Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
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Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.336/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_336/2010

Arrêt du 6 septembre 2010
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Schneider, Juge présidant,
Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Paquier-Boinay.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

1. Procureur général du canton de Genève, Place du Bourg-de-Four 1, 1204
Genève,
2. A.________,
3. B.________,
intimés.

Objet
Ordonnance de classement (escroquerie, etc.),

recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 7
avril 2010.

Faits:

A.
Par ordonnance du 16 février 2010, le Procureur général du canton de Genève a
classé la plainte formée le 19 août 2009 par X.________ contre A.________ et
B.________ pour escroquerie, faux certificat médical et subsidiairement faux
dans les titres.

B.
Par ordonnance du 7 avril 2010, la Chambre d'accusation genevoise a rejeté le
recours interjeté par X.________ contre cette décision, qu'il a confirmée.

C.
X.________ forme un recours contre cette ordonnance.

Considérant en droit:

1.
Lorsque, comme en l'espèce, il ne se plaint pas d'une infraction qui l'ait
directement atteint dans son intégrité physique, psychique ou sexuelle, le lésé
ne bénéficie pas du statut procédural de victime, au sens des art. 1 et 37 LAVI
ainsi que 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Il n'a dès lors pas qualité pour recourir
au fond contre le refus des autorités de poursuite ou de jugement d'exercer ou
d'admettre l'action pénale (voir ATF 136 IV 41 consid. 1.7.2 p. 39 s.). À moins
qu'il ne prétende qu'on lui a dénié à tort le droit de porter plainte pour une
infraction qui ne se poursuit pas d'office (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF)
ou qu'il ne dispose d'un droit constitutionnel aux poursuites, le simple lésé,
qui n'a pas la qualité de victime au sens de la LAVI, a exclusivement vocation
à obtenir l'annulation d'une décision relative à la conduite de l'action pénale
lorsque celle-ci a été rendue en violation de droits que la loi de procédure
applicable ou le droit constitutionnel lui reconnaît comme partie à la
procédure, si cette violation équivaut à un déni de justice formel (cf. ATF 133
IV 228 consid. 2 p. 229 ss; arrêt 6B_274/2009 du 16 février 2010 consid. 3.1 et
les références). En toute autre hypothèse, le recours du lésé est, en l'état de
la législation, irrecevable. Par ailleurs, le Tribunal fédéral ne sanctionne
une violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué par le
recourant (art. 106 al. 2 LTF). Les exigences de motivation de l'acte de
recours correspondent à celles de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (FF 2001 p. 4142),
ce qui suppose que les moyens soient expressément soulevés et exposés de
manière claire et détaillée dans le mémoire de recours (voir ATF 130 I 258
consid. 1.3 p. 261 s.).

2.
Pour l'essentiel, le recourant cherche à substituer sa propre appréciation des
faits à celle de l'autorité cantonale, qu'il qualifie de partiale. Un tel grief
n'est pas recevable.

3.
Par ailleurs, le recourant reproche à la caisse de chômage qui a octroyé des
prestations à l'intimée n° 2 d'avoir violé la loi sur le chômage. Dans la
mesure où le recourant entendrait en tirer un grief, ce dernier, dirigé contre
une décision qui ne fait pas l'objet de la présente procédure et ne tendant pas
à assurer le respect d'un droit qui serait reconnu au recourant en tant que
partie, ne serait de toute évidence pas recevable non plus.

4.
En outre, invoquant l'art. 107 A CPP GE, le recourant fait valoir que
l'autorité cantonale aurait violé le droit d'être entendu en refusant de
procéder à son audition ainsi qu'à celle de l'intimée n° 2.
Ce grief n'est pas recevable en tant qu'il porte sur un refus d'entendre
l'intimée n° 2 car le droit d'être entendu reconnu au recourant en tant que
partie à la procédure est celui de se prononcer personnellement ainsi que
d'interroger ou de faire interroger des témoins. Or le recourant ne prétend pas
avoir sollicité l'audition de la personne en question.
Par ailleurs, il faut relever d'emblée que la disposition de procédure
cantonale invoquée par le recourant ne confère pas de droit d'être entendu mais
indique les droits qui sont reconnus à la personne entendue par la police. Elle
n'offre donc pas une garantie supérieure à celle du droit fédéral.
De jurisprudence constante, le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2
Cst. n'implique pas que l'intéressé puisse s'exprimer oralement devant
l'autorité appelée à statuer. Il suffit qu'il ait l'occasion de le faire par
écrit (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). Dès lors, le seul fait que le
recourant n'ait pas été auditionné personnellement par le Procureur ne justifie
pas l'annulation de la décision entreprise. En effet, le recourant a eu
l'occasion de s'exprimer dans sa plainte puis dans le recours qu'il a adressé à
la Chambre d'accusation cantonale. Le grief est dès lors infondé.

5.
Vu l'issue de la procédure, les frais doivent être mis à la charge du recourant
qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre d'accusation du
canton de Genève.

Lausanne, le 6 septembre 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: La Greffière:

Schneider Paquier-Boinay