Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.58/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2C_58/2010

Arrêt du 19 mai 2010
IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges Zünd, Président,
Aubry Girardin et Donzallaz.
Greffier: M. Addy.

Participants à la procédure
X.________,
représentée par Me Christophe Tafelmacher, avocat,
recourante,

contre

Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014
Lausanne.

Objet
Autorisation de séjour,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit
administratif et public, du 3 décembre 2009.

Faits:

A.
A.a X.________ est une ressortissante guinéenne née le *** 1979. Elle est
entrée en suisse le 2 mars 2003 au bénéfice d'une autorisation de séjour
temporaire pour études. Le 31 mai 2006, elle a épousé dans le canton de Vaud
B.________, ressortissant suisse né le *** 1977. A cette occasion, elle a
indiqué qu'elle était mère de deux enfants, nés en 1998 et 2000, qui étaient
restés à l'étranger et avaient été confiés à leur grand-mère maternelle. Depuis
son mariage, elle a reçu des autorisations de séjour annuelles au titre du
regroupement familial qui ont été régulièrement renouvelées, la dernière fois
jusqu'au 30 mai 2009.
A.b Le 5 septembre 2007, X.________, prévenue notamment d'infractions à la loi
fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes
(LStup; RS 812.121), a été écrouée à la prison de Champ-Dollon. C'est à
l'occasion de cette mise en détention préventive et de l'envoi d'un rapport
établi le 12 septembre 2007 par la police genevoise que le Service de la
population du canton de Vaud (ci-après: Service cantonal) a appris que
l'intéressée était domiciliée en ville de Genève.

Le 17 avril 2008 le Service cantonal a requis le Bureau des enquêtes de
vérifier la réalité de la vie commune du couple B.________. En effet, l'épouse
avait indiqué, lors de son audition par la police en date du 4 septembre 2007,
qu'elle n'avait pas de travail et qu'elle était venue à Genève six à huit mois
auparavant pour y effectuer "temporairement" de la prostitution illégale aux
Pâquis. Elle avait encore affirmé: "Je fais le trottoir mais je ne fréquente
pas les salons de massage". Dûment interpellée sur cette réponse, elle avait
précisé qu'elle avait faussement déclaré à son mari qu'elle travaillait dans un
bar en lui cachant son activité de prostitution.
A.c Le 21 février 2008, la Cour correctionnelle du Canton de Genève a condamné
X.________ à une peine privative de liberté de quatre ans et demi pour
infractions commises entre juin et début septembre 2007 en application de
l'art. 19, ch. 1 et 2 let. a LStup. Les juges ont notamment souligné la gravité
des fautes commises par la prénommée, sa soeur et sa cousine. La Cour a
également constaté que "leur mobile était clairement l'appât du gain". Le
pourvoi formé par X.________ contre ce jugement a été rejeté par la Cour de
cassation genevoise le 9 juin 2008, dont le prononcé est aujourd'hui en force.
Le 4 août suivant, l'intéressée a été transférée au pénitencier d'Hindelbank.
Les deux tiers de sa peine interviendront le 4 septembre 2010, sa libération
définitive étant arrêtée au 4 mars 2012.
A.d D'un point de vue économique, X.________ et son mari ont bénéficié du
revenu d'insertion pour la période de janvier 2006 à août 2007 pour un montant
de 4'931 fr. En outre, la prénommée a délivré neuf actes de défaut de biens
entre le 4 novembre 2004 et le 9 mai 2006 pour un montant de 12'062 fr. 60.
A.e Par décision du 5 mai 2009, faisant suite à un préavis du 9 février
précédent, le Service cantonal a révoqué l'autorisation de séjour de X.________
et lui a imparti un délai pour quitter la Suisse lorsqu'elle aurait "satisfait
à la justice genevoise".

