Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.325/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2C_325/2010

Arrêt du 11 octobre 2010
IIe Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Zünd, Président,
Merkli et Donzallaz.
Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Mireille Loroch, avocate,
recourant,

contre

Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014
Lausanne.

Objet
Autorisation de séjour,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 16 mars 2010.

Faits:

A.
X.________, ressortissant de Serbie et Monténégro, né le *** 1976, est entré en
Suisse le 21 mars 1996 en tant que requérant d'asile. Après le rejet de sa
requête, il a épousé, le 26 mars 1999, A.________, ressortissante italienne
titulaire d'une autorisation d'établissement. X.________ a ainsi été mis au
bénéfice d'une autorisation de séjour pour regroupement familial. De cette
union est né un fils, B.________, le *** 2000.

Par ordonnance du 18 avril 2002, le juge d'instruction de l'arrondissement de
Lausanne a condamné l'intéressé, pour faux dans les certificats et délit manqué
d'usage abusif de permis et de plaques, à dix jours d'emprisonnement avec
sursis pendant deux ans et à 500 fr. d'amende avec délai d'épreuve et de
radiation à deux ans.

X.________ a été interpellé le 8 avril 2004 en possession d'une importante
quantité d'héroïne. Il a été placé en détention préventive dès le lendemain. Il
travaillait alors comme ouvrier pour une entreprise sise à C.________.

Des mesures protectrices de l'union conjugale ont été prononcées, le 24 juin
2004, par le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois, aux termes desquelles les époux X.________ ont convenu de vivre
séparés dans l'hypothèse où le mari serait relâché, la jouissance du domicile
et la garde des enfants ayant été attribuées à l'épouse.

Le 16 juin 2006, X.________ a été condamné par le Tribunal criminel de
l'arrondissement de La Broye et du Nord-Vaudois, pour escroquerie, recel, faux
dans les titres, infraction au droit des étrangers et infraction grave à la loi
fédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121), à dix ans de réclusion, sous
déduction de 792 jours de détention préventive et à l'expulsion du territoire
suisse pour une durée de dix ans avec sursis pendant cinq ans. Le sursis
octroyé le 18 avril 2002 a également été révoqué. Cet arrêt a été confirmé par
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud le 25 août
2006. Il retient en substance que l'activité de l'accusé a consisté à acquérir,
vendre et transporter des stupéfiants, à agir en qualité de courtier et à
prendre des mesures aux fins d'importer et plus généralement trafiquer des
stupéfiants. Celle-ci a porté sur une quantité de stupéfiants pouvant mettre en
danger la santé de nombreuses personnes et correspondant environ à 230 fois le
cas grave, s'agissant uniquement du trafic d'héroïne de la fin de l'hiver 2004.
En outre, X.________ avait agi en bande.

Lors de l'exécution de sa peine aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe,
X.________ a fait l'objet d'un rapport d'évaluation. Celui-ci a notamment
relevé ceci: "Au vu de ce qui précède, nous ne pouvons écarter un risque de
récidive si l'intéressé se retrouve dans une situation financière précaire et
ce, même si X.________ prétend le contraire. Nous tenons à préciser qu'il nous
a paru flagrant que l'intéressé avait tendance à se surestimer «ne se voyant
aucun défaut» lors des entretiens afin de progresser dans l'exécution de sa
peine (...)".

B.
Par requête du 1er février 2007, X.________ a sollicité la prolongation de son
autorisation de séjour. Après lui avoir donné la possibilité de se déterminer,
le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service de la
population) a refusé, par décision du 7 septembre 2009, de donner suite à cette
requête.

Par jugement du 16 mars 2010, la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté
le recours de X.________. En substance, il a retenu que la gravité du
comportement de l'intéressé, lequel avait abouti à une condamnation de dix ans
de réclusion, faisait obstacle à toute autorisation de séjour en Suisse,
qu'elle soit fondée sur l'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et
la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre
circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), la loi fédérale du 26 mars
1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 1 113) ou l'art.
8 CEDH.

C.
X.________ a formé un "recours en matière de droit public, subsidiairement, de
droit constitutionnel". Il demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et
dépens, de réformer l'arrêt du 16 mars 2010 du Tribunal cantonal en ce sens que
l'autorisation de séjour "n'est pas révoquée", subsidiairement, de renvoyer la
cause audit Tribunal pour nouvelle instruction et décision dans le sens des
considérants. L'intéressé requiert également le bénéfice de l'assistance
judiciaire.

