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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.705/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_705/2008 / frs

Arrêt du 19 janvier 2009
IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,
Marazzi et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Rey-Mermet.

Parties
X.________,
recourante, représentée par Me Alain Brogli, avocat,

contre

Y.________ Ltd,
intimée,

Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, case postale 208, 1211 Genève
8.

Objet
mode de réalisation; vente aux enchères d'un tableau,

recours contre la décision de la Commission de surveillance des offices des
poursuites et des faillites
du canton de Genève du 2 octobre 2008.

Faits:

A.
La société X.________ dispose d'une créance de 936'000 fr. plus intérêts contre
Y.________ Ltd, dont le siège social se situe aux Iles Vierges britanniques. Se
fondant sur cette créance, X.________ a requis et obtenu en juillet 2006 le
séquestre, à concurrence du montant précité, d'un tableau de Vincent Van Gogh
entreposé au Port-Franc de Genève La Praille intitulé « Jeune fille pelant des
pommes de terre vue à contre jour ».

Dans la poursuite en validation du séquestre ouverte par la créancière contre
Y.________ Ltd, l'office des poursuites de Genève a saisi le tableau.

Le 14 décembre 2007, X.________ a requis la vente de cet objet. Au cours de la
correspondance qui a suivi entre l'office et la créancière, celle-ci a indiqué
souhaiter que la vente soit effectuée par l'office, afin d'éviter les frais
supplémentaires engendrés en cas de vente par un tiers. Elle s'est déclarée
intéressée à se porter acquéreur de l'objet à un montant équivalent à sa
créance.

Le 11 juillet 2008, l'office des poursuites a confié la vente du tableau à la
maison Christie's, spécialisée dans la vente aux enchères d'oeuvres d'art et a
fixé la date de la vente au 1er décembre 2008 à Zurich.

B.
Par décision du 2 octobre 2008, la Commission de surveillance des offices des
poursuites et des faillites a rejeté la plainte déposée par X.________.

C.
X.________ forme un recours en matière civile contre cette décision. Elle
conclut à la vente aux enchères publiques par l'office du tableau saisi.
Des déterminations n'ont pas été requises.
Considérant en droit:

1.
Interjeté dans le délai (art. 100 al. 2 let. a LTF) et la forme (art. 42 al. 1
LTF) prévus par la loi, par une partie qui a succombé dans ses conclusions
prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF), le recours est dirigé
contre une décision finale (art. 90 LTF), rendue en matière de poursuite pour
dettes et faillite (at. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité cantonale de
dernière instance (art. 75 LTF). Comme il s'agit d'une autorité cantonale de
surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite, le recours en
matière civile est recevable indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74
al. 2 let. c LTF).

2.
La décision dont est recours confirme celle rendue en première instance par
l'Office. Cette dernière décision a été prise après conversion du séquestre en
saisie définitive, de sorte que la décision entreprise n'est pas une mesure
provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF (cf. ATF 133 III 589 consid. 1). Les
griefs ne sont ainsi pas limités à la violation des droits constitutionnels
(cf. art. 98 LTF); le recours peut être formé pour violation du droit tel qu'il
est délimité par les art. 95 et 96 LTF.

3.
La recourante estime que l'autorité cantonale de surveillance a violé le droit
fédéral en ordonnant la vente aux enchères du tableau saisi par la maison
Christie's. Elle explique qu'elle s'était engagée à acquérir la toile pour un
montant équivalent à celui de sa créance, soit 1'060'000 fr. Selon elle, compte
tenu des frais perçus par la maison de vente aux enchères (2 % de commission
vendeur, 20 % de commission acheteur, 7,6 % de TVA), il faudrait qu'un acheteur
débourse un montant total de 1'490'000 fr. pour qu'elle recouvre entièrement sa
créance. Elle en déduit que la réalisation par une maison de vente est de
nature à lui causer objectivement un dommage ainsi qu'à la débitrice.

3.1 Après la réception de la réquisition de vente, l'office des poursuites
procède à la réalisation des biens saisis. Exceptionnellement, il peut confier
cette tâche à un tiers (ATF 115 III 52 consid. 3a; 105 III 67 consid. 2). Dans
certaines circonstances, les modes de réalisation prévus par la loi (vente aux
enchères publiques par l'office, vente de gré à gré, procédures spéciales)
apparaissent en effet inadéquats. Le Tribunal fédéral a ainsi admis que,
s'agissant d'oeuvres d'art ou d'antiquités de grande valeur (mais non les
objets de moyenne ou faible valeur), la vente par une maison d'enchères privée
pouvait être indiquée pour autant que le droit des créanciers de faire des
offres d'achat soit sauvegardé (ATF 115 III 52 consid. 3a; 105 III 67 consid.
2). La doctrine mentionne également des timbres ou monnaies (FRANCO Lorandi,
Verwertung durch Privatpersonen in PJA 2000 p. 846ss, p. 854; Benedikt A.
Suter, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, II, 1998,
n. 32 ad art. 122 LP). La réalisation de tels biens exige une compétence
particulière et des relations avec un cercle d'amateurs (collectionneurs et
marchands) ce qui a pour conséquence que, malgré des frais plus élevés, on peut
attendre de la vente par une maison privée un meilleur résultat.

