Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.88/2008
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Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_88/2008/frs

Arrêt du 19 juin 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Escher et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Mairot.

Parties
S.________, (époux),
recourant, représenté par Me Olivier Cramer, avocat,

contre

dame S.________, (épouse),
intimée, représentée par Me Philippe Girod, avocat,

Objet
divorce,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de
Genève du 14 décembre 2007.

Faits:

A.
S.________, né le 5 novembre 1967, et dame S.________, née le 2 décembre 1962,
se sont mariés le 25 juin 1999 à Onex en adoptant le régime de la séparation de
biens. Un enfant, A.________, est issu de cette union le 23 octobre 2000 à
Genève.

Les époux se sont séparés le 31 octobre 2003.

Des mesures protectrices de l'union conjugale ont été ordonnées le 22 décembre
2003 par le Tribunal de première instance de Genève, qui a attribué à la mère
la garde de l'enfant et condamné le père à payer mensuellement en faveur de son
fils, allocations familiales non comprises, une contribution d'entretien,
indexée, d'un montant de 1'700 fr.

B.
Par jugements successifs des 14 septembre 2006, puis 14 décembre 2006, le
Tribunal de première instance a prononcé le divorce des époux et a, entre
autres dispositions, attribué les droits parentaux à la mère (I), condamné le
père à verser, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant, allocations
familiales non comprises, la somme de 1'700 fr. jusqu'à l'âge de quinze ans,
puis de 1'800 fr. de quinze ans à la majorité, voire au-delà, mais au plus tard
jusqu'à vingt-cinq ans en cas d'études sérieuses et régulières ou de formation
professionnelle suivie (III), indexation en sus (IV), enfin, ordonné le partage
par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties
pendant le mariage, en ordonnant le transfert de 58'645 fr. au profit de
l'épouse (V et VI).

Statuant le 14 décembre 2007 sur appel de chacune des parties, la Chambre
civile de la Cour de justice du canton de Genève a réformé le jugement de
première instance en ce qui concerne la contribution à l'entretien de l'enfant,
qu'elle a arrêtée à 1'300 fr. jusqu'à l'âge de dix ans, 1'500 fr. de dix à
seize ans et 1'700 fr. de seize ans à la majorité, voire au-delà, mais jusqu'à
vingt-cinq ans au plus tard, en cas d'études ou de formation, précisant que la
contribution susmentionnée serait indexée dans la mesure prévue par le
jugement; elle a par ailleurs condamné le mari à payer à l'épouse, jusqu'au 23
octobre 2016, une contribution d'entretien mensuelle après divorce de 300 fr.,
sans indexation.

C.
S.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre
cet arrêt et conclut à son annulation en tant qu'il le condamne à s'acquitter
d'une contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Subsidiairement, il
conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour enquêtes et nouvelle
décision.

L'intimée propose le rejet du recours.

La Cour de justice s'est référée aux considérants de son arrêt.

Considérant en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 133 III 462 consid. 2 p. 465).

1.1 La décision concernant le divorce et ses effets accessoires est une
décision en matière civile (art. 72 al. 1 LTF). Lorsque l'objet du recours est
de nature pécuniaire - ce qui est le cas des questions relatives à l'entretien
- la valeur litigieuse est déterminée par les conclusions pécuniaires restées
litigieuses devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF); les
revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils
représentent (art. 51 al. 4, 1ère phrase, LTF).

Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par la partie qui a succombé dans
ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF)
prise en dernière instance par la Cour de justice du canton de Genève (art. 75
LTF), dans une cause de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matière
civile est ouvert.

1.2 Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral statue sur la
base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne
peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement
inexacte, c'est-à-dire arbitraire (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), ou en
violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour
autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la
cause (art. 97 al. 1 LTF).
-:-
Le recourant conteste le montant des revenus et des charges respectifs des
parties. Il est toutefois superflu d'examiner ces critiques, comme il sera vu
ci-après (cf. infra, consid. 3).

1.3 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) à
l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal ou à l'état de fait qu'il aura
rectifié et complété conformément aux principes sus-exposés. Il n'est lié ni
par les motifs invoqués par les parties, ni par l'argumentation juridique
retenue par l'autorité cantonale (cf. ATF 130 III 297 consid. 3.1 p. 298/299);
il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le
recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF
133 III 249 consid. 1.4.1 p. 254; 130 III 136 consid. 1.4 in fine p. 140 et les
références citées). Toutefois, compte tenu de l'obligation de motiver incombant
au recourant en vertu de l'art. 42 al. 2 LTF (Begründungspflicht, obbligo di
motivare), qui correspond à celle de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (ATF 133 IV 286
consid. 1.4 p. 287; Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de
l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 p. 4093), il n'examine pas toutes
les questions juridiques qui peuvent se poser, mais seulement celles qui sont
soulevées devant lui (cf. ATF 131 III 26 consid. 12.3 p. 32 et les arrêts
cités).

