Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.835/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_835/2008, 5A_24/2009 / frs

Arrêt du 12 février 2009
IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,
L. Meyer et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Mairot.

Parties

5A_835/2008
dame X.________, (épouse),
recourante, représentée par Me Stéphane Riand, avocat,

contre

X.________, (époux),
intimé, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat,

et

5A_24/2009
X.________,
recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat,

contre

dame X.________,
intimée, représentée par Me Stéphane Riand, avocat,

Objet
mesures de protection de l'enfant mineur,

recours contre la décision du Tribunal du district d'Entremont du 5 décembre
2008.

Faits:

A.
A.a A.________ est né en 2007, de l'union des époux X.________. Les époux sont
aussi les parents de B.________, né en 2003.

Le 28 mai 2008, le Dr G.________, pédiatre, a signalé à la Chambre pupillaire
de Bagnes qu'il soupçonnait la mère de A.________ de souffrir du syndrome de
Münchhausen par procuration, ayant entraîné une carence nutritionnelle chez
l'enfant. Une copie de la lettre du médecin a été adressée à l'Office pour la
protection de l'enfant (OPE).

Le 2 juin 2008, le chef de l'OPE a décidé, en application de l'art. 21 al. 1,
1ère phrase, de la loi en faveur de la jeunesse du 11 mai 2000, de retirer
provisoirement la garde de A.________ à ses parents et de le placer auprès du
service de pédiatrie de l'Hôpital du Chablais, à Aigle.
A.b Le dossier a ensuite été transmis à la Chambre pupillaire, qui a confirmé
le retrait du droit de garde par décision du 4 juillet 2008.

Cette décision a été annulée le 22 juillet 2008 par le Juge du district de
l'Entremont statuant en qualité d'autorité tutélaire de surveillance, qui a
enjoint la Chambre pupillaire de compléter l'instruction - en administrant une
expertise psychiatrique de la recourante - avant de rendre une décision
définitive.

Le 19 août 2008, le juge de district a annulé la décision rendue le 13 août
2008 par la Chambre pupillaire, dans la mesure où elle maintenait A.________ en
milieu hospitalier.
A.c Par décision du 1er septembre 2008, le président de la Chambre pupillaire a
«maintenu la situation actuelle jusqu'à l'issue du processus de recherche d'une
famille d'accueil». Les recours des parents et de l'enfant concerné contre
cette décision ont été déclarés irrecevables par le juge de district le 5
septembre 2008.

Un rapport d'expertise a été déposé le 23 octobre 2008 par les Drs R.________,
psychiatre, et M.________, pédopsychiatre.

Par décision du 28 novembre 2008, la Chambre pupillaire a confirmé, en tant que
mesure d'urgence au sens de l'art. 56 de la loi d'application du code civil
suisse du 24 mars 1998 [LACCS/VS], le retrait du droit de garde selon l'art.
310 al. 1 CC, et a confié à l'OPE le mandat de placer l'enfant à l'«Îlot
d'accueil», au Bouveret, ainsi que d'organiser le droit de visite des parents
en collaboration avec cette structure.

B.
Chacun des parents a recouru contre cette décision. La mère a principalement
conclu à ce que l'enfant soit restitué à ses deux parents, des mesures
d'accompagnement psychologique étant prises pour aider la transition; elle a en
outre requis des mesures immédiates tendant notamment à ce qu'une expertise
judiciaire soit confiée sans délai au Dr D.________ et à ce que l'enfant soit
restitué à ses deux parents, subsidiairement à ce que ceux-ci et la psychologue
F.________ puissent avoir librement accès à A.________ pendant les heures de
visite de l'hôpital.

Le père a demandé, sur le fond, que le droit de garde sur l'enfant lui soit
attribué. A titre provisoire, il a également requis des mesures en ce sens,
ainsi que la mise en oeuvre immédiate d'une surexpertise confiée au médecin
susmentionné, aux fins d'expertiser ses propres compétences parentales.

