situation d'autres enfants des parents adoptifs.
Cette condition primordiale de l'adoption - le bien de l'enfant - n'est pas
aisée à vérifier. L'autorité doit rechercher si l'adoption est véritablement
propre à assurer le meilleur développement possible de la personnalité de
l'enfant et à améliorer sa situation; cette question doit être examinée à tous
égards (affectif, intellectuel, physique), en se gardant d'attribuer un poids
excessif au facteur matériel (ATF 125 III 161 consid. 3a in fine p. 163 et les
citations).
L'adoption d'un mineur consiste à accueillir un enfant qui a besoin d'être
éduqué au foyer des parents adoptifs et à l'intégrer durablement dans leur
famille. L'existence d'un lien de parenté préexistant entre l'adoptant et
l'adopté n'est pas en soi un empêchement à l'adoption; celle-ci rompt en effet
tous les liens de filiation antérieurs et les remplace par un nouveau lien de
filiation ou de parenté. Toutefois, du point de vue du bien de l'enfant, un tel
changement des liens au sein de la famille ne doit pas être décidé à la légère
mais doit faire l'objet d'une attention particulière (ATF 119 II 1 consid. 3b
p. 3/4 et les références). Selon HEGNAUER, l'adoption entre frères et soeurs
est possible, le fait qu'elle serve au bien de l'enfant ne devant toutefois
être admis que dans des circonstances exceptionnelles (HEGNAUER, op. cit., n.
21 ad art. 264 CC).
Le Tribunal fédéral n'a pas à substituer sa propre appréciation du bien de
l'enfant à celle de l'autorité cantonale et des enquêteurs, mais uniquement à
examiner si des circonstances pertinentes n'ont pas été prises en considération
ou, à l'inverse, si des éléments déterminants ont été omis (arrêt 5A.19/2006 du
5 décembre 2006 consid. 3.4 in fine et la référence, in FamPra.ch 2007 p. 422).

5.2 Les recourants n'ont pas accueilli Y.________ en vue de son adoption et
n'ont pas fourni les soins et l'entretien dans ce but. La question de savoir
s'il est nécessaire que les soins pendant un an aient été donnés dans la
perspective d'une adoption peut néanmoins demeurer indécise. Il en va de même
de celle de savoir si la demande d'adoption pourrait être rejetée parce que les
recourants n'ont pas suivi la procédure préalable, à savoir n'ont pas requis
une autorisation de placement en vue d'adoption au sens de l'OPEE,
respectivement si l'art. 19 de la loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la
Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant
en cas d'adoption internationale (RS 211.221.31; LF-CLaH) - qui prévoit que
l'accueil en Suisse d'un enfant résidant habituellement à l'étranger en vue
d'une adoption sans que les parents nourriciers ne disposent de l'autorisation
prévue par la CLaH ou par l'OPEE est illégal - est applicable en l'espèce.
L'adoption doit, en effet, être refusée pour un autre motif, à savoir qu'elle
ne sert pas le bien de l'enfant.

5.3 Selon les constatations de l'arrêt attaqué, Y.________ est arrivé en Suisse
chez les recourants alors qu'il était âgé de plus de seize ans, pour y suivre
des études; il a vécu avec ses parents jusqu'à l'âge de onze ans, hormis les
deux dernières années où il a suivi sa scolarité dans un internat en raison de
la destruction de l'école de son village. Il a ensuite été accueilli chez deux
de ses frères et une de ses soeurs à Istanbul pour y fréquenter le lycée. Selon
la déclaration de sa mère du 13 septembre 2004, c'est en raison de l'absence de
moyens financiers propres qu'elle a consenti à ce qu'il vive auprès du
recourant, qu'il soit scolarisé en Suisse, gardé et surveillé par son frère
aîné. Un rapport du SPJ du 8 octobre 2005 mentionne que la dernière rencontre
avec sa mère daterait de 2005, à savoir après le dépôt de la demande
d'adoption. Y.________ a par ailleurs dans son entourage en Suisse un autre
frère, âgé de cinq ans de plus que lui, qui habite à Romanel-sur-Lausanne et
travaille comme aide-cuisinier dans l'un des deux établissements tenus par les
recourants. Enfin, la demande d'adoption a été déposée deux mois avant sa
majorité.
Vu ces circonstances, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en
considérant qu'il découle de la situation familiale de Y.________ qu'il n'est
pas nécessaire de créer de nouveaux liens familiaux juste avant sa majorité et
que, eu égard au rapport de parenté étroit qui existe déjà, le maintien des
conditions propices à son développement ne requiert pas une modification des
relations de parenté. Compte tenu de l'âge de l'intéressé au moment de la
demande d'adoption, c'est à juste titre que les juges précédents ont relevé que
celle-ci ne peut plus à proprement parler viser son éducation; les avantages
principalement matériels qu'il retire du cadre que les recourants lui offrent,
en particulier son entretien et la possibilité d'acquérir une formation et de
séjourner en Suisse auprès d'eux, ne sont pas déterminants. Ils ne suffisent
pas à admettre que son intérêt à l'adoption l'emporte sur les risques de
conflits psychologiques qu'entraînerait une modification des liens de parenté,
tels que mis en évidence par le SPJ, compte tenu notamment de la proximité d'un
autre frère, de cinq ans son aîné. Le fait que l'existence d'un lien familial
entre l'adoptant et l'adopté, qui en soi ne fait pas obstacle à l'adoption,
suppose dans tous les cas une modification de la dynamique au sein de la
famille, ne modifie pas cette appréciation. Il en va de même du développement
des liens affectifs relevés par le Chef du SPJ dans son rapport complémentaire
du 31 janvier 2008; malgré ses constatations, ses conclusions quant à la
signification "symbolique et psychologique" de l'adoption, qui pourrait
remettre en cause celle-ci, demeurent en effet identiques. Y.________ a
entretenu des relations, certes ténues, avec sa mère de sang à tout le moins
jusqu'en 2005, à savoir après sa majorité, son éloignement ayant été justifié
initialement par la possibilité de suivre des études que ses parents ne
pouvaient lui offrir; sa mère est par ailleurs toujours en vie. Enfin, la
situation de l'intéressé n'est pas comparable à celle décrite dans l'ATF 119 II
1, qui concernait un enfant âgé de deux ans au moment de la demande d'adoption
par ses grands-parents, lesquels s'en étaient occupés depuis sa naissance.
En définitive, aucune circonstance exceptionnelle ne permet d'admettre que
l'adoption de Y.________, pratiquement majeur au moment du dépôt de la demande
et aujourd'hui âgé de bientôt vingt-deux ans, par son frère et sa belle-soeur
servirait à son bien, étant précisé que les éventuelles conséquence d'un refus
de l'adoption sur son autorisation de séjour en Suisse ne relèvent pas de la
présente procédure et ne peuvent être considérées comme déterminantes pour
l'appréciation de cette question. Partant, le refus de prononcer l'adoption
doit être confirmé et le recours rejeté sur ce point.

6.
Dans la mesure où l'adoption est refusée, la question du bien-fondé ou non du
refus de délivrer aux recourants une autorisation de placement en vue
d'adoption est sans objet (cf. supra, consid. 2).

7.
Vu ce qui précède, le recours est rejeté. Les recourants, qui succombent,
supporteront solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

2.
Le recours en matière civile est rejeté.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis solidairement à la charge
des recourants.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 16 décembre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Raselli Aguet