B.
X.________ a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) d'un recours, en
concluant à l'annulation de la décision précitée du Service cantonal. Dans
cette procédure, elle a déposé toute une série de pièces dont l'une émane de
ses beaux-parents et fait état de son intégration dans leur famille et de leur
inquiétude de voir leur fils, diabétique, suivre leur belle-fille en Guinée.
Différentes attestations médicales mettent en évidence le fait que l'état de
santé de ce dernier serait délicat en cas de déménagement en Guinée et qu'il
serait douteux que celui-ci "puisse bénéficier d'un accès aux soins et d'une
qualité de contrôle du diabète identique à ceux dont il bénéficie actuellement"
(attestation de la doctoresse E.________). Les difficultés de traitement du
mari en Guinée ont également été établies par le docteur F.________ du Centre
hospitalo-universitaire de Conakry. Le mari de X.________ est également
intervenu en faveur de celle-ci dans la procédure devant le Tribunal cantonal.

Par arrêt du 3 décembre 2009, le Tribunal cantonal a rejeté le recours dont il
était saisi.

C.
X.________ forme un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral
contre l'arrêt précité. Elle y conclut à l'octroi de l'effet suspensif ainsi
qu'au bénéfice de l'assistance judiciaire complète, à la dispense de l'avance
de frais et à la désignation de Me Christophe Tafelmacher, avocat, en qualité
de défenseur d'office. Sur le fond, elle demande l'annulation de l'arrêt
attaqué et le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour instruction et
nouvelle décision. Subsidiairement, elle requiert l'admission du recours et la
réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que son autorisation de séjour soit
renouvelée. Elle se plaint de la violation de son droit d'être entendue, d'une
constatation manifestement inexacte des faits et d'une violation de l'art. 8
CEDH.

Le Tribunal cantonal déclare s'en remettre aux considérants de son arrêt. Le
Service cantonal renonce à se déterminer sur le recours et l'Office fédéral des
migrations (ODM) conclut à son rejet.
L'effet suspensif a été accordé.
Considérant en droit:

1.
La loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20) est
entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 5487). En vertu de l'art. 126
al. 1 LEtr, les demandes déposées avant cette date sont régies par l'ancien
droit. Le début de la procédure de révocation de l'autorisation de séjour de la
recourante remonte au 9 février 2009, soit au moment où, par préavis, le
Service cantonal a informé l'intéressée qu'il entendait révoquer son
autorisation de séjour et lui a imparti un délai pour quitter la Suisse. La
présente cause est par conséquent régie par l'actuelle loi fédérale sur les
étrangers.

2.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est
irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui
concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit
international ne donnent droit.

En principe, l'époux étranger d'un ressortissant suisse peut prétendre à
l'octroi d'une autorisation de séjour (ou à la prolongation de sa durée de
validité) en vertu de l'art. 42 al. 1 LEtr, ce qui suffit pour que son recours
échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. arrêts
2C_618/2009 du 27 janvier 2010 consid. 2.2; 2C_606/2009 du 17 mars 2010 consid.
1). En l'espèce, on peut toutefois se demander si la recourante, qui est
actuellement en prison et qui ne faisait pas ménage commun avec son époux avant
son incarcération, peut, même au stade de la recevabilité, se prévaloir de
l'art. 42 al. 1 let. a LEtr: l'application de cette disposition présuppose en
effet que les époux vivent en ménage commun. Une incertitude comparable existe
par rapport à l'applicabilité de l'art. 8 § 1 CEDH: cette disposition requiert
en effet l'existence d'une relation étroite et effective entre les époux, ce
que la vie carcérale rend difficilement envisageable (cf. arrêt 2C_654 du 2
mars 2010 consid. 2.3.4).

Ces questions de recevabilité peuvent cependant demeurer ouvertes, car le
recours est de toute façon mal fondé.

3.
Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine
librement la violation du droit fédéral et du droit international (cf. art. 95
let. a et b ainsi que 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation
figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Il y procède en se fondant sur les faits
constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins que
ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du
droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF).

4.
4.1 Eu égard à sa nature formelle, la violation du droit d'être entendu
invoquée par la recourante doit être examinée avant les autres griefs.

