Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.802/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2C_802/2010

Arrêt du 22 octobre 2010
IIe Cour de droit public

Composition
M. le Juge Zünd, Président.
Greffier: M. Dubey.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Antoinette Salamin, avocate,
recourant,

contre

Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213
Onex.

Objet
Autorisation de séjour pour études

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 1ère
section, du 7 septembre 2010.

Considérant en fait et en droit:

1.
X.________, né le *** 1983, est ressortissant iranien. Il est arrivé en Suisse,
à Genève, le 23 octobre 2001, au bénéfice d'une carte de légitimation délivrée
par le Département fédéral des affaires étrangères du fait des activités de son
père, conseiller au sein de Y.________ à Z.________. Le 8 juillet 2004, il a
déposé auprès de l'Office cantonal de la population une demande d'autorisation
de séjour pour études. Le 17 mai 2005, l'Office cantonal de la population a
délivré à X.________ une autorisation de séjour pour études, valable au 30 juin
2005, qui a été renouvelée le 23 novembre 2005 jusqu'au 15 octobre 2006.

Par décision du 18 septembre 2009, l'Office cantonal de la population a refusé
de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé et a prononcé son renvoi
en lui impartissant un délai au 27 juin 2009 pour quitter le territoire suisse.

Le 30 mars 2010, après avoir entendu X.________, qui a indiqué que sa
candidature à la HEG avait été rejetée parce qu'il ne remplissait pas les
conditions d'entrée au niveau de sa formation antérieure, la Commission
cantonale de recours en matière administrative a rejeté le recours de
l'intéressé contre la décision du 18 septembre 2009.

Par acte du 10 mai 2010, X.________ a recouru auprès du Tribunal administratif
contre la décision du 30 mars 2010.

2.
Par arrêt du 7 septembre 2010, le Tribunal administratif du canton de Genève a
rejeté le recours, les conditions de l'art. 27 al. 1 de la loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) n'étaient pas réunies.

3.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande
au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu le 7 septembre 2010 par le Tribunal
administratif du canton de Genève et de dire qu'il est autorisé à poursuivre
son séjour en Suisse pour études. Il dépose une requête d'effet suspensif.

4.
Le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en
matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le
droit fédéral ni le droit international ne donnent droit (art. 83 let. c ch. 2
de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110]).
Le recourant se prévaut de l'art. 27 LEtr, qui ne lui confère aucun droit de
séjour en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2D_14/2010 du 28 juin 2010). Il
s'ensuit que son courrier est irrecevable comme recours en matière de droit
public et qu'il ne peut être examiné que comme un recours constitutionnel
subsidiaire.

5.
Le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut en principe être
formé pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualité
pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose cependant un
"intérêt juridique" à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée
(art. 115 let. b LTF), que le recourant, qui n'a pas droit à une autorisation
de séjour, n'a pas en l'espèce (cf. ATF 133 I 185). Même s'il n'a pas qualité
pour agir au fond, le recourant pourrait se plaindre par la voie du recours
constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie équivalant
à un déni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant
qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant être séparés du fond (cf. ATF 133 I
185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.), ce qu'il n'a en
aucune manière allégué dans son mémoire de recours. Dénué de toute motivation
en ce sens, le recours considéré comme recours constitutionnel subsidiaire est
irrecevable (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).

6.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF)
et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il
y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. La requête d'effet suspensif est
par conséquent sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de
la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours, considéré comme recours constitutionnel subsidiaire, est
irrecevable.

2.
La requête d'effet suspensif est sans objet.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, à l'Office
cantonal de la population du canton de Genève, au Tribunal administratif du
canton de Genève, 1ère section, et à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 22 octobre 2010

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Zünd Dubey