Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.148/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2C_148/2010

Arrêt du 11 octobre 2010
IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges Zünd, Président,
Aubry Girardin et Donzallaz.
Greffier: M. Addy.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Renaud Gfeller, avocat,
recourant,

contre

Service des migrations du canton de Neuchâtel, case postale 124, 2000
Neuchâtel,
Département de l'économie du canton de Neuchâtel, Au Château, 2001 Neuchâtel 1.

Objet
Autorisation d'établissement CE/AELE; révocation,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel Cour de
droit public du 15 janvier 2010.

Faits:

A.
X.________, ressortissant français né le 21 février 1980, est arrivé en Suisse
au mois d'octobre 1985 pour rejoindre sa mère qui avait épousé un ressortissant
suisse. Il a suivi sa scolarité obligatoire à A.________ et a poursuivi des
études au gymnase de la même ville sans toutefois les mener à terme.
Initialement mis au bénéfice d'une autorisation de séjour, il a ensuite reçu, à
une date qui ne ressort pas du dossier, une autorisation d'établissement puis,
à partir du 14 novembre 2003, une autorisation d'établissement CE/AELE, avec
délai de contrôle au 21 mai 2007; celle-ci précisait, comme but du séjour, "la
recherche d'un emploi".

Dès l'âge de quatorze ans, X.________ a commencé à consommer de l'héroïne. Il a
depuis lors constamment occupé les services de police et les tribunaux de la
région, notamment pour des infractions à la Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur
les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup;
RS 812.121), des vols, des dommages à la propriété, des violations de domicile.
Peu avant d'avoir atteint ses dix-sept ans, il a entamé une cure de
désintoxication aux établissements du B.________ et du C.________, à
D.________. Ceci ne l'a toutefois nullement empêché de recommencer à consommer
des stupéfiants après coup.

Le 23 janvier 1998, l'Autorité tutélaire du district de La Chaux-de-Fonds l'a
condamné à un placement en maison d'éducation pour un an au minimum. Il s'est
évadé à deux reprises de l'établissement, à savoir en février et en août 1998.

X.________ a fait l'objet de toute une série de condamnations:

- Le 4 novembre 1998, le Tribunal correctionnel du district de La
Chaux-de-Fonds l'a condamné à dix mois d'emprisonnement pour vol, vol
d'importance mineure, dommages à la propriété et infraction à la Loi sur les
stupéfiants;

- le 10 février 2000, le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds
l'a condamné à nonante jours d'emprisonnement pour vol, abus de confiance et
infractions à la Loi sur les stupéfiants. L'exécution de la peine a été
suspendue au profit d'un traitement ambulatoire dans un établissement pour
toxicomanes;

- le 6 juillet 2000, le Tribunal de police du district de Neuchâtel l'a
condamné à dix jours d'arrêt sans sursis pour contravention à la Loi sur les
stupéfiants, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 10 février
2000 et qui a également été suspendue au profit d'un traitement ambulatoire;

- le 3 septembre 2002, le Tribunal de police du district de Neuchâtel l'a
condamné à trente jours d'emprisonnement sans sursis pour vol, menaces et
infraction à la Loi sur les stupéfiants;

- le 13 février 2004, le Tribunal correctionnel du district de La
Chaux-de-Fonds l'a condamné à seize mois d'emprisonnement pour tentatives de
vol, vols, dommages à la propriété, violation de domicile, infractions à la loi
fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les
munitions (Loi sur les armes, LArm; RS 514.54) et infraction à la Loi sur les
stupéfiants;

- le 9 juin 2005, il a derechef été condamné à une amende de 200 fr. pour
infraction à la Loi sur les stupéfiants;

- le 20 décembre 2006, le Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel l'a
condamné à vingt mois d'emprisonnement pour vol, tentative de vol, utilisation
frauduleuse d'un ordinateur ainsi qu'infraction grave à la Loi sur sur les
stupéfiants;

- le 24 août 2007, le Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel l'a
condamné à une peine privative de liberté sans sursis de douze mois pour vol,
dommages à la propriété, violation de domicile et infractions à la Loi sur les
stupéfiants. La totalité des infractions jugées avait été commise durant le
délai d'épreuve d'une libération conditionnelle octroyée le 4 janvier 2007.
L'exécution de la peine a été suspendue au profit d'un traitement
institutionnel des addictions, qui a été abrogé le 31 août 2007;

- le 8 mai 2008, le Tribunal de police du district de Neuchâtel l'a condamné à
une peine privative de liberté de cent jours sans sursis pour infraction à la
Loi sur les stupéfiants, jugement confirmé par la Cour de cassation pénale le 3
juillet 2008.

La durée totale des peines privatives de liberté s'élève à cinq ans et cinq
mois.

X.________ a par ailleurs été arrêté par la police biennoise en mars 2009, en
possession de marijuana. Il a également admis, en septembre 2009, avoir commis
des vols en s'introduisant de manière clandestine chez des gens en violation de
leur domicile. En outre, de la drogue a été saisie lors d'une perquisition de
la police à son domicile le 8 septembre 2009.

B.
Après avoir envisagé l'expulsion de X.________ en raison de ses activités
délictuelles, l'Office cantonal des étrangers (devenu par la suite le Service
cantonal des étrangers puis le Service cantonal des migrations; ci-après
indifféremment cité: le Service cantonal) a finalement renoncé, le 3 juin 1998,
à prononcer une mesure administrative. Le 30 septembre 2004, le Service
cantonal lui a adressé un sévère avertissement et l'a prévenu qu'une procédure
de renvoi de Suisse pourrait être engagée s'il commettait de nouvelles
infractions.

Au regard de la poursuite de son activité délictuelle et après lui avoir
accordé un droit d'être entendu, en avril 2008, le Service cantonal a décidé,
le 16 mai 2008, de révoquer l'autorisation d'établissement de X.________ et lui
a imparti un délai de départ pour quitter la Suisse au jour de sa libération.
Saisi d'un recours, le Département de l'économie du canton de Neuchâtel l'a
rejeté, par décision du 22 juin 2009, en considérant en substance que le
parcours personnel de l'intéressé mettait en évidence son incapacité à
s'adapter à l'ordre établi en Suisse. En particulier, ses nombreuses
condamnations, ainsi que le sévère avertissement prononcé en septembre 2004, ne
l'avaient pas empêché de récidiver.
Par jugement du 15 janvier 2010, le Tribunal administratif du canton de
Neuchâtel (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours formé par
X.________ contre la décision du Département cantonal de l'économie.

C.
X.________ dépose un recours en matière de droit public contre l'arrêt du
Tribunal cantonal. Il conclut à l'octroi de l'effet suspensif au recours ainsi
qu'au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite. Sur le fond, il requiert
l'annulation de la décision attaquée, sous suite de frais et dépens, ainsi que
le prolongation de son autorisation d'établissement. En substance, il se
prévaut d'une mauvaise pesée des intérêts, ceux présidant à la poursuite de son
séjour en Suisse devant prévaloir sur ceux qui pourraient justifier la
révocation de son autorisation d'établissement.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours, à l'instar du Service
cantonal qui précise que X.________ n'a pas demandé la prolongation de son
permis d'établissement et déposé les documents usuels à l'échéance du délai de
contrôle (21 mai 2007), si bien que les difficultés qu'il allègue pour trouver
un travail en l'absence d'un titre de séjour lui sont imputables.

Par ordonnance du 18 février 2010, le Président de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral a octroyé l'effet suspensif au recours.
Considérant en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF). Il
contrôle donc librement la recevabilité des recours qui sont déposés devant
lui.

