Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.845/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2C_845/2010

Arrêt du 21 mars 2011
IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges Zünd, Président,
Seiler et Aubry Girardin.
Greffière: Mme Dupraz.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Enrico Monfrini, avocat,
recourant,

contre

Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213
Onex.

Objet
Autorisation de séjour,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève (2ème
section) du 28 septembre 2010.

Faits:

A.
Ressortissant nigérian né en 1975, X.________ a épousé le 26 février 2005
A.________, de nationalité suisse. Il a par conséquent obtenu une autorisation
de séjour à l'année qui a été régulièrement renouvelée, la dernière fois
jusqu'au 25 février 2009.

Le 11 juillet 2007, A.________ a informé l'Office cantonal de la population du
canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal) qu'elle était séparée de son
mari depuis le 8 mai 2007 et elle a produit à l'appui de ses dires un jugement
du 8 mai 2007 sur mesures protectrices de l'union conjugale.

Au début de l'année 2009, X.________ a demandé à l'Office cantonal de
renouveler son autorisation de séjour. Par décision du 23 octobre 2009,
l'Office cantonal a rejeté la requête et imparti à l'intéressé un délai de
départ échéant au 15 janvier 2010. Il a notamment retenu que les époux
X.________ vivaient séparés depuis plus de deux ans et qu'aucune reprise de la
vie commune n'était envisageable. A.________ souhaitait d'ailleurs entamer une
procédure de divorce. L'union conjugale avait duré moins de trois ans et
X.________ n'avait pas invoqué de raisons personnelles majeures justifiant la
poursuite de son séjour en Suisse.

B.
Par décision du 15 juin 2010, la Commission cantonale de recours en matière
administrative du canton de Genève (ci-après: la Commission de recours) a
rejeté le recours de X.________ contre la décision de l'Office cantonal du 23
octobre 2009, en reprenant la motivation de celle-ci.

Le divorce des époux X.________ est entré en force le 24 août 2010.

C.
Par arrêt du 28 septembre 2010, le Tribunal administratif du canton de Genève
(ci-après: le Tribunal administratif) a rejeté le recours de X.________ contre
la décision de la Commission de recours du 15 juin 2010. Il a développé la même
argumentation que les autorités inférieures.

D.
Le 1er novembre 2010, X.________ a déposé au Tribunal fédéral un recours en
matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du 28
septembre 2010. Il conclut, sous suite de frais et dépens, principalement, à
l'annulation de l'arrêt attaqué ainsi qu'au renouvellement de son autorisation
de séjour et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Il se plaint d'établissement
inexact des faits et de violation du droit fédéral.

Le Tribunal administratif se réfère à l'arrêt attaqué. L'Office cantonal a
déclaré n'avoir pas d'observations à formuler sur le recours.

L'Office fédéral des migrations n'a pas déposé de déterminations dans le délai
imparti à cet effet.

Invité à se prononcer sur son divorce entré en force le 24 août 2010 et dont
l'existence n'était pas constatée dans l'arrêt attaqué ni mentionnée dans le
recours, le recourant s'est référé aux pièces versées à la procédure, déclarant
ne pas se souvenir de la date exacte de l'entrée en force de cette décision.

Considérant en droit:

1.
La demande de prolongation d'autorisation de séjour qui est à l'origine du
présent litige a été déposée après le 1er janvier 2008, date de l'entrée en
vigueur de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS
142.20). Il y a donc lieu d'appliquer le nouveau droit en l'espèce (art. 126
al. 1 LEtr a contrario; cf. arrêt 2C_546/2010 du 30 novembre 2010 consid. 1).

2.
2.1 D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public
est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de droit des
étrangers à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent
droit.
2.1.1 Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit
à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de
validité à condition de vivre en ménage commun avec lui, l'art. 49 LEtr
prévoyant une exception à l'exigence du ménage commun.
Le divorce du recourant est entré en force le 24 août 2010 et il convient, sous
l'angle de la recevabilité, de compléter sur ce point l'état de fait de l'arrêt
attaqué (art. 105 al. 2 LTF; cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3). Par conséquent,
l'intéressé ne peut plus se prévaloir d'un droit à une autorisation de séjour
sur la base de l'art. 42 al. 1 LEtr en relation avec l'art. 49 LEtr. Ainsi,
c'est en vain qu'il se plaint d'une violation des dispositions précitées et de
l'art. 76 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour
et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201).
2.1.2 D'après l'art. 50 al. 1 LEtr, après la dissolution de la famille, le
droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation
de sa durée de validité en vertu de l'art. 42 LEtr subsiste lorsque l'union
conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (let. a)
ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons
personnelles majeures (let. b). Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal
administratif, le recourant soutient, d'une part, qu'il a effectivement vécu
plus de trois ans en union conjugale et que son intégration est réussie et,
d'autre part, que son autorisation de séjour devait être prolongée pour des
raisons personnelles majeures. Dans ces circonstances, il convient d'admettre
un droit, sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, permettant à l'intéressé
de former un recours en matière de droit public. La question de savoir si c'est
à juste titre que les juges cantonaux ont nié la réalisation des conditions
susmentionnées ressortit au fond et non à la recevabilité (cf. arrêt 2C_487/
2010 du 9 novembre 2010 consid. 2.1.2).

2.2 Pour le surplus, le présent recours est dirigé contre une décision finale
(art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur
(art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF); en outre, il a été déposé en temps utile
(art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le
destinataire de l'arrêt attaqué qui a un intérêt digne de protection à son
annulation ou à sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Par conséquent, il
convient d'entrer en matière.

3.
3.1 Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine
librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF),
sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Il y
procède en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf.
art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces faits n'aient été établis de façon
manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf.
art. 105 al. 2 LTF) et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur
le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 in fine LTF). Si le recourant entend
s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente (cf. art. 97 al. 1
LTF), il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une
exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées. Sinon, il n'est
pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est
contenu dans l'acte attaqué (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322; 133 IV 286
consid. 6.2 p. 288). En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière
sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur
l'appréciation des preuves (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322; 133 II 249
consid. 1.4.3 p. 254 s.).

3.2 Le recourant se plaint que le Tribunal administratif ait constaté les faits
de manière manifestement inexacte en déclarant qu'un retour dans son pays
d'origine ne serait pas particulièrement difficile puisque tous les membres de
sa famille se trouvaient "en Tunisie", où il avait passé la majeure partie de
sa vie, étant arrivé en Suisse à l'âge de "trente-trois" ans. Il fait le même
reproche quand le Tribunal administratif affirme que le renvoi dans son pays
d'origine est possible et licite et qu'il ajoute: "De plus, la Tunisie n'est
pas un pays en guerre".

En déclarant que le recourant était arrivé en Suisse à trente-trois ans, après
avoir passé la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine, le Tribunal
administratif a certes fait une erreur car, à ce moment, l'intéressé avait
vingt-neuf ans. Cependant, le recourant ne démontre pas que la correction de
cette inexactitude serait susceptible d'influer sur le sort de la cause et on
ne voit pas que tel pourrait être le cas: même s'il est arrivé en Suisse à
vingt-neuf ans, il a passé la plus grande partie de sa vie dans sa patrie.

En revanche, il y a lieu de rectifier l'emploi erroné du terme "Tunisie"
utilisé à deux reprises à la place de "Nigéria" (arrêt attaqué, consid. 6 et 7b
p. 7), car on ne peut pas exclure d'emblée toute incidence de cette confusion
sur le sort du recours. On notera toutefois que, dans son état de fait, le
Tribunal administratif s'est toujours référé au Nigéria. En outre, il a
considéré à juste titre que tous les membres de la famille du recourant se
trouvaient dans sa patrie et que celle-ci n'était pas en guerre.

4.
4.1 Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir violé l'art. 50 al.
1 let. a LEtr ainsi que l'art. 77 al. 1 let. a et al. 4 OASA. Il déclare s'être
marié le 26 février 2005 et avoir quitté le domicile conjugal en mai 2007. Il
soutient cependant avoir continué à entretenir une relation conjugale et donc
conservé une communauté familiale jusqu'en janvier 2010. Il se plaint également
que le Tribunal administratif n'ait pas examiné la question de son intégration
qu'il prétend réussie.

4.2 Le Tribunal administratif a retenu que les époux X.________ ne faisaient
plus ménage commun depuis le mois de mai 2007, sans qu'aucune raison spécifique
ne justifie ce choix de vie. Après avoir rappelé que la notion d'union
conjugale figurant à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr supposait l'existence d'une
communauté conjugale effectivement vécue (cf. arrêt 2C_416/2009 du 8 septembre
2009 consid. 2.1.2), il a considéré que la communauté conjugale du recourant
avait duré à peine plus de deux ans, de sorte que la première condition de
l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'était pas remplie, ce qui le dispensait
d'examiner si l'intégration de l'intéressé était réussie.