Appelés à se déterminer sur ce recours, le Tribunal cantonal et l'Office
fédéral des migrations ont conclu à son rejet, alors que le Service de la
population a renoncé à se déterminer.
Par ordonnance du 22 avril 2010, le Président de la IIe Cour de droit public du
Tribunal fédéral a admis la demande d'effet suspensif.
Considérant en droit:

1.
Selon l'art. 126 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005
(LEtr; RS 142.20), les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de cette
loi, le 1er janvier 2008, sont régies par l'ancien droit. Selon la
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il n'y a pas lieu de se fonder sur
la date de la décision de l'autorité inférieure pour déterminer le droit
applicable mais sur celle de l'ouverture de la procédure (arrêt 2C_98/2009 du
10 juin 2009 consid. 1.4; arrêt 2C_329/2009 du 14 septembre 2009 consid. 2);
ceci indépendamment du fait que la procédure ait été ouverte d'office ou sur
demande de la personne concernée (arrêt 2C_745/2008 du 24 février 2009 consid.
1.2.3).

En l'espèce, le recourant a sollicité la prolongation de son autorisation de
séjour le 1er février 2007. Cette date est déterminante pour juger de
l'application du droit. Ainsi que l'a jugé à bon droit le Tribunal
administratif, le fond de l'affaire est donc régi par la LSEE, dans la mesure
où la cause ne relève pas de l'ALCP.

2.
2.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est
irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de droit des
étrangers à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent
droit. D'après la jurisprudence (ATF 130 II 113 consid. 4, 8, 9 et 10 p. 116
ss), en vertu des art. 7 let. d ALCP et 3 par. 1 et 2 let. a annexe I ALCP, le
conjoint étranger d'un travailleur communautaire disposant d'une autorisation
de séjour ou d'établissement en Suisse peut se prévaloir d'un droit (dérivé) à
une autorisation de séjour en Suisse pendant toute la durée formelle de son
mariage, à l'image de ce que prévoit l'art. 7 al. 1 LSEE pour le conjoint
étranger d'un ressortissant suisse (ATF 130 II 113 consid. 4.1 et 8.3 p. 116 et
p. 129).

En l'espèce, le recourant est toujours marié à une ressortissante italienne
disposant d'une autorisation d'établissement. Son recours est, à cet égard,
recevable, sans préjudice de l'existence d'un éventuel abus de droit qui
concerne le fond de la cause (ATF 131 II 339 consid. 1.2 p. 343). De ce point
de vue, le recours est recevable.

Il en va de même, dès lors que le recourant se prévaut des art. 17 al. 2 LSEE
et 8 CEDH.

2.2 Au surplus, le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF)
rendue par un tribunal supérieur statuant en dernière instance cantonale (art.
86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), et a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1
et 46 al. 1 let. c LTF), ainsi que dans les formes prescrites (art. 42 LTF),
par le destinataire du jugement attaqué qui a un intérêt digne de protection à
son annulation ou à sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Par conséquent, il est
en principe recevable comme recours en matière de droit public et, par
conséquent, irrecevable comme recours constitutionnel subsidiaire (art. 113
LTF).

2.3 Le Tribunal fédéral revoit d'office l'application du droit fédéral. Comme
il n'est pas lié par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le
recours pour d'autres raisons que celles avancées par le recourant ou, au
contraire, confirmer la décision attaquée pour d'autres motifs que ceux retenus
par l'autorité précédente (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 ss; 133 III 545
consid. 2.2 p. 550; 133 IV 150 consid. 1.2 p. 152).

3.
Le litige porte sur le droit du recourant à obtenir le renouvellement de son
autorisation de séjour. Selon l'intéressé, le Tribunal cantonal a voué une
importance démesurée à sa condamnation pénale par rapport aux conséquences
qu'un renvoi aurait sur lui-même et sa famille, estimant que B.________ a un
besoin accru de son père au regard des problèmes d'ordre psychologique et
scolaire de celui-ci. Il fait aussi valoir son bon comportement lors de
l'exécution de sa peine et le fait qu'il aurait trouvé un travail dès sa sortie
de prison.

3.1 Aux termes de son art. 1 let. a, la LSEE n'est applicable aux
ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et aux membres de
leur famille que si l'ALCP, entré en vigueur le 1er juin 2002, n'en dispose pas
autrement ou si ladite loi prévoit des dispositions plus favorables. Il se
justifie par conséquent d'examiner la situation juridique du recourant, marié à
une ressortissante italienne (communautaire), sous l'angle respectivement de la
LSEE et de l'ALCP.

