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Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.666/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_666/2010

Arrêt du 2 décembre 2010
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Favre, Président,
Schneider et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Angéloz.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Romain Jordan, avocat,
recourant,

contre

Procureur général du canton de Genève,
place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève,
intimé.

Objet
Escroquerie par métier, faux dans les titres,
faux dans les certificats étrangers;
fixation de la peine,

recours contre l'arrêt de la Cour de cassation
du canton de Genève du 1er juin 2010.

Faits:

A.
Par arrêt du 4 novembre 2009, la Cour correctionnelle sans jury du canton de
Genève a condamné X.________, pour escroquerie par métier, faux dans les titres
et faux dans les certificats étrangers, à 6 ans de privation de liberté.

Saisie d'un pourvoi du condamné, la Cour de cassation genevoise l'a rejeté dans
la mesure de sa recevabilité par arrêt du 1er juin 2010.

B.
Les faits à la base de cette condamnation ont été exposés sous lettres C à E de
l'arrêt attaqué, auxquelles il convient de se référer dans la mesure où ceux-ci
ne sont pas contestés.

Pour le surplus, cet arrêt retient, en résumé, ce qui suit.
B.a X.________ a été arrêté le 16 octobre 2007. Entre cette date et le 5 avril
2009, il a bénéficié des services de quatre avocats de choix, qui, les uns
après les autres, ont renoncé à assumer sa défense. Le 5 avril 2009, un avocat
d'office lui a été désigné en la personne de Me Y.________.

Le 12 juin 2009, X.________ a été cité à comparaître le 2 novembre 2009 devant
la Cour correctionnelle. Le 7 octobre 2009, il a informé cette dernière qu'il
avait récusé son avocat d'office et serait donc sans conseil à l'audience du 2
novembre 2009, dont il demandait le report jusqu'en février ou mars 2010.

Le 16 octobre 2009, Me Y.________ a été relevé de sa défense d'office et
l'assistance juridique accordée à X.________ a été révoquée, après que ce
dernier eut fait savoir qu'il entendait choisir lui-même son défenseur, qui
serait rémunéré par ses soins.
B.b A l'ouverture des débats, le 2 novembre 2009, X.________ a sollicité
derechef le report de l'audience. Il a expliqué avoir récusé son défenseur
d'office, parce que la vision et la ligne de défense de ce dernier ne
correspondaient pas à la réalité. Il a indiqué avoir contacté deux avocats de
la place environ quinze jours auparavant et être en attente de réponses de leur
part, précisant que son avocat français ne pouvait l'assister, faute d'être
disponible avant 2010.

Par décision incidente, la Cour correctionnelle a rejeté la requête de renvoi
des débats, considérant, en bref, que l'accusé avait renoncé de son propre chef
aux garanties procédurales dont il bénéficiait et que sa motivation relevait
sans doute de manoeuvres dilatoires.

Lors des débats proprement dits, X.________ a refusé de répondre au sujet des
charges retenues contre lui et de sa situation personnelle.
B.c Il a été constaté qu'antérieurement aux faits qui lui étaient reprochés,
X.________ avait fait l'objet en France, du 10 juillet 1975 au 29 mai 2007, de
12 condamnations, pour des infractions similaires. Il avait notamment été
condamné à trois reprises par défaut: le 8 novembre 2004, à 6 ans
d'emprisonnement pour des escroqueries perpétrées en 2000, 2001 et 2002; le 8
décembre 2006, à 3 ans d'emprisonnement pour escroquerie, usage de faux en
écriture, faux et altération frauduleuse de la vérité, commis en 2000 et 2001;
le 29 mai 2007, à 1 an d'emprisonnement pour abus de confiance remontant à
l'année 2000. Le 28 décembre 2007, les autorités françaises avaient délivré
contre lui un mandat d'arrêt aux fins d'extradition, qui avait été accordée le
26 septembre 2008 par l'Office fédéral de la justice.
B.d La Cour de cassation a notamment écarté les griefs par lesquels le
recourant se plaignait d'avoir été jugé sans l'assistance d'un avocat en
première instance et d'une motivation insuffisante du refus des premiers juges
de renvoyer les débats. Elle a également écarté ses griefs de violation des
art. 146 et 251 CP ainsi que des art. 49 et 47 CP.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Invoquant
diverses atteintes à ses droits constitutionnels ainsi qu'une violation de
l'art. 49 al. 1 et 2 CP, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au
renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision, en
sollicitant l'assistance judiciaire.

Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
Le recourant invoque une application arbitraire des art. 340 et 350 CPP/GE. Il
reproche à la cour de cassation cantonale d'avoir outrepassé sa cognition,
d'une part, en retenant que, pour avoir récusé son avocat et demandé le report
des débats un mois avant ces derniers, il avait eu recours à des manoeuvres
dilatoires, constitutives d'un abus de droit, alors que les premiers juges
s'étaient bornés à observer que les motifs pour lesquels il avait agi de la
sorte étaient difficiles à discerner et relevaient "sans doute" de manoeuvres
dilatoires, et, d'autre part, en retenant qu'il n'avait pas les moyens de
rémunérer un avocat de choix, alors que ce fait n'avait pas été constaté en
première instance.

Cette argumentation est spécieuse. Nonobstant une formulation moins affirmative
quant au caractère dilatoire du comportement adopté par le recourant en vue
d'un renvoi des débats, la Cour correctionnelle, comme cela ressort des pages 3
ss et en particulier de la page 7 de son arrêt, avait déjà clairement admis que
ce comportement était constitutif d'un abus de droit. C'est même
essentiellement pour ce motif qu'elle a refusé de reporter les débats. Par
ailleurs, l'arrêt de première instance retenait déjà que les allégations du
recourant quant à sa capacité de rémunérer lui-même un avocat de choix
n'avaient pas été étayées. Le grief est donc dépourvu de fondement.

2.
Le recourant allègue une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. Il fait grief à la
cour cantonale d'avoir nié que l'arrêt de première instance était
insuffisamment motivé quant à l'existence d'un abus de droit de sa part.

Ce grief est non moins dépourvu de fondement que le précédent. La simple
lecture de la motivation par laquelle la Cour correctionnelle a écarté la
requête de renvoi des débats suffit pour s'en convaincre. Au demeurant, comme
l'a relevé la cour de cassation cantonale, le recourant a été parfaitement à
même de se plaindre dans son pourvoi du rejet de cette requête, lequel était
donc suffisamment motivé pour qu'il puisse le contester utilement.

3.
Le recourant se plaint d'avoir été privé en première instance de l'assistance
d'un défenseur d'office, en violation des droits qui lui sont garantis par
l'art. 6 ch. 3 let. c CEDH et par les art. 29 al. 2 et 32 al. 2 Cst.

3.1 La défense nécessaire ou obligatoire implique que l'intéressé, eu égard aux
difficultés que la cause présente en fait et en droit ou à l'importance de la
peine à laquelle il est exposé, soit, même s'il ne le demande pas, pourvu d'un
défenseur (ATF 131 I 350 consid. 2.1 p. 352/353). Elle résulte du droit à un
procès équitable, garanti par les art. 6 ch. 1 CEDH et 29 al. 1 Cst., et peut
aussi être déduite des droits de la défense, découlant de la même garantie,
consacrés par l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 131 I 350 consid. 4.1 et 4.2 p. 360
s.). Elle n'oblige en revanche pas l'autorité qui a dûment avisé l'accusé de la
nécessité pour lui d'être pourvu d'un défenseur de lui en imposer un contre sa
volonté (ATF 131 I 350 consid. 4.3 p. 361 ss, notamment consid. 4.3.4 p. 364 et
consid. 4.4 p. 364/365). Plus généralement, le droit de l'accusé à être pourvu
d'un défenseur vaut, même en cas de défense obligatoire, sous réserve de l'abus
de droit, qui s'applique à l'ensemble de l'ordre juridique et en particulier,
sans restriction, à tous les droits procéduraux des parties, y compris ceux
découlant de l'art. 6 CEDH (ATF 131 I 185 consid. 3.2.4 p. 192/193).

