Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.839/2008
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_839/2008 / frs

Arrêt du 2 mars 2009
IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juge Hohl, Présidente,
Jacquemoud-Rossari et von Werdt.
Greffière: Mme de Poret.

Parties
dame X.________,
recourante,

contre

Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève, place du
Bourg-de-Four 1, 1204 Genève.

Objet
curatelle (art. 308 al. 1 CC),

recours contre la décision de l'Autorité de surveillance des tutelles du canton
de Genève du 5 novembre 2008.

Faits:

A.
Les époux X.________ sont les parents divorcés de A.________, née en 2001.

Les parents exercent l'autorité parentale conjointe, la garde étant assumée par
la mère et le père bénéficiant d'un large droit de visite.

B.
Se fondant sur l'expertise rendue par l'Institut universitaire de médecine
légale, le Tribunal tutélaire du canton de Genève a instauré une curatelle
d'assistance éducative en faveur de A.________, de même qu'une curatelle de
surveillance des relations personnelles entre la fillette et son père.
L'autorité cantonale a également nommé un curateur et invité ce dernier à
veiller à ce que sa pupille bénéficie du suivi psychothérapeutique préconisé
par les experts. Selon ladite expertise, dame X.________ souffre en effet d'un
trouble schizo-affectif, assimilable à une maladie mentale chronique. Le suivi,
par la mère, d'un traitement psychiatrique, le maintien d'une guidance
parentale et la prise en charge psychothérapeutique individuelle de l'enfant
sont nécessaires pour que la mère puisse assumer la garde de cette dernière.

L'autorité de surveillance des tutelles (ci-après l'autorité de surveillance),
statuant sur recours de la mère de l'enfant, a confirmé la décision du Tribunal
tutélaire en date du 5 novembre 2008.

C.
Contre cette dernière décision, dame X.________ interjette recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral. La recourante conclut au rejet de l'arrêt
attaqué et, implicitement, à l'annulation de la mesure tutélaire. Elle
sollicite également l'octroi de dommages-intérêts ainsi qu'une réparation pour
tort moral. A l'appui de son mémoire de recours, la recourante invoque une
appréciation arbitraire des preuves ainsi qu'une violation de l'art. 308 CC.

Dans le délai supplémentaire qui lui était imparti, dame X.________ a déposé
une requête d'assistance judiciaire.

Des observations n'ont pas été requises.
Considérant en droit:

1.
Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), par la partie qui a succombé
dans ses conclusions (at. 76 al. 1 LTF), et dirigé contre une décision finale
(art. 90 LTF), rendue en matière civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), par
la dernière autorité cantonale en matière de mesures tutélaires dans le canton
de Genève (art. 35 de la loi sur l'organisation judiciaire genevoise [LOJ/GE;
RSG E 2 05]; art. 75 al. 1 LTF), le recours en matière civile est en principe
recevable.

2.
Le mémoire de recours doit contenir les conclusions et les motifs à l'appui de
celles-ci (at. 42 al. 1 LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi
l'arrêt attaqué viole le droit fédéral (art. 42 al. 2 LTF).

Pour les griefs de violation du droit fédéral - à l'exclusion des droits
constitutionnels (art. 95 let. a LTF) - et du droit international (art. 95 let.
b LTF), l'exigence de motivation découlant de l'art. 42 al. 2 LTF correspond à
celle qui valait pour le recours en réforme (cf. art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF
133 IV 286 consid. 1.4). Il ne suffit donc pas que le recours soit motivé, mais
il faut encore qu'il comporte des motifs à l'appui de chacune des conclusions
formulées. Même s'il n'est pas indispensable que le recourant indique
expressément les dispositions légales ou désigne les principes non écrits de
droit qui auraient été violés, il faut qu'à la lecture de son exposé, on
comprenne clairement quelles règles de droit auraient été, selon lui,
transgressées par l'autorité cantonale (cf. à propos de l'art. 55 al. 1 let. c
OJ: ATF 121 III 397 consid. 2a; 116 II 745 consid. 3 et les références citées).
En revanche, le Tribunal fédéral n'examine les griefs de violation des droits
constitutionnels, et notamment la violation de l'interdiction de l'arbitraire,
que s'ils sont invoqués et motivés par le recourant (art. 106 al. 2 LTF),
c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et
détaillée. Pour de tels griefs, l'exigence de motivation correspond à celle qui
résultait de l'art. 90 al. 1 let. b OJ pour le recours de droit public (ATF 133
III 393 consid. 6; 639 consid. 2; 133 IV 286 consid. 1.4). Si le recourant se
plaint de la violation de tels droits, il doit satisfaire au principe
d'allégation (Rügeprinzip, principio dell'allegazione). Il doit ainsi indiquer
précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et
démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (ATF
133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2).

3.
3.1 Pour rendre sa décision, l'autorité de surveillance s'est fondée sur
l'expertise de l'Institut universitaire de médecine légale, estimant que
celle-ci était complète, qu'elle n'était entachée d'aucune contradiction et
qu'elle se révélait particulièrement modérée et nuancée.

La recourante reproche en substance à la dernière instance cantonale d'avoir
apprécié arbitrairement les preuves en se fondant sur la seule expertise
précitée pour rendre sa décision. Elle prétend que la contre-expertise
sollicitée lui a été refusée à tort.

3.2 De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral se montre réservé en
matière de constatation des faits et d'appréciation des preuves, vu le large
pouvoir qu'il reconnaît en la matière aux autorités cantonales. Il
n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst. en relation avec les art. 97 al.
1 et 105 al. 2 LTF, que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la
portée d'un moyen de preuve, a omis sans motifs sérieux de tenir compte de
preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des
déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p.
40 et les arrêts cités). Concernant plus particulièrement l'appréciation du
résultat d'une expertise, ce n'est que si le juge éprouve des doutes sur les
points essentiels d'une expertise qu'il lui incombe de les dissiper en
ordonnant un complément d'expertise, voire une surexpertise ou une
contre-expertise (arrêt 6B_415/2008 du 10 juillet 2008, consid. 3).

