Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.1072/2010
Zurück zum Index Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2010
Retour à l'indice Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2010


Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_1072/2010

Arrêt du 19 mai 2011
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Mathys, Président,
Schneider et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
intimé.

Objet
Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,

recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du canton de Vaud du 3
septembre 2010.

Faits:

A.
Le 10 juillet 2008, X.________ s'est rendu au guichet de la consigne de la gare
CFF de Lausanne. Un échange de paroles vives a eu lieu entre lui et l'un des
guichetiers. Ce dernier a déclenché l'alarme destinée à faire venir la police.
Le caporal de gendarmerie A.________ et l'appointé B.________ sont rapidement
intervenus sur les lieux. La première a brièvement demandé à X.________
d'expliquer son comportement et de se calmer. Celui-ci n'a pas obtempéré. Au
contraire, il s'est dirigé vers B.________, les mains en avant, faisant mine de
le saisir. L'agent en question a réussi à s'esquiver, puis à lui faire une clé
d'épaule ainsi qu'un balayage pour pouvoir l'amener au sol. X.________ s'est
alors fortement agrippé à l'avant-bras gauche de A.________, l'entraînant dans
sa chute. Une fois au sol, il a continué à se débattre violemment. Le caporal
C.________ est venu prêter main forte à ses collègues. Alors que celui-ci lui
faisait une clé de poignet, X.________ a tenté de le mordre à trois reprises à
la hauteur de la cuisse et du genou droit, obligeant C.________ à lui faire une
clé d'étranglement avec les deux mains. X.________, dont une main était encore
libre, lui a planté un de ses ongles dans le pouce et lui a asséné des coups de
pied pour se dégager. Il a finalement été immobilisé face contre terre, menotté
et conduit au poste.
Par jugement du 26 juillet 2010, le Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne a condamné X.________ pour violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires, à une peine pécuniaire de quinze jours-amende, à 20 fr. le
jour, avec sursis et délai d'épreuve de deux ans.

B.
Par arrêt du 3 septembre 2010, motivé le 16 novembre suivant, la Cour de
cassation pénale du canton de Vaud a rejeté le recours de X.________.

C.
Par courrier du 21 septembre 2010 adressé au Tribunal fédéral, X.________ a
demandé la désignation d'un conseil d'office afin de l'assister dans le cadre
d'un recours contre cet arrêt. Il a écrit le lendemain pour, notamment,
retransmettre une copie de son courrier du 21 septembre 2010, complété.
Par courrier du 24 septembre 2010, la Cour de céans lui a indiqué que la partie
qui souhaite recourir au Tribunal fédéral au bénéfice de l'assistance
judiciaire doit mandater elle-même un avocat, en lui spécifiant qu'elle veut
demander l'assistance judiciaire. Cet avocat se charge alors en principe, si la
cause n'est pas dépourvue de chance de succès, de déposer un mémoire de recours
et une demande d'assistance judiciaire.
Le 15 décembre 2010, X.________, non assisté, a déposé un mémoire de recours.
Il a notamment sollicité d'être dispensé des frais judiciaires. Il a déposé un
complément de recours le 16 décembre 2010, puis encore trois envois les 30
mars, 9 et 15 avril 2011.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 136 I 42 consid. 1 p. 43).

1.1 Sous réserve de ce qui suit, les déclarations du recourant, formulées sur
plus de 130 pages, sont incompréhensibles, de sorte qu'elles ne correspondent
pas aux exigences posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, rappelées
ci-après.

1.2 Il ne peut être formé de recours auprès du Tribunal fédéral contre une
décision de cette autorité. Les moyens soulevés par le recourant à l'encontre
de l'arrêt 6B_192/2010 du 4 mars 2010 (Complément, let. C) sont irrecevables.

1.3 Seuls les griefs formulés les 15 et 16 décembre 2010 contre l'arrêt de la
Cour de cassation pénale vaudoise du 3 septembre 2010 et ceux soulevés contre
l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites vaudoise du 25 mars 2011 ont été
adressés dans le délai de recours prévu par l'art. 100 al. 1 LTF. Les moyens
formulés contre les nombreuses autres décisions citées par le recourant sont en
revanche tardifs et dès lors irrecevables.
Les griefs soulevés contre l'arrêt du 25 mars 2011 ont fait l'objet de l'arrêt
5A_262/2011 du 11 avril 2011. Le cadre du recours est donc délimité par l'arrêt
du 3 septembre 2010. Cette décision porte uniquement sur la condamnation du
recourant pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.
Il n'est dès lors pas possible de réexaminer ici le sort de la procédure
ouverte sur plainte du recourant contre B.________, C.________, A.________ et
D.________ pour lésions corporelles simples et injure, aujourd'hui
définitivement close (cf. arrêts 6B_192/2010 du 4 mars 2010 et 6F_4/2010 du 6
mai 2010). Les griefs du recourant relatifs à cette procédure sont dès lors
irrecevables. Tel est également le cas des conclusions visant à obtenir la
réforme de l'arrêt du 3 septembre 2010 dans le sens de la responsabilité
directe du guichetier et de son employeur (conclusions 6 et 7).

