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Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.166/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_166/2010

Arrêt du 17 juin 2010
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari.
Greffier: M. Vallat.

Participants à la procédure
Y.________, représenté par Me Emilie Conti, avocate,
recourant,

contre

1. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
2. A.________,
intimés.

Objet
Actes d'ordre sexuel avec des enfants,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de
cassation pénale, du 12 octobre 2009.

Faits:

A.
Par jugement du 26 août 2009, le Tribunal de police de l'arrondissement de La
Côte a condamné Y.________, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, à la
peine de dix jours-amende à 10 fr. l'un, avec deux ans de sursis.

En substance, ce jugement retient qu'entre le printemps et l'été 2007,
A.________, né le 21 décembre 1991, a placé son « profil » sur un site internet
de « tchat », en indiquant qu'il souhaitait rencontrer des hommes. Ce site
étant réservé aux adultes, il avait dû, pour s'inscrire, prétendre avoir 16 ans
révolus. Lorsqu'il commençait à dialoguer, il se présentait toujours, révélant
notamment son âge véritable. Il a, par ce biais, fait la connaissance, entre
autres personnes, de Y.________. Il a rencontré ce dernier près du magasin Pam
de Chavannes-près-Renens. Il est monté dans la voiture de celui-ci. En roulant,
tous deux ont évoqué leurs problèmes personnels. Y.________ a arrêté le
véhicule dans une forêt proche d'Aubonne ou d'Allaman. Il a réclamé un « câlin
» à l'adolescent, l'a embrassé sur la bouche, puis a commencé à le caresser
par-dessus les vêtements. Le jeune homme lui a demandé d'arrêter et l'accusé a
obtempéré.

B.
Par arrêt du 12 octobre 2009, la Cour de cassation pénale a rejeté le recours
du condamné.

C.
Ce dernier forme un recours en matière pénale. Il conclut principalement, avec
suite de frais et dépens, à la réforme de la décision querellée dans le sens de
son acquittement et, à titre subsidiaire, à son annulation et au renvoi de la
cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.
Il requiert, en outre, le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
Le recourant conteste le caractère équitable de son procès au sens de l'art. 6
§ 1 et 3 let. c CEDH. Il invoque aussi la violation de son droit d'être entendu
(art. 29 al. 2 et 3 Cst.). Il soutient, en résumé, qu'un défenseur d'office
aurait dû lui être désigné compte tenu de la gravité des faits qui lui étaient
reprochés et des difficultés de la procédure.

Le recours en matière pénale est immédiatement ouvert contre le refus
d'accorder l'assistance judiciaire gratuite à une partie à la procédure pénale,
nonobstant le caractère incident de cette décision, dans la mesure où elle est
de nature à lui causer un préjudice irréparable (ATF 133 IV 335 consid. 4 p.
338). Si ce recours séparé n'est pas recevable ou qu'il n'a pas été utilisé, le
grief peut être soulevé dans le recours dirigé contre la décision finale dans
la mesure où la décision incidente influe sur le contenu de celle-ci (art. 93
al. 3 LTF). Cela suppose cependant que le recourant prenne des conclusions
spécifiques, étayées par une argumentation topique, en annulation de la
décision incidente dans son recours dirigé contre la décision finale (arrêt
2C_128/2007 du 17 octobre 2007 consid. 4). Ce grief n'est, par ailleurs,
recevable qu'autant que les voies de droit cantonales aient été épuisées (art.
80 al. 1 LTF).

Le refus de désigner un avocat d'office au recourant résulte d'une décision du
Tribunal d'arrondissement de Lausanne du 4 avril 2008. Ce prononcé indiquait
qu'il était susceptible d'un recours au Tribunal d'accusation (cf. art. 107 et
295 let. a CPP/VD). Le recourant n'allègue pas avoir fait usage de cette voie
de droit et il ne ressort pas non plus du dossier que l'autorité de recours
aurait été saisie. Le recours contre la décision incidente n'est donc pas
recevable faute de décision de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF).
De surcroît, le recourant, qui est assisté en procédure fédérale, mentionne
bien la décision incidente dans les motifs de son recours et la taxe
d'incompréhensible. Il ne prend cependant aucune conclusion expresse en
annulation de cette décision, pas plus qu'il ne demande que la décision finale
soit annulée et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle statue à
nouveau après qu'un avocat d'office lui aura été désigné. Il s'ensuit que le
recours ne satisfait pas, sur ce point, aux exigences de forme mentionnées
ci-dessus. Le grief est irrecevable pour ces deux motifs.

2.
Le recourant se plaint de la violation de son droit d'être entendu (art. 6 § 1
CEDH et 29 al. 2 Cst.). Il conteste le refus, qui lui a été opposé de procéder
à l'administration des preuves qu'il a requises dans deux courriers des 18
avril 2008 et 30 janvier 2009.

Les correspondances en cause ont été adressées au Juge d'instruction en charge
du dossier du recourant, la seconde dans le délai de prochaine clôture qui a
précédé le renvoi en jugement. Cette décision a fait l'objet d'un recours, qui
a été rejeté par le Tribunal d'accusation du canton de Vaud le 17 avril 2009.

