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II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.653/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_653/2008 / frs

Arrêt du 3 novembre 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Hohl et Jacquemoud-Rossari.
Greffier: M. Braconi.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat,

contre

Y.________,
intimée, représentée par Me Rémy Wyler, avocat,

Objet
mesures provisionnelles (interdiction d'approcher),

recours contre l'ordonnance du Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne du 21 juillet 2008.

Faits:

A.
A.a X.________ a travaillé pour le compte de Y.________, en qualité de
technicien informatique-bureautique, puis d'administrateur systèmes, du 1er
février 1999 au 29 février 2008.

Le 27 février 2008, il a été mis en demeure par son employeur de ne plus violer
ses obligations professionnelles, en particulier de diligence et de
confidentialité. N'ayant pas respecté ces devoirs, il a été licencié avec effet
immédiat le 29 février 2008.
A.b Le 13 mai 2008, X.________ a entrepris un sit-in et une grève de la faim,
s'installant avec son véhicule et une tente sur le parking sis en face des
locaux de Y.________; il entendait sensibiliser ainsi l'opinion publique aux
motifs qui l'ont amené à violer ses devoirs de diligence et de confidentialité.
Il a aussi créé un site internet, sur lequel il s'exprime d'une façon constante
et agressive. Son action a été largement relatée dans la presse et les médias.

Le 23 mai 2008, la Municipalité de B.________ lui a délivré une autorisation
lui permettant d'occuper le domaine public.

Un rapport, confié à un ancien juge cantonal, a conclu que le licenciement se
justifiait et que la réintégration de l'intéressé était exclue. Lors de la
communication du rapport aux employés, le 8 juillet 2008, X.________ a
interrompu la séance en faisant violemment irruption dans la salle; il a pris à
partie l'ensemble des personnes présentes et proféré des menaces.
A.c Par son comportement et sa présence permanente vis-à-vis des locaux de
Y.________, X.________ exerce d'importantes pressions psychologiques sur le
personnel, et certains collaborateurs sont même en arrêt-maladie.

Le 10 juillet 2008, la Municipalité lui a imparti un délai au 11 juillet pour
mettre un terme à son action et quitter les lieux; l'intéressé a interjeté un
recours contre cette décision.

B.
Le 10 juillet 2008, Y.________ a saisi le Président du Tribunal
d'arron-dissement de Lausanne d'une requête de mesures préprovisionnelles et
provisionnelles tendant, en substance, à ce qu'interdiction soit faite à
X.________, sous la commination de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP,
«d'accéder, d'approcher ou de fréquenter les abords des locaux [de Y.________]
dans un rayon de 800 mètres».

Après avoir rejeté la requête d'extrême urgence, le Président a fixé une
audience au 16 juillet 2008; le 14 juillet 2008, l'avocat de l'intimé en a
sollicité le report en invoquant son propre empêchement. L'audience s'est
néanmoins tenue à la date fixée. Elle s'est déroulée en présence du directeur
de Y.________, assisté de son conseil, et de l'intimé; deux témoins ont été
entendus. A cette occasion, l'intimé a annoncé qu'il avait mis un terme à sa
grève de la faim, de même qu'à son sit-in, et ajouté qu'il entendait retirer sa
voiture du parking situé aux abords des locaux de Y.________.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 juillet 2008, le Juge précité a
fait interdiction à X.________, sous la menace de la peine d'amende de l'art.
292 CP, «d'accéder, d'approcher ou de fréquenter les abords des locaux de
Y.________ dans un rayon de 800 mètres autour du bâtiment», sa décision valant
ordonnance d'exécution forcée en cas de violation de cette injonction.

C.
X.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cette
ordonnance, concluant principalement à son annulation et au rejet de la
requête, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au président
du tribunal pour nouvelle instruction et nouveau jugement. Il sollicite le
bénéfice de l'assistance judiciaire.

Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
1.1 L'ordonnance de mesures provisionnelles fondée sur l'art. 28c CC est une
décision rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) dans une affaire non
pécuniaire (arrêts 5A_190/2007 du 10 août 2007 consid. 1.1; 5A_502/2007 du 13
juin 2007 consid. 1.1; RUDIN, in: Basler Kommentar, n° 16 à l'art. 51 LTF).
Elle est finale (art. 90 LTF) lorsqu'elle est prise dans une procédure
indépendante (ATF 134 I 83 consid. 3.1 p. 86/87 et les références citées). Tel
n'est pas le cas en l'espèce, dès lors que l'ordonnance déférée «impartit à la
requérante un délai de trente jours [...] pour faire valoir son droit en
justice». Selon la jurisprudence, une telle décision cause toutefois un
préjudice irréparable, de sorte que le recours est recevable sous l'angle de
l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 134 I 83 consid. 3.1 p. 87 et les arrêtés
cités).

1.2 En vertu de l'art. 75 al. 1 LTF, le recours en matière civile n'est ouvert
qu'à l'encontre des décisions prises par les autorités cantonales de dernière
instance, ce qui suppose que le recourant ait «épuisé toutes les voies de droit
cantonales pour les griefs qu'il entend invoquer devant le Tribunal fédéral»
(Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation
judiciaire fédérale, FF 2001 p. 4109 ad art. 71 Projet; ATF 134 III 524 consid.
1.3 p. 527 et la jurisprudence citée).

En procédure civile vaudoise, l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue
dans une cause relevant de la compétence du président du tribunal - ce qui est
le cas, aux termes de l'art. 96e OJ/VD, des actions de nature non patrimoniale
- n'est pas susceptible d'appel (art. 111 al. 3 CPC/VD). Le recours en nullité
est ouvert pour tous les motifs énumérés par l'art. 444 al. 1 CPC/VD, en
particulier pour violation des règles essentielles de la procédure (ch. 3;
POUDRET/HALDY/TAPPY, Procédure civile vaudoise, 3e éd., n° 15 à l'art. 444 CPC/
VD), à savoir pour déni de justice formel, violation de l'égalité entre les
parties (art. 1 al. 3 CPC/VD) et du droit d'être entendu (art. 2 CPC/VD), et
appréciation arbitraire des preuves (ATF 126 I 257; JdT 2001 III 128).

En l'espèce, le recourant reproche au magistrat précédent d'avoir violé
l'égalité des parties puisqu'il a dû se présenter seul à l'audience, alors que
sa partie adverse était assistée d'un avocat, ce qui aurait eu pour conséquence
une instruction unilatérale; il se plaint d'une violation des art. 29 Cst. et 6
CEDH. Comme ce grief pouvait être soulevé à l'appui d'un recours en nullité
(POUDRET/HALDY/TAPPY, loc. cit.), il est irrecevable à défaut d'épuisement des
instances cantonales. Il en va de même du grief tiré du caractère
«manifestement inexact», c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF
134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252 et la
référence), des constatations de fait (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF).

1.3 Le recours - interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) - est par contre
recevable au regard de l'art. 75 al. 1 LTF en tant qu'il est formé pour
violation des art. 10 et 16 Cst. (infra, consid. 2)

2.
Conformément à l'art. 98 LTF, lorsque le recours est formé à l'encontre de
décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la
violation des droits constitutionnels.

Lorsque le recourant se plaint de la violation de tels droits (cf. ATF 133 III
639 consid. 2 p. 640), il doit, comme sous l'empire de l'art. 90 al. 1 let. b
aOJ, satisfaire au principe d'allégation, à savoir indiquer précisément quelle
disposition constitutionnelle aurait été violée et démontrer, par une
argumentation précise, en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral
n'examine, en effet, de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés (art.
106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de
façon claire et détaillée (sur ce point: ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les
arrêts cités).