4.2 La recourante soutient que le Tribunal cantonal a violé l'art. 29 al. 2
Cst., au motif qu'il n'a pas donné suite à sa demande d'audition personnelle,
ni à celle des personnes ayant fourni des témoignages écrits, et qu'il n'a pas
non plus requis l'édition d'un rapport de comportement auprès de la direction
des Etablissements pénitentiaires d'Hindelbank et de Champ-Dollon. Le 27
novembre 2009, le Juge instructeur du Tribunal cantonal a en effet rejeté ces
offres de preuve au motif que la Cour s'estimait suffisamment renseignée, ce
qui ressort également du jugement entrepris.

4.3 Le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de
s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise
touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir
qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de participer à
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur
son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre
(ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arrêts cités). Le juge peut cependant
refuser une mesure probatoire parce qu'il considère qu'elle est inapte à
apporter la preuve ou lorsque les preuves administrées lui ont permis de former
sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles
ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157;
130 II 425 consid. 2.1 p. 428; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135).

4.4 En l'espèce, au vu des éléments au dossier, le Tribunal cantonal pouvait
raisonnablement renoncer à faire administrer les preuves requises par la
recourante. D'une part, les juges n'ont nullement dénié toute portée aux
déclarations écrites produites en cause, de sorte qu'on ne voit pas ce que
l'audition de leurs auteurs aurait pu apporter de décisif à la défense des
intérêts de la recourante. D'autre part, l'art. 29 al. 2 Cst. n'a pas pour
effet, contrairement à ce que semble croire la recourante, de contraindre
l'autorité à procéder à l'audition orale d'une partie à la procédure. Enfin,
les rapports de comportement émanant des établissements d'Hindelbank et de
Champ-Dollon, si élogieux eussent-ils pu être, n'auraient en aucune manière pu
influer sur la pesée des intérêts, tant les infractions commises par la
recourante étaient graves.
Le grief tiré de la violation du droit d'être entendu doit donc être rejeté.

5.
5.1 La recourante s'en prend ensuite à la constatation des faits par l'autorité
cantonale, laquelle serait manifestement inexacte au sens de l'art. 97 al. 1
LTF.
Il ressort de l'arrêt attaqué qu'après son mariage, la recourante n'a passé que
quelques mois avec son mari dans le canton de Vaud avant d'aller vivre à Genève
pour y exercer la prostitution; les premiers juges en ont déduit que les
relations entre les époux n'étaient ni particulièrement étroites, ni n'avaient
été particulièrement longues avant l'incarcération de la recourante. Loin de
démontrer que ces constatations seraient arbitraires, la recourante se borne à
opposer de manière purement appellatoire - et donc irrecevable - sa propre
version des faits à celle retenue par les premiers juges. Quoi qu'il en soit,
ceux-ci ont fondé leurs constatations sur les déclarations mêmes de la
recourante et sur des faits établis au pénal, si bien qu'on ne saurait leur
faire grief d'avoir fait preuve d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et
l'établissement des faits.

En tant que recevable, le grief doit donc être rejeté.