Il y a notamment abus de droit lorsqu'une institution juridique est utilisée à
des fins étrangères au but qu'elle est destinée à protéger. Ainsi, commet un
abus de droit l'accusé, qui, en cas de défense nécessaire, adopte un
comportement contradictoire, en renonçant dans un bref délai à la présence de
son avocat à l'audience, tout en exigeant que ce dernier soit maintenu comme
défenseur, en vue d'obtenir un renvoi de l'audience. Le cas échéant, le
tribunal peut procéder aux débats en l'absence de l'avocat et sans désigner un
défenseur d'office. En effet, l'institution de la défense nécessaire a pour but
d'assurer à l'accusé un procès équitable, et non de lui ouvrir la possibilité
de manoeuvres dilatoires (ATF 131 I 185 consid. 3.2.4 p. 192/193).

3.2 En l'espèce, la cour cantonale a admis, à juste titre, l'existence d'un cas
de défense nécessaire, eu égard à la peine à laquelle le recourant était exposé
à raison des infractions reprochées. La seule question litigieuse est donc de
savoir si c'est à tort qu'elle lui a opposé l'exception d'abus de droit.

3.3 Il est constant que depuis son arrestation, le 16 octobre 2007, jusqu'à la
désignation de Me Y.________, le 5 avril 2009, soit durant quasiment toute
l'instruction préparatoire, le recourant a bénéficié de l'assistance de quatre
avocats de choix, qui ont, les uns après les autres, renoncé à assumer sa
défense. Convoqué le 12 juin 2009 à l'audience de la Cour correctionnelle du 2
novembre 2009, il a fait savoir à cette dernière, le 7 octobre 2009, que son
défenseur d'office était récusé. En conséquence, il demandait que l'audience
soit reportée en février ou en mars 2010. A cette occasion, il n'a pas fourni
de justification à l'appui de la récusation du défenseur qui lui avait été
désigné. Il n'a pas demandé le remplacement de ce dernier, mais a indiqué
vouloir choisir lui-même un avocat, qui serait rémunéré par ses soins. Informée
de cette volonté du recourant et après que Me Y.________ lui eut confirmé par
écrit avoir été récusé, l'autorité compétente, par décision du 16 octobre 2009,
en a tiré les conséquences, en relevant cet avocat de sa défense d'office et en
révoquant l'assistance juridique accordée au recourant. Ce dernier n'a pas
réagi à cette décision, ce qui était de nature à conforter l'autorité qui l'a
rendue ainsi que la Cour correctionnelle dans leur foi en la volonté qu'il
avait exprimée, d'autant plus que, durant la quasi totalité de l'instruction
préparatoire, il s'était fait assister d'avocats de son choix. A l'audience du
2 novembre 2009, le recourant s'est toutefois présenté seul et a sollicité
derechef le renvoi des débats. Interrogé à ce sujet, il a expliqué avoir récusé
Me Y.________, car "la vision et la ligne de défense" de ce dernier "ne
correspondaient pas à la réalité". Il n'a pas requis la désignation d'un
défenseur d'office, indiquant au contraire, par l'affirmation d'avoir contacté
"il y a quinze jours ou trois semaines" deux avocats de la place, qu'il
entendait procéder avec un avocat de choix. Il n'a toutefois pas fourni le
moindre indice à l'appui de cette affirmation, qu'il s'est borné à maintenir
lorsque le Procureur lui a objecté qu'il n'avait vu aucun courrier de lui
adressé aux deux avocats qu'il prétendait avoir contactés.

3.4 Un tel comportement n'est pas l'expression d'une volonté réelle de
bénéficier d'une défense efficace, en vue d'un procès équitable, tenu dans un
délai raisonnable, conformément au principe de la célérité. Il dénote au
contraire une volonté de se servir de l'institution de la défense nécessaire
aux fins de retarder le procès. Le recourant a bénéficié, successivement, de
l'assistance de quatre avocats de choix, qui ont tous été amenés à abandonner
leur mandat, puis d'un défenseur d'office, qu'il a répudié moins d'un mois
avant l'audience, sans motif suffisant. Il a alors laissé croire qu'il
choisirait et rémunérerait lui-même un avocat, fondant ainsi la foi de
l'autorité dans le fait qu'il se chargeait de pourvoir à sa défense, ce dont il
s'est toutefois abstenu, le contraire n'étant du moins aucunement établi, avant
de se prévaloir, au début de l'audience, d'être sans conseil, pour obtenir le
report du procès. Il a ainsi utilisé l'institution juridique de la défense
nécessaire à des fins étrangères au but qu'elle est destinée à protéger. Dans
ces conditions, l'autorité cantonale était fondée à conclure à un comportement
abusif du recourant. Le grief doit dès lors être rejeté.

