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Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.865/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_865/2010

Arrêt du 24 février 2011
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Favre, Président,
Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari.
Greffier: M. Rieben.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Christine Raptis, avocate,
recourant,

contre

1. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
2. Y.________ SA,
3. La compagnie d'assurances Z.________,
toutes les 2 représentées par Mes Benoît Chappuis et Julien Perrin, avocats,
intimés.

Objet
Faux dans les titres, escroquerie, tentative d'escroquerie,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de
cassation pénale, du 23 août 2010.

Faits:

A.
Par jugement du 2 juin 2010, le Tribunal correctionnel d'arrondissement de
Lausanne a reconnu X.________ coupable de faux dans les titres. Il l'a condamné
à la peine de 120 jours-amende à 80 francs le jour, avec sursis et délai
d'épreuve de deux ans, ainsi qu'à une amende de 2'000 francs. Le Tribunal
correctionnel a également donné acte à Y.________ SA de ses réserves civiles à
l'encontre de X.________.

B.
Sur recours du Ministère public, la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois a, par arrêt du 23 août 2010, réformé le jugement entrepris en
ce sens qu'outre l'infraction de faux dans les titres, elle a également reconnu
X.________ coupable de tentative d'escroquerie et d'escroquerie. Elle l'a
condamné à la peine de 240 jours-amende à 80 francs le jour, avec sursis et
délai d'épreuve de deux ans, ainsi qu'à une amende de 2'000 francs, la peine de
substitution, en cas de défaut de paiement de cette dernière, étant de 25
jours. Elle a confirmé le jugement entrepris pour le surplus. Cet arrêt repose,
en résumé, sur l'état de fait suivant.
B.a X.________ était co-directeur de la société de gypserie-peinture B.________
SA, désormais en liquidation. Cette dernière a collaboré avec la société
Y.________ SA dans le cadre d'une réalisation immobilière sur la base de deux
contrats d'entreprise conclus les 8 octobre 2004 et 14 février 2005.
Conformément à ce qui était convenu, Y.________ SA a régulièrement payé les
travaux adjugés à hauteur de 90%, le solde étant retenu jusqu'à remise par
B.________ SA d'une garantie d'assurance équivalente, tendant à prémunir
Y.________ SA contre un éventuel vice dans la réalisation des travaux.
B.b Le 7 octobre 2005, X.________ a établi un faux certificat de garantie à
l'entête de la compagnie d'assurances Z.________, effectuant une photocopie
couleur d'un certificat vierge, dont il a complété les différentes rubriques
avec la machine à écrire de son entreprise. Après remise de ce certificat à
Y.________ SA, celle-ci a versé à B.________ SA un montant de 60'360 francs. En
février 2006, X.________ a établi un second certificat, selon le même procédé,
qu'elle a également remis à Y.________ SA. Celle-ci a alors payé à B.________
SA la somme de 47'337 francs.
B.c Entre les mois de février 2005 et juin 2007, X.________ a falsifié six
autres certificats à l'entête de la compagnie d'assurances Z.________, toujours
selon le même procédé. Ceux-ci lui ont permis de recouvrer avant terme un
montant total de 63'961 francs auprès de diverses entreprises.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il
conclut à la réforme de l'arrêt attaqué et à sa condamnation pour faux dans les
titres à une peine de 120 jours-amende à 80 francs le jour, avec sursis et
délai d'épreuve de deux ans, ainsi qu'à une amende de 2'000 francs ou, à défaut
de paiement de celle-ci, à une peine privative de liberté de substitution de 25
jours.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
Le recourant soutient en premier lieu que la Cour de cassation pénale a omis de
constater certains faits et témoignages relatifs aux caractéristiques des
certificats qu'il a falsifiés. Ceux-ci avaient été pourtant dûment établis par
le Tribunal correctionnel.

1.1 Comme sous l'empire de l'ancien droit, l'autorité de dernière instance peut
elle-même se référer à un état de fait contenu dans la décision d'une autorité
inférieure; dans ce cas, l'état de fait de l'autorité inférieure doit être
considéré comme incorporé dans la décision attaquée (ATF 126 III 187 consid. 2a
p. 188). En l'espèce, le Tribunal cantonal a repris en substance les faits
exposés par le Tribunal correctionnel en renvoyant pour le surplus au jugement
attaqué, intégrant ainsi l'entier des faits dont ceux exposés par le recourant.
La critique est ainsi vaine.

1.2 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité
précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont
été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de
l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible
d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend
invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art.
97 al. 1 LTF), c'est-à-dire que les constatations de fait sont arbitraires au
sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit démontrer, par une
argumentation précise, en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral
n'examine en effet la violation de l'interdiction de l'arbitraire que si ce
grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF),
c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et
détaillée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). De jurisprudence constante, une
décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même
critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non
seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p.
4 s.; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière
sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).

2.
Le recourant soutient que la cour cantonale, en omettant de prendre en
considération plusieurs faits pertinents, a considéré à tort que la condition
de l'astuce de l'art. 146 CP était réalisée. Partant, elle a violé le droit
fédéral.

2.1 Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, a astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'a astucieusement
confortée dans son erreur et a de la sorte déterminé la victime à des actes
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu'il y ait escroquerie, une
simple tromperie ne suffit cependant pas; il faut qu'elle soit astucieuse.
Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt
à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en
scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut
raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le
faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 consid.
4.4.3 p. 264; 128 IV 18 consid. 3a p. 20).

L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un
minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on
pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait
preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures
possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas
procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu
des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut l'astuce que dans
des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81).

2.2 La cour cantonale a constaté que les certificats de garantie dont s'est
servi le recourant étaient des copies d'un original dont le contenu et la
structure n'avaient subi aucune modification, seule leur couleur était
légèrement plus claire (gris au lieu de noir et bleu pâle au lieu d'un bleu
plus soutenu). Elle a retenu que la différence entre les vrais et les faux
certificats était minime, puisqu'elle se limitait uniquement à une nuance dans
les couleurs. Contrairement à l'opinion des premiers juges, la falsification
n'était dès lors pas aisément reconnaissable au terme d'un examen sommaire pour
l'entreprise, dont on ne pouvait exiger qu'elle vérifie dans le détail chaque
certificat, par exemple en prenant contact avec la compagnie d'assurance
concernée aux fins de contrôle. Il avait d'ailleurs été nécessaire de procéder
à une expertise des certificats pour confirmer leur fausseté et six autres
entreprises avaient été trompées.
2.2.1 Pour établir le défaut d'astuce, le recourant reproche à l'autorité de ne
pas avoir retenu les autres traces de falsification sur les documents forgés et
de ne pas avoir considéré le témoignage de l'employé de l'assurance pour qui le
faux était évident.
2.2.2 Il est constant qu'afin d'obtenir indûment les retenues de garantie sur
les travaux effectués, le recourant a présenté aux entreprises des faux
certificats qui se distinguent des originaux par une légère différence de
couleur. Selon les constatations cantonales qui lient le Tribunal fédéral (art.
105 al.1 LTF), les différences entre les copies et les originaux ne changent
que de manière limitée l'aspect général des documents et doivent être
qualifiées de mineures. En se limitant à soutenir que les traces de
falsification étaient évidentes, le recourant ne fait que substituer de manière
appellatoire, et partant irrecevable (consid. 1.2), son appréciation des
preuves à celle de la cour cantonale sans exposer de manière circonstanciée en
quoi les constatations cantonales seraient arbitraires (art. 9 Cst); partant,
son grief ne répond pas aux exigences accrues de motivation (art. 106 al. 2
LTF). Au demeurant, le fait que la compagnie d'assurances Z.________ ait
déclaré que la falsification ne faisait pas de doute pour un employé qualifié
n'est d'aucun secours au recourant. En effet, on ne saurait opposer à
l'entreprise qui reçoit des documents émis par une assurance la même parfaite
connaissance de ces documents quant à leurs caractéristiques qu'en a la société
émettrice elle-même. En outre, les montants à payer dont l'importance est
relative eu égard aux opérations considérées et à la taille de l'entreprise ne
lui imposaient pas de faire preuve d'une attention accrue. Ainsi, en
définitive, les certificats remis à Y.________ SA ne comportaient pas
d'éléments qui devaient la faire douter de leur caractère original au terme
d'un examen courant, et celle-ci n'avait dès lors pas à procéder à des
vérifications particulières.
Dans ces circonstances, c'est sans violer le droit fédéral que la cour de
cassation a retenu le caractère astucieux de la tromperie.
Les mêmes considérations s'appliquent aux autres entreprises qui se sont
également vues remettre des certificats falsifiés par le recourant et qui
n'avaient pas davantage de motifs de soupçonner qu'ils étaient faux.

2.3 Le recourant ne conteste pas, à juste titre, la réalisation des autres
conditions de l'infraction visée par l'art. 146 CP. Sa condamnation pour
escroquerie et tentative d'escroquerie ne viole donc pas le droit fédéral.

3.
Le recours doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le
recourant, qui succombe, supporte les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Les
intimés qui n'ont pas été invités à se déterminer n'ont pas droit à des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 francs, sont mis à la charge du
recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de cassation pénale.

Lausanne, le 24 février 2011

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Favre Rieben