Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.595/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2C_595/2010

Arrêt du 19 novembre 2010
IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges Zünd, Président,
Aubry Girardin et Donzallaz.
Greffier: M. Chatton.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Olivier Carré, avocat,
recourant,

contre

Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014
Lausanne.

Objet
Autorisation de séjour,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 11 juin 2010.

Faits:

A.
Né en 1985 et originaire de Serbie et Monténégro, X.________ a séjourné en
Suisse entre 2003 et 2004 en tant que requérant d'asile mais a été refoulé vers
Belgrade le 21 avril 2004, sa demande d'asile ayant été rejetée.

Le 28 décembre 2006, il a épousé en Serbie A.________, ressortissante du Kosovo
titulaire d'une autorisation d'établissement. Le couple est arrivé en Suisse le
30 novembre 2007 et X.________ a obtenu une autorisation de séjour au titre du
regroupement familial. Aucun enfant n'est né de cette union.

En 2009, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service
cantonal) a ordonné une enquête de police, qui a révélé que le couple vivait
séparé au plus tard depuis la mi-février 2009.

B.
Par décision du 2 novembre 2009, le Service cantonal a révoqué l'autorisation
de séjour de X.________, lui impartissant un délai d'un mois pour quitter la
Suisse.

Le 11 juin 2010, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
vaudois (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours de X.________ et
confirmé la décision du 2 novembre 2009.

C.
Contre l'arrêt du 11 juin 2010, X.________ forme un "recours" au Tribunal
fédéral en concluant à l'annulation de la décision attaquée, ainsi que de celle
rendue par le Service cantonal et, statuant à nouveau, de constater son droit à
la délivrance d'une autorisation de séjour, le dossier étant renvoyé aux
autorités cantonales pour qu'elles procèdent aux formalités nécessaires,
subsidiairement pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens
des considérants.

Par ordonnance présidentielle du 19 juillet 2010, le Tribunal fédéral a admis
la requête d'effet suspensif formée par X.________.

Le Service cantonal a renoncé à se déterminer sur le recours. Le Tribunal
cantonal, se référant à son arrêt du 11 juin 2010, conclut au rejet du recours,
à l'instar de l'Office fédéral des migrations.
Considérant en droit:

1.
Le 1er janvier 2008 est entrée en vigueur la loi fédérale sur les étrangers (RS
142.20; LEtr). Comme la procédure de révocation de l'autorisation de séjour du
recourant a été initiée en 2009, elle est soumise à la nouvelle loi (cf. art.
126 al. 1 LEtr; arrêt 2C_531/2009 du 22 juin 2010 consid. 1).

2.
2.1 Le recourant n'a pas indiqué par quelle voie de recours il procède auprès
du Tribunal fédéral. Cette imprécision ne saurait lui nuire si son recours
remplit les exigences légales de la voie de droit qui lui est ouverte, à savoir
en l'occurrence celle du recours en matière de droit public (cf. art. 82 lettre
a LTF).

2.2 Cette voie de droit est ouverte, en regard de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF,
lorsque le recours a pour objet la révocation d'une autorisation de séjour qui,
sans cette mesure, déploierait encore des effets (cf. arrêt 2C_635/2009 du 26
mars 2010 consid. 1.1 et les arrêts cités). Tel est le cas en l'espèce,
l'autorisation de séjour du recourant arrivant à expiration sans révocation le
29 novembre 2010.

Pour le surplus, le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF)
rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1
let. d et al. 2 LTF); il a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et
dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arrêt attaqué
qui a un intérêt digne de protection encore actuel à son annulation (art. 89
al. 1 LTF; arrêt 2C_91/2009 du 10 juin 2009 consid. 4 a contrario). Il est donc
en principe recevable, sous réserve de la conclusion tendant à l'annulation de
la décision du Service cantonal, qui n'est pas admissible, compte tenu de
l'effet dévolutif du recours formé devant le Tribunal cantonal vaudois (arrêt
2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 2.2).

3.
Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine
librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF),
sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Il y
procède en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf.
art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces faits n'aient été établis de façon
manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf.
art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'écarter des constatations de fait
de l'autorité précédente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de manière
circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al.
2 LTF seraient réalisées. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un
état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 135 II
313 consid. 5.2.2 p. 322; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288). En particulier, le
Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire
(ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322).

Le recourant méconnaît ces principes. D'une part, il présente sa propre version
des faits, sans tenir compte des constatations cantonales. D'autre part, il
affirme que les déclarations faites par son épouse et reproduites dans la
décision entreprise ne reflètent pas la réalité, sont le fruit de son
emportement et ne sont pas crédibles. Le recourant n'allègue cependant
nullement ni a fortiori ne démontre en quoi la position de son épouse retenue
dans l'arrêt attaqué serait manifestement inexacte voire arbitraire. Une telle
motivation n'est pas admissible devant le Tribunal fédéral, qui n'est pas un
juge du fait. Partant, c'est exclusivement à la lumière des faits figurant dans
l'arrêt attaqué qu'il convient d'examiner si le droit fédéral a été violé.

4.
Les juges cantonaux ont confirmé la révocation de l'autorisation de séjour du
recourant au motif que l'union conjugale avait duré moins de trois ans et que,
comme le couple ne formait plus une communauté conjugale effectivement vécue,
le recourant ne bénéficiait plus d'aucun droit de séjourner en Suisse. Le
recourant soutient, pour sa part, qu'il se trouve dans une situation visée par
les articles 49 et 50 al. 1 let. a LEtr et que le Tribunal fédéral devrait
examiner son dossier "avec bienveillance".