L'art. 17 al. 2 1ère phrase LSEE dispose que le conjoint d'un étranger
possédant l'autorisation d'établissement a droit à l'autorisation de séjour
aussi longtemps que les époux vivent ensemble. Une séparation entraîne la
déchéance de ce droit, indépendamment de ses motifs, à moins qu'elle ne soit
que de très courte durée et qu'une reprise de la vie commune ne soit
sérieusement envisagée à brève échéance. L'époux d'un étranger titulaire d'une
autorisation d'établissement est donc traité moins avantageusement que le
conjoint d'un citoyen suisse, auquel l'art. 7 al. 1 LSEE permet de séjourner en
Suisse pendant toute la durée formelle du mariage, même en l'absence de vie
commune (cf. ATF 130 II 113 consid. 4.1 p. 116 et les références citées).

Le conjoint d'un travailleur communautaire a le droit de s'installer avec
celui-ci et d'accéder à une activité économique, le travailleur communautaire
salarié devant néanmoins disposer d'un logement pour sa famille considéré comme
normal (cf. art. 3 par. 1, 2 let. a et al. 5 annexe I ALCP). D'après la
jurisprudence (ATF 130 II 113), l'art. 3 annexe I ALCP confère au conjoint
étranger d'un travailleur communautaire disposant d'une autorisation de séjour
ou d'établissement en Suisse des droits d'une portée analogue à ceux dont
bénéficie le conjoint étranger d'un citoyen suisse en vertu de l'art. 7 al. 1
LSEE. Par conséquent, à l'instar des étrangers mariés à un citoyen suisse, les
étrangers mariés à un travailleur communautaire jouissent, en principe, d'un
droit de séjour en Suisse pendant toute la durée formelle du mariage, attendu
qu'ils n'ont pas à vivre "en permanence" sous le même toit que leur époux pour
être titulaire d'un tel droit (voir aussi ATF 130 II 388 consid. 1 p. 389 ss).

Ce droit n'est cependant pas absolu. D'une part, l'art. 3 annexe I ALCP ne
protège pas les mariages fictifs. D'autre part, en cas de séparation des époux,
il y a abus de droit à invoquer cette disposition lorsque le lien conjugal est
vidé de toute substance et que la demande de regroupement familial vise
seulement à obtenir une autorisation de séjour pour l'époux du travailleur
communautaire. A cet égard, les critères élaborés par la jurisprudence rendue à
propos de l'art. 7 al. 1 LSEE s'appliquent mutatis mutandis afin de garantir le
respect du principe de non-discrimination inscrit à l'art. 2 ALCP et d'assurer
une certaine cohésion d'ensemble au système. Or, selon la jurisprudence
relative à l'art. 7 al. 1 LSEE, le mariage n'existe plus que formellement
lorsque l'union conjugale est rompue définitivement, c'est-à-dire lorsqu'il n'y
a plus d'espoir de réconciliation; les causes et les motifs de la rupture ne
jouent pas de rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117; 128 II 145 consid. 2 p.
151 ss; 127 II 49 consid. 5a et 5d p. 56 ss). Des indices clairs doivent
démontrer que la poursuite de la vie conjugale n'est plus envisagée et qu'il
n'existe plus de perspective à cet égard (cf. ATF 130 II 113 consid. 10.2 p.
135; 128 II 145 consid. 2.2 p. 151 et les arrêts cités).

3.2 En l'espèce, il ressort du jugement entrepris que, dans le cadre d'une
procédure de mesures protectrices de l'union conjugale prononcées le 24 juin
2004 par le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois, les époux ont convenu de vivre séparés dans l'hypothèse où le mari
serait relâché. Ces dispositions n'ont pas été modifiées depuis lors. En
conséquence, c'est manifestement de manière abusive que le recourant se prévaut
de son mariage formel avec une ressortissante italienne pour justifier le droit
à une autorisation de séjour en Suisse, puisque les conjoints ont d'ores et
déjà exclu toute vie commune future. Le fait que le Tribunal administratif
n'ait pas fondé son jugement sur ce motif n'empêche pas le Tribunal fédéral de
le faire (cf. consid. 2.3 ci-dessus).

Dès lors, le recourant ne peut tirer un droit à une autorisation de séjour de
l'ALCP. Le recours doit ainsi être analysé sur la base de la LSEE.

