Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.731/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_731/2008

Ordonnance du 18 février 2010
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.

Parties
X.________,
représenté par Me Jérôme Bénédict, avocat,
recourant,

contre

Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,

Objet
assistance judiciaire (entretien de l'enfant),

recours contre la décision du Président du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne du 18 septembre 2008.

Vu:
le jugement en paternité rendu par le Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne le 15 août 2008 à l'encontre de X.________, défaillant, et arrêtant à
1'000 fr. la somme à verser par celui-ci en cas de demande de relief, « pour
assurer le paiement des dépens frustraires, soit le remboursement des frais que
la partie adverse aura consentis en vain à cause du défaut »;
la décision du Président du Tribunal d'arrondissement du 18 septembre 2008
refusant au prénommé l'assistance judiciaire provisoire « en ce qui concerne
les dépens frustraires mis à sa charge par jugement du 15 août 2008 »;
le recours de X.________ formé contre cette décision le 13 octobre 2008 devant
la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, recours
aussitôt suspendu en raison de sa demande d'assistance judiciaire complète
déposée le même jour auprès du Bureau de l'assistance judiciaire;
les recours « en matière de droit public » [recte: en matière civile] et
constitutionnel subsidiaire que l'intéressé a également interjetés au Tribunal
fédéral le 23 octobre 2008, compte tenu de l'incertitude régnant sur la
recevabilité du recours cantonal, recours assortis d'une demande d'assistance
judiciaire;
l'ordonnance du Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral du
28 octobre 2008, suspendant la procédure de recours fédérale jusqu'à droit
connu sur le recours cantonal;
la décision du Bureau de l'assistance judiciaire du 29 décembre 2008, confirmée
sur réclamation le 24 juin 2009, refusant la prise en charge des dépens
frustraires en question;
l'arrêt de la cour cantonale du 7 janvier 2010 admettant le recours de
X.________ contre ces décisions et les réformant dans le sens de l'octroi de
l'assistance judiciaire avec effet au 8 septembre 2008;
la décision du juge instructeur de la cour cantonale du même jour déclarant
sans objet, vu l'arrêt précité, le recours formé contre la décision du
Président du Tribunal d'arrondissement et rayant la cause du rôle sans frais,
mais avec dépens de 200 fr. à charge de l'Etat de Vaud puisque l'issue probable
du recours aurait été son admission pour les motifs retenus par la cour
cantonale;
la détermination du recourant du 20 janvier 2010 quant au sort de la procédure
fédérale, détermination aux termes de laquelle il conclut à l'allocation de
dépens en dépit de la perte d'objet des recours et sur laquelle le magistrat
intimé a renoncé à prendre position;

considérant:
que l'arrêt de la cour cantonale du 7 janvier 2010 a rendu également sans objet
les recours en matière civile et constitutionnel subsidiaire;
qu'il y a donc lieu de rayer ces recours du rôle (art. 32 al. 2 LTF; art. 71
LTF/72 PCF);
que le Tribunal fédéral ayant été saisi en raison de l'incertitude existant
quant à la recevabilité du recours de droit administratif cantonal contre les
décisions rendues en matière d'assistance judiciaire provisoire, il se justifie
de prononcer la radiation du rôle sans frais (art. 66 al. 4 LTF) et d'allouer
des dépens au recourant;
que dans ces conditions, la demande d'assistance judiciaire présentée par
celui-ci en instance fédérale devient sans objet;

par ces motifs, la Présidente ordonne:

1.
Les recours en matière civile et constitutionnel subsidiaire, devenus sans
objet, sont rayés du rôle.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Une indemnité de 800 fr., à payer au recourant à titre de dépens, est mise à la
charge de l'Etat de Vaud.

4.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est sans objet.

5.
La présente ordonnance est communiquée au recourant et au Président du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne.

Lausanne, le 18 février 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Hohl Fellay