Le recourant ne formule, en procédure fédérale, aucune conclusion spécifique
quant à la décision incidente (v. supra consid. 1). Il avait, par ailleurs,
tout loisir de réitérer ses offres de preuves devant l'autorité de jugement, de
sorte qu'il ne démontre pas non plus en quoi le refus du juge d'instruction a
pu influer sur le contenu de la décision finale (art. 93 al. 3 LTF). Le grief
est irrecevable.

3.
Le recourant reproche ensuite au Tribunal de police d'avoir refusé d'ordonner
une expertise de crédibilité de la victime.

3.1 Devant la cour cantonale, le recourant n'a pas soulevé expressément ce
grief. Il s'est borné à discuter la crédibilité des allégations de l'adolescent
et à relever avoir demandé à deux reprises, au juge d'instruction, la mise en
oeuvre d'une telle expertise. Il s'ensuit que ce grief est irrecevable au
regard l'art. 80 al. 1 LTF.

3.2 Au demeurant, une expertise de crédibilité s'impose surtout lorsqu'il
s'agit des déclarations d'un petit enfant qui sont fragmentaires ou
difficilement interprétables, lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles
psychiques ou lorsque des éléments concrets font penser que la personne
interrogée a été influencée par un tiers (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 p. 184).

En l'espèce, la victime était âgée de plus de quinze ans au moment des faits,
ses déclarations n'étaient ni fragmentaires ni difficilement interprétables.
Que le recourant les ait toujours contestées ne justifiait pas la mise en
oeuvre d'une telle expertise. Quant au comportement de l'adolescent, à l'époque
de la rencontre, puis durant la procédure, le premier juge a mentionné la
tendance à la fabulation rapportée par un témoin (B.________) ainsi que la
circonstance que la victime avait admis avoir traversé une mauvaise passe,
qu'elle avait des problèmes relationnels avec ses parents et qu'elle adoptait
sur internet un comportement sexuel actif et provocateur. Ce jugement relève
cependant que cet aveu témoignait de la lucidité de la victime en 2007 déjà,
qu'aux débats l'adolescent avait expliqué aller mieux et n'avoir plus de
problèmes relationnels avec ses parents, ce qui avait été confirmé par son
père. Il paraissait ainsi tout à fait équilibré. Le Tribunal de police a conclu
que le fait de chercher à se rendre intéressant lorsqu'il faisait des
rencontres ne signifiait pas que le jeune homme mentait en permanence
(jugement, consid. II.1.c, p. 8). Cette appréciation dénuée d'arbitraire (v.
infra consid. 4.3.2) exclut aussi tout doute raisonnable quant à un éventuel
trouble psychique de l'adolescent. Une expertise de crédibilité n'apparaissait
donc pas nécessaire.

Pour le surplus, c'est en vain que le recourant évoque certaines déclarations
de la victime en cours d'enquête, dès lors que le Tribunal de police a
principalement apprécié la crédibilité des déclarations de la victime au moment
des débats en relevant les changements intervenus dans l'intervalle. Il
s'ensuit que, supposé recevable, le grief devrait de toute manière être rejeté.

4.
Le recourant invoque, enfin, la présomption d'innocence (art. 6 § 2 CEDH et 32
al. 1 Cst.) et l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).

4.1 Consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH, la présomption
d'innocence et le principe "in dubio pro reo", qui en est le corollaire, sont
des garanties de rang constitutionnel (ATF 120 Ia 31 consid. 2b p. 35 s. et 2e
p. 38), dont la violation peut être invoquée par la voie du recours en matière
pénale (art. 95 let. a LTF). Elles concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36). En tant que règles
sur le fardeau de la preuve, ces principes signifient, au stade du jugement,
que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit
profiter à l'accusé. Autrement dit, le juge ne peut prononcer un verdict de
culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas établi son innocence (ATF 124 IV
86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Le Tribunal fédéral examine
librement cette question, cependant que son examen est restreint à l'arbitraire
quant à l'appréciation des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31
consid. 2e p. 38).

4.2 Le recourant ne distingue pas clairement, dans ses écritures, ces deux
aspects de la présomption d'innocence. Il paraît cependant faire état d'un
renversement du fardeau de la preuve sur deux points.
4.2.1 Selon lui, le Tribunal de police aurait procédé de la sorte en se
référant à l'appréciation des faits ressortant d'un rapport de police, dans
lequel le signataire indiquait n'avoir aucune raison de douter des déclarations
de la victime.

Ce document comporte une simple appréciation de la crédibilité de la victime, à
laquelle le Tribunal de police s'est référé pour étayer sa propre évaluation,
fondée notamment sur l'audition de la victime à l'audience. Il n'y a donc pas
renversement du fardeau de la preuve, mais appréciation des preuves.
4.2.2 Le premier juge aurait également renversé le fardeau de la preuve en
expliquant que la victime n'avait aucun intérêt à inventer ses accusations. Le
recourant en conclut que l'on aurait exigé de lui qu'il établisse les raisons
pour lesquelles l'adolescent l'aurait mis en cause.