Par décision du 5 décembre 2008, le juge de district a, notamment, confirmé le
retrait du droit de garde (ch. 3), placé A.________ dans une «famille d'accueil
neutre», la Chambre pupillaire devant statuer à nouveau sur le lieu du
placement après avoir respecté le droit d'être entendu des parents et de
l'enfant (ch. 4), institué une curatelle éducative, confiée à l'OPE, pour
assurer la mise en oeuvre et la surveillance courante du placement (ch. 5),
invité la Chambre pupillaire à statuer sur l'étendue des relations personnelles
entre A.________ et chacun de ses parents et sur une éventuelle curatelle de
surveillance de ces relations, dans le sens des considérants, après avoir
respecté le droit d'être entendu des parents et de l'enfant (ch. 6), déclaré
sans objet, dans la mesure de leur recevabilité, la requête de mesures
immédiates de la mère, respectivement la requête de mesures provisoires du père
(ch. 7), et rejeté les demandes d'assistance judiciaire de chacun des
recourants (ch. 8).

C.
Contre la décision du 5 décembre 2008, chacune des parties exerce un recours en
matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire.
La mère conclut à l'annulation de la décision rendue par le juge de district le
5 décembre 2008 et au renvoi du dossier à cette autorité pour nouvelle décision
dans le sens des considérants, tous les frais de procédure et de jugement étant
mis à la charge de la Chambre pupillaire, y compris une indemnité à titre de
dépens.

Le père sollicite quant à lui l'annulation tant de la décision de la Chambre
pupillaire du 28 novembre 2008 que de celle du juge de district du 5 décembre
2008, l'attribution du droit de garde sur l'enfant, enfin, la mise à la charge
de la Commune de Bagnes d'une équitable indemnité pour ses frais
d'intervention, d'une part, ainsi que de tous les frais de procédure et de
jugement, d'autre part.

Chaque recourant requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.

La recourante a déposé un mémoire complémentaire le 24 décembre 2008.

Des réponses n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 16 décembre 2008, l'ancien président de la IIe Cour de droit
civil a, sur requête de la mère, interdit superprovisoirement à l'Hôpital
d'Aigle, à la Chambre pupillaire et à l'OPE de retirer l'enfant de l'hôpital
précité pendant la procédure devant le Tribunal fédéral.

La présidente de la cour de céans a, par ordonnance du 6 janvier 2009,
partiellement admis la demande de mesures provisionnelles de la mère en ce sens
qu'il est fait interdiction à l'Hôpital d'Aigle, à la Chambre pupillaire et à
l'OPE de retirer l'enfant dudit hôpital pendant la procédure devant le Tribunal
fédéral.

Par ordonnance du 13 janvier suivant, la présidente a par conséquent déclaré
sans objet la demande de mesures provisionnelles, présentée par le père, de
surseoir au placement de l'enfant dans une famille d'accueil, et l'a rejetée
pour le surplus.
Considérant en droit:

1.
Les deux recours sont dirigés contre la même décision, reposent sur les mêmes
faits et soulèvent certaines questions juridiques analogues; dans ces
conditions, il se justifie de les joindre et de statuer à leur sujet par un
seul arrêt (art. 24 PCF, applicable par renvoi de l'art. 71 LTF).

2.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 134 II 272 consid. 1.1 p. 275 et les arrêts cités).

2.1 La mesure provisoire litigieuse, prise en application de l'art. 56 LACCS/
VS, est une décision rendue en matière de protection de l'enfant, contre
laquelle le recours en matière civile est recevable sans égard à la valeur
litigieuse (art. 72 al. 2 let. b ch. 7 LTF).

D'après le Message du Conseil fédéral (FF 2001 p. 4129 ad art. 85 Projet et p.
4131 ad art. 87/88 Projet), les mesures provisionnelles prises par le juge
indépendamment d'une procédure principale sont finales, alors que celles qui
sont ordonnées à l'ouverture ou au cours d'une procédure principale sont
incidentes. Hormis les décisions préjudicielles et incidentes mentionnées à
l'art. 92 al. 1 LTF, le recours en matière civile n'est recevable contre des
décisions incidentes que si elles peuvent causer un dommage irréparable ou si
l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui
permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1
LTF). La notion de préjudice irréparable a été reprise de l'art. 87 al. 2 OJ,
de sorte que la jurisprudence rendue au sujet de cette disposition (cf. les ATF
127 I 92 consid. 1c p. 94/95; 126 I 97 consid. 1b p. 100/101, 207 consid. 2 p.
210 ss et les arrêts cités) peut être transposée pour l'interprétation de
l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 134 III 188 consid. 2.1 p. 190/191; 133 III 629
consid. 2.3 p. 632).