2.1 En l'espèce, le Président a fait interdiction au recourant, sous la menace
de la peine d'amende de l'art. 292 CP, «d'accéder, d'approcher ou de fréquenter
les abords des locaux de la requérante dans un rayon de 800 mètres autour du
bâtiment». Il a constaté que celle-ci se prévalait de l'art. 328 CO (protection
de la personnalité du travailleur) et de l'art. 28b CC (protection de la
personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement) et que, en vertu
des art. 101 al. 1 ch. 1 CPC/VD et 28c CC, des mesures provisionnelles sont
ordonnées si le requérant rend vraisemblables les faits justifiant sa requête.

Le juge précédent a considéré que, même s'il avait mis un terme à sa grève de
la faim ainsi qu'à son sit-in et qu'il avait exprimé l'intention de retirer sa
voiture du parking situé aux abords des locaux de l'intimée, le recourant
cherchait, et cherche encore, par son action et son comportement à être
réintégré dans ses fonctions; il entend y parvenir en harcelant les
collaborateurs de l'intimée, par un comportement qualifié de stalking. Cette
présence continuelle sur le parking, lorsque les employés de l'intimée doivent
s'y rendre, dépasse largement le cadre d'un simple désagrément; par son
intensité et sa durée, un tel harcèlement peut être qualifié d'obsessionnel. En
outre, l'intéressé a poursuivi son action même après le dépôt d'une plainte
pénale et l'ouverture d'une procédure à son encontre. L'illicéité de l'atteinte
doit dès lors être admise puisque ce harcèlement obsessionnel apparaît comme un
moyen inadéquat pour obtenir un nouvel engagement. Quant à l'urgence, elle est
établie en raison de la violence des actes et des menaces qu'il a proférées. La
réalisation de ces menaces, de même que les craintes qu'elles suscitent,
empêchent les collaborateurs de Y.________, ainsi que les membres de la
direction, d'exercer sereinement leur activité. A la suite des événements du 8
juillet 2008, une baisse de la production a d'ailleurs été constatée. En outre,
de nombreux employés de l'intimée ont manifesté des craintes et des angoisses,
dont le préjudice est difficile à réparer. La persistance de ces actes et la
crainte d'une escalade légitiment ainsi l'octroi de mesures provisionnelles.
Enfin, l'interdiction est proportionnée, puisque le recourant est domicilié à
A.________ et que sa vie quotidienne n'en sera donc pas affectée, d'autant que
rien ne le lie désormais au quartier concerné.

2.2 Le recourant se contente de prétendre que l'ordonnance attaquée «apparaît
contraire aux art. 10 et 16 de la Constitution fédérale», ainsi qu'aux
«dispositions correspondantes de la Convention européenne des droits de
l'homme»: l'interdiction de fréquenter la voie publique porte atteinte «à sa
liberté individuelle et à sa liberté de mouvement», et l'interdiction de
communiquer son point de vue à des tiers «à sa liberté d'expression et
d'information». Il qualifie d'«excessive» l'interdiction qui lui a été
signifiée, car, pour se rendre de A.________ à B.________, il doit passer à
proximité de Y.________.

2.3 Cette argumentation ne satisfait pas aux exigences de motivation posées à
l'art. 106 al. 2 LTF (supra, consid. 2, in limine). Le recourant ne s'en prend
pas aux motifs du Président; il ne démontre pas en quoi les restrictions à la
liberté qui lui ont été imposées ne reposeraient pas sur une base légale, ni en
quoi elles ne seraient pas justifiées par un intérêt public ou par la
protection d'un droit fondamental d'autrui et ne respecteraient pas le principe
de la proportionnalité (art. 36 Cst.; voir notamment: ATF 133 I 27 consid. 3.1
p. 28). Faute d'être suffisamment motivé, le grief est donc irrecevable.

3.
Vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable. Comme il était
d'emblée dénué de chances de succès, l'assistance judiciaire doit être refusée
(art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera donc les frais
judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à
l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre et, partant, n'a pas encouru de
frais.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de Lausanne.

Lausanne, le 3 novembre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Raselli Braconi