2.
Pour fonder sa décision d'octroi d'une contribution d'entretien post divorce à
l'intimée, la cour cantonale a constaté qu'à la date du prononcé du divorce en
septembre 2006, le mariage avait duré sept ans. Elle a relevé que si l'on
ignorait le taux d'activité de l'intimée avant la naissance de l'enfant, cette
dernière exerçait un emploi à 60% depuis lors. L'enfant étant âgé de sept ans,
il ne pouvait être exigé d'elle qu'elle augmente son taux d'activité tant que
celui-ci n'aurait pas atteint l'âge de seize ans révolus. Ainsi, même si elle
était en mesure de couvrir ses propres charges par les revenus de son travail
et de sa fortune et disposait d'un solde mensuel, le fait de conserver un taux
d'activité réduit pour s'occuper de l'enfant impliquait qu'elle allait subir un
déficit de prévoyance professionnelle, qui ne serait pas comblé par le partage
des avoirs de prévoyance professionnelle en application de l'art. 122 CC. Une
contribution d'entretien mensuelle devait ainsi lui être allouée après divorce
au titre de complément de prévoyance, cela jusqu'au 23 octobre 2016, date à
laquelle elle serait en mesure de reprendre une activité à plein temps.

Pour fixer le montant de cette contribution, la cour cantonale a constaté que
le recourant réalisait un salaire mensuel net de 9'294 fr. 60 versé treize fois
l'an, soit un revenu moyen de 10'069 fr. 15, pour des charges alléguées de
5'764 fr. 70, ce qui lui laissait un solde mensuel de 4'304 fr. 45. Elle a
retenu que l'intimée percevait un revenu mensuel net de 3'304 fr. auquel il
convenait d'ajouter un revenu complémentaire de 550 fr. provenant du rendement
de sa fortune mobilière. Son solde mensuel disponible s'élevait à 354 fr. 30,
compte tenu de charges s'élevant à 3'499 fr. 70. Une contribution d'entretien
mensuelle de 300 fr. devait ainsi lui être allouée au titre de complément de
prévoyance jusqu'au 23 octobre 2016.

3.
Le recourant reproche à la cour cantonale une violation de l'art. 125 CC, au
motif que l'intimée est totalement indépendante financièrement et qu'elle ne
subit aucun déficit de prévoyance. Selon lui, le versement d'une contribution
la placerait dans une situation plus avantageuse qu'avant le mariage.

3.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre
d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une
contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes: d'une
part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce qui postule
que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir
lui-même à ses propres besoins et, d'autre part, celui de la solidarité qui
implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les
conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163
al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux
par le mariage et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son
principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit
être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à
l'art. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 consid. 9.1 p. 600 et les arrêts cités).

Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien du conjoint dont la
situation financière a été concrètement et durablement influencée par le
mariage, l'art. 125 al. 1 CC prescrit de procéder en trois étapes (ATF 134 III
145 consid. 4 p. 146/147): il y a d'abord lieu de déterminer l'entretien
convenable, après avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage;
lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de
l'époux bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun
accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur
situation financière le permet (ATF 132 III 593 consid. 3.2 p. 594/595). Le
standard de vie qui prévalait durant le mariage constitue également la limite
supérieure de l'entretien convenable (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1 p. 8/9). Il
faut ensuite examiner dans quelle mesure chacun des époux peut financer
lui-même son propre entretien; le principe selon lequel chaque conjoint doit
subvenir lui-même à ses propres besoins après le divorce découle en effet de
l'art. 125 al. 1 CC. S'il n'est pas possible ou que l'on ne peut
raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien
convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée,
et que son conjoint lui doit donc une contribution équitable, il faut dans un
troisième temps évaluer la capacité de travail de celui-ci et arrêter une
contribution d'entretien équitable; celle-ci se fonde sur le principe de
solidarité (ATF 134 III 145 précité et les références mentionnées).

3.2 En l'espèce, la Cour de justice n'a pas examiné la question de l'éventuelle
lacune de prévoyance de l'intimée, ni dans son principe, ni dans sa quotité, à
la lumière des principes énoncés au considérant qui précède. Elle s'est limitée
à affirmer que l'épouse subissait une telle lacune au seul motif que celle-ci
travaillait à 60% en raison de la garde de l'enfant, lui allouant de ce fait un
montant mensuel de 300 fr. L'autorité cantonale n'a pas davantage déterminé
quel était le niveau de vie des époux durant la vie commune. Ainsi, l'arrêt
entrepris ne contient pas les éléments qui permettraient d'établir si le
montant de 300 fr. par mois alloué en guise de contribution d'entretien post
divorce va au-delà de ce qui est nécessaire à la constitution d'une prévoyance
vieillesse appropriée pour l'intimée, ni s'il respecte ou non le train de vie
antérieur.

Dans ces circonstances, le Tribunal fédéral n'est pas en mesure de statuer
lui-même sur le fond; il y a donc lieu d'annuler l'arrêt entrepris en tant
qu'il condamne le recourant à payer à l'intimée une contribution d'entretien
mensuelle de 300 fr. jusqu'au 23 octobre 2016 et de renvoyer la cause à
l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision à ce sujet
(art. 107 al. 2 LTF). Sur le vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'examiner
plus avant les autres griefs soulevés par le recourant.

4.
Vu le sort du recours et l'issue encore incertaine du litige, il convient de
répartir les frais judiciaires par moitié à la charge du recourant et par
moitié à la charge de l'intimée et de compenser les dépens (art. 66 al. 1 et 68
al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais et dépens de
la procédure cantonale (cf. art. 67 et 68 al. 5 LTF), que la Cour de justice a
compensés eu égard à la qualité des parties.

Le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis, l'arrêt entrepris est annulé en tant qu'il
condamne le recourant à payer à l'intimée une contribution d'entretien post
divorce d'un montant de 300 fr. par mois jusqu'au 23 octobre 2016 et la cause
est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis pour moitié à la charge du
recourant et pour moitié à la charge de l'intimée.

3.
Les dépens sont compensés.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 19 juin 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Raselli Mairot