4.1 Selon l'art. 62 let. d LEtr, l'autorité compétente peut révoquer une
autorisation de séjour si l'étranger ne respecte pas les conditions dont la
décision est assortie. En principe, pour avoir droit à une autorisation de
séjour, le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement
doit vivre en ménage commun avec lui (cf. art. 43 al. 1 LEtr). Si les époux ne
vivent pas en ménage commun, le conjoint étranger bénéficie tout de même d'un
droit de séjour s'il remplit les conditions des articles 49 ou 50 LEtr.
4.1.1 Selon l'art. 49 LEtr, l'exigence du ménage commun n'est pas applicable
lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures
justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées. Celui qui
se prévaut de l'art. 49 LEtr doit faire valoir et, dans la mesure du possible,
démontrer que la communauté familiale subsiste, même si les époux vivent
séparés pour des raisons majeures (arrêts 2C_50/2010 du 17 juin 2010 consid.
2.2 et l'arrêt cité).

En l'occurrence, rien dans l'arrêt attaqué ne permet de retenir que le fait
pour les époux de vivre séparément serait justifié par des raisons majeures,
par exemple l'éloignement de leurs lieux de travail respectifs. Le fait que
l'épouse soit "inconstante" et trop proche de ses parents, comme l'invoque le
recourant, ne constitue à l'évidence pas de telles raisons. De plus, la
communauté est inexistante depuis la séparation des époux intervenue en février
2009 au plus tard. Selon l'arrêt attaqué en effet, l'épouse a déclaré qu'elle
ne ressentait plus rien pour son mari, que cela l'arrangerait même si
l'autorisation de séjour de ce dernier était révoquée et, qu'avec du recul,
elle regrettait d'avoir accepté un mariage arrangé. Pour sa part, le recourant
n'a apporté aucun élément permettant de penser que cette situation serait
réversible. Le fait que, selon ses dires, il alimente, de temps à autre, un
compte commun, ne permet pas d'en conclure que son épouse serait disposée à
reprendre la vie commune. Dans un tel contexte, on ne voit manifestement pas
que l'on se trouve dans une situation justifiant l'application de l'art. 49
LEtr.
4.1.2 Quant à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, il prévoit qu'après dissolution de
la famille, le droit du conjoint à une autorisation de séjour en vertu de
l'art. 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que
l'intégration est réussie. La jurisprudence a plusieurs fois souligné que la
limite de trois ans avait un caractère absolu (cf. récemment l'arrêt 2C_195/
2010 du 23 juin 2010 consid. 5.1 et les arrêts cités). Cette période commence à
courir à partir du début de la cohabitation des époux en Suisse et se termine
au moment où les époux cessent d'habiter ensemble sous le même toit (ATF 136 II
113 consid. 3.2 in fine et 3.3 p. 117 ss). Selon les faits constatés, les
époux, mariés depuis le 28 décembre 2006, ont emménagé le 30 novembre 2007 et
se sont séparés en février 2009 au plus tard. On ne peut donc reprocher au
Tribunal cantonal d'avoir violé le droit fédéral en considérant que l'art. 50
al. 1 let. a LEtr était inapplicable, l'union conjugale n'ayant clairement pas
duré 3 ans.

L'argumentation du recourant, qui demande qu'il soit tenu compte, dans le délai
de 3 ans, des contraintes administratives liées à la conclusion d'un mariage à
l'étranger et que son cas soit traité "avec bienveillance", n'a aucune assise
juridique et n'a pas sa place dans un recours au Tribunal fédéral.
4.1.3 Au surplus, comme l'a relevé le Tribunal cantonal, aucun élément ne
permet de retenir l'existence de raisons personnelles majeures au sens de
l'art. 50 al. 1 let. b LEtr propres à fonder un droit de séjour du recourant
indépendamment du délai de 3 ans.

4.2 Enfin, le recourant, jeune et en bonne santé, n'a aucune charge de famille.
Il a vécu la plus grande partie de sa vie en Serbie où il peut retourner sans
difficultés particulières, alors qu'il a passé à peine plus de deux ans en
Suisse à la suite de son mariage. Son intégration en Suisse ne sort pas de
l'ordinaire. Certes, il a toujours travaillé, n'a jamais attiré l'attention
défavorablement sur lui et pratique des activités sportives avec des Suisses.
Ces derniers éléments sont en faveur du recourant, mais, contrairement à ce que
soutient celui-ci, ils ne sont pas si exceptionnels qu'ils feraient apparaître
comme disproportionnée la révocation de son autorisation de séjour (cf. art. 96
al. 1 LEtr). Cette autorisation, par définition limitée dans le temps, arrive
du reste en principe à expiration à la fin du mois de novembre 2010.

4.3 Par conséquent, comme le recourant ne peut se prévaloir d'aucun droit de
séjour en application des articles 43, 49 et 50 LEtr, on ne peut reprocher aux
autorités cantonales d'avoir prononcé la révocation de son autorisation de
séjour en application de l'art. 62 let. d LEtr (cf. arrêt 2C_635/2009 du 26
mars 2010 consid. 6).

5.
Dans ces circonstances, le recours ne peut qu'être rejeté dans la mesure où il
est recevable. Succombant, le recourant supportera les frais judiciaires (art.
66 al. 1 LTF). Il ne sera pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la
population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de
droit administratif et public, et à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 19 novembre 2010

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Zünd Chatton