Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.74/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_74/2010

Arrêt du 26 février 2010
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Favre, Président,
Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari.
Greffier: M. Oulevey.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Procureur général du canton de Genève, 1211 Genève 3,
intimé.

Objet
Libération conditionnelle,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre
pénale, du 22 décembre 2009.

Faits:

A.
X.________ purge actuellement une peine de douze ans de réclusion, pour meurtre
(art. 111 CP). Il en a atteint les deux tiers le 9 décembre 2007.

Le 2 septembre 2009, le Tribunal d'application des peines et mesures du canton
de Genève lui a refusé la libération conditionnelle.

B.
Par arrêt du 22 décembre 2009, la Chambre pénale de la Cour de justice du
canton de Genève a confirmé ce refus.

C.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre ce dernier arrêt, en concluant à
son annulation.

Il demande l'assistance judiciaire.

Considérant en droit:

1.
Le recourant se plaint de violations de son droit d'être entendu, tel que
garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH.

1.1 En premier lieu, il reproche à l'arrêt attaqué de ne faire aucune allusion
au mémoire personnel ("mémorandum") qu'il a adressé à la cour cantonale durant
la procédure d'appel.

La jurisprudence déduit du droit d'être entendu le devoir pour l'autorité de
motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la
contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer
son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels
elle a fondé sa décision. Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter
tous les arguments des parties (ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 130 II 530
consid. 4.3 p. 540).

En l'espèce, l'arrêt attaqué énonce les raisons pour lesquelles il confirme le
refus de libération conditionnelle. Il satisfait dès lors aux exigences de
motivation découlant du droit d'être entendu, même s'il ne mentionne pas le
"mémorandum" du recourant.

1.2 En second lieu, le recourant fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter ses
réquisitions tendant à l'audition de deux témoins, dont il soutient que les
déclarations auraient prouvé qu'il n'est pas dangereux.

Dans sa composante de droit à l'administration des preuves, le droit d'être
entendu confère à tout intéressé la faculté d'obtenir qu'il soit donné suite à
ses réquisitions tendant à l'administration de preuves utiles portant sur des
faits pertinents (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 I 54 consid. 2b p.
56; 127 III 576 consid. 2c p. 578 et la jurisprudence citée). Ce droit ne porte
toutefois que sur des preuves licites. Il ne permet pas, en particulier,
d'obliger à témoigner des fonctionnaires que leur hiérarchie refuse
définitivement de délier du secret de fonction.

En l'espèce, en rejetant la réquisition litigieuse au motif, notamment, que les
témoins désignés sont des fonctionnaires auxquels l'autorité administrative
compétente refuse l'autorisation de déposer, l'arrêt attaqué ne viole pas le
droit d'être entendu du recourant. Le recours, mal fondé, doit dès lors être
rejeté.

2.
Comme il est apparu d'emblée que ses conclusions étaient vouées à l'échec, le
recourant doit être débouté de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al.
1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice, réduits à 800 fr. pour
tenir compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton
de Genève, Chambre pénale.

Lausanne, le 26 février 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey