Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.722/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_722/2008

Arrêt du 12 mai 2009
IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,
Jacquemoud-Rossari et von Werdt.
Greffière: Mme Mairot.

Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Jérôme Guex, avocat,

contre

B.________,
C.________,
D.________,
E.________,
intimés,
tous quatre représentés par Me Henriette Dénéréaz Luisier, avocate,

Objet
partage successoral,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours
du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 septembre 2008.

Faits:

A.
A.a Dame X.________ est décédée le 26 juillet 1994 en France, en laissant comme
héritiers ses deux fils, A.________ et F.________, chacun à raison d'une
moitié.
La succession de la défunte a fait l'objet d'un acte de partage instrumenté par
un notaire le 11 juillet 1996 et signé par les deux héritiers. Cet acte
constate, entre autres points, que la masse active nette à partager entre ces
derniers s'élève à FF 9'278'426.90, soit FF 4'639'213.45 chacun.

L'acte de partage contient en outre une clause manuscrite libellée en ces
termes:
«Les parties n'ayant pas déposé à ce jour la déclaration fiscale de succession,
conviennent qu'elles prendront en charge chacune pour elle en ce qui la
concerne toutes les conséquences fiscales de leurs attributions.»
A.b La déclaration de succession a été déposée le 7 août 1996. Il en ressort
que l'actif net taxable s'élève à FF 4'763'486.47 s'agissant de A.________ et à
FF 2'843'010.22 concernant F.________. Cette différence est due au fait que
F.________ avait auparavant pu bénéficier d'un avancement d'hoirie, opération
qui avait été taxée de manière indépendante.
Sur la base de ces montants, les droits de succession dus ont été arrêtés à FF
1'477'147.-, répartis à raison de FF 983'795.- à la charge de A.________ et de
FF 493'352.- à celle de F.________. Celui-ci s'est acquitté du montant mis à sa
charge par FF 424'618.- le 27 janvier 1995, dans les délais, et par FF 68'734.-
le 11 juillet 1996, hors délais. A la suite du paiement effectué tardivement
par F.________, FF 206'619.- ont été mis à sa charge, à titre d'intérêts et de
pénalités de retard; le montant total desdits intérêts et pénalités dus par
A.________ et F.________ s'élevait à FF 732'949.-. F.________ a versé un
premier acompte de FF 87'463.- aux autorités fiscales le 31 juillet 1996, puis
un deuxième, de FF 9'279.-, le 2 décembre 1996.
A.c Par courriers adressés les 6 janvier et 30 mai 1997 aux autorités fiscales,
A.________ a sollicité une réduction des pénalités de retard dues, en arguant
notamment du fait que le dépôt tardif de la déclaration de succession était
imputable à F.________.
Par décision rendue le 10 septembre 1997, la Direction des services fiscaux
concernée a consenti une remise gracieuse des intérêts et pénalités de retard
dus conjointement par A.________ et F.________ à FF 247'342.- en lieu et place
du montant total de FF 732'949.-. Sur ce montant de FF 247'342.-, FF 16'152.-
ont été mis à la charge de F.________ et FF 231'190.- à celle de A.________.

Par mise en demeure du 16 septembre 1997, F.________ a été sommé par les
services fiscaux de payer la somme de FF 247'342.- à titre de «pénalités de
retard sur droits de succession». Cette mise en demeure se fondait sur la
solidarité des héritiers, prévue à l'art. 1709 du Code général des impôts
français.

Le 25 septembre 1997, F.________ a payé un dernier acompte de FF 6'873.- pour
solde de tout compte s'agissant de sa dette personnelle, en accord avec les
autorités fiscales.
A.d Le 9 février 1998, la Recette principale des impôts de Neuilly Nord
(ci-après: la Recette des impôts) a adressé à F.________ une «notification au
redevable d'un avis à tiers détenteur». Par ce courrier, elle a informé ce
dernier qu'elle avait demandé à plusieurs établissements, notamment une banque
à Paris, de lui verser la somme de FF 231'190.-, dans la limite des fonds
détenus au nom de F.________, représentant le montant des «pénalités de retard
sur droits de succesion». La Recette des impôts a expliqué avoir eu recours à
cette mesure «à défaut d'avoir obtenu paiement de la part de [...] A.________
et compte tenu de la solidarité qui incombe à [F.________] en la matière».

Le 26 avril 2000, la Recette des impôts a adressé à F.________ une nouvelle
«notification au redevable d'un avis à tiers détenteur», informant celui-ci
qu'elle avait demandé à la banque précitée de lui verser la somme de FF
231'190.-, dans la limite des fonds détenus au nom de F.________, représentant
le montant des «pénalités de retard sur droits de succession», et ce «faute de
pouvoir obtenir paiement de la part de [A.________], soit spontanément, soit
par voie d'exécution forcée».

