Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.379/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_379/2010

Arrêt du 7 mai 2010
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure
X.________,
recourante,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
intimé.

Objet
Refus de suivre,

recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton
de Vaud du 12 avril 2010.

Faits:

A.
X.________ a porté plainte contre Y.________.
Par arrêt du 12 avril 2010, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a
confirmé le refus du juge d'instruction compétent de donner suite à cette
plainte.

B.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, pour déni de justice.

Considérant en droit:

1.
Seules ont qualité pour former un recours en matière pénale au Tribunal fédéral
les personnes qui justifient d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée (cf. art. 81 al. 1 let. b LTF, a
contrario). Un intérêt de fait ne suffit pas.
La loi pénale de fond ne confère pas au lésé un droit à l'application des
peines et mesures qu'elle prévoit. L'action pénale appartient exclusivement au
ministère public, qui est le seul à pouvoir remettre en cause une décision
favorable au prévenu, sous réserve d'exceptions prévues par la loi fédérale sur
l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5) ou par le droit
constitutionnel. À moins qu'il ne prétende qu'on lui a dénié à tort le droit de
porter plainte pour une infraction qui ne se poursuit pas d'office (cf. art. 81
al. 1 let. b ch. 6 LTF) ou qu'il ne dispose d'un droit constitutionnel aux
poursuites, le simple lésé, qui n'a pas la qualité de victime au sens de la
LAVI, a exclusivement vocation à obtenir l'annulation d'une décision relative à
la conduite de l'action pénale lorsque celle-ci a été rendue en violation de
droits que la loi de procédure applicable ou le droit constitutionnel lui
reconnaît comme partie à la procédure, si cette violation équivaut à un déni de
justice formel (cf. ATF 133 IV 228 consid. 2 p. 229 ss; arrêt 6B_274/ 2009 du
16 février 2010 consid. 3.1 et les références). En toute autre hypothèse, le
recours du lésé est irrecevable.
En l'espèce, dans la mesure où elle critique le traitement de sa plainte contre
Y.________, et non les décisions rendues dans d'autres affaires, la recourante
fait exclusivement grief aux autorités vaudoises de ne pas avoir considéré les
faits qu'elle a leur dénoncés comme étant peut-être constitutifs d'une
infraction pénale. Or, la recourante reproche à Y.________ de lui avoir
faussement déclaré qu'il n'avait plus de contact avec le Dr Z.________, sans
soutenir ni rendre vraisemblable que, par ce fait, Y.________ l'aurait atteinte
dans son intégrité physique, psychique ou sexuelle. Elle ne bénéficie dès lors
pas du statut procédural de victime LAVI. Elle ne justifie pas davantage d'un
droit constitutionnel aux poursuites. Elle est donc sans qualité pour soulever
des griefs de fond devant le Tribunal fédéral. Son recours, exclusivement
motivé par de tels griefs, doit dès lors être déclaré irrecevable (art. 108 al.
1 let. a LTF).

2.
La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1
LTF), réduits à 500 fr. pour tenir compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est déclaré irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du
canton de Vaud.

Lausanne, le 7 mai 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey