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Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.856/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_856/2010

Arrêt du 16 mars 2011
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Favre, Président,
Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Angéloz.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Stéphane Riand, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton du Valais,
case postale 2282, 1950 Sion 2,
intimé.

Objet
Lésions corporelles par négligence,

recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge de
l'autorité de plainte, du 14 septembre 2010.

Faits:

A.
Le 24 juin 2007, un accident de la circulation est survenu à la sortie de
l'autoroute A9 de Vétroz/Conthey entre un véhicule automobile conduit par
Y.________ et un motocycle piloté par X.________.

Selon l'examen médical final de la SUVA du 24 août 2009, X.________ a souffert,
suite à l'accident, d'une fracture de la malléole externe de la cheville
gauche, d'une fracture ouverte des 2ème à 5ème métacarpiens gauches ainsi que
d'une fracture du plateau tibial externe et du condyle fémoral externe du genou
gauche.

X.________ a été hospitalisé à Sion du 24 juin au 4 juillet 2007, puis
transféré à la Clinique romande de réadaptation, où il a séjourné du 4 juillet
au 31 août 2007. D'après le certificat médical du Dr A.________ du 27 août
2008, il a été en incapacité de travail à 100 % du 24 juin 2007 au 30 juin
2008. D'un rapport médical du Dr B.________ du 30 juillet 2009, il résulte qu'à
cette date il présentait une gêne dans son activité de chauffeur en raison d'un
manque de mobilité des doigts longs et d'un manque de force.

En date du 22 octobre 2007, X.________ s'est constitué partie civile. Le 13
novembre 2007, une instruction d'office a été ouverte contre Y.________.

B.
Par ordonnance pénale du 23 juin 2009, le juge d'instruction a condamné
Y.________, pour violation grave des règles de la circulation (art. 90 ch. 2
LCR), à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à 20 fr. l'un, avec sursis
pendant 2 ans, ainsi qu'à une amende de 600 fr. Il n'a pas retenu l'infraction
de lésions corporelles simples par négligence, au motif que X.________ n'avait
pas déposé plainte pénale dans le délai légal de 3 mois.

X.________ a formé opposition à cette ordonnance, faisant valoir que les
lésions corporelles qu'il avait subies étaient graves et devaient donc être
poursuivies d'office.

Par décision du 11 janvier 2010, le juge d'instruction a dénié à X.________ la
qualité pour former opposition. A l'appui, il a exposé que les lésions subies
devaient être qualifiées de lésions corporelles simples au sens de l'art. 125
al. 1 CP. Or, l'opposant n'avait pas déposé plainte pénale dans le délai de 3
mois prévu à l'art. 31 CP. Il ne pouvait donc participer à la procédure comme
partie plaignante, ni comme victime au sens de la LAVI, faute d'avoir été
partie à la procédure auparavant.

X.________ a recouru contre cette décision par le dépôt d'une plainte auprès du
Tribunal cantonal valaisan.

Statuant le 14 septembre 2010, le juge de l'autorité de plainte a déclaré la
plainte irrecevable, faute de motivation suffisante au regard des exigences du
droit cantonal de procédure.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale, pour violation de l'art. 125 al.
2 CP, ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire, pour violation des art.
9, 29 et 29a Cst. Il conclut à l'annulation de la décision attaquée et au
renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau.
Parallèlement, il sollicite l'assistance judiciaire.

Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
La notion de droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF comprend les droits
constitutionnels, dont la violation peut donc être invoquée dans un recours
ordinaire, notamment dans un recours en matière pénale (cf. art. 78 al. 1 LTF).
Le recours constitutionnel subsidiaire est ainsi exclu (cf. art. 113 LTF).
Partant, le présent recours sera traité comme un recours en matière pénale.

2.
La décision attaquée, qui seule peut faire l'objet du recours (cf. art. 80 al.
1 LTF), ne se prononce pas sur le fond, notamment sur la réalisation de
l'infraction de lésions corporelles graves par négligence invoquée par le
recourant, ni sur le point de savoir si c'est à tort ou à raison que le premier
juge a dénié au recourant la qualité pour former opposition à l'ordonnance de
condamnation rendue à l'encontre de l'auteur de l'accident. Elle écarte, comme
irrecevable, la plainte du recourant fondée sur les art. 166 ss CPP/VS, au
motif qu'elle est insuffisamment motivée au regard des exigences du droit
cantonal de procédure applicable dans le cas d'espèce. Elle circonscrit ainsi
l'objet du présent recours à cette question, qui seule est donc susceptible
d'être examinée par le Tribunal fédéral.

2.1 Sur le vu de ce qui précède, le recourant est irrecevable à invoquer une
violation de l'art. 125 CP, en soutenant que les lésions qu'il a subies
devaient être qualifiées de graves au sens de l'alinéa 2 de cette disposition,
respectivement de l'art. 122 CP. Il est également irrecevable à se plaindre de
ce que le juge d'instruction lui ait refusé la qualité pour former opposition.

2.2 Au reste, le recourant ne démontre aucune atteinte à ses droits
constitutionnels, d'une manière qui satisfasse aux exigences de motivation de
l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), à raison du
défaut de motivation que lui oppose la décision attaquée. Il n'invoque même pas
d'application arbitraire du droit cantonal de procédure, sur lequel s'est
fondée l'autorité cantonale pour écarter sa plainte. Ses griefs de violation
des art. 9 et 29 Cst., qui ne sont pas étayés de manière distincte, se résument
à arguer une fois de plus de la gravité des lésions subies, donc à invoquer
derechef un grief, irrecevable, de violation de la loi matérielle. Quant à son
grief de violation de l'art. 29a Cst., qui consacre la garantie de l'accès au
juge, il est dépourvu de tout fondement, tant il est manifeste que le recourant
a pu, à tous les stades de la procédure, faire examiner sa cause par des
autorités judiciaires, la garantie invoquée n'étant à l'évidence pas violée du
seul fait qu'un recours est déclaré irrecevable, au demeurant sans qu'il soit
d'une quelconque manière démontré que cette irrecevabilité serait
inconstitutionnelle.

3.
Le recours doit ainsi être rejeté, autant qu'il est recevable.

Comme il était d'emblée dénué de chances de succès, l'assistance judiciaire ne
peut être accordée (cf. art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter
les frais (cf. art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arrêté en
tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
du Valais, Juge de l'autorité de plainte.

Lausanne, le 16 mars 2011

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Favre Angéloz