1.4 Pour les motifs déjà indiqués dans l'arrêt 6B_192/2010 susmentionné,
consid. 1, la conclusion tendant à la jonction des causes est irrecevable.

1.5 Il découle du principe de l'épuisement préalable des voies de droit
cantonal que seuls sont recevables devant le Tribunal fédéral les griefs qui,
pouvant l'être, ont été présentés à l'autorité cantonale de dernière instance
(art. 80 al. 1 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93).
Le recourant n'a pas allégué devant l'autorité intimée que son droit d'être
entendu aurait été violé du fait qu'il n'aurait pu s'exprimer suffisamment dans
le cadre de l'audience du Tribunal de police (Mémoire, p. 6) ou que les
autorités de première instance n'auraient pas administré des preuves requises
(Mémoire, ch. 13 p. 41 ss, p. 62) ou pas cité "tous les faits et preuves" et
discuté ceux-ci (Mémoire, ch. 9 p. 15, ch. 24 ss p. 18, p. 32, ch. 3 p. 55;
Complément, ch. 2 p. 1). Il n'a pas non plus invoqué les griefs exposés en
pages 40 - 41, ch. 9 à 14, de son mémoire ou la violation, soit l'application
arbitraire, des art. 146, 147 et 351 aCPP/VD, en vigueur jusqu'au 31 décembre
2010. Ces griefs sont partant irrecevables.

2.
Le Tribunal fédéral n'examine les moyens fondés sur la violation de droits
fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal que s'ils ont été invoqués et
motivés de manière précise (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). L'acte de recours
doit, à peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits
constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi
consiste la violation (cf. ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494; 134 II 349
consid. 3 p. 351).

2.1 Le recourant discute longuement les évènements du 10 juillet 2008, parfois
à plusieurs reprises et souvent sur des faits non pertinents pour la présente
cause. Sous réserve de ce qui suit, on ne distingue toutefois pas de moyens
fondés sur la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit
cantonal qui soient motivés conformément aux exigences rappelées ci-dessus et
sur lesquels la Cour de céans doive par conséquent entrer en matière, ce même
venant d'un recourant non assisté. En particulier, les griefs de violation des
art. 32 Cst. et 6 CEDH, non motivés à satisfaction de droit, sont irrecevables.

2.2 Le recourant invoque à deux reprises la violation du principe d'égalité de
traitement, consacré par l'art. 8 Cst.
En pages 32 ss de son mémoire, on comprend qu'il se plaint d'avoir été condamné
alors que le guichetier ne l'a pas été. Le recourant perd de vue qu'il n'a pas
été sanctionné du fait qu'il s'est fait insulter dans le cadre de l'altercation
avec le guichetier, mais car, après cette altercation, il s'en est pris aux
forces de l'ordre, les empêchant de faire un acte entrant dans leur fonction.
Le grief est ainsi infondé.
En pages 48 ss de son mémoire, le recourant estime que le témoignage de
D.________ aurait été davantage pris en compte que celui de E.________. Il
conteste donc en fait l'appréciation des preuves, appréciation qui n'est revue
que sous l'angle de l'arbitraire (cf. infra consid. 3). Le principe d'égalité
de traitement n'est en revanche pas applicable.

3.
Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel. Il est lié par les faits
constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va
différemment que si le fait a été établi en violation du droit ou de manière
manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit
essentiellement de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II
447 consid. 2.1 p. 450; sur la notion d'arbitraire, notamment dans
l'appréciation des preuves, v. ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560 et arrêts
cités).

3.1 Le recourant invoque de nombreux faits qui ne ressortent pas de l'arrêt
entrepris. Faute pour lui de démontrer en quoi leur omission serait arbitraire,
cela tant dans la motivation que dans le résultat de la décision, il ne peut en
être tenu compte. Il en va en particulier ainsi des circonstances dans
lesquelles une altercation avec le guichetier a eu lieu ou des dépositions
successives dudit guichetier.

