Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.543/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_543/2010

Arrêt du 29 novembre 2010
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Favre, Président,
Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure
Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel,
recourant,

contre

X.________,
intimé.

Objet
Détention d'armes (art. 4 al. 1 LArm, art. 7 OArm),

recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du
canton de Neuchâtel du 8 juin 2010.

Faits:

A.
A.a Par ordonnance pénale du 2 décembre 2009, le Ministère public de la
République et canton de Neuchâtel a condamné X.________ à douze heures de
travail d'intérêt général avec sursis pendant deux ans pour avoir été
appréhendé, en fin de soirée du 14 novembre 2009 en ville de Neuchâtel, en
possession d'un "couteau artisanal" constitué d'une lame de cutter placé dans
un fourreau fabriqué de ruban adhésif.
A.b Statuant par jugement du 18 mars 2010 sur l'opposition de l'intéressé, le
Tribunal de police du district de Neuchâtel a acquitté celui-ci pour le motif
que, à l'instar d'un cutter ordinaire ou de la plupart des canifs, le couteau
artisanal litigieux n'entrait pas dans le champ d'application de la loi
fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les
munitions (LArm, RS 514.54).

B.
Par arrêt du 8 juin 2010, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal
neuchâtelois a rejeté le recours formé contre le jugement du Tribunal de police
par le Ministère public qui se plaignait d'une application erronée des art. 28a
et 33 LArm.

C.
Le Ministère public recourt au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal, en
concluant à l'annulation de celui-ci et au renvoi de l'affaire à la juridiction
précédente.

Il n'a pas été ordonné d'échanges d'écritures.

Considérant en droit:

1.
D'après la jurisprudence, la loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre
(interprétation littérale). On peut cependant s'écarter de cette interprétation
s'il y a des raisons sérieuses de penser que le texte de la loi ne reflète pas
la volonté réelle du législateur; de tels motifs peuvent découler des travaux
préparatoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la
systématique de la loi. Lorsque plusieurs interprétations sont possibles, il
convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la
dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux
préparatoires, du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur
lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions; le
Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode d'interprétation, mais s'inspire
d'un pluralisme pragmatique (cf. ATF 136 III 283 consid. 2.3.1 et les arrêts
cités, p. 284).

2.
2.1 L'art. 4 al. 1 LArm entend par armes, les couteaux dont la lame est libérée
par un mécanisme d'ouverture pouvant être actionné d'une seule main, les
couteaux papillon, les couteaux à lancer et les poignards à lames symétriques
(let. c), de même que les engins conçus pour blesser des êtres humains,
notamment les coups de poing américains, les matraques simples ou à ressort,
les étoiles à lancer et les frondes (let. d). L'ordonnance du 2 juillet 2008
sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (OArm, RS 514.541)
précise que les couteaux dont la longueur totale en position ouverte mesure
plus de douze centimètres et dont la lame mesure plus de cinq centimètres sont
considérés comme des armes (art. 7 al. 1 let. b et c). La notion d'arme inclut
en outre les objets dangereux qui, tels les outils, les ustensiles ou le
matériel de sport, peuvent être utilisés pour menacer ou blesser des êtres
humains, cependant que les couteaux de poche tels que les couteaux de l'armée
suisse et autres produits comparables ne sont pas considérés comme des objets
dangereux (art. 4 al. 6 LArm). Par couteaux de l'armée suisse, on entend les
couteaux de poche fournis par l'armée, ainsi que les couteaux suisses
d'officier aux caractéristiques comparables qui peuvent être obtenus dans le
commerce (art. 9 OArm).

2.2 La Cour de cassation cantonale a considéré que le couteau artisanal
constitué d'une seule lame de cutter et placé dans un fourreau fabriqué de
ruban adhésif échappait au champ d'application de la LArm. Se référant à la
définition du couteau prévue à l'art. 4 al. 1 let. c LArm qui fixe
explicitement les critères retenus pour qualifier "d'armes" différentes espèces
de couteaux et poignards, elle a constaté - de manière à lier le Tribunal
fédéral (art. 105 al. 2 LTF) - que le "couteau artisanal" litigieux ne pouvait
aucunement y être assimilé. Au contraire, celui-ci s'apparentait "manifestement
au couteau de poche et autre canif" que l'art. 4 al. 6, 2ème phrase, LArm
retranche de la notion "d'objet dangereux" pouvant servir à menacer ou blesser
des êtres humains. En procédant ainsi à une interprétation grammaticale
rigoureuse, la Cour cantonale se conforme à l'intention de l'auteur de la loi
qui a voulu mettre "fin à un excès de réglementation en excluant de la notion
d'armes les couteaux de scout par exemple" (FF 2006 III p. 2660).

2.3 En définissant clairement la notion de "couteau" à l'art. 4 al. 1 let. c
LArm, le législateur a voulu préciser les critères permettant d'assimiler un
couteau à une arme et supprimer l'insécurité juridique tenant à une application
divergente de la règle dans les cantons. En rendant plus stricte la
qualification d'un couteau comme "arme", la définition prévue à l'art. 4 al. 1
let. c LArm a réduit le nombre d'objets assimilés par la loi à des couteaux (FF
2006 III p. 2654, N. 2.1.3). La volonté du législateur historique a donc bien
trouvé son accomplissement dans l'adoption de l'art. 4 al. 1 let. c LArm. Il
n'y a pas lieu d'en faire une interprétation extensive qui apparaîtrait
contraire aussi bien au texte même de la règle, qu'à l'intention du
législateur. Il en résulte que l'intimé ne pouvait être puni en vertu des art.
33 ou 34 LArm, lesquels n'érigent pas en infraction le fait de posséder un
couteau ne présentant pas les qualités retenues dans la définition des art. 4
al. 1 let. c et 4 al. 6 LArm, tels qu'ils sont explicités de plus au niveau
réglementaire (cf. art. 7 et 9 OArm).

2.4 Le Ministère public soutient que "le port sur la voie publique, en fin de
soirée, d'une seule lame de cutter placée dans un fourreau fabriqué de ruban
adhésif" devait donner lieu à une sanction pénale, en vertu des art. 28a et 33
LArm. Pour les motifs développés ci-dessus, cette argumentation doit être
écartée dans la mesure où le couteau artisanal litigieux n'est ni une arme, ni
un objet dangereux assimilé à cette dernière. De surcroît, la jurisprudence et
la doctrine ont clairement posé que la question de savoir si un engin est conçu
pour blesser au sens de l'art. 4 al. 1 let. d LArm s'apprécie selon des
critères strictement objectifs, à l'exclusion de toute considération
subjective. S'il fallait interpréter, par hypothèse, la manière dont un
individu aurait pu se servir d'un objet d'usage courant, la loi deviendrait
inapplicable en raison de l'insécurité juridique et des problèmes insolubles de
preuve qu'entraînerait une telle pratique, laquelle porterait de surcroît
atteinte au principe de proportionnalité (ATF 129 IV 348 consid. 2.3 p. 351 et
les références, notamment PHILLIPPE WEISSENBERGER, Die Strafbestimmungen des
Waffengesetzes, in PJA 2000, p. 158 let. d).

2.5 La possession du couteau artisanal litigieux par l'intimé ne tombant pas
sous le coup de la LArm, le recours du Ministère public doit être rejeté et la
décision de la Cour cantonale, confirmée.

3.
Vu la qualité du recourant, aucun frais de justice ne sera mis à sa charge. De
même, aucune indemnité ne sera allouée à l'intimé, qui n'a pas été invité à se
déterminer dans la présente procédure.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais ni alloué d'indemnité.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 29 novembre 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Favre Gehring