En l'espèce, savoir si la décision entreprise est finale ou incidente peut
rester indécis. Dans le premier cas, le recours en matière civile est
immédiatement ouvert selon l'art. 90 LTF. Dans le second, il y a lieu de
retenir qu'elle est susceptible de causer un dommage irréparable aux
intéressés, dès lors qu'elle entraîne le déplacement de l'enfant dans une
famille d'accueil pour la durée de la procédure. Même si les recourants
obtenaient finalement gain de cause et que le droit de garde leur était
restitué, le placement ne pourrait plus être modifié pour ce laps de temps (cf.
ATF 120 Ia 260 consid. 2b p. 264).

2.2 Interjetés en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue
en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF; art. 117 al. 6 LACCS/VS),
les recours en matière civile sont donc en principe recevables dans la mesure
où ils sont dirigés contre la décision du Tribunal de district, à l'exclusion
de celle de la Chambre pupillaire. Il s'ensuit que les recours constitutionnels
subsidiaires ne le sont pas.

2.3 La recourante demande l'annulation de la décision du Tribunal de district
et le renvoi de la cause à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.

Selon l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires doivent indiquer les conclusions des
parties. L'entrée en vigueur de la LTF n'a pas modifié les exigences
antérieures concernant les conclusions elles-mêmes qui ont été, implicitement,
maintenues. Ainsi, le recours en matière civile étant une voie de réforme (art.
107 al. 2 LTF), le recourant ne peut se borner à demander l'annulation de la
décision attaquée, mais doit également prendre des conclusions sur le fond du
litige. Il n'est fait exception à cette règle que lorsque le Tribunal fédéral,
en cas d'admission du recours, ne serait de toute manière pas en mesure de
statuer lui-même sur le fond et devrait renvoyer la cause à l'autorité
cantonale (ATF 133 III 489 consid. 3.1 et les arrêts cités). Les conclusions
doivent cependant être interprétées à la lumière des motifs et de
l'argumentation du recours (ATF 125 III 412 consid. 1b p. 414/415; 106 II 175/
176; 101 II 372/373; 99 II 176 consid. 2 p. 181).

En l'occurrence, si le Tribunal fédéral devait conclure que l'autorité
cantonale a, comme le prétend la recourante, violé le droit d'être entendue de
celle-ci, il ne serait pas en mesure de statuer au fond, mais ne pourrait que
renvoyer la cause au Tribunal de district. Par ailleurs, il ressort clairement
de l'acte de recours, en relation avec la décision déférée, que la recourante
entend en outre obtenir l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale.
Sous cet angle, le recours est dès lors recevable.

2.4 L'art. 99 al. 1 LTF, qui prévoit qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle
ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité
précédente, exclut la présentation de vrais faits nouveaux - soit de faits qui
se sont produits postérieurement à la décision attaquée (vrais nova) - dans les
procédures de recours devant le Tribunal fédéral (ATF 133 IV 342 consid. 2.1 p.
343/344). Comme la décision attaquée a été rendue le 5 décembre 2008, la lettre
du Pr. D.________ à la Chambre pupillaire de Bagnes du 22 décembre 2008, son
message électronique à l'avocat de la recourante du 12 janvier 2009, la lettre
de la Chambre pupillaire de Bagnes à ce dernier du 3 janvier 2009 et les
courriers des mandataires des parties relatifs à ces pièces sont par conséquent
irrecevables. Sont également irrecevables les nombreuses pièces nouvelles
adressées au Tribunal fédéral les 16, 20 et 22 janvier 2009.

2.5 Il n'y a pas lieu de donner suite à la requête du mandataire de la
recourante concernant la dénomination des parties, qui laisserait à penser
qu'il y aurait un différend entre les époux à propos de l'affaire. En effet, si
le recourant conclut à ce que le droit de garde sur l'enfant soit attribué à
«X.________», à l'exclusion de dame X.________, il appert que celle-ci entend
pour sa part que l'enfant soit restitué à ses deux parents, donc aussi à
elle-même. Il n'est donc pas erroné de mentionner les époux comme adverses
parties.

2.6 Conformément à l'art. 98 LTF, lorsque le recours est formé à l'encontre de
décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la
violation des droits constitutionnels.