3.2 Le recourant estime que le témoignage de E.________ et l'absence au dossier
de film pris par l'une des caméras se trouvant sur le site de la gare de
Lausanne auraient dû conduire les autorités cantonales à retenir un doute en sa
faveur. On comprend que le recourant, non assisté, soulève le grief
d'appréciation arbitraire des preuves et la violation de la présomption
d'innocence sous son aspect de règle sur l'appréciation des preuves (art. 32
al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH). Cette dernière violation n'est examinée que sous
l'angle de l'arbitraire (arrêt 6B_1058/2010 du 1er mars 2011 et arrêts cités).
3.2.1 L'autorité intimée a retenu, sur la base des témoignages concordants des
trois policiers entendus durant l'enquête et, pour les caporaux A.________ et
C.________ également à l'audience de jugement, que le recourant s'était montré
violent, que tout dialogue avec lui, pourtant tenté, s'était révélé impossible
et que c'est l'agressivité du recourant qui avait conduit les policiers à le
maîtriser. C'est également sur la base de leurs témoignages concordants que
l'autorité précédente a constaté que le recourant avait porté atteinte à leur
intégrité physique.
3.2.2 Le recourant ne discute pas ces éléments, se bornant à présenter sa
propre version des faits dans une démarche clairement appellatoire et partant
irrecevable.
Pour le surplus, aucun élément ne permet de retenir que l'une des caméras
surveillant le site de la gare de Lausanne aurait effectivement filmé
l'intervention policière. On ne voit dès lors pas que la seule absence de film
de dite intervention au dossier pénal eut dû conduire les instances cantonales
à douter de la réalité de la version rapportée de manière concordante par trois
personnes. De même, s'agissant du témoignage de E.________, celle-ci a déclaré
n'avoir pas vu grand chose et ne pouvoir décrire les évènements mettant aux
prises le recourant et les forces de l'ordre (Arrêt, p. 9). Elle a toutefois
affirmé que les policiers avaient tenté de discuter avec le recourant, mais
qu'aucun dialogue n'avait été possible en raison de son état d'excitation. Elle
a en outre indiqué que le recourant s'était montré menaçant envers l'un des
policiers (Arrêt, p. 16). Au vu de ces éléments, on ne voit pas que la
déposition de ce témoin rende insoutenable la version retenue par l'autorité
précédente.

4.
Le recourant conteste s'être rendu coupable de violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires au sens de l'art. 285 al. 1 CP.

4.1 Cette disposition punit celui qui, en usant de violence ou de menace,
empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un
acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre
à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent.
Le champ d'application de l'art. 285 al. 1 CP a été récemment rappelé par la
jurisprudence (arrêt 6B_257/2010 du 5 octobre 2010 consid. 5 et références
citées), à laquelle on peut donc se référer.

4.2 Sur la base des constatations de fait de l'autorité intimée qui lient la
Cour de céans (art. 105 al. 1 LTF), les agents de police ont, avant tout autre
acte, demandé à ce dernier de s'expliquer sur son comportement et de se calmer.
Un dialogue s'est toutefois révélé impossible en raison de l'état d'excitation
de l'intéressé, qui s'était, au surplus, montré menaçant avec l'un des
policiers (Arrêt, p. 16). A cet égard, le recourant semble même se qualifier de
"client vociférateur" (Mémoire, p. 56). Au vu de ces éléments, les policiers
étaient légitimés à le maîtriser et n'avaient pas, contrairement à ce que le
recourant soutient, à "exhiber préalablement avec tact leur mandat" ou encore
"une communication par signaux électroniques avant de procéder à leurs
questions de circonstances" (Mémoire, p. 37). Le recourant ne s'est toutefois
pas laissé faire et a usé de violence envers les agents de police, les
frappant, plantant l'un de ses ongles dans la paume d'un agent et tentant de
mordre l'un d'eux. Ce comportement oppositionnel a entravé les actes des
policiers, ce que le recourant ne pouvait ignorer. Il ne pouvait non plus
ignorer que les coups qu'il donnait étaient susceptibles de léser les
policiers. Suite à l'intervention, les policiers ont d'ailleurs été atteints
dans leur intégrité physique (Arrêt, 4ème paragraphe, p. 3). L'autorité intimée
a ainsi à bon droit confirmé la condamnation du recourant pour violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires.

5.
Le recourant invoque un abus de droit et d'autorité (Mémoire, ch. 28 p. 19, p.
36 ss). On comprend qu'il tente de faire admettre qu'il aurait agi en état de
légitime défense au sens de l'art. 15 CP, du fait d'une attaque illicite, car
disproportionnée, de la part des officiers de police (dans ce sens, Mémoire, p.
67).
Au vu du comportement adopté par le recourant lors de l'arrivée des policiers,
ceux-ci n'ont pas outrepassé leurs devoirs et leurs fonctions en agissant comme
ils l'ont fait. L'importance des mesures qu'ils ont dû prendre pour maîtriser
le recourant tient en outre à la résistance que ce dernier a mis à s'y opposer.
L'action des policiers était donc licite. Partant, le recourant ne peut être
mis au bénéfice de l'art. 15 CP (sur les conditions d'application de cette
disposition, v. ATF 98 IV 41 consid. 4b; arrêt 6B_113/2007 du 16 août 2007
consid. 2.5).
Dans un exposé difficilement intelligible, le recourant invoque également
l'art. 13 CP traitant de l'erreur sur les faits (Mémoire, p. 64 ss). Il semble
toutefois qu'il souhaite appliquer cette disposition aux policiers. On ne
distingue en tout cas pas dans son argumentation en quoi cette disposition
pourrait lui être d'un quelconque secours. Pour le surplus, le recourant ne
peut se fonder sur aucune disposition l'autorisant à agir comme il l'a fait. Il
ne peut dès lors être mis au bénéfice de l'art. 14 CP (actes autorisés par la
loi; Mémoire, p. 5).

6.
Le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Comme ses
conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être
accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art.
66 al. 1 LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation
financière difficile (art. 65 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation pénale du
canton de Vaud.

Lausanne, le 19 mai 2011

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Mathys Cherpillod