4.
4.1 Le droit à l'autorisation de séjour de l'art. 17 al. 2 LSEE est également
accordé sous réserve d'un abus de droit. Il y a abus de droit notamment
lorsqu'une institution juridique est utilisée à l'encontre de son but pour
réaliser des intérêts que cette institution juridique ne veut pas protéger (ATF
133 II 6 consid. 3.2 p. 12; 128 II 97 consid. 4 p. 101/102; 127 II 49 consid.
5a p. 56 et les arrêts cités). Tel est le cas notamment lorsque le conjoint
étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but
d'obtenir une autorisation de police des étrangers, car cet objectif n'est pas
protégé par la LSEE (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267 et la jurisprudence
citée). L'existence d'un éventuel abus de droit doit être appréciée dans chaque
cas particulier et avec retenue, seul l'abus manifeste pouvant être pris en
considération.

4.2 En l'espèce, il a déjà été dit que le mariage dont se prévaut le recourant
n'a plus qu'un contenu formel, les époux ayant d'ores et déjà décidé de
poursuivre leur vie séparée après sa libération. Dans de telles circonstances,
le recourant ne saurait se prévaloir de l'art. 17 al. 2 LSEE, étant en outre
précisé que la LSEE ne prévoit pas de regroupement familial à rebours
("umgekehrter Familiennachzug"), par lequel un parent pourrait obtenir une
autorisation de séjour pour vivre avec son enfant disposant d'un droit de
demeurer en Suisse.

5.
Le recourant ne pouvant se prévaloir de la LSEE, il reste à examiner s'il peut
tirer un droit à une autorisation de séjour sur la base de l'art. 8 CEDH.

5.1 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir de l'art. 8 par. 1
CEDH, qui garantit le respect de la vie privée et familiale, pour s'opposer à
l'éventuelle séparation de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer
cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa
famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (sur cette notion, cf.
ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.; 130 II 281 consid. 3.1 p. 285) soit
étroite et effective (ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269; 129 II 193 consid. 5.3.1
p. 211). D'après la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder
un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les
rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble
(ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; 120 Ib 257
consid. 1d p. 26). A l'instar de l'art. 17 LSEE, toutefois, l'abus de droit
n'est pas protégé par cette norme (ATF 133 II 6 consid. 3.2 p. 12; 128 II 97
consid. 4 p. 101/102; 127 II 49 consid. 5a p. 56 et les arrêts cités).
Compte tenu du fait que la relation du recourant avec son épouse n'atteint en
aucun cas l'intensité nécessaire (cf. supra consid. 3.2 et 4.2) au regard de
l'art. 8 CEDH, celui-ci ne peut, à cet égard, tirer un droit à une autorisation
de séjour de cette disposition.

5.2 Il reste à analyser le droit au regroupement familial au regard des
relations que le recourant entretient avec son fils B.________.
5.2.1 Le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l'art. 8
par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est
possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi
et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est
nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions
pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des
droits et libertés d'autrui. La question de savoir si, dans un cas d'espèce,
les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder une autorisation
de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de
tous les intérêts privés et publics en présence (ATF 135 I 143 consid. 2.1 p.
147; 125 II 633 consid. 2e p. 639; 120 Ib 1 consid. 3c p. 5).

En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène une
politique restrictive en matière de séjour des étrangers, pour assurer un
rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la
population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la situation du marché
du travail et assurer un équilibre optimal en matière d'emploi. Ces buts sont
légitimes au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 135 I 143 consid. 2.2 p. 147;
153 consid. 2.2.1 p. 156; 120 Ib 1 consid. 3b p. 4 s. et 22 consid. 4a p. 24
s.).