Lorsque le recourant se plaint de la violation de tels droits (cf. ATF 133 III
639 consid. 2 p. 640), il doit, comme sous l'empire de l'ancien art. 90 al. 1
let. b OJ, satisfaire au principe d'allégation, à savoir indiquer précisément
quelle disposition constitutionnelle aurait été violée et démontrer, par une
argumentation précise, en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral
n'examine, en effet, de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés (art.
106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de
façon claire et détaillée (sur ce point: ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les
arrêts cités).

3.
Invoquant la violation de l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante se plaint de
n'avoir pas pu poser de questions à l'expert et de n'avoir pas été entendue par
l'autorité judiciaire; elle expose en outre que ses déclarations aux experts ne
figurent pas dans le dossier, pas plus que les propos de son mari, et reproche
à l'autorité cantonale d'avoir refusé d'entendre sa psychothérapeute; elle
soulève par ailleurs, comme du reste le recourant, un défaut de motivation de
la décision cantonale sur plusieurs points.

Vu la nature formelle de cette garantie constitutionnelle, dont la violation
entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), ces griefs
doivent être examinés en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50) et avec un
plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194 et la jurisprudence
citée).

3.1 La recourante soutient qu'elle n'a pas eu la possibilité de poser des
questions écrites aux experts, qui ont refusé de répondre à celles qu'elle leur
avait adressées au motif que celles-ci n'avaient pas été approuvées par la
Chambre pupillaire; elle expose en outre qu'elle n'a jamais été entendue par
«l'autorité judiciaire» et qu'aucun procès-verbal ne figure au dossier incluant
ses «paroles authentiques», ni, d'ailleurs, celles du père de l'enfant. Le
refus des deux autorités cantonales d'entendre sa psychothérapeute
constituerait aussi une violation de son droit d'être entendue.

Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.,
comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique,
d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de
participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur
son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF
133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505). L'autorité
cantonale peut cependant mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont
encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener
à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les arrêts cités).

De toute manière, lorsque la jurisprudence admet la recevabilité de moyens de
droit nouveaux, celui qui n'a pas soulevé devant l'autorité cantonale de
dernière instance un grief lié à la conduite de la procédure ne peut en
principe plus l'invoquer devant le Tribunal fédéral. Une solution contraire
favoriserait les mesures dilatoires (ATF 133 III 638 consid. 2 p. 640; 119 Ia
88 consid. 1a p. 90 s.; 117 Ia 491 consid. 2a p. 495, 522 consid. 3a p. 525 s.
et les arrêts cités). En l'espèce, il faut admettre que les moyens n'ont pas
été soulevés devant le Tribunal de district, puisque celui-ci ne les a pas
examinés sans que sa décision ne soit attaquée de ce chef. Or la recourante ne
prétend pas avoir été empêchée de relever les irrégularités que constituaient,
à ses yeux, le refus des experts de répondre aux questions écrites de son
mandataire, son absence d'audition et celle du père de l'enfant, voire de sa
psychothérapeute. Ses griefs sont dès lors irrecevables, faute d'épuisement des
moyens de droit cantonal.

Au demeurant, la recourante a eu la possibilité de participer à une
confrontation avec les experts, ceux-ci ayant informé son mandataire, le 16
octobre 2008, qu'ils se tenaient à la disposition des parties si elles
souhaitaient les entendre sur le contenu de l'expertise lors d'une séance
commune. Elle a en outre pu discuter le rapport d'expertise lors de l'audience
du 10 novembre 2008 et, naturellement, dans son recours au Tribunal de
district. Cela suffit par conséquent pour garantir le respect de l'art. 29 al.
2 Cst. (cf. arrêt 1B_164/2007 du 23 octobre 2007, consid. 3.2.2).

Par ailleurs, l'autorité cantonale a refusé l'interrogatoire des père et mère -
et l'audition de témoins, tels que la psychothérapeute de la recourante -, car
elle a considéré qu'eu égard à la nature provisoire de la décision contestée,
le dossier de la Chambre pupillaire et le rapport d'expertise du 23 octobre
2008, avec ses annexes, étaient suffisants pour lui permettre de fonder son
opinion. La recourante n'indique cependant pas que l'autorité précédente aurait
à cet égard violé le doit cantonal sur la procédure de mesures provisionnelles,
ni que celui-ci ne serait pas conforme à la Constitution. En tout état de
cause, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement
par l'autorité, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425
consid. 2.1 p. 428).

3.2 La recourante se plaint en outre d'une violation de son droit d'être
entendue sous l'angle de son droit à une décision motivée. Elle reproche au
Tribunal de district de ne pas s'être prononcé sur le refus de la Chambre
pupillaire de désigner le Pr. D.________ comme expert et sur l'absence de
partialité de ce praticien, sur la demande de récusation, non seulement du Dr
R.________, mais aussi de la Dresse M.________, sur la demande d'audition de sa
psychothérapeute, sur ses griefs relatifs au contenu de l'expertise et sur le
refus d'audition du père de l'enfant.

La violation du droit d'être entendu pour défaut de motivation de la décision
attaquée (sur cette notion, voir ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 et les
références) est un grief qui n'est pas fondé en l'espèce, dans la mesure où la
juridiction cantonale a dûment indiqué, sur tous les points soulevés par la
recourante, les motifs qui l'ont conduite à retenir que le rapport d'expertise
du 23 octobre 2008 ne devait pas être écarté du dossier - que ce soit pour
cause de prétendue partialité du Dr R.________ ou de la Dresse M.________ -,
que les père et mère n'étaient pas recevables à recourir contre la décision de
la Chambre pupillaire de renoncer à mettre en oeuvre une surexpertise confiée
au Pr. D.________ et que des auditions supplémentaires ne se justifiaient pas.

La recourante ne soutient d'ailleurs pas qu'elle n'aurait pas été en mesure de
discerner la portée de la décision attaquée et de l'attaquer en connaissance de
cause. En contestant la valeur probante du rapport d'expertise du 23 octobre
2008 et le refus d'audition des père et mère ainsi que de sa psychothérapeute,
la recourante reproche en réalité à l'autorité cantonale, sous couvert d'une
violation du droit d'être entendu, d'avoir fait preuve d'arbitraire dans la
constatation des faits et l'appréciation des preuves (cf. supra, consid. 3.1 in
fine), sans tenter de démontrer que tel serait le cas.

3.3 Le recourant se plaint également d'une violation de son droit d'être
entendu garanti par l'art. 29 Cst.

Se référant à la jurisprudence relative à l'obligation de motivation de la
décision attaquée, il prétend que la Chambre pupillaire ne pouvait se prononcer
sur la question du placement de l'enfant chez des tiers sans disposer d'une
expertise médicale apportant la preuve que lui-même serait incapable de le
garder. Il se plaint en outre du fait qu'à ce jour, aucune surexpertise n'a
encore été mise en oeuvre.

Le Tribunal de district n'a pas manqué de traiter le reproche d'absence
d'audition du père et du fils aîné du couple par les experts, estimant que ce
grief était constitutif d'un abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC et que,
pour le surplus, l'audition du recourant par les experts n'était, de l'avis
même de ceux-ci, pas nécessaire. La lecture de la décision attaquée permet
ainsi de comprendre sans difficulté la motivation retenue par l'autorité
cantonale. Pour le surplus, le droit d'être entendu - comme du reste la maxime
d'office - ne fonde pas un droit inconditionnel à la mise en oeuvre d'une
expertise (arrêt 5P.84/2006 du 3 mai 2006, consid. 3.2 et les références
citées). Le recourant ne saurait par ailleurs s'en prendre à la décision de
l'autorité de première instance (cf. art. 75 al. 1 LTF).

Quant à la désignation d'un surexpert, requise par les recourants, l'autorité
cantonale a estimé qu'eu égard à la nature provisoire de la décision contestée,
ce moyen de preuve devait être refusé, le dossier de la Chambre pupillaire et
le rapport d'expertise étant suffisants pour lui permettre de fonder son
opinion. Le recourant n'expose pas en quoi le Tribunal de district aurait, ce
faisant, enfreint les règles du droit cantonal sur la procédure de mesures
provisionnelles; il ne soutient pas non plus que ces règles seraient contraires
au droit constitutionnel. Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à
l'autorité cantonale d'avoir fait preuve de déni de justice. Autant qu'il est
recevable, le moyen tiré de l'art. 29 Cst. est dès lors infondé.

