Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.317/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C_317/2010
{T 0/2}

Ordonnance du 10 juin 2010
IIe Cour de droit public

Composition
M. le Juge Zünd, Président.
Greffière: Mme Charif Feller.

Participants à la procédure
X.________ SA,
représentée par Me Minh Son Nguyen, avocat,
recourante,

contre

Hospices cantonaux, Service des achats généraux, rue du Bugnon 46, 1011
Lausanne,

Y.________ SA, représentée par Me Pierre Ruttimann, avocat.

Objet
Adjudication; retrait de l'effet suspensif,

recours en matière de droit public et constitutionnel subsidiaire contre la
décision sur effet suspensif du Juge instructeur de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 avril
2010.

Vu:
Le recours en matière de droit public et constitutionnel subsidiaire interjeté
par X.________ SA contre la décision sur effet suspensif du Juge instructeur de
la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 13 avril 2010 retirant l'effet suspensif au recours déposé le 14 septembre
2009 par l'intéressée contre la décision du 1er septembre 2009 des Hospices
cantonaux (Centrale d'achats et d'ingénierie biomédicale des hôpitaux
universitaires) concernant l'adjudication du marché "A.________" à Y.________
SA,
le courrier du Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal informant le Tribunal fédéral que l'arrêt au fond avait été
rendu et communiqué aux participants à la procédure le 7 mai 2010,

considérant:
que le Tribunal cantonal s'en rapporte à justice quant à la question de savoir
si le recours a perdu son objet suite à son arrêt du 7 mai 2010 et quant au
sort des frais et dépens,
que Y.________ SA considère que le recours est devenu sans objet,
que les Hospices cantonaux (Centrale d'achats et d'ingénierie biomédicale des
hôpitaux universitaires) invitent le Tribunal fédéral à constater que la
procédure de recours est sans objet, avec suite de frais,
qu'il convient de constater que la présente procédure de recours est devenue
sans objet,
que le Président de la cour statue sur la radiation du rôle des procédures
devenues sans objet (cf. art. 32 al. 1 et 2 LTF) ainsi que, par une décision
sommairement motivée, sur les frais du procès devenu sans objet (art. 72 PCF
par renvoi de l'art. 71 LTF),
qu'il y a lieu de radier la cause du rôle,
que la recourante n'a pas versé l'avance de frais dans le délai fixé à cet
effet, arrivé à échéance le 11 mai 2010, et ne s'est pas prononcée sur le sort
de la présente procédure suite à la notification de l'arrêt cantonal du 7 mai
2010,
que, compte tenu de ces circonstances, il se justifie de statuer sans frais
(cf. art. 66 al. 1 2ème phrase LTF) et de ne pas allouer de dépens (cf. art. 68
al. 1 LTF),

par ces motifs, le Président ordonne:

1.
Le recours est devenu sans objet et la cause (2C_317/2010) est rayée du rôle.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
La présente ordonnance est communiquée au mandataire de la recourante, aux
Hospices cantonaux, à Y.________ SA et au Juge instructeur de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 10 juin 2010
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Zünd Charif Feller