Pour ce qui est de l'intérêt privé à obtenir une autorisation de séjour, il
faut constater que l'étranger disposant d'un droit de visite sur son enfant
habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il vit à
l'étranger, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la
durée (cf. arrêt 2C_171/2009 du 3 août 2009 consid. 2.2). Un droit plus étendu
peut exister (regroupement familial à rebours, cf. ATF 135 I 143, consid.
1.3.2, p. 146) en présence de liens familiaux particulièrement forts d'un point
de vue affectif et économique et lorsque, en raison de la distance qui sépare
le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette
relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue; il faut considérer qu'il
existe un lien affectif particulièrement fort lorsque le droit de visite est
organisé de manière large et qu'il est exercé de manière régulière, spontanée
et sans encombre (arrêt 2C_710/2009 du 7 mai 2010 consid. 3.1 et la référence
citée); en outre, le parent qui entend se prévaloir de cette garantie doit
avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (ATF 120 Ib 1
consid. 3c p. 5, 22 consid. 4a p. 25; arrêt 2C_335/2009 du 12 février 2010
consid. 2.2.2 et les références citées).
5.2.2 En l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant et son fils
B.________ vivent séparés depuis l'incarcération de l'intéressé intervenue le 8
avril 2004. Son fils était alors âgé de trois ans et huit mois environ. On
ignore tout des relations existant entre le recourant et B.________ depuis
lors. Le recours n'allègue ni n'établit l'existence de rapports si intenses,
d'un point de vue familial et économique, qu'ils justifieraient d'autoriser le
père à demeurer en Suisse. Les faits retenus par le Tribunal cantonal
n'autorisent pour leur part nullement à fonder une poursuite du droit de
demeurer en Suisse sur la base de l'art. 8 par. 1 CEDH. Il incombait dès lors
au recourant, dans la mesure où ces circonstances existaient, de les invoquer
dans le cadre du recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral.
Or, le seul élément avancé, dans ce contexte, porte sur le fait que le
recourant s'impliquerait dans le suivi et l'éducation de son fils B.________
qui rencontrerait d'importantes difficultés d'ordre psychologique et scolaire.
Articulés sur un mode purement appellatoire, de tels faits ne sont pas de
nature à autoriser le Tribunal fédéral à se distancer de ceux retenus par la
dernière instance cantonale (cf. art. 97 al. 1, 99 al. 1, 105 al. 1 et 2 et 106
al. 2 LTF). A eux seuls, ils ne permettraient de toute manière pas de fonder le
droit du recourant de demeurer en Suisse.

Le recourant devra donc se contenter, ce qui est encore conforme aux exigences
de l'art. 8 CEDH, d'exercer son droit de visite depuis l'étranger, les
modalités quant à la fréquence et à la durée devant être aménagées en fonction
de cette situation. Compte tenu de la distance qui sépare son pays d'origine de
la Suisse, il est indéniable que son départ rendra l'exercice du droit de
visite plus difficile, sans toutefois y apporter d'obstacles qui le rendrait
pratiquement impossible dans le cadre de séjours à but touristique.
5.2.3 A cela s'ajoute que le recourant ne peut de toute évidence pas se
prévaloir d'un comportement irréprochable (cf. consid. 5.2.1). Un comportement
est irréprochable s'il n'existe aucun motif en droit des étrangers d'éloigner
ce parent ou de le maintenir à l'étranger, en d'autres termes, s'il ne s'est
rendu coupable d'aucun comportement réprimé par le droit des étrangers ou le
droit pénal (arrêt 2C_617/2009 du 4 février 2010 consid. 3.1). Or, en l'espèce,
le recourant a été condamné à dix ans de réclusion pour escroquerie, recel,
faux dans les titres, infraction à la LSEE et infraction grave à la LStup -
pour une quantité représentant environ 230 fois le cas grave, rien que pour le
trafic d'héroïne de la fin de l'hiver 2004 -, ayant en sus agi en bande. C'est
dire si son comportement ne saurait être qualifié d'irréprochable.

On ne peut, en sus, perdre de vue que le trafic de stupéfiants relève d'un
domaine dans lequel la jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse. La
protection de la collectivité publique face au développement du marché de la
drogue constitue incontestablement un intérêt public prépondérant justifiant
l'éloignement d'un étranger qui s'est rendu coupable d'infraction grave à la
loi sur les stupéfiants. Les étrangers qui sont mêlés au commerce des
stupéfiants doivent donc s'attendre à faire l'objet de mesures d'éloignement
(arrêt 2C_222/2010 du 29 juillet 2010 consid. 7.2).

Ce d'autant plus que, comme l'a retenu le Tribunal cantonal, se fondant sur un
rapport de septembre 2007 des Etablissements de la Plaine de l'Orbe édictant
une proposition de plan d'exécution de la sanction du recourant, un risque de
récidive ne saurait être écarté si celui-ci se retrouvait "dans une situation
financière précaire et ce, même si X.________ prétend le contraire".

5.3 Compte tenu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Tribunal cantonal
a nié le droit à une autorisation de séjour fondé sur l'art. 8 par. 1 CEDH,
étant précisé qu'il peut pour le reste être renvoyé à la balance des intérêts à
laquelle le Tribunal cantonal a correctement procédé (art. 109 al. 3 LTF),
intégrant notamment la durée de séjour du recourant en Suisse et les
conséquences d'un domicile à l'étranger pour celui-ci et sa famille.

6.
Ainsi, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66
al. 1 LTF). Son recours se révélant d'emblée dénué de chances de succès, il ne
saurait bénéficier de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les frais
seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière (cf. art. 65
al. 2 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr, sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, au Service de la
population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 11 octobre 2010

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Zünd Kurtoglu-Jolidon