Par courrier du 8 juin 2000, F.________ a donné ordre à ladite banque de payer
la somme de FF 231'190.- à l'administration fiscale. Par attestation établie le
27 juin 2000, la banque a déclaré avoir effectué, le 14 juin 2000, un virement
de FF 231'190.- au profit du Trésor public, sur ordre de F.________.
A.e F.________ a tenté de récupérer la somme de FF 231'190.- auprès de
A.________ par diverses procédures en France, qui se sont toutes soldées par un
échec. En particulier, il a fait délivrer au défendeur une assignation devant
le Tribunal de grande instance de Nanterre le 21 juillet 2000. Cette autorité a
rendu, le 4 décembre 2000, une décision par laquelle elle s'est notamment
déclarée incompétente et a renvoyé F.________ à agir devant la juridiction du
domicile de A.________.

Au 21 juillet 2000, le cours d'achat du Franc français s'établissait à 23 fr.
pour FF 100.-, tandis que son cours de vente s'élevait à 24 fr.30 pour FF
100.-.

Par commandement de payer n° xxx de l'Office des poursuites et faillites de
Vevey, notifié le 6 février 2002 et frappé d'opposition totale le même jour,
F.________ a requis paiement par A.________ de:
- 56'179 fr.17, plus intérêts à 5% dès le 21 juillet 2000, à titre de
remboursement de la somme de FF 231'190.- payée par F.________ aux autorités
fiscales françaises en lieu et place de A.________ compte tenu de la solidarité
des héritiers pour les droits de succession, montant réclamé par assignation du
21 juillet 2000 devant le Tribunal de grande instance de Nanterre;

- 15'795 fr., plus intérêts à 5% dès le 21 juillet 2000, à titre de dommage
supplémentaire selon l'art. 106 CO en raison de la résistance injustifiée à la
procédure de recouvrement engagée en France, montant réclamé par assignation du
21 juillet 2000 devant le Tribunal de grande instance de Nanterre;

- 2'000 fr., sans intérêts, à titre de dommage supplémentaire selon l'art. 106
CO en raison de la procédure de recouvrement engagée en Suisse.
La mainlevée de l'opposition totale au commandement de payer précité a été
refusée par décision du Président de la Chambre des recours du Tribunal
cantonal du canton de Vaud du 16 mai 2000. La Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal a, entre autres points, confirmé cette décision par arrêt
du 6 septembre 2002.
La Recette des impôts a adressé à F.________, le 14 février 2003, une lettre
dont la teneur est notamment la suivante:
«Comme suite à votre demande, j'ai l'honneur de certifier que vous avez réglé à
ma caisse, le 20/06/2000, pour un montant de 231 190,00 F (35 244,69 [EUR]),
des pénalités encourues pour paiement tardif des droits de mutation dus à
raison de la succession visée en objet.

[...]

La somme de 231 190,00 F correspond au montant des pénalités et intérêts de
retard afférents aux droits dus par Monsieur A.________, votre frère, après la
décision de modération du 10/09/1997. Vous en avez effectué le paiement à sa
place, suite aux poursuites engagées à votre encontre en application de l'art.
1709 du Code Général des impôts qui institue la solidarité des héritiers pour
le paiement des droits de mutation par décès.»

B.
B.a Par demande déposée le 23 juin 2003 devant le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois, F.________ a conclu à ce qu'il soit prononcé
que A.________ est débiteur et doit immédiat paiement à F.________ de la somme
de 73'974 fr.17, plus intérêts à 5% l'an dès le 21 juillet 2000 sur la somme de
71'974 fr.17 et dès le 6 février 2002 sur la somme de 2'000 fr. (I), et à ce
que la mainlevée de l'opposition formée par A.________ au commandement de payer
n° xxx soit définitivement levée (II).

L'action en dommages et intérêts intentée le 23 juillet 2004 par A.________ à
l'encontre de F.________ devant le Tribunal de grande instance de Nanterre a
été «déclarée irrecevable, et ainsi rejetée», par jugement du 4 novembre 2005.

