Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.198/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_198/2010

Arrêt du 7 avril 2010
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Ministère public de l'État de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg,
intimé.

Objet
Demande de révision,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois, Chambre pénale, du 26
octobre 2009.

Faits:

A.
Par arrêt du 26 octobre 2009, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État
de Fribourg a rejeté une demande de révision formée par X.________ contre
diverses ordonnances pénales rendues contre lui par les Juges d'instruction du
canton de Fribourg les 24 avril, 25 juin et 18 septembre 2008.

Cet arrêt a été envoyé sous plis recommandé pour notification à X.________, qui
n'est pas allé le retirer à la poste avant l'échéance du délai de garde, le 5
novembre 2009.

B.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, par un acte remis à la
poste le 25 février 2010.

À titre préalable, il demande que l'exécution de sa peine soit suspendue.

Considérant en droit:

1.
Aux termes de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une décision doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète. Conformément à une jurisprudence
constante (cf. ATF 134 V 49 consid. 4 et les arrêts cités), les actes
judiciaires envoyés sous plis recommandés sont réputés notifiés à l'échéance du
délai de garde si leur destinataire ne va pas les chercher à la poste.

En l'espèce, n'étant pas allé le retirer à la poste avant cette date, le
recourant est réputé avoir reçu notification de l'arrêt attaqué à l'échéance du
délai de garde, le 5 novembre 2009. Il s'ensuit que le délai de recours a
expiré le lundi 7 décembre 2009. Déposé postérieurement, le présent recours est
tardif et, comme tel, irrecevable. Il convient de l'écarter en application de
l'art. 108 al. 1 let. a LTF.

2.
La demande de mesures provisionnelles tendant à la suspension de l'exécution de
la peine n'a plus d'objet.

3.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1
LTF), réduits à 500 fr. pour tenir compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est déclaré irrecevable.

2.
La requête de mesures provisionnelles n'a plus d'objet.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal
fribourgeois, Chambre pénale.

Lausanne, le 7 avril 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey