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Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.416/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_416/2010

Arrêt du 29 septembre 2010
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Schneider, Juge présidant,
Mathys et Jacquemoud-Rossari.
Greffier: M. Vallat.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat,
recourant,

contre

1. Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204
Genève,
2. A.________,
3. B.________,
4. C.________,
5. D.________ SA,
6. E.________ SA,
7. F.________ SA,
tous représentés par Me Christian Luscher, avocat,
intimés.

Objet
Tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP); arbitraire, droit d'être entendu,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton
de Genève, Chambre pénale, du 19 avril 2010.

Faits:

A.
En 1991, Y.________ et Z.________ se sont associés pour la constitution d'un
groupe de sociétés, qui comprend notamment D.________ SA et E.________ SA, dont
ils sont l'un et l'autre administrateurs. Ils sont également administrateurs de
F.________ SA, société qui fabrique les principaux composants de mouvements des
montres Y.________. Cette dernière société n'appartient toutefois pas au
groupe. A.________, avocat, associé en l'étude G.________ et associés, est
administrateur président de plusieurs sociétés du groupe, notamment les deux
premières citées. C.________ est directeur financier de ces mêmes sociétés et
B.________ directeur de D.________ SA.

En 2003, Y.________ et Z.________ ont connu des différends qui ont fait l'objet
de plusieurs procédures civiles, pénales et arbitrale. Dans le cadre de la
procédure arbitrale ouverte le 23 octobre 2003, en particulier, Z.________
concluait notamment au paiement de 800 millions de francs plus intérêt, au
titre de la moins-value estimée du fait d'une liquidation du groupe Y.________.
X.________, avocat, a été mandaté par Y.________ le 10 février 2004. Son mandat
a été résilié en été de la même année, suite à son inculpation pour les faits
relatés ci-dessous.

B.
Par arrêt du 19 avril 2010, statuant sur appel d'un jugement rendu le 30
janvier 2009 par le Tribunal de police du canton de Genève, la Chambre pénale
de la Cour de justice de Genève a reconnu X.________ coupable de tentative de
contrainte en relation avec la notification de trois commandements de payer,
chacun pour un milliard de francs, respectivement, le 20 avril 2004 à
C.________ et B.________, et le 23 avril 2004 à F.________ SA. Elle a, en
revanche, acquitté X.________ de plusieurs accusations et constaté la
prescription de l'action pénale dans les autres cas. La Cour de justice a
prononcé une peine de 90 jours-amende à 250 fr. l'un avec sursis pendant deux
ans. Elle a, par ailleurs, débouté A.________, C.________, B.________ et
F.________ SA de leurs conclusions civiles, condamné X.________ au tiers des
frais de la procédure comprenant un émolument de 3000 fr. ainsi qu'au tiers des
dépens des parties civiles C.________, B.________ et F.________ SA, comprenant
une indemnité valant participation aux honoraires d'avocat.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt. Il conclut,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme dans le sens de son acquittement et
au renvoi de la cause à l'autorité précédente afin qu'elle se prononce sur les
dépens qui lui seraient dus par les parties civiles.

Invités à formuler des observations sur ce dernier point, le Procureur général
a conclu au rejet du recours sur le fond. A.________, D.________ SA et
E.________ SA ont conclu, avec suite de frais et dépens, principalement, à
l'irrecevabilité du recours sur la question des dépens et, à titre subsidiaire,
à son rejet. La cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.
X.________ a encore déposé spontanément une réplique.

Considérant en droit:

1.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir constaté arbitrairement les
faits sur lesquels repose sa condamnation pour tentative de contrainte (art. 97
al. 1 LTF en corrélation avec les art. 95 let. a LTF et 9 Cst.).

On renvoie sur la notion d'arbitraire à l'ATF 135 V 2 consid. 1.3, p. 4 s.

1.1 Selon la cour cantonale, le recourant avait expliqué que la cause de la
créance objet des commandements de payer un milliard de francs tenait au
montant de 800 millions de francs réclamé à Y.________, dans le cadre de la
demande d'arbitrage du 23 octobre 2003 formée par Z.________. Le recourant ne
pouvait ainsi ignorer que seul ce dernier aurait pu être débiteur de la
prétention en poursuite, à l'exclusion des parties civiles. L'autorité
précédente en a déduit que le recourant savait que son client n'était, en
aucune manière créancier de C.________, B.________ et F.________ SA, de sorte
que l'envoi de commandements de payer à ceux-ci ne répondait à aucun intérêt
légitime (arrêt entrepris, consid. 8.2, p. 21/28).

1.2 Le recourant objecte, en se référant à diverses déclarations qu'il a faites
en cours de procédure, ainsi qu'à certaines pièces du dossier, que cette
explication n'avait trait qu'au montant de la créance. En revanche, au sujet de
sa cause, il avait toujours affirmé qu'en leur qualité d'organes
(administrateurs, directeur financier), de droit ou de fait, B.________ et
C.________ pouvaient être considérés comme coresponsables de la perte
financière subie du fait de la spoliation de Y.________ de son droit à la
marque.

Il convient de reprendre plus en détail l'ensemble de ces affirmations du
recourant.
1.2.1 En pages 7 et suivante de son mémoire, le recourant se réfère à ses
déclarations selon lesquelles la somme en poursuite aurait correspondu à une
perte financière liée à celle du droit à la marque Y.________ par son client,
respectivement à la violation des droits absolus de ce dernier à son nom, sa
marque et sa propriété.
1.2.2 En cours d'instruction, le recourant a expliqué, le 27 août 2004,
qu'ensuite de la dénonciation des conventions par Y.________, la société simple
ainsi que les sociétés du groupe devaient être liquidées et l'intégralité du
capital social de FMTM revenir à ce dernier. A partir du 15 février 2004, tout
au moins, les sociétés devaient avoir pour but leur liquidation. La poursuite
de leur activité violait ainsi les droits de la personnalité de Y.________
ainsi que ses droits de propriété «communistes».
1.2.3 Lors de son inculpation au mois de juin 2006, le recourant ajoutait à ses
explications que Y.________ avait perdu, en 1994, la propriété intellectuelle
sur la marque du même nom à la suite de la signature d'une convention, mais que
cette dernière, qui ne servait qu'à dissimuler le rapatriement de dividendes en
fraude du fisc, était fictive au plan civile.
1.2.4 Lors de l'audience du Tribunal de police du 28 novembre 2008, le
recourant a réaffirmé qu'au mois de février 2004, Y.________ avait le droit de
libérer 100% des actions de la marque, cependant que B.________ et Z.________
s'y opposaient en invoquant la convention de 1994. Le recourant en avait déduit
qu'une demande de dommages-intérêts était légitime, en précisant que les faits
dommageables avaient eu lieu lors de l'établissement de la convention de vente
d'actions en décembre 1994. Il fallait, à ses yeux, éviter une prescription due
à cette vente.
1.2.5 Les explications du recourant à propos de la cause de la créance déduite
en poursuite apparaissent ainsi largement contradictoires. Il s'agissait en
effet, selon lui, à la fois d'interrompre la prescription en relation avec une
obligation contractuelle (la vente des actions selon convention de 1994), ce
qui aurait pu justifier les poursuites en tant qu'actes interruptifs de
prescription, et d'obtenir réparation du dommage résultant, au plus tard en
février 2004, de l'utilisation par Z.________ de la marque Y.________.

En ce qui concerne la première explication, force est de constater qu'elle ne
lui est d'aucun secours dès lors que les commandements de payer figurant au
dossier ne font pas référence à une obligation contractuelle résultant d'une
vente, mais à des créances de nature délictuelle (« Gestion déloyale, violation
du devoir de veiller aux intérêts du groupe Y.________; violation de
l'obligation de fidélité en tant qu'organe de droit ou de fait des sociétés du
groupe Y.________; et/ou complicité avec ces actes illicites »). Il s'ensuit
que ces poursuites n'auraient, de toute manière, pu avoir l'effet interruptif
de la prescription susceptible de justifier leur notification. Le recourant
n'indique, du reste, pas quel rôle C.________, B.________ et F.________ SA
auraient joué en 1994 au moment des faits et pourquoi la prescription aurait dû
être interrompue à leur égard.

Quant à la seconde justification liée à la prétendue violation des droits
absolus de Y.________, le recourant ne fournit aucune explication sérieuse du
dommage financier prétendu de un milliard de francs. Selon lui, en effet, ce
montant n'aurait été articulé qu'en relation avec le chiffre de 800 millions de
francs qui faisait l'objet de conclusions de Z.________ devant l'instance
arbitrale. Or, on ne voit pas que l'on puisse évaluer le dommage prétendument
réalisé résultant de la perte du droit à la marque Y.________ par son titulaire
en se référant au montant évalué des pertes futures liées à la liquidation du
groupe, ces prétentions n'ayant aucun rapport entre elles. Le recourant n'a
donc fourni aucune explication plausible à la notification de ces actes de
poursuite qui portaient sur des sommes tout à fait extraordinaires. Le
rapprochement opéré par le recourant entre les 800 millions de prétentions de
Z.________ et le milliard demandé aux intimés suggère aussi qu'il s'agissait
principalement pour le recourant, en tant que mandataire de Y.________, de
formuler des prétentions plus élevées que celles de Z.________. Dans ces
conditions l'autorité cantonale pouvait conclure sans arbitraire que le
recourant avait requis intentionnellement ces poursuites à l'encontre de
C.________, B.________ et F.________ SA dans le but d'amener ces personnes à
prendre une position favorable à son client dans le cadre du litige qui
opposait ce dernier à Z.________. Le grief est infondé.
2. Il résulte, par ailleurs, de ce qui précède, que le recourant allègue en
vain avoir agi sous l'emprise d'une erreur sur les faits (art. 13 CP) au motif
qu'il aurait cru que F.________ SA faisait partie du Groupe Y.________. L'arrêt
entrepris ne constate, en effet, rien de tel et, de toute façon, une telle
erreur demeurerait sans incidence sur l'issue du litige, en l'absence de toute
justification sérieuse à l'envoi de ce commandement de payer.
3. Le recourant invoque ensuite l'application arbitraire du droit de procédure
cantonal (art. 97 CPP/GE), respectivement la violation de son droit d'être
entendu résultant d'une motivation insuffisante en relation avec le refus de
lui attribuer des dépens à charge des parties civiles.

3.1 Les intimés A.________, D.________ SA et E.________ SA soutiennent que le
moyen serait irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales. Ils
relèvent que conformément à l'art. 6 du Règlement genevois fixant le tarif des
frais et dépens en matière pénale, les parties peuvent faire opposition à la
taxation des dépens d'une partie dans un délai de trente jours dès la
notification de la décision de condamnation aux frais et dépens. Cette
opposition constituerait la voie de droit ordinaire pour contester une telle
décision.

Selon la pratique cantonale, saisie d'une opposition à taxe, la Chambre pénale
est compétente pour statuer sur la quotité des frais de la poursuite pénale et
leur conformité avec le règlement. En revanche, la Chambre pénale n'est pas
autorisée à revoir le bien-fondé de la condamnation d'une partie au
remboursement des frais en question ni à modifier la répartition desdits frais
entre les parties condamnées, cette compétence revenant exclusivement à
l'autorité de jugement (SJ 2000 I p. 44; GRÉGOIRE REY, Procédure pénale
genevoise, 2005, art. 97, n. 1.4). En l'espèce, le recourant ne discute pas le
montant des dépens mais le principe de leur refus. On ne peut lui reprocher de
n'avoir pas saisi la Chambre pénale d'une opposition. La décision querellée a
donc été rendue en dernière instance cantonale en tant qu'elle règle le
principe des dépens (art. 80 al. 1 LTF). Il convient d'entrer en matière sur le
fond.

3.2 La réglementation des frais et dépens relève du droit cantonal de procédure
pénale, dont le Tribunal fédéral n'examine l'application que sous l'angle de
l'arbitraire (art. 9 Cst.). Conformément à l'art. 97 CPP/GE, applicable devant
l'autorité d'appel par le renvoi de l'art. 245 al. 1 CPP/GE, devant les
juridictions de jugement, les frais de l'Etat et les dépens de la partie civile
sont mis à la charge du condamné (al. 1). En cas d'acquittement, les frais de
l'Etat et les dépens de l'accusé sont mis à la charge de la partie civile (al.
2). Toutefois, si les circonstances le justifient, la partie civile peut être
exonérée de tout ou partie des frais et dépens (al. 3). La condamnation de la
partie civile aux dépens de l'accusé acquitté constitue la règle et son
exonération l'exception. Pour déterminer si « les circonstances le justifient
», le juge du fond dispose d'un large pouvoir d'appréciation (GRÉGOIRE REY, op.
cit., art. 97, n. 3.1 s.).

3.3 En l'espèce, l'arrêt entrepris précise qu'en application de l'art. 97 al. 2
CPP/GE, les frais seront supportés à raison d'un tiers par X.________, condamné
pour trois des onze chefs d'accusation qui lui étaient reprochés, les parties
civiles D.________ SA, E.________ SA et A.________ succombant dans la totalité
de leurs conclusions, aucun dépens ne leur ont été alloués. C.________,
B.________ et F.________ SA avaient, en revanche, droit à des dépens pour avoir
obtenu partiellement gain de cause sur le principe de la condamnation (arrêt
entrepris, consid. 13, p. 25 et 26/28).

On peut ainsi comprendre que l'allocation de dépens à C.________, B.________ et
F.________ SA excluait le droit du recourant, qui n'a pas été acquitté à leur
égard, à des dépens. En revanche, la motivation de la décision entreprise ne
permet pas de comprendre, au regard des principes posés par la loi cantonale et
la doctrine y relative, les raisons pour lesquelles les parties civiles qui ont
succombé dans toutes leurs conclusions (A.________, D.________ SA et E.________
SA) n'ont pas été condamnées à une partie des dépens tout au moins. Le
recourant n'a, en effet, été condamné que pour trois des onze chefs
d'accusation portés contre lui mais aucun de ceux qui ont été retenus ne
concernait ces trois parties civiles. A leur égard, le recourant doit donc être
considéré comme ayant été acquitté, quoi qu'en disent les intimés. Etant
précisé que le recourant paraît avoir conclu expressément à l'allocation des
dépens litigieux (arrêt entrepris, consid. D, p. 3/28), l'arrêt entrepris ne
répond pas aux exigences minimales déduites du droit d'être entendu (cf. ATF
122 IV 8 consid. 2c p. 14; 121 I 54 consid. 2c p. 57) et ne permet pas, en
particulier, d'examiner la décision sur les dépens au regard de l'art. 9 Cst.
L'arrêt cantonal doit, par conséquent, être annulé sur ce point précis et la
cause renvoyée à l'autorité précédente afin qu'elle se prononce à nouveau en
exposant les motifs qui l'ont guidée.

4.
Le recourant obtient très partiellement gain de cause. Les parties civiles
A.________, D.________ SA et E.________ SA succombent sur la question des
dépens. Le Procureur général ne supporte pas de frais et ne peut prétendre à
des dépens (art. 66 al. 4 et 68 al. 3 LTF). Il y a lieu de répartir les frais
(art. 66 al. 1 LTF) et de compenser les dépens (art. 68 al. 1 LTF) entre les
autres parties qui ont procédé.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis partiellement au sens des considérants. La cause est
renvoyée à l'autorité précédente afin qu'elle statue à nouveau sur la question
des dépens prétendus par le recourant de A.________, D.________ SA et
E.________ SA. Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4000 fr., sont répartis entre le recourant à
raison de trois-quart (3000 fr.) et les intimés A.________, D.________ SA et
E.________ SA un huitième (500 fr.), solidairement entre ces derniers et à
parts égales, le solde de un huitième demeurant à la charge de l'Etat.

3.
Les dépens sont compensés.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton
de Genève, Chambre pénale.

Lausanne, le 29 septembre 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: Le Greffier:

Schneider Vallat