F.________ est décédé le 21 novembre 2006. Il a laissé comme héritiers son
épouse, C.________, et ses trois fils, D.________, E.________ et B.________.
B.b Par jugement du 26 septembre 2007, notifié le 18 février 2008, le Tribunal
civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, admis partiellement
les conclusions de la demande formée le 23 juin 2003 par F.________, auquel se
sont substitués ses hoirs, à savoir B.________, C.________, D.________ et
E.________ (I), dit que A.________ leur doit immédiat paiement, solidairement
entre eux, de la somme de 56'179 fr.15, avec intérêts à 5% l'an dès le 22
juillet 2000 (II), et levé définitivement, à concurrence de ce montant, la
mainlevée de l'opposition formée par A.________ au commandement de payer n° xxx
(III).
En droit, les premiers juges ont considéré que le paiement effectué par
F.________ pour le compte de A.________ était un cas d'application de l'art.
1251 du Code civil français et que, la subrogation étant intervenue de plein
droit, les demandeurs pouvaient réclamer au défendeur le remboursement du
montant versé aux autorités fiscales par F.________. A ce propos, ils ont
notamment retenu que A.________ n'avait pas établi que le dépôt tardif de la
déclaration de succession était dû au comportement de F.________. En ce qui
concerne la compensation opposée par A.________ aux prétentions de F.________,
les premiers juges ont considéré que celui-là n'avait pas démontré le dommage
éprouvé ni apporté de preuves quant à son montant et que, par jugement du 4
novembre 2005, le Tribunal de grande instance de Nanterre avait déclaré
irrecevable l'action en dommages et intérêts intentée par A.________ à
l'encontre de F.________, de sorte que l'exception de compensation ne pouvait
être retenue.
B.c Par arrêt du 17 septembre 2008, la Chambre des recours du Tribunal cantonal
du canton de Vaud a rejeté le recours formé par A.________ contre le jugement
du Tribunal d'arrondissement du 26 septembre 2007, qu'elle a dès lors confirmé.
L'autorité cantonale a considéré que l'appréciation dudit tribunal, selon
laquelle le recourant n'avait pas prouvé que F.________ fût responsable du
dépôt tardif de la déclaration de succession, ne prêtait pas le flanc à la
critique et se révélait conforme au dossier, ce qui scellait le sort du
recours.

C.
A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral pour
appréciation arbitraire des preuves contre l'arrêt du 17 septembre 2008. Il
conclut, d'une part, à son annulation et au renvoi de la cause pour nouveau
jugement dans le sens des considérants et, d'autre part, à sa réforme dans le
sens du rejet des conclusions de la demande.

Des observations n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 20 novembre 2008, l'ancien président de la cour de céans a
rejeté la demande d'effet suspensif.
Considérant en droit:

1.
1.1 Le présent recours, déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par la
partie qui a succombé en dernière instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF), est
dirigé à l'encontre d'une décision rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF)
par une juridiction cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF), dans
une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74
al. 1 let. b LTF).

1.2 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit
fédéral (art. 95 let. a LTF), qui englobe les droits constitutionnels (ATF 133
III 446 consid. 3.1 p. 447, 462 consid. 2.3 p. 466).

1.3 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité
précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont
été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de
l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont
été établis d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir
arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63; 133 II 249
consid. 1.2.2 p. 252), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi
consiste la violation. Le Tribunal fédéral n'examine, en effet, la violation de
l'interdiction de l'arbitraire que si un tel grief a été invoqué et motivé par
le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé
et exposé de façon claire et détaillée (ATF 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133
IV 286 consid. 1.4 p. 287); les critiques de nature appellatoire sont
irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591 et les arrêts cités). Aucun fait
nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la
décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

Le Tribunal fédéral se montre réservé quant à l'appréciation des preuves et à
la constatation des faits, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière
aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9
p. 399 et les arrêts cités). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si
le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de
preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes
ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62).

2.
Le recourant ne remet pas en cause la subrogation de F.________ à son encontre
en raison du paiement de FF 231'190.- aux autorités fiscales françaises, mais
entend opposer en compensation à cette prétention le préjudice lié au dépôt
tardif par F.________ de la déclaration de succession. Seule est litigieuse ici
la question de la responsabilité de ce retard, que le recourant impute à son
frère.

2.1 Le recourant prétend en substance que, contrairement aux dires de
l'autorité cantonale, il n'a pas fourni que la pièce n° 101 comme moyen de
preuve des manquements de F.________. Ainsi que le relève la décision attaquée
dans sa partie en fait, il s'est adressé, les 6 janvier et 30 mai 1997 (selon
les pièces nos 103 et 104 produites par lui), aux autorités fiscales
françaises, afin de solliciter une réduction des pénalités de retard dues en
raison du dépôt tardif de la déclaration de succession, en soutenant notamment
que ce retard était imputable à son frère, aux entreprises duquel il ne voulait
être assimilé en aucune manière, et que lui-même n'était aucunement responsable
du retard apporté au paiement de ses impôts. Or, à la suite de ces courriers,
les autorités concernées ont consenti à une remise gracieuse des intérêts et
pénalités de retard, comme cela ressort de la pièce n° 6. De plus, il ressort
des pièces nos 101, 102 et 106 qu'en raison du comportement de son frère, il ne
disposait pas des éléments nécessaires pour déterminer avec exactitude la
composition du patrimoine de sa mère et pour juger du bien-fondé des chiffres
indiqués dans le projet de déclaration de succession, de sorte qu'il ne pouvait
donner son accord au dépôt de celle-ci. Aussi n'a-t-il pas seulement produit la
pièce n° 101, mais également plusieurs autres courriers révélant la volonté de
son frère de le retarder dans toutes ses démarches liées au règlement de la
succession de leur mère.

