Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.335/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_335/2010

Arrêt du 20 mai 2010
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Irène Wettstein Martin, avocate,
recourant,

contre

1. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
2. Y.________, représentée par Me Mercedes Novier, avocate,
intimés.

Objet
Ordonnance de non-lieu (abus de confiance),

recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 8 février
2010.

Faits:

A.
X.________ a porté plainte contre Y.________ pour abus de confiance.
Par ordonnance du 5 janvier 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement de
l'Est vaudois a prononcé un non-lieu. Il a condamné X.________ à verser des
dépens à la prévenue et à supporter les frais d'enquête.

B.
Sur recours de X.________, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a
confirmé cette ordonnance, par arrêt du 8 février 2010.

C.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande,
principalement, la réforme en ce sens que la prévenue soit renvoyée en jugement
et qu'il ne soit pas condamné aux frais et dépens et, subsidiairement,
l'annulation.

Considérant en droit:

1.
S'il ne se plaint pas d'une infraction qui l'ait directement atteint dans son
intégrité physique, psychique ou sexuelle, le lésé ne bénéficie pas du statut
procédural de victime, au sens des art. 1, 37 LAVI et 81 al. 1 let. b ch. 5
LTF, et il n'a dès lors pas qualité pour recourir au fond contre une décision
relative à la conduite de l'action pénale. Le simple lésé a exclusivement
vocation à obtenir l'annulation d'une telle décision lorsque celle-ci a été
rendue en violation de droits que la loi de procédure ou le droit
constitutionnel applicable lui reconnaît comme partie à la procédure, si cette
violation équivaut à un déni de justice formel. Ainsi, il peut faire valoir que
l'autorité inférieure a refusé à tort d'entrer en matière sur le recours dont
il l'avait saisie ou, encore, qu'elle ne lui a pas donné l'occasion de
s'exprimer, de formuler des réquisitions tendant à l'administration de preuves
ou de consulter le dossier. Mais, faute d'avoir qualité pour recourir sur le
fond, le simple lésé ne peut contester ni l'appréciation des preuves, ni le
rejet d'une réquisition de preuve motivé par l'appréciation anticipée de
celle-ci ou par le défaut de pertinence juridique du fait à établir (cf. arrêt
6B_274/ 2009 du 16 février 2010 consid. 3.1.1 et les références).
En l'espèce, le recourant, qui se plaint d'infractions contre le patrimoine,
n'est pas une victime au sens de la LAVI. Contrairement à ce qu'il soutient,
l'art. 6 CEDH ne lui donne aucun droit à l'exercice de poursuites pénales
contre la prévenue, l'action pénale appartenant au ministère public. L'art. 6
CEDH lui garantit seulement l'accès à un juge civil pour obtenir réparation de
son préjudice. Or, à l'appui de ses conclusions en annulation du non-lieu
proprement dit, le recourant critique exclusivement la manière dont l'arrêt
attaqué apprécie les preuves et applique la loi pénale. Il est sans qualité
pour ce faire.

2.
La répartition des frais et dépens est une question de droit cantonal.
Le recours en matière pénale n'est pas ouvert pour violation du droit cantonal
(cf. art. 95 et 96 LTF, a contrario). Le Tribunal fédéral ne peut contrôler
l'application de celui-ci que sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 9
Cst.), dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel
du citoyen, soulevé expressément et motivé avec la précision requise à l'art.
106 al. 2 LTF.

Dans le cas présent, le recourant n'invoque la violation d'aucun droit
constitutionnel du citoyen quant aux frais et dépens. Au demeurant, ses
critiques sont purement appellatoires. Le recours doit dès lors être écarté en
application de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.

3.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1
LTF), réduits en principe à 800 fr. lorsque l'arrêt est rendu par un juge
unique.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est déclaré irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du
canton de Vaud.

Lausanne, le 20 mai 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey