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Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
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Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.551/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_551/2010

Arrêt du 9 novembre 2010
Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges Favre, Président,
Schneider et Wiprächtiger.
Greffière: Mme Paquier-Boinay.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Aba Neeman, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton du Valais, case postale 2282, 1950 Sion 2,
intimé.

Objet
Traitement ambulatoire, suspension de la peine,

recours contre le jugement de la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan,
du 25 mai 2010.

Faits:

A.
Par jugement du 10 novembre 2008, le Juge III du district de Sion a reconnu
X.________ coupable d'escroquerie par métier et de violation de la LStup. Il
l'a condamné à 10 mois de peine privative de liberté, peine complémentaire à
celles prononcées le 12 novembre 2004 par le Tribunal cantonal du Valais et le
14 septembre 2007 par le Juge d'instruction pénale du Valais central. Il a par
ailleurs suspendu la peine et soumis X.________ à un traitement institutionnel
au sens de l'art. 59 CP.

B.
Statuant le 25 mai 2010, la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a
partiellement admis l'appel formé par X.________ contre ce jugement. En
conséquence, elle a reconnu celui-ci coupable d'escroquerie par métier, d'abus
de confiance, de filouterie d'auberge ainsi que de violation de la LStup.
Partant, elle l'a condamné à 10 mois de peine privative de liberté, peine
complémentaire à celles prononcées en 2004 et 2007. Elle a par ailleurs
astreint le condamné à poursuivre, à titre de traitement ambulatoire, le suivi
médical (psychothérapie de soutien avec prise d'antidépresseurs) déjà mis en
place (art. 63 CP).

C.
X.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt. Il conclut,
avec suite de frais et dépens, principalement à ce que la peine soit suspendue
pour le traitement ambulatoire mis en place et, subsidiairement, à l'annulation
de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour
nouvelle décision.
Le recourant sollicite en outre l'assistance judiciaire et la restitution de
l'effet suspensif.

Considérant en droit:

1.
Le recourant reproche en premier lieu à l'autorité cantonale de s'être
contentée d'affirmer que l'exécution du traitement ambulatoire était compatible
avec l'exécution simultanée de la peine privative de liberté, sans expliquer
pourquoi elle considérait que tel était le cas et sans procéder à une pesée des
intérêts, comme l'exige l'art. 63 al. 2 CP.
Le recourant fonde son argumentation sur une citation très partielle de l'arrêt
attaqué. Il méconnaît le paragraphe consacré par l'autorité cantonale à
l'exposé des motifs pour lesquels le rapport de l'expert A.________, qui
déclarait que le suivi médical ambulatoire était compatible avec l'exécution
d'une peine privative de liberté, avait emporté sa conviction. En outre, le
recourant expose pourquoi, selon lui, l'exécution de la peine privative de
liberté qui lui a été infligée compromettrait ses chances de réinsertion. On ne
voit néanmoins pas en quoi l'autorité cantonale aurait violé le droit fédéral
en se ralliant aux conclusions de l'expert A.________ après avoir exposé, de
manière satisfaisante, les motifs pour lesquels celles-ci emportaient sa
conviction.
Pour le surplus, le recourant se prévaut du rapport du Dr. B.________, selon
laquelle un traitement ambulatoire serait plus opportun qu'une peine privative
de liberté pour éviter une récidive. Il n'appert toutefois pas que l'autorité
cantonale aurait violé le droit fédéral en lui préférant, pour les motifs
convaincants exposés dans l'arrêt attaqué, l'opinion de l'expert A.________
qui, contrairement au Dr. B.________, n'est pas en relation thérapeutique avec
l'intéressé.

2.
Le recourant soutient par ailleurs que l'arrêt attaqué violerait l'interdiction
de la reformatio in pejus.
L'autorité cantonale a exposé les raisons qui l'ont conduite à retenir que le
remplacement du traitement institutionnel ordonné en première instance par un
traitement ambulatoire ne constitue pas une modification au détriment du
condamné, même si l'on considère que la mise en oeuvre du traitement
ambulatoire est compatible avec l'exécution de la peine privative de liberté.
S'agissant, comme le relève le recourant lui-même, d'une règle de droit
cantonal, le Tribunal fédéral n'en revoit l'interprétation que sous l'angle
restreint de l'arbitraire. Il ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité
cantonale de dernière instance que si celle-ci apparaît insoutenable, en
contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs
objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, l'annulation de la
décision attaquée ne se justifie que si celle-ci est arbitraire dans son
résultat, ce qu'il appartient au recourant de démontrer (ATF 131 I 217 consid.
2.1 p. 219 et les arrêts cités).

Par ailleurs, le Tribunal fédéral ne sanctionne une violation de droits
fondamentaux que si ce moyen est invoqué par le recourant (art. 106 al. 2 LTF).
Les exigences de motivation de l'acte de recours correspondent à celles de
l'art. 90 al. 1 let. b OJ (FF 2001 p. 4142), ce qui suppose que les moyens
soient expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée dans le
mémoire de recours (voir ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261 s.).
En l'espèce, le recourant se contente de soutenir que la suppression de la
suspension de l'exécution de la peine privative de liberté est susceptible
d'alourdir indirectement la sanction initiale, aggravant ainsi son sort et
violant indirectement l'interdiction de la reformatio in pejus. Il n'expose en
revanche pas en quoi les motifs de l'autorité cantonale seraient insoutenables.
Faute d'une motivation répondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, le
recours est donc irrecevable sur ce point.

3.
Dans une seconde partie de son mémoire, sous l'intitulé "l'arbitraire", le
recourant reprend l'argumentation déjà développée à propos du traitement
ambulatoire dans sa première partie, sous le titre "la violation du droit". Il
expose à cet égard sa propre conception des perspectives du traitement ordonné
et se contente d'une évocation de l'avis du Dr B.________, sans exposer, au
moyen d'une motivation suffisante, en quoi la décision attaquée serait
insoutenable et notamment pourquoi il serait arbitraire de préférer
l'appréciation de l'expert A.________. Ce grief est donc irrecevable.

4.
Dans cette seconde partie de son mémoire, le recourant reprend aussi, mot pour
mot, l'argumentation développée précédemment au sujet de l'interdiction de la
reformatio in pejus. Déjà examiné au considérant 2 ci-dessus, ce grief est
irrecevable pour les mêmes motifs.

5.
Mal fondé le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme
ses conclusions étaient vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire
doit également être écartée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe,
devra supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera arrêté en
tenant compte de sa situation financière.

Enfin, la cause étant ainsi tranchée, la requête de restitution de l'effet
suspensif est devenu sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale II du Tribunal
cantonal valaisan.

Lausanne, le 9 novembre 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Favre Paquier-Boinay