En omettant de prendre en compte le contenu de ces pièces et en refusant, par
conséquent, de constater que la responsabilité de F.________ quant au dépôt
tardif de la déclaration de succession était engagée, l'autorité cantonale
aurait procédé à une appréciation arbitraire des faits.

2.2 Il n'est pas contesté que la pièce n° 101 consiste en un courrier du
recourant du 27 juin 1995 adressé au receveur principal des impôts. Comme le
constate l'arrêt attaqué, l'intéressé formule dans cette lettre différents
reproches à l'égard de F.________ et du notaire de celui-ci. Contrairement à ce
que prétend A.________, la Chambre des recours n'a pas fait preuve d'arbitraire
en estimant qu'on ne pouvait accorder à cette pièce, émanant du recourant
lui-même, un crédit particulier et admettre comme prouvés, sur sa seule base,
les manquements qu'il reprochait à son frère, d'autant qu'il ressortait d'un
courrier de F.________ à l'administration fiscale du 2 décembre 1996 que ce
dernier formulait lui aussi divers reproches à l'égard de A.________, à qui il
imputait la responsabilité du retard dans le dépôt de la déclaration de
succession.

Quant aux autres pièces invoquées par le recourant, elles ne permettent pas non
plus de démontrer le caractère insoutenable de l'appréciation des preuves
effectuée par l'autorité cantonale. En particulier, les pièces nos 103 et 104
contiennent des critiques du recourant à l'égard de son frère ou du notaire de
celui-ci qui ne sont aucunement étayées ni, a fortiori, démontrées. De même,
dans sa décision du 19 septembre 1997 (pièce n° 6 du demandeur), la Direction
des services fiscaux a certes accordé à F.________ et A.________ une réduction
de l'amende et des indemnités qui leur étaient réclamées, mais sans indiquer
les motifs de cette modération, ni surtout fournir la moindre indication quant
à la responsabilité de l'un ou de l'autre des héritiers concernant le dépôt
tardif de la déclaration de succession. Par ailleurs, le fait, pour le
recourant, d'avoir mentionné aux autorités fiscales qu'il ne voulait pas être
assimilé, d'une manière ou d'une autre, aux entreprises de son frère, n'établit
pas non plus d'arbitraire dans l'appréciation des preuves. Enfin, les pièces
nos 101, 102 et 106 font état de simples affirmations de la part de mandataires
du recourant et ne sont pas de nature à démontrer que l'opinion de la Chambre
des recours, selon laquelle celui-ci n'a pas rapporté la preuve que son frère
serait responsable du dépôt tardif de la déclaration de succession et, partant,
à l'origine des pénalités du fisc français, serait arbitraire (sur cette
notion, voir ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 266).

3.
3.1 Le recourant soutient en outre qu'il ne ressort pas clairement de la
déclaration manuscrite figurant sur l'acte de partage successoral que chaque
héritier assumerait personnellement les pénalités liées au dépôt tardif de la
déclaration de succession. Puisqu'il a toujours tenu son frère pour responsable
de ce retard et qu'il a immédiatement payé les droits de succession qui lui
incombaient - ce qui ne résulte toutefois pas de l'arrêt attaqué -,
l'engagement qu'il a pris dans cette note n'avait comme seul objectif que de
confirmer la prise en charge, par chacune des parties, des droits de succession
liés à l'attribution de leurs parts respectives. En attribuant à cette
déclaration une portée qu'elle n'a pas, l'arrêt attaqué procéderait également
d'une appréciation arbitraire des faits.

3.2 A teneur de cette déclaration, «les parties n'ayant pas déposé à ce jour la
déclaration fiscale de la succession, conviennent qu'elles prendront en charge
chacune pour elle en ce qui la concerne toutes les conséquences fiscales de
leurs attributions». Dès lors que le recourant ne prétend pas - à juste titre -
que ladite mention démontrerait, contrairement à ce qu'à retenu l'autorité
cantonale, que F.________ serait seul à l'origine du dépôt tardif de la
déclaration de succession et, par conséquent, des pénalités fiscales, le grief
est sans pertinence.

4.
En conclusion, le recours apparaît mal fondé et doit par conséquent être
rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe,
supportera dès lors les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas
lieu d'allouer de dépens aux intimés, qui n'ont pas été invités à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 12 mai 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl Mairot