4.3 L'application que le Tribunal administratif a faite de l'art. 50 al. 1 let.
a LEtr n'est pas critiquable. En effet, on ne saurait suivre le recourant quand
il soutient que la communauté familiale a été maintenue jusqu'en janvier 2010.
L'intéressé qui veut invoquer la poursuite de la communauté familiale malgré la
séparation des domiciles doit justifier cette séparation par des raisons
majeures (cf. art. 49 LEtr; arrêts 2C_50/2010 du 17 juin 2010 consid. 2.2 et
2C_575/2009 du 1er juin 2010 consid. 3.5-3.7). Le recourant se contente de dire
qu'il a quitté le domicile conjugal à la suite de problèmes conjugaux, mais
qu'il a continué à entretenir une relation conjugale jusqu'en janvier 2010. Or,
selon l'arrêt attaqué, le recourant affirmait, le 5 novembre 2007, qu'une
reprise de la vie commune n'était pas prévue et sa femme déposait, le 10 juin
2009, une demande de confidentialité des données personnelles pour que son
mari, dont elle voulait divorcer en fin d'année, ne puisse pas la retrouver.
Dans ces circonstances, il est contraire aux faits retenus dans l'arrêt
entrepris et non contestés par le recourant d'affirmer que la communauté
familiale a perduré jusqu'en janvier 2010. Partant, le Tribunal administratif
n'a pas violé le droit fédéral en considérant que la communauté conjugale des
époux X.________ avait duré à peine plus de deux ans. En outre, les conditions
de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr étant cumulatives, le Tribunal administratif
n'avait pas besoin d'examiner le degré d'intégration du recourant pour déclarer
que ce dernier ne pouvait déduire aucun droit de la disposition précitée. C'est
donc à tort que l'intéressé se plaint de violation de l'art. 50 al. 1 let. a
LEtr ainsi que de ses dispositions d'exécution figurant à l'art. 77 OASA.

5.
5.1 Le recourant fait grief au Tribunal administratif d'avoir violé les art. 50
al. 1 let. b et al. 2 LEtr ainsi que 77 al. 1 let. b et al. 2 OASA. Il prétend
qu'un retour dans sa patrie compromettrait gravement sa sécurité, compte tenu
de l'engagement religieux de son père. Il considère donc qu'en rendant l'arrêt
entrepris, le Tribunal administratif a aussi commis un abus de son pouvoir
d'appréciation contraire à l'art. 96 al. 1 LEtr.

5.2 Le Tribunal administratif a retenu que le recourant n'avait pas indiqué
dans quelle mesure un retour dans son pays d'origine serait particulièrement
difficile et il a considéré que ce ne serait pas le cas d'autant que
l'intéressé y avait passé la plus grande partie de sa vie et qu'il y
retrouverait tous les membres de sa famille.

5.3 L'art. 50 LEtr précise à son alinéa 2 que les raisons personnelles majeures
visées à son alinéa 1 let. b sont notamment données lorsque le conjoint est
victime de violence conjugale et que la réintégration sociale dans le pays de
provenance semble fortement compromise. La jurisprudence a récemment souligné
que l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr a pour vocation d'éviter les cas de
rigueur ou d'extrême gravité qui peuvent être provoqués notamment par la
violence conjugale, le décès du conjoint ou des difficultés de réintégration
dans le pays d'origine. Sur ce point, l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr
n'est pas exhaustif et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation
humanitaire (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4). Selon leur intensité, la violence
conjugale ou les difficultés de réintégration peuvent suffire isolément à
constituer des raisons personnelles majeures (cf. ATF 136 II 1 consid. 5.3 p.
4).

Dans la présente espèce, il n'a jamais été question de violence conjugale et le
recourant a toujours affirmé être resté en bons termes avec sa femme après leur
séparation. Par ailleurs, la réintégration sociale de l'intéressé dans sa
patrie devrait s'effectuer relativement aisément dès lors qu'il y a vécu
jusqu'à vingt-neuf ans et qu'il y retrouvera toute sa famille. Pour le surplus,
on ne voit pas que le retour du recourant au Nigéria l'exposerait à des dangers
plus graves que ses compatriotes, notamment chrétiens, qui sont restés au pays.
En tout cas, il n'en apporte pas la preuve. Dans ces conditions, le Tribunal
administratif a estimé à juste titre qu'il n'y avait pas de raisons
personnelles majeures justifiant la poursuite du séjour du recourant en Suisse.
En rendant l'arrêt attaqué, il n'a donc pas violé l'art. 50 al. 1 let. b et al.
2 LEtr ni ses dispositions d'exécution figurant à l'art. 77 OASA; il n'a pas
non plus abusé de son pouvoir d'appréciation (cf. art. 96 al. 1 LEtr).

Au demeurant, contrairement à ce que le recourant semble croire, le fait que le
Département fédéral des affaires étrangères informe les éventuels voyageurs des
risques qu'ils pourraient encourir au Nigéria n'empêche pas le renvoi des
Nigérians dans leur patrie. Le Tribunal fédéral a d'ailleurs confirmé récemment
des décisions aboutissant à de tels renvois (cf. arrêts 2C_773/2010 du 10
février 2011 et 2C_195/2010 du 23 juin 2010).

6.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de rejeter le recours.

Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66
al. 1 LTF) et n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Office cantonal
de la population et à la Chambre administrative de la Cour de justice du canton
de Genève, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 21 mars 2011

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Zünd Dupraz