4.
Le recourant reproche en outre à l'autorité cantonale de lui avoir retiré le
droit de garde sur son fils cadet sans mettre en oeuvre des expertises
médicales, d'une part, concernant ses capacités éducatives et, d'autre part, au
sujet de son autre enfant. Il conteste l'argument du Tribunal de district selon
lequel ses demandes en ce sens constitueraient un abus de droit. Il soutient en
substance que le refus de lui restituer la garde de l'enfant et la restriction
de son droit de visite violent le droit fédéral, ainsi que l'art. 8 CEDH, dès
lors qu'il n'a jamais compromis personnellement le développement de son fils.

4.1 L'art. 310 al. 1 CC, sur lequel se fonde le retrait du droit de garde
prononcé, en l'occurrence, à titre provisionnel, prévoit que lorsqu'elle ne
peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis,
l'autorité tutélaire retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il
se trouve et le place de façon appropriée. Le danger doit être tel qu'il soit
impossible de le prévenir par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC; sa cause doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le
milieu de ses père et mère ou dans le milieu où ceux-ci l'ont placé (HEGNAUER/
MEIER, Droit suisse de la filiation, 4e éd., 1998, n. 27.36; STETTLER, Droit
suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. III/II/1, 1987, p.
554; cf. HÄFELI, Die Aufhebung der elterlichen Obhut nach Art. 310 ZGB, in RDT
2001 p. 111 ss). Dès lors que l'application des art. 310 ss CC suppose une
pesée d'intérêts de la part des autorités cantonales, le Tribunal fédéral fait
preuve de retenue en revoyant leurs décisions (ATF 120 II 384 consid. 5b p. 387
/388).

4.2 En ce qui concerne le danger menaçant le développement de l'enfant,
l'expertise sur laquelle s'est fondé le Tribunal de district pour maintenir le
placement provisoire de l'enfant conclut qu'un retour de celui-ci dans sa
famille biologique n'est actuellement pas indiqué. Selon les experts, la mère
souffre, au moins depuis la naissance de son fils cadet, d'une maladie
psychique active qui a contribué à une perturbation sévère de sa relation avec
l'enfant, chez lequel a pu être posé le diagnostic de dépression et de
décompensation psychosomatique ayant provoqué des troubles alimentaires et un
retard du développement psychomoteur.

Quand bien même les capacités éducatives du recourant et son aptitude à prendre
soin de l'enfant ne pourraient-elles être remises en cause, la restitution de
son droit de garde entraînerait le retour de l'enfant auprès de sa mère, dès
lors que les parents sont mariés et font ménage commun. Partant, la mesure de
protection consistant à éloigner momentanément l'enfant de sa mère deviendrait
sans effet. A cet égard, il y a lieu de constater que, contrairement à ce qu'il
prétend, le père n'a jusqu'à présent pas été capable de pourvoir au bien de son
fils cadet en contrebalançant, de quelque façon que ce soit, l'influence
néfaste de la relation mère-enfant sur le bon développement de celui-ci. Le
Tribunal de district retient en outre, sans être valablement contredit, que ce
n'est qu'après avoir reçu le rapport d'expertise que le père s'est plaint du
non-respect de ses droits par les experts; il ressort de surcroît de la
décision de première instance qu'il s'est farouchement opposé, en séance du 15
septembre 2008, à l'administration d'une quelconque expertise psychiatrique
tant sur son fils aîné que sur lui-même, raison pour laquelle il y a été
renoncé. Dans ces conditions, l'autorité n'a pas arbitrairement appliqué le
droit fédéral, en particulier les art. 2 al. 2 et 310 al. 1 CC, ni violé l'art.
8 CEDH, en estimant que le retrait du droit de garde avec placement devait être
également prononcé à l'égard du père. Enfin, il n'y a pas lieu d'examiner le
grief du recourant, qui n'est au demeurant pas motivé, portant sur la
limitation de ses relations personnelles avec l'enfant, la décision attaquée
ayant renvoyé la cause à l'autorité de première instance pour qu'elle se
prononce sur cette question.

5.
Se plaignant d'une violation de l'art. 29 al. 3 Cst., les recourants reprochent
aussi à l'autorité cantonale de leur avoir refusé l'assistance judiciaire
gratuite alors que leurs recours ont été partiellement admis.

5.1 Le droit à l'assistance judiciaire est déterminé en premier lieu par le
droit cantonal de procédure, dont le Tribunal fédéral ne revoit l'application
que si elle constitue une violation du droit fédéral, en particulier si elle
est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst., ou contraire à d'autres droits
constitutionnels (ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Ce droit découle aussi
de l'art. 29 al. 3 Cst., qui offre des garanties minimales dont le Tribunal
fédéral peut examiner librement le respect (ATF 127 I 202 consid. 3a p. 204 s.;
126 I 165 consid. 3; 124 I 1 consid. 2 p. 2, 304 consid. 2c p. 306 et la
jurisprudence citée). En l'occurrence, les recourants ne soutiennent pas que le
droit cantonal offrirait une protection plus étendue que celle garantie par la
Constitution fédérale en la matière, de sorte que c'est à la lumière de l'art.
29 al. 3 Cst. qu'il y a lieu d'examiner leurs griefs.

5.2 Selon l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources
suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de
succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à
l'assistance d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le
requiert.

D'après la jurisprudence, un procès est dénué de chances de succès lorsque les
perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le
perdre et qu'elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, de sorte qu'un
plaideur raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison
des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter; il ne l'est en revanche pas
lorsque les chances de succès et les risques d'échec sont à peu près égaux ou
lorsque les premières ne sont que de peu inférieures aux seconds (ATF 133 III
614 consid. 5 p. 616). L'élément déterminant réside dans le fait que l'indigent
ne doit pas se lancer, parce qu'il plaide aux frais de la collectivité, dans
des démarches vaines qu'une personne raisonnable n'entreprendrait pas si,
disposant de moyens suffisants, elle devait les financer de ses propres deniers
(ATF 129 I 129 consid. 2.3.1 p. 136 et les références). Si une cause n'apparaît
qu'en partie vouée à l'échec, l'octroi de l'assistance judiciaire peut être
limité à celle qui n'est pas dénuée de chances de succès et, par conséquent
n'être accordée que partiellement (arrêt 5P.432/2006 du 14 mai 2007, consid.
5.4 et les auteurs cités). Les chances de succès doivent cependant être
déterminées globalement, raison pour laquelle l'assistance judiciaire doit
aussi être entièrement refusée lorsque les conclusions ne sont pas vouées à
l'échec sur certains points (arrêt 4C.222/2005 du 27 octobre 2005, consid. 9.2
et les références citées).

5.3 En l'espèce, il a été retenu ci-dessus que l'autorité intimée n'a pas
arbitrairement violé le droit fédéral, y compris le droit constitutionnel, en
considérant que les conclusions principales des recourants, tendant à la
restitution du droit de garde sur leur fils jusqu'à la décision définitive de
l'autorité tutélaire, étaient mal fondées. Sur cette base, l'autorité cantonale
pouvait retenir, sans violer l'art. 29 al. 3 Cst., que les recours
apparaissaient, dans leur ensemble, manifestement dénués de chances de succès.
Au demeurant, le Tribunal de district a certes partiellement annulé la décision
de la Chambre pupillaire, mais d'office, sur des points accessoires que les
recourants n'avaient pas expressément soulevés et à propos desquels ils
n'avaient pris aucun chef de conclusions. Dans ces conditions, l'art. 29 al. 3
Cst. n'apparaît pas violé.

6.
En conclusion, les recours se révèlent mal fondés et doivent par conséquent
être rejetés, dans la mesure où ils sont recevables. Vu cette issue,
prévisible, de la procédure, les requêtes d'assistance judiciaire ne sauraient
être agréées (art. 64 LTF). Les frais des deux procédures fédérales seront dès
lors supportés par les recourants à parts égales (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a
pas lieu d'allouer des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Les causes 5A_835/2008 et 5A_24/2009 sont jointes.

2.
Les recours en matière civile sont rejetés, dans la mesure où ils sont
recevables.

3.
Les recours constitutionnels subsidiaires sont irrecevables.

4.
Les requêtes d'assistance judiciaire sont rejetées.

5.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis pour moitié à la charge de
chacune des parties.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal du district
d'Entremont, à la Chambre pupillaire de Bagnes, à l'Hôpital du Chablais et à
l'Office cantonal pour la protection de l'enfant.

Lausanne, le 12 février 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl Mairot