4.
Le recourant invoque une violation de l'art. 49 al. 1 CP. Alléguant que tous
les faux dans les titres qui lui sont reprochés n'avaient d'autre but que de
commettre des escroqueries, il fait grief à la cour cantonale d'avoir méconnu
que les premiers juges ne pouvaient retenir le concours entre ces deux
infractions.

Ce grief est infondé. Selon la jurisprudence, il y a concours entre le faux
dans les titres et l'escroquerie, quand bien même la première de ces
infractions n'a été commise que pour perpétrer la seconde (ATF 129 IV 53
consid. 3 p. 56 ss; 122 I 257 consid. 6a p. 263; 105 IV 242 consid. 3 p. 247/
248).

5.
Le recourant invoque encore une violation de l'art. 49 al. 2 CP, au motif qu'il
n'a pas bénéficié d'une peine complémentaire à trois condamnations par défaut
prononcées contre lui en France entre 2004 et 2007.

5.1 La Cour correctionnelle a renoncé à prononcer une peine complémentaire, du
fait que le casier judiciaire français du recourant ne permettait pas de
déterminer si les trois condamnations prononcées en France entre 2004 et 2007
avaient été correctement signifiées ou non et si elles pouvaient ou non être
encore frappées d'opposition. La Cour de cassation a estimé que ce raisonnement
ne violait pas le droit fédéral.

5.2 Le recourant objecte que les juges cantonaux, en présence d'éléments
susceptibles de fonder le prononcé d'une peine complémentaire, ne pouvaient se
contenter de lui opposer "l'absence d'autres éléments", mais devaient collecter
d'office les informations et documents manquants.

5.3 L'art. 49 al. 2 CP est en principe applicable en présence d'un jugement de
condamnation prononcé à l'étranger, à la condition qu'il entre par la suite en
force (ATF 127 IV 106 consid. 2c p. 108/109). Tel n'est pas le cas d'un
jugement par défaut rendu à l'étranger, dont le condamné pourra obtenir
l'annulation par une simple opposition (ATF 127 IV 106 consid. 2c/aa et bb p.
109/110). Si le juge dispose déjà d'un jugement entré en force relatif aux
actes jugés en premier lieu, il doit prononcer une peine complémentaire. Sinon,
il peut soit attendre, sous réserve du principe de la célérité, que le jugement
soit entré en force et prononcer ensuite une peine complémentaire, soit, sans
attendre, prononcer immédiatement un jugement indépendant. Dans cette dernière
hypothèse, si le jugement rendu dans la première procédure entre finalement en
force, l'intéressé pourra, aux conditions de l'art. 344 al. 2 CP, présenter une
requête tendant à la fixation d'une peine d'ensemble pour les infractions
jugées par les deux jugements indépendants (ATF 129 IV 113 consid. 1.3 p. 116
ss).

5.4 Il est incontesté que la Cour correctionnelle ne disposait pas des éléments
nécessaires pour prononcer une peine complémentaire, l'entrée en force des
trois jugements rendus, par défaut, en France n'étant nullement acquise. Entre
les deux possibilités qui lui restaient en pareil cas, elle pouvait opter,
ainsi qu'elle l'a fait, pour celle consistant à rendre immédiatement un
jugement indépendant, d'autant plus que les premiers actes délictueux reprochés
au recourant dans la présente procédure remontent à janvier 2002. Pour avoir
approuvé ce choix, la Cour de cassation cantonale n'a donc pas violé le droit
fédéral. Partant, le grief est infondé.

6.
Le recours doit ainsi être rejeté. Comme ses conclusions étaient vouées à
l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (cf. art. 64 al. 1 LTF).
Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le
montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation du canton
de Genève.

Lausanne, le 2 décembre 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Favre Angéloz