1.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est
irrecevable à l'encontre des décisions en matière de droit des étrangers qui
concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit
international ne donnent droit. A cet égard, il suffit que le recourant
démontre de manière soutenable l'existence d'un droit potentiel à une
autorisation de séjour pour que son recours soit recevable; le point de savoir
si toutes les conditions sont effectivement réunies dans un cas particulier
relève de l'examen au fond (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
1.1.1 En l'espèce, le litige porte sur la révocation de l'autorisation
d'établissement CE/AELE accordée au recourant le 14 novembre 2003, avec délai
de contrôle au 21 mai 2007. La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers (LEtr; RS 142.20) est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007
5487). En vertu de l'art. 126 al. 1 LEtr, les demandes déposées avant cette
date sont régies par l'ancien droit. Lorsqu'est en cause une procédure
introduite d'office, comme dans la présente affaire, le moment déterminant pour
déterminer la loi applicable est celui auquel l'autorité compétente a introduit
la procédure de révocation. En l'espèce, c'est en avril 2008 que le Service
cantonal a averti le recourant de sa volonté de révoquer l'autorisation. Le
litige doit donc être tranché par la LEtr.
Il semble que le recourant n'ait, selon les précisions du Service cantonal, pas
demandé la prolongation de son autorisation d'établissement à l'expiration du
délai de contrôle en mai 2007. Peu importe toutefois, car une telle
autorisation est, comme le relève le Service cantonal, octroyée pour une durée
indéterminée et sans conditions (cf. art. 34 al. 1 LEtr). Il existe donc un
véritable droit à son maintien, si bien que sa révocation ouvre, en principe,
la voie du recours en matière de droit public sous l'angle de l'art. 83 let. c
ch. 2 LTF. L'examen des conditions de la révocation, notamment sa
proportionnalité, relève du fond de la cause (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p.
4).
1.1.2 Par ailleurs, depuis l'entrée en vigueur, le 1er juin 2002, de l'Accord
sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681; ci-après
également cité: l'Accord), le recourant peut également, en principe, du seul
fait de sa nationalité française, déduire de l'Accord un droit à une
autorisation de séjour en Suisse, notamment aux fins d'y exercer une activité
économique (dépendante ou indépendante), d'y rechercher un emploi, voire même,
à certaines "conditions préalables", d'y vivre sans exercer d'activité
économique (cf. art. 2 par. 1 et 2 annexe I ALCP, ATF 131 II 339 consid. 1.2 p.
343). En effet, le champ d'application personnel et temporel de l'Accord ne
dépend pas du moment auquel un ressortissant communautaire arrive ou est arrivé
en Suisse, mais seulement de l'existence d'un droit de séjour garanti par
l'Accord au moment déterminant, soit lorsque le droit litigieux est exercé (cf.
ATF 134 II 10 consid. 2 p. 13). Sous cet angle également, le motif
d'irrecevabilité prévu à l'art. 83 lit. c ch. 2 LTF n'est donc pas opposable au
recourant, sans toutefois que cela ne préjuge de l'existence effective du droit
litigieux à une autorisation de séjour, ce point étant examiné avec le fond de
la cause (cf. ATF 131 II 339 consid. 1.2 p. 343 et les références citées).

1.2 Pour le surplus, formé en temps utile et dans les formes prescrites (cf.
art. 42 et 44 ss LTF) par le destinataire de la décision attaquée qui a intérêt
à obtenir l'annulation ou la modification de celle-ci (cf. art. 89 al. 1 LTF),
le recours est recevable.

2.
Une autorisation de séjour CE/AELE a une portée purement déclaratoire; son
retrait ou sa non-prolongation supposent donc que les conditions constitutives
qui fondent une telle autorisation aient disparues (cf. arrêt 2C_558/2009 du 26
avril 2010, consid. 2.2 in fine destiné à la publication), par exemple en
raison du défaut d'une condition requise pour exercer le droit litigieux ou à
cause de l'existence d'un motif d'ordre public au sens de l'art. 5 annexe I
ALCP.
Lorsque, comme en l'espèce, le litige porte sur la révocation d'une
autorisation d'établissement (de durée indéterminée) accordée à un
ressortissant communautaire (autorisation d'établissement CE/AELE), il faut
examiner non seulement si une telle révocation est conforme à l'Accord (sur ce
point, cf. infra consid. 3), mais aussi au droit interne (cf. infra consid. 4),
plus spécifiquement à l'art. 63 LEtr (cf. art. 23 al. 2 de l'ordonnance du 22
mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes
entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté
européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de
l'Association européenne de libre-échange [OLCP, Ordonnance sur l'introduction
de la libre circulation des personnes; RS 142.203]).

3.
3.1 Selon les faits ressortant de l'arrêt attaqué, le recourant n'exerce pas
d'activité économique, ni à titre de travailleur salarié au sens des art. 6 ss
annexe I ALCP, ni à titre d'indépendant au sens des art. 12 ss annexe I ALCP.
Il ne prétend du reste pas le contraire, mais se borne à alléguer que, ne
disposant plus d'autorisation d'établissement, "il se trouve ainsi empêché
depuis plusieurs années de trouver un emploi" (recours, p. 4). Cela étant, le
recourant ne saurait exciper de l'Accord un droit de séjourner en Suisse en
qualité de personne à la recherche d'un emploi au sens de l'art. 2 par. 1 al. 2
in fine annexe I ACLP, comme cela avait été le cas dans l'autorisation
d'établissement CE/AELE qui lui avait été délivrée le 14 novembre 2003. Etant
au bénéfice de l'aide sociale depuis plusieurs années selon les constatations
cantonales, il ne peut en effet prétendre à la reconnaissance d'un tel statut
(cf. ATF 130 II 388 consid. 3.1 p. 391 s. et consid. 3.3 p. 393 s.), sans
compter qu'il a largement dépassé le temps qui pourrait lui être imparti pour
trouver un emploi (eod. loc.).

Par ailleurs, le recourant ne soutient pas qu'il pourrait déduire de l'Accord
un droit de séjour à un autre titre. En particulier, il n'allègue pas qu'il
pourrait s'établir en Suisse en qualité de personne n'exerçant pas une activité
économique au sens de l'art. 24 annexe I ALCP. Quoi qu'il en soit, comme
bénéficiaire de l'aide sociale, il ne dispose manifestement pas des moyens
financiers suffisants pour bénéficier d'une telle autorisation au sens de
l'art. 24 par. 1 let. a et par 2 annexe I ALCP (cf. ATF 135 II 265 consid. 3.3
p. 269 s. et les références citées).

3.2 Dans ces conditions, le recourant ne peut déduire de l'Accord aucun droit à
une autorisation de séjour, faute de se trouver dans un cas de libre
circulation. Dans cette mesure, il n'est pas nécessaire d'examiner, comme l'a
fait le Tribunal cantonal, s'il existe à son encontre un motif d'ordre public
au sens de l'art. 5 annexe I ALCP. La question de la révocation du son
autorisation d'établissement dépend du seul droit interne.

4.
4.1 L'art. 63 LEtr, qui traite de la révocation de l'autorisation
d'établissement, a la teneur suivante:
"1 L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas
suivants:
a. les conditions visées à l'art. 62, let. a ou b, sont remplies;
b. l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en
Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la
sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse;
c. lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une
large mesure de l'aide sociale.

2 L'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse
légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut être révoquée
que pour les motifs mentionnés à l'al. 1, let. b, et à l'art. 62, let. b."
L'art. 62 let. b LEtr auquel renvoie l'art. 63 LEtr prévoit pour sa part que
l'autorisation peut être révoquée si l'étranger a été condamné à une peine
privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale
prévue aux art. 64 ou 61 du code pénal.

Selon la jurisprudence, une peine privative de liberté est de longue durée
lorsqu'elle dépasse un an d'emprisonnement (ATF 135 II 377 consid. 4.2 et 4.5
p. 379 s.), et ce indépendamment de ce qu'elle a été prononcée avec un sursis
complet ou partiel, respectivement sans sursis (arrêt 2C_515/2009 du 27 janvier
2010, consid. 2.1). Les motifs de révocation de l'art. 63 LEtr correspondent en
principe aux motifs d'expulsion prévus à l'art. 10 de la loi fédérale du 26
mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 1 113).
Ainsi, comme sous l'empire de la LSEE, le refus, respectivement la révocation
de l'autorisation, ne se justifient que si la pesée des intérêts à effectuer
dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée. Il convient
donc de prendre en considération, dans la pesée des intérêts publics et privés
en présence, la gravité de la faute commise, le degré d'intégration
respectivement la durée du séjour effectué en Suisse et le préjudice que
l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure, tel que
prévu par l'art. 96 al. 1 LEtr (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). A cet
égard, le fait qu'un étranger soit né en Suisse (étranger de la deuxième
génération) ou qu'il y ait passé la majeure partie de son enfance et de son
adolescence revêt une importance non négligeable (cf. ATF 130 II 176 consid.
4.2 à 4.4 p. 185 ss). La durée de présence en Suisse n'est toutefois pas prise
en compte de manière absolue, en ce sens que les années passées en l'absence
d'un titre de séjour, en prison, ou au bénéfice d'une simple tolérance, ne sont
pas déterminantes dans la pesée des intérêts (ATF 134 II 10, consid. 4.3; 130
II 493, consid. 4.6).

Quand une décision de refus d'octroyer une autorisation d'établissement ou de
révoquer une telle autorisation se fonde, comme en l'espèce, sur la commission
d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère
servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts
en présence (arrêt 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.2 et les arrêts
cités). Contrairement à ce qui prévaut pour la mise en oeuvre de l'art. 5
annexe I ALCP, la condition d'une "menace actuelle" pour l'ordre public n'est
pas nécessaire pour révoquer une autorisation d'établissement au sens de l'art.
63 LEtr. Lorsqu'une telle révocation intervient en dehors des droits garantis
par l'Accord, le risque de récidive joue donc un rôle moindre que sous l'angle
de l'art. 5 annexe I ALCP, en ce sens que ce risque ne revêt pas le caractère
d'une véritable condition, mais s'apparente à un élément - certes important - à
prendre en considération dans la pesée des intérêts devant être effectuée.
4.2
4.2.1 En l'espèce, l'autorité cantonale a pesé avec soin les différents
intérêts en présence, tandis que l'argumentation du recourant sur ce point est
sommaire. Il suffit dès lors de renvoyer à l'analyse du Tribunal administratif
(consid. 3 du jugement entrepris), en rappelant simplement quelques faits
saillants:

X.________ a été condamné à dix reprises, entre le 4 novembre 1998 et le 8 mai
2008, pour des infractions à la Loi sur les stupéfiants, ainsi que pour des
tentatives de vol, des vols, des dommages à la propriété, des violations de
domicile, un abus de confiance, des menaces, une infraction à la Loi sur les
armes et pour utilisation frauduleuse d'un ordinateur. Les peines vont de 200
francs d'amende à vingt mois d'emprisonnement et la durée totale des peines
privatives de liberté s'élève à cinq ans et cinq mois. En 1998 déjà,
l'intéressé avait été placé en maison d'éducation et il avait reçu une mise en
garde du Service cantonal sur le risque de se voir expulser du territoire
suisse, ce qui n'avait eu aucun effet sur lui. En 2004, il avait également reçu
un sévère avertissement du Service cantonal. A nouveau en pure perte. En effet,
le recourant sera encore condamné à vingt mois d'emprisonnement en décembre
2006 et à douze mois d'emprisonnement en août 2007. Les infractions réprimées à
ces occasions, toutes commises durant le délai d'épreuve de la libération
conditionnelle octroyée le 4 janvier 2007, ont été qualifiées de graves. Enfin,
l'intéressé a derechef été arrêté par la police biennoise en mars 2009 en
possession de stupéfiants et il a admis, en septembre 2009, avoir commis des
vols par introduction clandestine et des violations de domicile.

Au vu de la gravité des fautes commises, seules des circonstances
exceptionnelles seraient de nature, dans la pesée des intérêts, à
contre-balancer les éléments plaidant en faveur de la révocation de
l'autorisation d'établissement du recourant. D'autant que ce dernier représente
un danger important pour l'ordre et la sécurité publics, le nombre et la
fréquence des infractions commises sur une longue période laissant redouter un
fort risque de récidive.
4.2.2 Pour l'essentiel, le recourant fait valoir la durée de son séjour en
Suisse. Celui-ci est en effet assez long puisqu'il a débuté en 1985, alors que
l'intéressé était âgé de cinq ans. Cette durée n'est cependant, à elle seule,
pas un élément d'un poids décisif, d'autant qu'elle doit être relativisée: en
effet, le prénommé a passé une partie importante de son existence en maison
d'éducation, puis en prison, toutes périodes qui, comme on l'a vu (supra
consid. 4.1), ne sont pas déterminantes dans la pesée des intérêts.

A cela s'ajoute que, selon les constatations cantonales, le recourant a pour
seule relation familiale en Suisse sa mère qui vit six mois de l'année à
l'étranger (en Egypte), et qu'il n'est par ailleurs absolument pas intégré en
Suisse, dans la mesure où il n'y a achevé aucune formation et n'exerce
semble-t-il d'autres activités lucratives que celles qui ont conduit à son
incarcération. Il émarge enfin à l'assistance publique depuis des années et le
dossier ne fait état d'aucune perspective d'avenir professionnel. De langue
française, il ne devrait, au surplus, pas avoir de difficulté à se réintégrer
dans son pays d'origine.
4.2.3 En conséquence, la pesée des intérêts réalisée par le Tribunal cantonal
en application de l'art. 96 al. 1 LEtr se révèle exacte tant au vu des éléments
pris en compte que dans son résultat.

5.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.

L'assistance judiciaire requise doit être refusée dans la mesure où le recours
était dénué de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant
supportera les frais judiciaires. Eu égard à sa situation financière, ceux-ci
seront restreints (art. 65 al. 2 LTF). Il n'est pas alloué de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service des
migrations, au Département de l'économie et à la Cour de droit public du
Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, ainsi qu'à l'Office fédéral des
migrations.

Lausanne, le 11 octobre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Zünd Addy