L'existence de circonstances exceptionnelles est une question d'appréciation
(FRANCO LORANDI, op. cit., 853). Le Tribunal fédéral n'intervient par
conséquent que si l'autorité cantonale a violé des règles fédérales de
procédure, a abusé de son pouvoir d'appréciation ou l'a excédé (ATF 134 III 42
consid. 3; 120 III 79 consid. 1 et les références). Commet un abus ou un excès
de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui retient des critères inappropriés
ou ne tient pas compte de circonstances pertinentes (ATF 134 III 42 consid. 3;
120 III 79 consid. 1; 110 III 17 consid. 2 et les arrêts cités), ou encore rend
une décision déraisonnable ou contraire au bon sens (ATF 123 III 274 consid. 1a
/cc et l'arrêt cité).

3.2 L'autorité cantonale de surveillance a relevé que, bien qu'il ne s'agisse
pas d'une oeuvre majeure de Van Gogh, l'objet à réaliser est exceptionnel. Afin
de toucher un maximum d'acquéreurs potentiels, il s'imposait de confier la
vente à une maison spécialisée qui diffusait ses catalogues à travers le monde
et dont le site internet était consulté par un cercle international d'amateurs
et de professionnels, qui auraient la possibilité d'enchérir par téléphone.
D'un autre côté, la commission de surveillance a relevé que les moyens limités
de l'office des poursuites (quotidiens locaux, Feuille d'avis officielle, site
internet) ne permettraient que de s'adresser à un public local. Elle a aussi
constaté la valeur de l'oeuvre saisie, actuellement estimée entre 500'000 fr.
et 700'000 fr., et à 1'000'000 fr. après une petite restauration, et le prix de
3'082'000 fr. auquel la société séquestrée l'avait acquis en 2005. L'autorité
cantonale a ensuite mentionné les prix d'oeuvres de Van Gogh acquises aux
enchères et de dimensions comparables telles que « Fleurs dans un vase » (40 x
31) acheté en 2000 aux Etats-Unis 5'033'590 Euros, « Eglogue en Provence, un
couple d'amoureux » (33 x 23) acquis en Angleterre en 2001 au prix de 4'100'000
Euros; le prix le moins élevé concernait une vente ayant eu lieu en 2001 aux
Etats-Unis du tableau « Fille dans un bois » (35 x 48) qui n'avait atteint que
le montant de 355'000 Euros. L'autorité précédente a considéré qu'au vu de ces
éléments, il y avait de grandes chances que le tableau saisi puisse être vendu
à un prix bien supérieur à celui proposé par la recourante, ce nonobstant des
frais plus élevés.

3.3 L'explication de la recourante selon laquelle la décision attaquée risque
de causer un préjudice au créancier et au débiteur si un certain prix n'est pas
atteint ne démontre pas que l'autorité cantonale a abusé de son pouvoir
d'appréciation. Elle n'a pas omis cette circonstance, mais en a tenu compte en
observant que malgré les frais qu'entraînerait une vente par un tiers, il y
avait de fortes probabilités que le tableau puisse être vendu à un prix bien
supérieur. En observant qu'il s'agit d'une affirmation invérifiable et
subjective, la recourante méconnaît que, de notoriété publique, le marché de
l'art est soumis à la spéculation. Lorsqu'elle expose que les oeuvres citées
par la commission de surveillance ne sont pas comparables car elles concernent
la « période d'Arles » alors que le tableau séquestré appartient à la « période
de Nuenen », elle se fonde sur des faits nouveaux, raison pour laquelle il ne
peut être tenu compte de cette argumentation (art. 99 al. 1 LTF). Par
conséquent, la recourante, qui ne se plaint pas de la violation de règles de
procédure, n'établit pas que l'autorité cantonale aurait omis des circonstances
importantes ou aurait tenu compte de critères inappropriés, partant commis un
abus ou un excès de son pouvoir d'appréciation au sens défini plus haut (cf.
consid. 3.1). En tout état de cause, s'agissant effectivement de circonstances
exceptionnelles, soit de la vente d'un objet d'art de grande valeur, on ne peut
que confirmer que l'intérêt des parties créancière et débitrice commandait que
la vente ait lieu par l'intermédiaire d'une maison d'enchères spécialisée
susceptible de toucher le plus large cercle d'acheteurs intéressés.

4.
En définitive, le recours doit être rejeté. Les frais de la procédure fédérale
sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il
n'est pas alloué de dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer
(art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Commission de surveillance
des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.

Lausanne, le 19 janvier 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl Rey-Mermet