Ce faisant, le premier juge a apprécié les déclarations de la victime. Il n'a
donc pas renversé le fardeau de la preuve.

4.3 On n'examinera dans la suite, sous l'angle de l'arbitraire, les autres
griefs, qu'autant qu'ils n'apparaissent pas d'emblée appellatoires et ne sont
pas irrecevables pour ce motif (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
4.3.1 Le recourant soutient qu'il était arbitraire de considérer que les
déclarations de la victime n'avaient varié que sur des détails. Il étaie sa
démonstration par une comparaison du contenu de deux auditions.
L'une et l'autre versions décrivent la rencontre et l'escapade dans la voiture
du recourant. L'adolescent a expliqué, les deux fois, avoir perçu le désir
sexuel du recourant et que ce dernier avait procédé à des attouchements. Dans
un premier temps, il a relaté « avoir fait un câlin » au recourant et avoir
décidé de passer à l'acte de son plein gré. Le recourant l'avait embrassé dans
le cou et sur la bouche avec la langue. Il a affirmé par la suite que le
recourant l'avait pris dans ses bras, lui-même étant alors resté immobile, et
ne plus se souvenir s'ils s'étaient ou non embrassés.
La victime a, ainsi, fait état chaque fois d'un rapprochement physique et, en
définitive, seuls diffèrent, dans les deux récits, la description de baisers.
On ne saurait, dans ces conditions, reprocher aux autorités cantonales d'avoir
retenu qu'il n'y avait que des divergences de détail.
4.3.2 Le recourant conteste ensuite l'appréciation selon laquelle la victime
avait fait preuve de lucidité en 2007 déjà. Selon lui, cette affirmation
laisserait dubitatif. Le recourant souligne aussi, dans ce contexte, que
l'adolescent aurait continué à fréquenter des sites internet de « tchat » au
moment du jugement.

Cette argumentation tend, tout au plus, à démontrer qu'une autre conclusion
n'aurait pas été exclue. Elle est, partant, impropre à démontrer l'arbitraire
de l'appréciation portée sur la personnalité de la victime (ATF 135 V 2 consid.
1.3, p. 4). Pour le surplus, le fait que l'adolescent aurait encore eu recours
à des sites de dialogue en ligne, qui ne ressort au demeurant pas de l'arrêt
entrepris (art. 105 al. 1 LTF), ne permet pas de conclure qu'il aurait
rencontré par la suite ses interlocuteurs éventuels. Cette circonstance ne
suffirait donc pas non plus à fonder le grief d'arbitraire.
4.3.3 Le recourant reproche aussi aux autorités cantonales d'avoir, pour
apprécier sa propre crédibilité, pris en considération un précédent jugement
dans lequel il avait obtenu un non-lieu au bénéfice du doute sur une accusation
de contrainte exercée sur un autre adolescent.

Le jugement en cause a acquitté le recourant au motif qu'un doute subsistait
quant à l'élément subjectif de la contrainte. Il en ressort, en revanche, que
pour « aider un jeune malgré lui », le recourant avait fait preuve d'une «
autorité déplacée confinant à la contrainte ». Ce point de fait constaté par
une autorité judiciaire pénale constituait un élément pertinent pour apprécier
la personnalité du recourant et, partant, la crédibilité de ses déclarations
selon lesquelles il n'avait, dans la présente affaire également, que tenté
d'aider la victime. Pour le surplus, en tant que le recourant conteste le refus
du juge d'instruction de requérir production du procès-verbal de ce jugement,
il suffit de renvoyer à ce qui a été exposé ci-dessus (consid. 2).
4.3.4 Le recourant fait encore grief aux autorités cantonales de n'avoir pas
pris en considération les déclarations de deux témoins.

La cour cantonale, en se référant au principe de l'oralité et de l'immédiateté
des débats (art. 325 al. 1 CPP/VD), a exposé que le recourant ne pouvait se
prévaloir devant elle de ces déclarations, faute d'avoir requis, dans les
formes, qu'elles soient retranscrites au procès-verbal du jugement (arrêt
entrepris, consid. B.d, p. 12). Le recourant ne démontre pas en quoi la cour
cantonale aurait, de la sorte, appliqué de manière arbitraire son droit de
procédure (art. 106 al. 2 LTF). On rappelle, par ailleurs, que de telles règles
ne violent pas non plus le droit d'être entendu de l'accusé (ATF 126 I 15
consid. 2b/aa et bb non publiés). Insuffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF),
le grief est irrecevable, de même que la pièce nouvelle produite pour l'étayer
(art. 99 al. 1 LTF).

5.
Le recourant succombe. Ses conclusions étaient d'emblée dénuées de chances de
succès. L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Il
supporte les frais de la procédure, qui seront arrêtés en tenant compte de sa
situation économique (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu
d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
L'assistance judiciaire est refusée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de cassation pénale.

Lausanne, le 17 juin 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Favre Vallat