Lorsque la juridiction cantonale se rallie au résultat d'une expertise, le
Tribunal fédéral n'admet le grief d'appréciation arbitraire des preuves que si
l'expert n'a pas répondu aux questions, si ses conclusions sont contradictoires
ou si, de quelqu'autre manière, l'expertise est entachée de défauts à ce point
évidents et reconnaissables, que, même en l'absence de connaissances ad hoc, il
n'était tout simplement pas possible de les ignorer. Il ne lui appartient pas
de vérifier que toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire;
sa tâche se limite à examiner si l'autorité cantonale pouvait, sans arbitraire,
faire siennes les conclusions de l'expertise (arrêt 6B_457/2007 du 12 novembre
2007, consid. 4.1; arrêt 5P.206/2006 du 29 septembre 2006, consid. 3.1 et la
jurisprudence citée; 4P.283/2004 du 12 avril 2005, consid. 3.1 publié in RDAF
2005 I p. 375; cf. aussi ATF 133 II 384 consid. 4.2.3; 130 I 337 consid. 5.4.2;
128 I 81 consid. 2 in fine).

3.3 La recourante ne prétend pas, de manière motivée, que l'expertise serait
entachée de l'un des défauts énumérés ci-dessus. Son recours consiste
principalement en une longue narration de faits qui lui semblent pertinents
mais qui ne ressortent pas de la décision attaquée. La recourante relate ainsi
l'histoire de sa vie personnelle et professionnelle, les difficultés conjugales
rencontrées avec son ex-mari, qu'elle accuse de comportements malveillants
(mensonges, complots, pressions psychologiques, agressions ou encore menaces);
elle détaille également ses capacités éducatives, s'indignant qu'elles ne
soient pas reconnues par les experts, et nie souffrir d'une quelconque maladie
psychique. Elle soutient par ailleurs que les experts mandatés par le Tribunal
tutélaire n'auraient pris en considération que les déclarations calomnieuses du
père de l'enfant et les avis mensongers du service de protection de la
jeunesse, sans tenir compte des nombreux éléments parlant en sa faveur. Ce
faisant, la recourante ne fait qu'opposer sa propre vision des faits, sans s'en
prendre à l'expertise elle-même et établir ainsi son caractère prétendument
arbitraire. Son grief est partant irrecevable (consid. 2).

4.
La recourante prétend ensuite que les conditions permettant l'instauration
d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC n'étaient pas réalisées. Elle invoque
à cet égard uniquement son défaut de consentement, sans plus de motivation.

L'autorité de surveillance a ordonné la mise en place d'une curatelle, relevant
qu'au vu de la pathologie psychiatrique de la mère de l'enfant, et des
répercussions de cette affection sur sa capacité à assumer la prise en charge
adéquate et durable de sa fille, une assistance éducative au sens de l'article
308 al. 1 CC constituait véritablement la mesure minimale permettant d'assurer
la protection de la fillette.

L'art. 308 al. 1 CC prévoit que, lorsque les circonstances l'exigent,
l'autorité tutélaire nomme à l'enfant un curateur qui assiste les père et mère
de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant. L'institution d'une
telle curatelle suppose d'abord, comme pour toute mesure protectrice (cf. art.
307 al. 1 CC), que le développement de l'enfant soit menacé (arrêt 5C.109/2002
du 11 juin 2002, consid. 2.1 publié in Fampra 2002, p. 851; ATF 108 II 372
consid. 1), que ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes
(cf. art. 307 al. 1 CC), ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC
(principe de subsidiarité; arrêt 5C.109/2002 du 11 juin 2002, consid. 2.1
publié in Fampra 2002, p. 851; cf. ATF 114 II 213 consid. 5; 108 II 92 consid.
4), et que l'intervention active d'un conseiller apparaisse appropriée pour
atteindre ce but (principe de l'adéquation; arrêt 5C.109/2002 du 11 juin 2002,
consid. 2.1 publié in Fampra 2002, p. 851 et les références doctrinales
citées). Contrairement à ce que prétend la recourante, la mise en place d'une
curatelle éducative ne présuppose pas le consentement des parents de l'enfant.
Comme indiqué plus haut, la recourante ne remet pas directement en cause
l'existence des conditions de cette mesure protectrice, qui sont révélées par
l'expertise psychiatrique (supra consid. 3.3). Pour autant qu'on le considère
comme suffisamment motivé (supra consid. 2), son grief se révèle donc infondé.

5.
La recourante demande enfin l'octroi de dommages-intérêts, invoquant pêle-mêle
une série de coûts dont elle sollicite le remboursement (baby-sitting,
honoraires d'avocats, coût d'expertise ou encore perte de salaire); elle
sollicite également l'obtention d'une indemnité pour tort moral. Ses
prétentions n'entrent pas en considération: le recours se révèle en effet
infondé et l'octroi de telles prétentions - si tant est qu'il soit envisageable
- nécessite l'ouverture d'une action en responsabilité contre l'Etat.

6.
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, dans la faible mesure de sa
recevabilité (art. 66 al. 1 LTF). Les conclusions de l'intéressée étant
dépourvues de toutes chances de succès, sa requête d'assistance judiciaire doit
être rejetée (art. 64 al. 1 LTF) et les frais judiciaires mis à sa charge (art.
66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante et à l'Autorité de surveillance
des tutelles du canton de Genève.

Lausanne, le 2 mars 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl de Poret