Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.505/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_505/2010

Arrêt du 21 juin 2010
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Schneider, Juge unique.
Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure
X.________,
recourante,

contre

Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève,
intimé.

Objet
Décision de classement,

recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 5
mai 2010.

Faits:

A.
Par ordonnance du 5 mai 2010, la Chambre d'accusation du canton de Genève a
rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours formé par X.________
contre une décision du 25 mars 2010 par laquelle le Procureur général du canton
de Genève avait classé une plainte que la recourante avait déposée contre des
policiers.

B.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cette ordonnance.

Considérant en droit:

1.
Si une autorité de dernière instance cantonale refuse, ou confirme le refus,
d'ouvrir une enquête pénale sur des allégations défendables de traitements
prohibés par les art. 10 Cst., 3 CEDH, 7 Pacte ONU II et 16 de la convention de
New York contre la torture (RS 0.105), l'auteur des allégations a qualité pour
saisir le Tribunal fédéral d'un recours pour violation de son droit
constitutionnel à une enquête officielle effective et approfondie (arrêt 6B_319
/2007 du 19 septembre 2007 consid. 2.1; cf., pour le recours de droit public
selon l'OJ, ATF 131 I 455 consid. 1.2.5 p. 462 s. et les références). La partie
plaignante qui se prétend victime de tels traitements a même qualité pour
recourir au fond contre le non-lieu rendu en faveur des prétendus responsables
(arrêt 6B_274/2009 du 16 février 2010 consid. 3.1). En revanche, celui qui se
plaint d'actes de la police qui ne revêtiraient pas, s'ils s'avéraient tels
qu'allégués, une gravité suffisante pour tomber sous le coup des art. 10 Cst.,
3 CEDH, 7 Pacte ONU II et 16 de la convention de New York contre la torture, a
exclusivement vocation à obtenir l'annulation d'une décision relative à la
conduite de l'action pénale lorsque celle-ci a été rendue en violation de
droits que la loi de procédure applicable ou le droit constitutionnel lui
reconnaît comme partie à la procédure, si cette violation équivaut à un déni de
justice formel (arrêt 6B_274/2009 du 16 février 2010 consid. 3.1).
Dans le cas présent, la recourante se plaint d'avoir été contrainte de suivre
des agents de police au poste, alors qu'elle avait été opérée d'une hanche
quinze jours plus tôt, en n'ayant pas eu le temps d'aller chercher sa deuxième
canne et ses médicaments contre la douleur, de peur que, si elle quittait la
pièce où elle se trouvait avec les policiers et son fils, la situation ne
dégénère. Elle fait valoir qu'elle n'a pas suivi les policiers de son plein
gré, mais elle n'allègue pas que ceux-ci aient recouru à la force pour
l'emmener avec eux. Elle ne prétend pas non plus qu'une fois au poste, ils
l'auraient empêchée de s'asseoir ou qu'ils l'auraient obligée à se tenir dans
une position nuisible pour sa santé. Elle ne prétend pas davantage qu'elle leur
aurait vainement réclamé des médicaments ou qu'ils lui auraient refusé une
assistance médicale. Elle soutient exclusivement que la mise en charge trop
précoce due à son déplacement au poste sans sa deuxième canne a prolongé d'un
mois son incapacité de travail. Elle ne se plaint donc pas de faits qui
seraient susceptibles, s'ils s'avéraient tels qu'allégués, de tomber sous le
coup des art. 10 Cst., 3 CEDH, 7 Pacte ONU II et 16 de la convention de New
York. Il s'ensuit qu'elle est sans qualité pour contester le bien-fondé du
classement litigieux. Partant, motivé uniquement par des griefs sur la
constatation des faits et l'application de la loi pénale de fond, son recours
est manifestement irrecevable, au sens de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.

2.
La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1
LTF), réduits en principe à 800 fr. lorsque l'arrêt est rendu par un juge
unique.

Par ces motifs, le Juge unique prononce:

1.
Le recours est déclaré irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre d'accusation du
canton de Genève.

Lausanne, le 21 juin 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Le Greffier:

Schneider Oulevey