Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.193/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C_193/2010
{T 0/2}

Arrêt du 22 avril 2010
IIe Cour de droit public

Composition
M. le Juge Zünd, Président.
Greffière: Mme Charif Feller.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Georges Bagnoud, avocat,
recourant,

contre

Département de l'intérieur et de la mobilité, rue du Stand 20, 1204 Genève.

Objet
Retrait d'une autorisation d'amarrage,

recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du
canton de Genève, 1ère section, du 26 janvier 2010.

Considérant:
que X.________ était détenteur d'une autorisation d'amarrage, à Genève, depuis
le mois de juillet 2000,
que, par décision du 25 juin 2009, le Département de l'intérieur et de la
mobilité du canton de Genève a retiré à l'intéressé avec effet immédiat ladite
autorisation,
que, par arrêt du 26 janvier 2010, le Tribunal administratif du canton de
Genève a rejeté le recours de l'intéressé contre la décision précitée du 25
juin 2009,
qu'agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________
demande au Tribunal fédéral, en substance, d'annuler l'arrêt précité du 26
janvier 2010 et de dire qu'il restait détenteur de la place d'amarrage
litigieuse,
que le mémoire de recours doit contenir les conclusions et les motifs à l'appui
de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF),
que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le
droit (art. 42 al. 2 LTF),
que, selon l'art. 95 LTF, le recours (ordinaire) ne peut être formé que pour
violation du droit fédéral, y compris les droits constitutionnels (cf. art. 95
let. a LTF), mais non pour violation du droit cantonal en tant que tel,
qu'il est néanmoins possible de faire valoir que la mauvaise application ou la
mise en oeuvre des dispositions cantonales consacre une violation du droit
fédéral, comme la garantie des droits constitutionnels (cf. ATF 134 II 349
consid. 3 p. 351 s.; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466),
que le Tribunal fédéral n'examine cependant de tels moyens que s'ils sont
formulés conformément aux exigences de motivation qualifiées prévues à l'art.
106 al. 2 LTF,
que le recourant invoque la violation du principe de la proportionnalité par la
juridiction cantonale dont l'arrêt repose sur le droit cantonal,
que, bien qu'étant de rang constitutionnel et prévu à l'art. 5 al. 2 Cst., le
principe de la proportionnalité ne constitue pas un droit constitutionnel ayant
une portée propre (cf. ATF 134 I 153 consid. 4.1 p. 157),
que lorsqu'une mesure s'appuyant sur le droit cantonal fait l'objet d'un
recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral n'intervient, lorsque
la proportionnalité est en cause, que si l'application de la norme de droit
cantonal est manifestement disproportionnée et qu'elle viole simultanément
l'interdiction de l'arbitraire (ATF 134 I 153 consid. 4.2.2 p. 157 s.), ce
qu'il incombe au recourant de démontrer de manière à satisfaire aux exigences
de motivation légales (cf. art. 106 al. 2 LTF),
que, dès lors que le recourant se contente d'invoquer la violation du principe
de la proportionnalité, la motivation de son recours est manifestement
insuffisante (art. 108 al. 1 let. b LTF),
que, partant, le recours est irrecevable et doit être traité selon la procédure
simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange
d'écritures,
que, succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al.
1 1ère phrase et art. 65 LTF),

par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Département de
l'intérieur et de la mobilité ainsi qu'au Tribunal administratif du canton de
Genève, 1ère section.

Lausanne, le 22 avril 2010
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Zünd Charif Feller