5.2 La recourante reproche au Tribunal cantonal de n'avoir pas pris en
considération l'ensemble des circonstances dans l'application qu'il a faite de
l'art. 8 CEDH, sans invoquer la violation de la LEtr que le Tribunal fédéral
doit malgré tout examiner d'office (art. 106 al. 1 LEtr). Elle se plaint
notamment de ce que le Tribunal cantonal aurait donné une importance exagérée à
sa condamnation pénale au détriment d'autres faits de la cause. En particulier,
les premiers juges n'auraient pas suffisamment tenu compte de son bon
comportement durant sa période de détention et de l'intérêt de son époux - qui
ne connaît pas la Guinée - à demeurer en Suisse pour y suivre ses traitements
médicaux.
5.2.1 L'art. 51 al. 1 let b LEtr dispose que les droits prévus à l'art. 42 LEtr
(droits des membres étrangers de la famille d'un ressortissant suisse à
l'octroi d'une autorisation de séjour et à sa prolongation) s'éteignent s'il
existe des motifs de révocation au sens de l'art. 63 LEtr. Cette dernière
disposition classe les cas de révocation en trois catégories dont la première
(art. 63 al. 1 let. a LEtr) comprend les cas remplissant les conditions visées
à l'art. 62 let. a et b LEtr. En vertu de ce renvoi, la révocation est
notamment possible si l'étranger a été condamné à une peine privative de
liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art.
64 ou 61 CP (art. 62 let. b). Est réputée de longue durée une peine privative
de liberté qui dépasse un an d'emprisonnement (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p.
379 ss, qui évoque la genèse de l'art. 62 let. b LEtr). Les motifs de
révocation de l'art. 63 LEtr correspondent en principe aux motifs d'expulsion
prévus à l'art. 10 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et
l'établissement des étrangers (LSEE; RS 1 113) qui a été abrogée le 1er janvier
2008. Ainsi, comme sous l'empire de la LSEE, le refus, respectivement la
révocation, de l'autorisation de séjour ne se justifie que si la pesée des
intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme
proportionnée aux circonstances. Il convient notamment de prendre en
considération la gravité de la faute commise, le degré d'intégration
respectivement la durée du séjour effectué en Suisse et le préjudice que
l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure (cf. art. 96
al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 382 et les références citées). Quand
le refus d'octroyer une autorisation de séjour se fonde sur la commission d'une
infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant
à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts en
présence (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.2 p. 23).
5.2.2 La recourante remplit la condition de l'art. 62 let. b LEtr, car elle a
été condamnée à une peine privative de liberté de longue durée, s'étant vu
infliger une peine de 4 ans et demi de privation de liberté pour infractions
graves à la loi fédérale sur les stupéfiants. La Cour correctionnelle a du
reste confirmé que la culpabilité de l'intéressée devait être qualifiée de
lourde, dès lors qu'elle s'était livrée à un trafic portant sur 2300 g de
cocaïne dont le degré de pureté moyen était supérieur à celui de la drogue
vendue au consommateur final, et ce par seul appât du gain. Or, il s'agit d'un
domaine où la jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse. La
protection de la collectivité publique face au développement du marché de la
drogue constitue incontestablement un intérêt public prépondérant justifiant
l'éloignement d'un étranger qui s'est rendu coupable d'infraction grave à la
loi sur les stupéfiants. Les étrangers qui sont mêlés au commerce des
stupéfiants doivent donc s'attendre à faire l'objet de mesures d'éloignement
(jurisprudence constante: arrêts 2C_418/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4.1;
2C_464/2009 du 21 octobre 2009 consid. 6.1; 2C_277/2009 du 20 août 2009 consid.
4.2 et les références citées). Il est pour le reste renvoyé à la pesée des
intérêts effectuée ci-dessous en relation avec l'art. 8 § 2 CEDH.
5.3
5.3.1 Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 §
1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est
possible, selon l'art. 8 § 2 CEDH, à certaines conditions précises, notamment
lorsqu'une telle mesure est nécessaire à la défense de l'ordre et à la
prévention des infractions pénales. L'application de cette disposition implique
aussi la pesée des intérêts en présence et l'examen de la proportionnalité de
la mesure (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.1 et 2.2 p. 154 ss; arrêt 2C_295/2009 du
25 septembre 2009 consid. 4.3). En ce qui concerne l'intérêt public, il faut
retenir que la Suisse mène une politique restrictive en matière de séjour des
étrangers, pour assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population
suisse et celui de la population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer
la situation du marché du travail et assurer un équilibre optimal en matière
d'emploi. Ces buts sont légitimes au regard de l'art. 8 § 2 CEDH (cf. ATF 135 I
143 consid. 2.2 p. 147, 153 consid. 2.2.1 p. 156; 120 Ib 1 consid. 3b p. 4 s.,
22 consid. 4a p. 24 s.).
5.3.2 La pesée des intérêts devant être réalisée dans le cadre de l'art. 8 § 2
CEDH ne diffère pas de celle découlant de l'art. 96 al. 1 LEtr. La
jurisprudence citée par la recourante a trait, quoi qu'elle en dise, à des
états de fait fort différents de celui la concernant. En règle générale, une
condamnation à une peine d'au moins deux ans de détention conduit à admettre
que l'intérêt public à l'éloignement de l'étranger l'emporte sur son intérêt
privé - et celui de sa famille - à pouvoir rester en Suisse (ATF 135 II 377
consid. 4.4 p. 382 s.). Cette limite de deux ans ne constitue pas une limite
absolue, mais doit être appréciée au regard de toutes les circonstances du cas
et, en particulier, de la nature du délit commis et de la durée du séjour en
Suisse de l'étranger (cf. arrêt 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.4). Le
fait qu'un étranger délinquant ait été libéré de manière anticipée après avoir
accompli les 2/3 de sa peine n'est pas déterminant dans la pesée des intérêts
(cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3. p. 188).

5.4 En l'espèce, la peine privative de liberté est de quatre ans et demi. Le
délit en cause est le trafic de drogue motivé par l'appât du gain. La
recourante ne bénéficie pas - ou du moins pas encore - de la libération
anticipée et son séjour en Suisse, hors emprisonnement, n'a duré que du 2 mars
2003 au 5 septembre 2007. En outre, elle est entrée en Suisse à l'âge de 24 ans
et sa famille se trouve toujours en Guinée. Il en va ainsi de son père, de sa
mère et de ses deux enfants. De plus, elle possède un baccalauréat et une
formation dans le domaine de l'informatique, de sorte que son retour dans son
pays ne devrait pas se révéler problématique, en dépit des difficultés
relationnelles qu'elle allègue avoir avec son père. A l'inverse, son
intégration en Suisse est fort médiocre puisqu'elle n'a trouvé d'autre métier à
exercer que celui de prostituée, qu'elle s'est livrée à des activités
criminelles, qu'elle a vécu au bénéfice de l'aide sociale et qu'elle a délivré
neuf actes de défaut de biens. Quant à son époux, il ressort des déclarations
de la recourante qu'il avait accepté la constitution d'un domicile séparé à
Genève où elle lui avait faussement indiqué travailler dans un bar. En ce sens,
l'éloignement de la recourante ne l'empêcherait pas d'entretenir avec elle des
contacts par téléphone, lettres ou messagerie électronique. En outre, son
épouse pourrait venir le voir lors de séjours touristiques qui pourraient aussi
avoir lieu en sens inverse, nonobstant ses graves problèmes de santé. Ceux-ci
ne sont nullement minimisés et interfèrent certainement sur sa capacité à aller
vivre sans risque en Guinée. Cette seule circonstance ne saurait toutefois
contre-balancer l'intérêt public à renvoyer son épouse de la Suisse au regard
de la gravité des infractions qu'elle y a commises. D'autant que les époux
entretenaient déjà avant l'incarcération de la recourante des relations très
distendues, cette dernière vivant à Genève et son mari dans le canton de Vaud.

Compte tenu de l'ensemble des circonstances, il apparaît que l'intérêt public à
éloigner la recourante l'emporte sur son intérêt privé et celui de son conjoint
à pouvoir vivre ensemble en Suisse. Par conséquent, en rendant l'arrêt attaqué,
le Tribunal cantonal a correctement appliqué la loi fédérale sur les étrangers
et l'art. 8 CEDH et procédé à une pesée des intérêts en présence exempte de
critique.

6.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la limite de
sa recevabilité. Le recours étant dénué de chances de succès, la requête
d'assistance judiciaire doit être rejetée. Succombant, la recourante doit
supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit à des
dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
L'assistance judiciaire est refusée. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000
fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, au Service de
la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 19 mai 2010

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Zünd Addy